Assurance RC familiale : comment ça marche ?

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Assurance familiale
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'assurance familiale ou responsabilité civile en Belgique !

L’assurance familiale vous protège en cas de préjudice porté à des tiers de manière involontaire ou par négligence. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. L’assurance familiale, aussi appelée responsabilité civile, coûte entre 50 et 80 € par an. Découvrez quelles sont les meilleures RC familiale en Belgique, au meilleur prix !

Assurance familiale : c'est quoi ?
À quoi sert-elle ?Elle permet d'obtenir une indemnisation pour couvrir les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers
Est-elle obligatoire ?Non, mais elle est fortement conseillée
Combien coûte une assurance Responsabilité civile en Belgique ?Entre 50€ et 80 € par an

Qu’est-ce qu’une assurance familiale ?

L’assurance familiale, ou RC familiale, vous protège contre les dommages corporels et/ou matériels que vous, ou un membre de votre famille, causez à autrui.

Exemple :
Votre enfant casse la vitre de votre voisin ? Une fuite d’eau dans votre salle de bains provoque des dommages matériels chez le voisin du dessous ? Votre chien mord un voisin ? Votre fille casse le téléphone d’un camarade de classe ?

L'assurance responsabilité civile familiale s’avère fort utile pour vous prémunir des conséquences financières liées à un accident de la vie privée.

Point vocabulaire

L'assurance familiale possède plusieurs appellations On utilise plusieurs appellations différentes pour parler de l’assurance familiale : RC familiale, RC famille, assurance familiale, assurance vie privée, assurance familiale responsabilité civile et RC.

Assurance familiale obligatoire ?

L’assurance familiale en tant que telle n’est pas obligatoire. Par contre, vous êtes dans l’obligation de rembourser la victime pour les dommages subis. Pour vous prémunir des conséquences financières qu’un imprévu ou une simple maladresse peuvent engendrer, il est donc vivement recommandé de s’assurer.

💡 Assurance familiale en complément de l'assurance habitation ?

Certains assureurs proposent une assurance familiale en complément de leur assurance incendie. C'est le cas pour Flora by Ethias proposant son assurance familiale à partir de 3,56 € par mois.

Pour connaitre les différentes assurances familiales, découvrez notre comparatif 2024 des assurances familiales en Belgique !

Qui est couvert par l’assurance familiale ?

L’assurance familiale apporte une protection pour tous les dommages corporels ou matériels causés par un membre de votre famille à des tiers. Ici le terme "famille" englobe à la fois :

  • Les enfants, même si ces derniers ne sont pas présents physiquement sous le toit familial (études en kot ou voyage universitaire/culturel) ;
  • Le conjoint(e) marié(e) ou partenaire en concubinage ;
  • Les personnes qui cohabitent de manière temporaire sous le même toit (cohabitant, amis, famille éloignée, femme de ménage, baby-sitter, etc.) ;
  • Les animaux de compagnie à quatre pattes (chien, chat, voire cheval de selle, etc.) ;

Pour toutes ces personnes, un seul contrat suffit. Si vous vivez en couple par exemple, il n'est pas nécessaire de prendre une assurance familiale chacun de son côté. Même si vous n’êtes pas mariés.

Prises en charge et exclusions de la RC familiale

Conditions de prises en charge des dommages :

Couvert par l'assurance familiale :

  • Accident survenu dans le cadre privé ;
  • Engage la responsabilité de l’assuré ou d’un membre de sa famille : action involontaire, faute ou négligence ;
  • Pouvant inclure la responsabilité civile pour les animaux de compagnie :
  • Lien de causalité établi entre le dommage causé au tiers et la faute commise.

Non couvert par l'assurance familiale :

  • Les dommages que l’assuré se cause à lui-même ou à un membre de sa famille ;
  • Les dommages réalisés dans le cadre professionnel ;
  • Les dommages causés à des tiers de manière intentionnelle par son enfant âgé de 16 ans ou plus ;
  • Les dommages causés sous l’emprise de stupéfiant ou de l’alcool, à la suite d’acte de violence ou de vandalisme ;
  • Les dommages résultant d’une faute d’exécution d’un contrat : location saisonnière par exemple ;
  • Les dommages causés à un tiers qui sont déjà couverts par une assurance obligatoire
    Exemple : votre fils heurte la voiture des voisins en se garant. Dans ce cas de figure, c'est la garantie RC de l’assurance auto qui rentre en jeu ;
  • Les dommages causés par la pratique de la chasse.

Ces listes sont non exhaustives. Chaque assureur peut compléter cette liste d’exclusions ou de limitations à son intervention dans les conditions du contrat d’assurance familiale.

Responsabilité des mineurs

Un enfant peut être couvert même s’il commet un dégât intentionnel. À partir d’un certain âge cependant, généralement 16 ans, l’assurance ne couvre plus ces dégâts.
Exemple : votre fils jette une pierre d’un pont, une voiture passe et son pare-brise est cassé.

Quelle franchise choisir en assurance familiale ?

Les conditions contractuelles d’une assurance responsabilité civile familiale prévoient une franchise sur les dommages causés à des tiers. Cette franchise représente la somme d’argent restant à votre charge après indemnisation de l’assureur.

En Belgique, la franchise de l’assurance RC familiale est fixée en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le montant de la franchise RC familiale est en moyenne de 260€ pour 2024.

Exemple :
votre fils casse une vitre en envoyant son ballon sur la baie vitrée de votre voisin. La facture de remplacement de la vitre est de 700€. La franchise sur les dommages matériels de la RC familiale est de 250€. L’indemnisation de l’assurance familiale est de 450€.

Il est donc essentiel de bien se renseigner sur le montant des franchises proposées dans le contrat de l'assurance familiale avant de souscrire.

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Assurance responsabilité civile professionnelle

Certaines professions exigent la souscription à l'assurance RC professionnelle.

FAQ : Assurance Famille

Mon assurance familiale couvre-t-elle mon chien ?

La majorité des assurances familiales RC incluent une garantie prenant en charge les dommages causés à des tiers par son animal de compagnie. Par animal de compagnie, on entend bien évidemment le chien, le chat, voire le cochon d’Inde, le hamster, etc.
La portée des garanties de l’assurance familiale pour les animaux peut également concerner des animaux exotiques (serpent, perroquet, etc.).

L'assurance civile familiale est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance RC familiale n’est pas obligatoire. Cependant, il est difficile de contrôler les moindres instants de sa vie quotidienne et de celle de sa famille. C’est pourquoi, une assurance familiale est utile pour prendre en charge les conséquences financières d’un accident de la vie privée. En cas de dommages corporels importants, le montant des réparations peut atteindre une somme d’argent astronomique.

Mon assurance habitation inclut l'assurance familiale ?

Il peut arriver qu’une assurance habitation propose une garantie d’assurance RC familiale en option. Cette garantie n’est pas systématique, il convient de contacter son assureur pour vérifier la portée des garanties de son assurance habitation.

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