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Les spécificités du marché de l'énergie bruxellois

Important par sa taille, le marché bruxellois possède quelques spécificités propres, aussi bien légales que du point de vue des acteurs qui y interviennent. On y retrouve le schéma traditionnel entre régulateurs, GRT, GRD et fournisseurs, mais les intervenants comme les offres diffèrent sensiblement par rapport à ce qu'on peut trouver en Wallonie comme en Flandre.

Les acteurs du marché bruxellois

Le régulateur régional

Pour la région de Bruxelles, c'est BRUGEL (BRUxelles Gaz Electricité) qui est le régulateur du marché de l'électricité et du gaz naturel.

  • BRUGEL a la charge de différentes missions :
  • octroyer les licences des fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en Région de Bruxelles-Capitale
  • contrôler le gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et le gaz : Sibelga
  • contrôler le gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité : Elia
  • assurer le respect de la législation régionale
  • assurer le respect des missions de service public
  • octroyer les certificats verts

Les gestionnaires des réseaux de transport

Comme dans le reste du pays, Elia s'occupe du transport de l'électricité et Fluxys de celui du gaz naturel.

Le gestionnaire de réseaux de distribution

A Bruxelles, il n'y a qu'un GRD, pour l'électricité et le gaz naturel, désigné par le gouvernement régional : Sibelga. Actif dans les 19 communes de la région, avec un millier de consommateur, il propose ainsi des coûts de distribution identiques pour tous les Bruxellois.

Les fournisseurs

Tous les fournisseurs ne sont pas actifs à Bruxelles. Parmi les grands absents, on compte Eni, Essent et Eneco.

Ces fournisseurs ont décidé de ne pas livrer les particuliers à Bruxelles car les règles de protection des consommateurs y sont trop strictes. En effet, il est plus difficile pour un fournisseur d'interrompre la fourniture d'un mauvais payeur à Bruxelles qu'ailleurs en Belgique.

Conditions spécifiques à Bruxelles sur les offres de fourniture d'énergie

Les contrats à Bruxelles sont toujours d'une durée minimale de 3 ans : c'est la volonté du législateur. Cela peut se révéler avantageux : l'offre FixOnline d'Electrabel, par exemple, normalement fixe sur une durée d'un an, se retrouve fixe sur une durée de 3 ans dans la région bruxelloise, et ceci aux mêmes tarifs.

Le consommateur peut bien sûr toujours mettre fin à son contrat quand il le souhaite, à condition de respecter un préavis d'un mois.