L'assurance incendie locataire est-elle obligatoire ?

Vous venez d'emménager et vous vous demandez si une assurance locataire est obligatoire en Belgique, quelle assurance locataire vous devriez souscrire ou encore où trouver un comparateur d'assurance habitation ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir concernant les assurances pour les locataires en Belgique.

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Assurance incendie locataire, est-elle une assurance locative obligatoire en Belgique ?

Il faut avant tout savoir que l’assurance communément appelée “assurance incendie locataire” est en réalité une assurance habitation spécifique pour les locataires, à savoir ceux qui ont signé un bail de résidence principale, ceux qui ont un bail étudiant, ceux qui ont un bail commercial, etc. La dénomination assurance incendie est en réalité trompeuse car cette assurance couvre bien plus que l’incendie.

Elle protège notamment :

• Des catastrophes naturelles ;
• Des dégâts dus à l’électricité ;
• Des dégâts des eaux ;
• Du bris de glace.

L’assurance a été rendue obligatoire en Wallonie depuis le décret relatif au bail de résidence principale du 1er septembre 2018 et ce, même si votre propriétaire est déjà souscripteur d’une assurance. Cette obligation de souscrire à une assurance locative s’applique donc à tous les baux signés après le 01/09/2018.

En Flandre, l’assurance incendie locataire est obligatoire depuis le 1 janvier 2019. À Bruxelles, ce n'est pas forcément le cas, tout dépend de ce qui est stipulé dans votre contrat de bail. La plupart des propriétaires imposent cependant à leur locataire de souscrire une assurance locative pour pouvoir louer leur bien.

Pourquoi l’assurance incendie locataire est-elle obligatoire en Belgique ?

La souscription d’une assurance par un propriétaire non-occupant (c’est-à-dire n’occupant pas les lieux lui-même mais les louant à autrui) n’est, quant à elle, pas obligatoire. Il faut donc assurer le bâtiment contre les dégâts extérieurs qu’il pourrait subir.

Hormis le décret mentionné ci-dessus, diverses lois dans le code civil induisent que le preneur doit souscrire une assurance habitation locataire. En effet, le code civil stipule que le locataire doit :

• Rendre le lieu dans l’état qu’il l’a reçu au départ (art 1731) ;
• Répondre des dégradations et des pertes (art 1732) ;
• Répondre de l’incendie.

Pour répondre de ses droits, il est donc préférable de souscrire une assurance incendie locataire en Belgique. Depuis 2018, la Wallonie a préféré jouer la carte de la sécurité en rendant obligatoire cette assurance. Sans cela, le locataire pourrait rencontrer divers dommages et se retrouver dans l’impossibilité d'assumer la réparation des dommages occasionnés.

Assurance incendie et assurance colocation Les questions relatives à l'assurance habitation doivent obligatoirement apparaître dans le pacte de colocation en Wallonie et à Bruxelles.

L'assurance incendie est-elle obligatoire pour le propriétaire ?

Le propriétaire d’un bien immobilier mis en location n’a pas d’obligation légale d’assurer son bâtiment sauf s’il a dû contracter un prêt pour payer celui-ci. Il doit alors souscrire une assurance habitation qui permettra de rembourser le créancier, en général une banque, en cas de dégâts sur la bâtisse ou celle d’un tiers. Dans ce cas, il devra souscrire une assurance habitation propriétaire.

Le but est ainsi de protéger la dette que le propriétaire a envers son créancier et d’empêcher une situation catastrophique, telle que la perte de son bien à cause d’éléments externes, qui l'obligerait à rembourser un logement qui n’existe plus.

Cette assurance couvre les dégâts causés sur l’ossature de la construction mais aussi sur son contenu, si celui-ci appartient au propriétaire et non au locataire.

Même si l’assurance n’est pas obligatoire dans le cas où le propriétaire n’a pas fait de prêt, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance. Il augmentera les garanties qu'a le propriétaire par rapport à son bien, et il pourra gérer lui-même la couverture de son bâtiment et de ce qui lui appartient.

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Que couvre l’assurance incendie locataire en Belgique ?

Son nom parait suffisamment significatif que pour ne pas avoir à expliquer ce qu'est l’assurance incendie locataire. Cependant, le terme est quelque peu trompeur car l’étendue de la protection de base va beaucoup plus loin que le “simple incendie” dont cette appellation fait mention.

Il serait en fait préférable de l’appeler plus globalement “assurance locataire”, car la garantie de base couvre une large gamme de situations. L'une des principaux éléments qui différencient l'assurance locative obligatoire en Belgique de celle que peut souscrire un propriétaire est le suivant : l’assurance incendie locataire protège le contenu du logement appartenant au locataire, tandis que si le propriétaire protège également le contenu, cela ne concerne que ce qui lui appartient.

Couverture de base d’une assurance locataire

La liste ci-dessous reprend les différentes couvertures légales minimales comprises dans l'asssurance incendie locataire :

• Incendie ;
• Catastrophes naturelles ;
• Explosion ;
• Implosion ;
• Foudre ;
• Chute d’arbre ;
• Attentats ;
• Heurt par un moyen de transport ;
• Heurt par un animal ;
• Responsabilité civile ou RC locative

Assurance locataire en Belgique : couvertures complémentaires (risques connexes)

La couverture de base vous permet ainsi de vous protéger contre divers éléments extérieurs pouvant porter atteinte à votre logement. Elle ne prendra par contre pas en charge les différents frais directs que vous devrez assumer en cas de sinistre. Votre assureur vous proposera alors d’ajouter des couvertures complémentaires qui incluent ces frais potentiels.

Vous serez alors indemnisé pour :

• Les frais de sauvetage ;
• Les frais de conservation de biens ;
• Les frais de démolition, déblai et transport ;
• Les frais de relogement ;
• Les recours de tiers.

Couvertures optionnelles pour l'assurance locative

Comme dans toutes les assurances, il est possible d’ajouter diverses couvertures optionnelles pour élargir l'étendue de votre protection. En fonction de votre assureur, il vous est possible d’ajouter notamment :

• Une assurance contre le vol : celui-ci n’est en effet pas couvert par les couvertures citées ci-dessus. Seuls les dégâts dus au vol le sont ;
• Une assurance pour les véhicules stationnés devant le logement qui subiraient des dégâts collatéraux ;
• Une assurance contre le vandalisme ;
• Etc.

Que devient l’assurance locative si je déménage ?

Un déménagement est évidemment une période charnière en matière d'assurances, il vaut donc mieux être bien informé ! Le meilleur réflexe est de prévenir votre assureur dès que possible pour l’informer de votre situation.

En général, les assureurs prévoient toujours une période de déménagement afin de permettre au preneur d’assurer temporairement deux lieux en même temps. Cela vous permet de rester couvert durant la période de transition entre les deux logements.

La période transitoire est généralement fixée entre 30 et 90 jours, à compter du premier jour de déménagement. Contactez votre assureur pour lui demander davantage de détails concernant votre situation. Cela lui permettra aussi de pouvoir effectuer les changements de son côté pour régulariser votre situation au plus vite.

Comparateur des assurances habitation locataire en Belgique

Comment savoir quelle compagnie d’assurances est la plus adaptée à votre situation ? Il vaut mieux comparer les différentes offres et vous faire votre propre idée. Nous avons regroupé les offres d'Axa, Ethias, Belfius et ING dans ce tableau comparatif des assurances incendie locataire en Belgique. Retrouvez plus d'informations sur les autres assureurs belges dans les pages dédiées aux fournisseurs comme Corona Direct, Flora, Ethias, Yuzzu, etc.

Le prix d'une assurance habitation locataire est très variable et dépend de nombreux facteurs, tels que la surface de votre logement, l'année de construction, la valeur du contenu, mais l'étage auquel se trouve votre appartement ou encore s'il dispose des caves. Afin d'obtenir un tarif précis pour l'assurance locataire en Belgique, rendez-vous sur le site de votre assureur pour lui demander un devis.