Comment fonctionne le marché de l'énergie à Bruxelles ?
Le marché de l’énergie est différent à Bruxelles que dans le reste de la Belgique. Dans cet article, découvrez qui sont les différents acteurs composant le marché bruxellois, ainsi que leur rôle. Nous vous dévoilons également quelles sont les obligations envers les consommateurs, comment fonctionne le statut de client protégé et quel est son système de limiteur de puissance.
Les différents acteurs du marché de l’énergie à Bruxelles
En Belgique, plusieurs institutions jouent un rôle important dans l’approvisionnement de notre électricité et de notre gaz. En effet, ces derniers nous permettent d’avoir accès à ces énergies dans nos logements et de nous protéger en tant que consommateur.
Le marché de l’énergie à Bruxelles étant parfois plus spécifique que dans le reste du pays, nous allons passer en revue les différentes institutions présentes dans la capitale et quels sont leurs rôles respectifs.
Brugel : le régulateur de l’électricité et du gaz
En Belgique, il existe au total 4 régulateurs pour l’électricité et le gaz, à savoir un par région et un fédéral :
Son rôle principal est de veiller à ce que le marché de l’énergie soit efficace et accessible à l’ensemble des consommateurs bruxellois.
Dans ses tâches et ses rôles, Brugel octroie notamment des licenses aux fournisseurs d’énergie, contrôle les gestionnaires de réseaux, s’assure que les législations régionales soient respectées et donne des certificats verts.
Les gestionnaires de réseau de transport Elia et Fluxys
Les gestionnaires de réseau de transport - GRT - sont les seuls organismes étant les mêmes pour l’ensemble du territoire belge puisqu’ils sont répartis par énergie et non pas par région.
Dès lors, Elia est en charge du transport de l’électricité en Belgique tandis que Fluxys est responsable du transport du gaz naturel. Les deux gestionnaires transportent les énergies de leur point de production jusqu’à leur réseau de distribution.
Sibelga : le gestionnaire de réseau de distribution
Le gestionnaire de réseau de distribution - GRD - est en charge de distribuer l’électricité et le gaz de leur réseau de distribution à votre habitation.
En plus de cela, ses missions quotidiennes consistent à entretenir le réseau, à installer et relever vos compteurs, à vous dépanner ou encore, à jouer le rôle de fournisseur social dans certains cas de figure.
À Bruxelles, le seul GRD présent est Sibelga.
Les fournisseurs énergie à Bruxelles
Les fournisseurs d’énergie sont les acteurs les plus proches du consommateur puisqu’ils lui vendent l’électricité et le gaz.
Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, le secteur est sujet à la concurrence étant donné que les fournisseurs sont libres de choisir leurs propres tarifs.
La libéralisation du marché de l’énergie a eu lieu en juillet 2007 sur l’ensemble du territoire belge mais a eu lieu en janvier 2007 pour la région de Bruxelles Capitale.
À Bruxelles, plus d’une trentaine de fournisseurs (électricité et gaz confondus) détiennent l’agréation régionale pour fournir de l’énergie.
En pratique, seuls 5 fournisseurs sont présents sur le marché de l’énergie à Bruxelles :
- ENGIE Electrabel ;
- TotalEnergies : seulement pour les paiements par domiciliation ;
- Bolt ;
- Luminus.
Luminus ne fournit plus d’énergie depuis 2018 en région Bruxelles-Capitale. Cependant, les personnes ayant toujours un contrat en cours auprès de ce fournisseur peuvent y rester jusqu’à son terme.
Si beaucoup de fournisseurs belges ne sont pas présents à Bruxelles, c’est simplement parce que les mesures de protection du consommateur sont plus strictes qu’en Wallonie et en Flandre.
Quels sont les spécificités du marché de l’énergie à Bruxelles ?
Comme expliqué ci-dessus, peu de fournisseurs d’électricité et de gaz décident d’être présents à Bruxelles. La raison principale est que les règles y sont plus strictes.
De plus, la région bruxelloise comporte d’autres exceptions au sein de son marché de l’énergie, notamment concernant le limiteur de puissance ou encore, le statut de client protégé.
Les ordonnances du marché de l’énergie
Une fois leur licence de fourniture d’énergie reçue, les fournisseurs ont l’obligation légale de respecter certaines ordonnances propres à la région de Bruxelles-Capitale :
- Faire offre à toute personne le demandant,
- Appliquer des prix transparents, ce qui permet au consommateur de comparer les fournisseurs et/ou les prix s’il le souhaite,
- Mettre en place des contrats de minimum 3 ans, contrairement aux autres régions du pays où les contrats peuvent durer 1 an,
- Mettre en place des frais de recouvrements d’un montant de 55 euros maximum,
- Mettre fin à tout moment au dit contrat, moyennant un préavis d’un mois,
- Si le fournisseur souhaite arrêter un contrat ou couper des compteurs, il doit systématiquement et obligatoirement faire la demande préalable au Juge de Paix,
- Respecter la trêve hivernale (entre le 1er décembre et le 28 février à Bruxelles), quoi qu’il advienne,
- Avoir un service clients et de plaintes à disposition.
Cependant, au niveau fédéral, il existe d’autres accords que tous les fournisseurs doivent respecter.
Celles-ci sont recensées dans un accord du Code de Conduite de l’énergie appelé “Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz”. Parmi ses thématiques, nous retrouvons entre autre :
- Les techniques de marketing, que cela soit dans les magasins, en porte à porte ou via les centres d’appels,
- La transparence quant aux offres et aux prix proposés,
- Les diverses mentions apparaissant sur un contrat,
- La résiliation et les possibles indemnités qui y sont reliées,
- Les procédures dans le cadre d’un déménagement,
- Le changement de fournisseur,
- La prise en charge des plaintes.
Le limiteur de puissance
En Belgique, lorsqu’un client se retrouve en difficulté financière et/ou qu’il a des dettes, son gestionnaire de réseau de distribution lui impose l’installation d’un compteur à budget. Ce système lui permet de payer son énergie avec un système de carte rechargeable.
À Bruxelles, le dispositif du compteur à budget n’existe pas. La région a préféré mettre en place le limiteur de puissance.
Ce système est installé par Sibelga à la demande du fournisseur lorsqu’un client a des difficultés à payer ses factures. Le limiteur de puissance donne accès à une fourniture minimale élevée à 2300 W maximum.
Il permet au consommateur de ne pas être coupé de ses énergies lorsqu’il n’a plus de quoi recharger sa carte ou payer ses factures.
En Wallonie et en Flandre, le limiteur de puissance existe également et peut être jumelé au compteur à budget, pour certaines exceptions.
Le statut de client protégé
Une personne étant en difficulté financière et/ou sociale peut bénéficier du statut de client protégé, sous certaines conditions.
Par exemple, dans le cas où le consommateur a des impayés auprès de son fournisseur, qu’il reçoit des allocations de son CPAS ou encore, qu’il est en médiation de dettes.
Ce statut lui permet, entre autre, de bénéficier du tarif social. Le prix de son kWh sera alors le plus bas du marché et sera le même chez tous les fournisseurs.
En Belgique, vous pouvez être client protégé fédéral ou wallon selon les aides que vous recevez. Si vous êtes éligible à ce statut, il peut vous être octroyé automatiquement ou bien, vous pouvez l’obtenir par le biais d’une attestation à demander auprès de l’organisme vous versant vos aides sociales.
En revanche à Bruxelles, vous ne devez pas bénéficier d’allocation particulière pour l’obtenir. La seule condition est d’être en situation d’impayés et d’être mis en demeure par votre fournisseur. Une fois le statut de client protégé obtenu, Sibelga devient automatiquement votre fournisseur social et vous bénéficiez aussitôt du tarif social.
En Wallonie et en Flandre, votre GRD peut également devenir votre fournisseur social en cas d’impayés auprès de votre fournisseur commercial.