Assurance familiale responsabilité civile : prix et couverture
Dans la vie privée, il peut arriver de causer un préjudice à des tiers de manière involontaire ou par négligence. Votre responsabilité est engagée et vous devez prendre en charge l'indemnisation des tiers victimes. L’assurance familiale permet de couvrir les frais liés à des dommages matériels ou corporels causés à autrui, par vous-même ou par un membre de votre famille. Comment fonctionne l’assurance familiale ? Est-elle obligatoire ? Quelle RC familiale choisir ? Quelles sont ses limites et exclusions de garanties ?
| 📌 À quoi sert-elle ? | Elle permet d'obtenir une indemnisation pour couvrir les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers |
| 🤔 Est-elle obligatoire ? | Non, mais elle est fortement conseillée |
| ❌ Combien coûte une assurance Responsabilité civile familiale ? | Entre 50€ et 80€ par an |
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🤔 C'est quoi l'assurance familiale ?
L’assurance Responsabilité civile Familiale ou assurance familiale est un type d’assurance de dommages non obligatoire en Belgique, mais fortement recommandée pour vous protéger des aléas de la vie quotidienne.
En effet, l’assurance familiale permet d’obtenir une indemnisation pour couvrir les conséquences de dommages causés à des tiers. Les dommages couverts doivent être causés à autrui à la suite de la négligence ou de la faute involontaire des personnes assurées (vous-même ou un membre de votre famille). Elle peut être souscrite auprès d'un assureur directement ou pas le biais d'un courtier.
EXEMPLE : Votre enfant casse la vitre de votre voisin ? Selon la taille de la vitre en question, la facture peut être salée. Et que dire si une fuite d’eau dans votre salle de bains provoque des dommages matériels chez le voisin du dessous ? L'assurance responsabilité civile familiale s’avère fort utile pour vous prémunir des conséquences financières souvent importantes liées à un accident de la vie privée.
Point vocabulaire : En assurance, on utilise différentes appellations pour évoquer l’assurance familiale. On parle ainsi d’assurance responsabilité civile vie privée, RC familiale, RC famille, assurance vie privée, assurance familiale responsabilité civile.
RC familiale et assurance habitation En Belgique, certains contrats d’assurance habitation intègrent un volet « responsabilité civile familiale » dans leur tableau de garanties. Cette garantie incluse dans l'assurance habitation dispense l’assuré de contracter un contrat d’assurance familiale individuel. L’assurance habitation couvre tous les dommages causés à vos biens mobiliers et immobiliers. De son côté, la responsabilité civile familiale couvre tous les dommages causés à des tiers.
Qui est couvert par l’assurance familiale ?
L’assurance familiale apporte une protection pour tous les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un membre de votre famille, quelle que soit sa composition.
Ainsi, selon les conditions contractuelles de l’assurance familiale souscrite, le terme « famille » peut concerner en règle générale une diversité de personnes :
- les enfants, même si ces derniers ne sont pas présents physiquement sous le toit familial (études en kot ou voyage universitaire/culturel). Certains contrats prévoient également les mineurs qui sont sous la garde temporaire de l’assuré. Dès le départ du domicile familial, les enfants de l’assuré doivent souscrire leur propre assurance familiale ;
- le conjoint(e) marié(e) ou partenaire en concubinage ;
- les personnes qui cohabitent de manière temporaire sous le même toit (cohabitant, amis, famille éloignée, femme de ménage, baby-sitter, etc.) ;
- les animaux de compagnie à quatre pattes (chien, chat, voire cheval de selle, etc.) ;
Un accident de la vie privée concerne tout le monde. Ainsi, près de 90% des Belges détiennent une assurance familiale.
Sur quels types de dommages l’assurance RC familiale intervient-elle ?
L'assurance RC intervient pour prendre en charge différents types de dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Les conditions d’intervention de l’assurance familiale sont les suivantes :
- l’accident doit se produire dans le cadre de la vie privée, à l’exclusion de tout accident liée à l'exercice de son activité professionnelle ;
- le sinistre causé doit engager la responsabilité de l’assuré ou d’un membre de sa famille. La responsabilité peut résulter d’une action involontaire, d’une faute ou d’une négligence. A noter qu’un enfant peut être couvert même s’il commet un acte intentionnel (ex. : il jette une pierre d’un pont, une voiture passe et son pare-brise est cassé). Une certaine limite d’âge est cependant spécifiée dans les conditions contractuelles (généralement 16 ans) ;
- le lien de causalité entre le dommage causé à un tiers (ou à ses biens) et la faute de la personne responsable doit être établi.
Quelques exemples concrets pour illustrer cette définition de la portée de garanties de l’assurance Responsabilité civile familiale : votre enfant raye la voiture du voisin avec son vélo, votre conjoint chute malencontreusement à une exposition culturelle et casse une œuvre exposée, votre fille fait tomber le téléphone mobile de son amie et le brise, votre chien mord un voisin, vous faites du bénévolat et cassez le matériel par inadvertance, une tuile de la toiture tombe sur la tête d’un passant, etc.
💰 Prix de l'assurance familiale en Belgique : comparatif des meilleures offres
Il existe une pluralité de contrats d’assurance familiale sur le marché. Quel est le meilleur ? Toutes les compagnies d’assurance proposent un volet de garanties minimales assorties d’une protection complémentaire en fonction des formules choisies. En moyenne, le coût d’une assurance RC familiale varie entre 50€ et 80€ voire 100€ par an pour les plus onéreuses. Le bancassureur Argenta ne propose plus, depuis 2019. DKV ne propose pas non plus d'assurance familiale.
Nous avons établi un comparatif des meilleures assurances familiales en Belgique en 2022 :
| Assureurs | Prime annuelle par personne | Prime annuelle par famille | Protection juridique | Les points essentiels de la formule |
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71€ | 75€ | En option : entre 20 et 30€ | Chez Ethias, il y a :
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63€ | 65€ | ✔️ Incluse | Chez Corona Direct, il y a :
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82€ | 100€ | ✔️ Incluse | Chez Argenta, il y a :
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45€ | 50€ | En option : 42€ | Chez ING, il y a :
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95€ | 105€ | En option : 56€/an | Chez CBC, il y a :
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44,50€ | 49,50€ | En option : 24€/an | Chez Yuzzu, il y a :
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62€ | 82€ | ✔️ Incluse | Chez Baloise, il y a :
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Sur devis avec un agent | Sur devis avec un agent | En Option | Chez AXA, il y a :
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❌ Les exclusions de garanties d’une assurance familiale
Une assurance RC familiale se doit d’offrir un niveau de garanties minimales pour couvrir une diversité de dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Toutefois, il existe quelques exclusions et limites de garanties à une RC familiale, dont :
- les dommages que l’assuré se cause à lui-même ou cause à un membre du ménage ;
- les dommages résultants d’un sinistre réalisé dans le cadre de son activité professionnelle ;
- les dommages causés à des tiers de manière intentionnelle par son enfant âgé de 16 ans ou plus ;
- les dommages causés par son enfant âgé de 18 ans ou plus, sous l’emprise de stupéfiant ou de l’alcool, à la suite d’acte de violence ou de vandalisme ;
- les dommages résultant d’une faute d’exécution d’un contrat. Ex. : vous abimez un meuble dans une location saisonnière. Il s'agit de dégâts locatifs qui peuvent être couverts par l'assurance habitation de l'assuré dans le cadre de la garantie Responsabilité civile. Certaines assurances comportent également une garantie "villégiature" spécifique aux locations saisonnières ;
- les dommages causés à un tiers qui sont déjà couverts par une assurance obligatoire. Ex. : Votre fils heurte la voiture des voisins en se garant. Dans ce cas de figure, c'est la garantie RC de l’assurance auto qui rentre en jeu ;
- les dommages causés par la pratique de la chasse ;
- les dommages causés par l’emploi de bateaux ou de véhicules aériens.
Cette liste est non-exhaustive. Chaque assureur peut compléter cette liste d’exclusions ou de limitations à son intervention dans les conditions du contrat d’assurance familiale.
💸 Quelle franchise choisir en assurance familiale ?
Les conditions contractuelles d’une assurance responsabilité civile familiale prévoient une franchise sur les dommages corporels causés à des tiers. Cette franchise représente la somme d’argent restant à votre charge après indemnisation de l’assureur.
En Belgique, la franchise de l’assurance RC familiale est fixée en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le montant de la franchise RC familiale est en moyenne de 250€ pour 2022.
A titre d’exemple, votre fils casse une vitre en envoyant son ballon sur la baie vitrée de votre voisin. La facture de remplacement de la vitre est de 700€. La franchise sur les dommages matériels de la RC familiale est de 250€. L’indemnisation de l’assurance familiale est de 450€.
Il est donc essentiel de prêter une attention particulière au montant de la franchise sur les dommages corporels proposée dans votre contrat d’assurance familiale.
❤️ FAQ : Assurance Famille
🐶 Mon assurance familiale couvre-t-elle mon chien ?
La majorité des assurances RC incluent une garantie prenant en charge les dommages causés à des tiers par son animal de compagnie. Par animal de compagnie, on entend bien évidemment le chien, le chat, voire le cochon d’Inde, le hamster, etc.
La portée des garanties de l’assurance familiale pour les animaux peut également concerner des animaux exotiques (serpent, perroquet, etc.).
🆓 L'assurance civile familiale est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance RC familiale n’est pas obligatoire. Cependant, il est difficile de contrôler les moindres instants de sa vie quotidienne et de celle de sa famille. C’est pourquoi, une assurance familiale est utile pour prendre en charge les conséquences financières d’un accident de la vie privée. En cas de dommages corporels importants, le montant des réparations peut atteindre une somme d’argent astronomique.
🏡 Mon assurance habitation inclut l'assurance familiale ?
Il peut arriver qu’une assurance habitation propose une garantie d’assurance RC familiale en option. Cette garantie n’est pas systématique, il convient de contacter son assureur pour vérifier la portée des garanties de son assurance habitation.