Quitter la France pour s'installer en Belgique : les démarches
Vous êtes français et avez décidé de déménager en Belgique ? Entre la recherche de logement, la domiciliation, les formalités administratives, l'ouverture d'un contrat d'énergie ou d'une box internet, cela peut devenir complexe si vous n'êtes pas organisé. Pour aller plus vite, CallMePower vous accompagne gratuitement dans la souscription de vos contrats (électricité, gaz, internet, eau, assurance, etc.) au 071 96 28 51.
Quelles sont les démarches à faire lorsque vous quittez la France pour la Belgique ?
Vous êtes français et vous souhaitez venir vivre en Belgique pour le travail ou pour vos études supérieures ? Vous avez plusieurs démarches à effectuer pour votre déménagement afin que le changement de pays se déroule parfaitement. On vous détaille les étapes à faire quand vous quittez la France ainsi que toutes les démarches à faire quand vous arrivez dans votre nouveau pays, la Belgique.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous, les différentes démarches que vous devez effectuer avant de quitter la France pour un déménagement en bonne et due forme.
| Démarches pour quitter la France | Actions à entreprendre |
|---|---|
| Logement | Envoyer votre lettre de résiliation de bail à votre propriétaire, si vous êtes locataire. Vous devez respecter votre préavis. |
| Fournisseurs énergie | Résilier les contrats d’électricité, de gaz et d’eau |
| Fournisseur télécom | Résilier les contrats internet et téléphonie |
| Assurance | Résilier votre assurance habitation locataire. Pensez à résilier votre assurance auto s’il y a lieu. Vous avez 3 mois pour le faire après votre déménagement |
| Administration | Vérifier la validité de vos pièces d’identité (passeport et carte d’identité). La Belgique étant un pays de l’union européenne, vous avez seulement besoin de ces documents pour vous y installer. |
| Banque | Prévenir de votre déménagement en Belgique, que vous conserviez votre compte en banque en France ou pas |
| Sécurité sociale | Informer l'organisme de votre changement de pays |
| Mutuelle | Informer l'organisme de votre déménagement en Belgique |
| Pôle emploi | Si vous êtes au chômage, il est important de déclarer votre déménagement à Pôle emploi |
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter votre mairie ou l’ambassade de Belgique en France.
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Quelles sont les démarches à faire pour s'installer en Belgique ?
Une fois toutes les démarches effectuées en France, il est temps de venir vivre en Belgique.
Retrouvez ci-dessous toutes les démarches à faire pour votre installation en Belgique.
| Démarches pour vivre en Belgique | Actions à entreprendre |
|---|---|
| Logement | Trouver un logement à louer dans la région que vous souhaitez (Bruxelles, Wallonie, Flandre) |
| Contrat électricité et/ou gaz | Souscrire dès maintenant vos contrats d'énergies |
| Internet et abonnement GSM | Souscrire vos contrats mobile ou internet |
| Assurance | Souscrire une assurance incendie locataire et une assurance auto |
| Banque | Ouvrir un compte en banque |
| Domiciliation et autres papiers administratifs |
|
| Mutuelle | S’inscrire à la mutuelle pour avoir accès à l’assurance santé |
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Déménager à Bruxelles : les démarches à effectuer en tant que français
De nombreux Français déménagent à Bruxelles chaque année. En effet, dans la capitale Belge, un habitant sur 10 âgé entre 25 et 29 ans est Français. En 2021, la ville comptait plus de 10 000 étudiants français. Voici les raisons pour lesquelles ils décident de déménager à Bruxelles :
- Le marché du travail attractif ;
- La poursuite d'études ;
- Le niveau de vie plus élevé ;
- Le système de santé ;
- L'économie. En effet, Bruxelles est la capitale de l'Europe où se situe toutes les institutions européennes ;
- La facilité d'accès au logement.
Que vous choisissiez de déménager à Bruxelles, de déménager en Wallonie ou de déménager en Flandre, les démarches sont les mêmes. Demandez des devis à plusieurs sociétés de déménagement au moins deux mois avant votre déménagement avant de faire votre choix.
Trouver un logement à louer en Belgique
À votre arrivée en Belgique, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour vous installer dans le pays comme trouver un logement et signer un contrat de bail.
La première chose à faire est de trouver un appartement à louer ou une maison à louer. En Belgique, les sites les plus connus pour la recherche de logements à louer ou à acheter sont :
- Immo Vlan Bruxelles ;
- Rentola ;
- Logic Immo ;
- Immoweb ;
- Brukot.be.
- Etc.
Qu’il s’agisse de vos contrats ou de vos comptes bancaires et autres documents importants, retrouvez tout ce qu’il y a à faire pour venir vivre en Belgique.
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Les documents obligatoires pour la location d'un bien
Le contrat de bail et l’état des lieux sont obligatoires lorsque vous devenez locataire en Belgique.
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Domiciliation en Belgique
Si vous avez prévu de séjourner plus de 3 mois en Belgique, vous devez faire votre domiciliation en vous inscrivant au registre de la population auprès de votre administration communale, l’équivalent de la mairie en France.
Vous devez procéder à votre enregistrement obligatoirement dans les 8 jours suivants votre installation. Vous devez également disposer d’une résidence effective dans ladite commune, à savoir y séjourner de manière "habituelle et permanente".
En tant que ressortissant de l’Union Européenne, vous aurez simplement besoin de vos papiers d’identité. Aucun visa n’est requis pour un européen qui décide de s'installer en Belgique.
Cependant, vous devez amener les documents suivants à votre commune :
- Un contrat de bail ou un titre de propriété ;
- Un contrat de travail ;
- Des preuves de votre solvabilité ;
- Des documents concernant vos enfants : actes de naissance, inscriptions dans les écoles, etc. ;
- Si vous êtes mariés, le livret de famille.
Numéro national : comment l'obtenir ?
L’inscription à l'administration communale vous permettra d’obtenir votre numéro national, indispensable à d’autres démarches.
Suite à votre inscription, un agent de quartier viendra vérifier que vous vivez bien à l'adresse indiquée de façon permanente. Cette démarche est obligatoire lors d'un changement d'adresse pour tous les résidents en Belgique, de nationalité belge ou étrangère.
Domiciliation obligatoire en Belgique
Vous ne pouvez pas vivre en Belgique sans vous domicilier. Si vous ne faites pas la démarche et que la commune s'en rend compte, elle va obligatoirement vous y domicilier. Elle peut refuser de le faire seulement si le lieu n'est pas votre résidence principale ou que vous occupez le logement de manière illégale.
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L'accès aux soins de santé en Belgique
En Belgique, on compte 3 acteurs majeurs dans le domaine de la santé :
- La mutuelle ;
- L'assurance obligatoire ;
- La sécurité sociale.
La mutuelle en Belgique
L’inscription dans une "complémentaire santé", aussi appelée mutuelle, est obligatoire en Belgique . Elle permet de bénéficier de l’assurance santé, elle aussi obligatoire.
Vous pouvez choisir votre mutuelle et faire appel à ses services dans des cas de figure tels que :
- Grossesse ;
- Maladie ;
- Hospitalisation ;
- Incapacité de travail ;
- Décès.
Les mutuelles sont également investies politiquement et socialement pour la protection des citoyens et travailleurs en Belgique.
- S’inscrire à la mutuelle en Belgique : comment faire ?
- En ligne ou dans l’un des bureaux de la mutuelle de votre choix ;
- Amener une attestation justifiant votre statut social et/ou de travailleur ou étudiant ;
- L’inscription est gratuite.
L’assurance santé obligatoire en Belgique
Grâce à votre affiliation à la mutuelle, vous aurez automatiquement droit à l’assurance santé obligatoire.
Ainsi, vous devez vous inscrire en fonction de votre statut soit à une des 5 mutuelles nationales, soit au CAAMI - Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité, soit à la Caisse des soins de santé de la SNCB-Holding.
L’assurance obligatoire vous permet d’obtenir un remboursement sur certains médicaments et sur des consultations médicales. Elle paie également vos indemnités en cas d’incapacité de travail.
La sécurité sociale en Belgique
La sécurité sociale intervient dans 6 domaines distincts en Belgique :
- Les pensions ;
- Le chômage ;
- L’assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
- Les prestations pour la famille ;
- L'assurance santé ;
- Les congés payés.
Elle est divisée en trois secteurs : les salariés, les indépendants et le secteur public.
Les employeurs et les employés doivent verser des cotisations à l’ONSS - Office National de la Sécurité Sociale - pour pouvoir bénéficier de ses services.
- Les documents pour s'inscrire à la sécurité sociale :
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Une copie de votre contrat de travail belge ;
- Le formulaire E104 (ou H012) à retirer auprès de votre CPAM en France
- Le formulaire S1 (ou E106) disponible dans les bureaux de la sécurité sociale ;
- Votre numéro de compte bancaire.
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Vivre et travailler en Belgique : la banque, les assurances et les impôts
Lorsque vous déménager pour vivre et/ou travailler en Belgique, vous devez faire quelques démarches administratives pour compléter votre installation. Vous devez donc ouvrir un compte dans une banque belge, souscrire à une assurance auto, souscrire à une assurance habitation et payer des impôts.
Ouvrir un compte en banque en Belgique
Une fois votre inscription à l’administration communale effectuée, vous pouvez ouvrir un compte en banque en Belgique.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais peut s’avérer plus pratique dans votre quotidien.
Pour ouvrir un compte en banque en Belgique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Présenter un document d’identité valide ;
- Avoir complété et signé le formulaire de demande d'ouverture d'un compte bancaire ;
- Présenter un justificatif de domicile tel qu’un contrat de bail ou une facture d’énergie.
De plus, aucun dépôt n’est nécessaire le jour de l'ouverture du compte en banque.
Interdit bancaire : puis-je avoir un compte en Belgique ?
Si vous êtes interdit bancaire en France , vous pourrez tout de même ouvrir un compte en Belgique.
En ce qui concerne le système bancaire français et le système bancaire belge, on note tout de même quelques différences :
- La Belgique n’utilise pas de chéquier ;
- Vous ne recevez pas une "carte bleue" mais une carte de débit. La carte de crédit peut toujours être commandée moyennant certains frais.
Si vous ne savez pas vers quelle banque vous tourner en Belgique, les trois institutions financières les plus connues du pays sont ING, Belfius et BNP Paribas Fortis.
Assurances : lesquelles sont obligatoires ?
Outre l’assurance santé, deux autres types de couverture sont obligatoires lorsqu’on devient résident permanent en Belgique :
- L’assurance RC auto et moto qui indemnise les dommages matériels et corporels faits avec votre véhicule à des tiers ou à vos passagers ;
- L’assurance professionnelle pour certaines professions libérales telles que les médecins, les architectes ou encore les comptables.
Il existe cependant une multitude d’autres assurances facultatives mais toutefois recommandées telles que l’assurance habitation, l’assurance familiale ou encore, l’assurance hospitalisation.
Certaines assurances non obligatoires le deviennent sous contrat :
- L’assurance incendie locataire : en tant que locataire, votre propriétaire peut vous l’imposer dans le cadre de votre contrat de bail ;
- L’assurance auto : certaines banques peuvent vous l’imposer pour l’octroi d’un prêt dans le cadre d’un achat de voiture.
La déclaration d’impôts en Belgique
En Belgique, les impôts se calculent sur la base des revenus. Ainsi, plus votre salaire est conséquent, plus vous serez imposés selon le barème établi.
Si vous êtes français résident en Belgique, le système d’impôt sera le même que pour tous les belges du pays.
Lorsque vous devrez remplir votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de votre NIF (Numéro d’Identification Fiscale) correspondant au numéro national inscrit sur vos papiers de résidents. Vous pouvez la compléter en ligne ou par papier.
Si vous êtes français non-résident en Belgique mais que vous percevez un salaire belge ou que vous y vivez pour une durée déterminée, vous devrez déclarer vos impôts en tant que non-résident.
S'inscrire aux impôts
N’oubliez pas de vous inscrire sous ce statut au SPF Finances via le formulaire de demande ou modification d'une déclaration non-résidents de la Belgique.
Il est important de spécifier que le régime pour les travailleurs frontaliers n’existe plus. Ces derniers sont donc exonérés d’impôts belges.
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Souscrivez à des contrats énergie et télécom pour votre nouveau logement
Les contrats énergie
Une fois installé, vous devez souscrire à divers contrats, notamment ceux concernant vos énergies pour votre logement, à savoir l'électricité, le gaz et l'eau.
Pour l’électricité et/ou le gaz, vous devez mettre les compteurs à votre nom. Pour ce faire, vous devez souscrire un contrat auprès du fournisseur d'énergie de votre choix.
Les principaux fournisseurs d'énergie en Belgique sont :
- Eneco ;
- ENGIE ;
- TotalEnergies ;
- Mega ;
- Luminus ;
Avant d'entrer dans votre logement, nous vous conseillons de vous assurer de remplir le document de reprise des énergies avec l’ancien locataire ou votre propriétaire. Ce formulaire atteste de la consommation d’énergie à votre entrée dans le logement afin de ne pas confondre la vôtre et celle du précédent occupant.
Document de reprise des énergies en Belgique
Attention, le document de reprise des énergies ne fait pas office de contrat.
Concernant votre contrat d’eau, celui-ci n’est pas soumis à la concurrence. Vous devez donc effectuer votre contrat auprès du distributeur d'eau de votre région.
Pour toute question sur les démarches à effectuer une fois installé en Belgique, n'hésitez pas à contacter le consulat de France en Belgique.
Les contrats télécom
Vous devez également souscrire un contrat télécom pour avoir accès à Internet et à la télévision dans votre logement. Les fournisseurs principaux en Belgique sont VOO et Proximus. Ils proposent des offres variées et différentes pour tous les types de consommation.
Retrouvez notre comparatif des abonnements internet les moins chers en Belgique !
Ces fournisseurs peuvent gérer vos contrats pour la maison mais aussi pour votre téléphone portable ! Vous trouverez des offres avantageuses pour combiner votre contrat du logement et votre portable. Ces mêmes fournisseurs proposent également des abonnements uniquement pour téléphone portable.
Vous déménagez à Namur, à Bruxelles, à Liège ou Charleroi ? Retrouvez nos articles sur les démarches déménagement à Bruxelles, les démarches déménagement à Charleroi, à Namur et à Liège.
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Vivre en Belgique : avantages et inconvénients
De nombreux citoyens européens et non-européens font le choix de s'établir en Belgique et notamment dans la capitale de l'Europe, Bruxelles, pour travailler ou y suivre leurs études. Sachez que pour vous y installer, vous devez détenir une carte d'identité valide, si vous êtes un résident européen, ou un visa, si vous êtes un étranger d'une nationalité non-européenne.
Vivre en Belgique offre des avantages, mais aussi quelques inconvénients. Retrouvez une liste non exhaustive des avantages et inconvénients de vivre en Belgique dans le tableau ci-dessous.
| Avantages | Inconvénients |
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