Document de reprise des énergies : téléchargez-le en PDF

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document de reprise des énergies

Le document de reprise des énergies est un formulaire à valeur légale permettant d’attester de la consommation d’électricité et/ou de gaz dans un logement lorsqu’il y a un changement d’occupants. Cet article vous explique comment le remplir et quelles sont les démarches en cas de déménagement. Nous vous donnons également un document de reprise des énergies PDF à imprimer gratuitement.


Document de reprise des énergies PDF

Chez CallMePower, en tant qu’expert en énergie, nous proposons notre propre document de reprise des énergies PDF à télécharger gratuitement !

Document de reprise des énergies PDF

Ce document de reprise des énergies est valable auprès de tous les fournisseurs car il contient les différents champs légaux nécessaires. Ainsi, que vous soyez chez ENGIE, Mega, Luminus, Eneco ou n'importe quel autre fournisseur d'énergie, ce document convient pour le transfert de contrat.

Qu’est-ce que le document de reprise des énergies pour l'électricité et/ou le gaz ?

document de reprise des énergies

Le document de reprise des énergies est un formulaire de déménagement pour l'électricité et/ou le gaz, à compléter lorsqu’il y a un changement de locataire au sein d’un logement.

Il permet essentiellement d’effectuer le relevé des index des compteurs d’électricité et/ou de gaz afin qu’il n’y ait aucune erreur ni aucun risque de litige entre l’occupant sortant et le repreneur.

D'une part, le document atteste de la consommation du client sortant afin que le client entrant ne paie pas sa consommation à sa place, et d'autre part, ce relevé permet à l’occupant sortant de recevoir sa facture de clôture de la part de son fournisseur d’énergie.

Cette facture dépend alors de la consommation d'électricité et/ou de gaz du client sortant mais aussi de ses factures d'acomptes. En effet, l'acompte que vous payez chaque mois est calculé sur une estimation de votre consommation. Si celui-ci est proche de la réalité, vous n'aurez pas à payer trop de différence sur votre facture de régularisation ou votre facture de clôture.

Le document de reprise des énergies peut donc s’utiliser dans ces différents cas de figure :

Aujourd’hui, il a une valeur légale, cela signifie que les fournisseurs sont dans l’obligation de l’accepter lorsqu’un client leur envoie et qu’il constitue une preuve en cas de litige.

Cependant, il ne fait pas office de contrat d’énergie.

Par exemple, dans le cadre d’un déménagement, si vous souhaitez rester chez le même fournisseur, vous devrez transférer votre contrat d’une habitation à l’autre. Tandis que si vous souhaitez changer de fournisseur, vous devrez résilier votre contrat dans votre ancien logement et souscrire un nouveau pour votre nouvelle habitation.

Document de reprise des énergies à Bruxelles et en Wallonie : quelle(s) différence(s) ?Il n'y a pas de différence dans le document de reprise des énergies selon la région où vous vivez. Les données devant être communiquées sont les mêmes partout en Belgique.

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Comment remplir le document de reprise des énergies ?

Le document de reprise des énergies doit toujours comporter les mêmes informations et ce, peu importe où vous l’avez téléchargé et imprimé.

Les informations à fournir dans le document de reprise des énergies
Informations Explications
Les coordonnées des clients entrant et sortant Elles comprennent : nom, prénom, adresse, téléphone, mail
Les coordonnées du logement concerné À savoir : l’adresse complète, le statut du client entrant et sortant (locataire ou propriétaire) , le nom des fournisseurs d’énergie, le type de logement (appartement, maison…)
Date du relevé de compteur Cette information permet d’attester du jour du relevé d’index afin d’éviter tous litiges
Le code EAN Ce code de 18 chiffres commence toujours par 54 en Belgique et se retrouve sur une facture
Le numéro de compteur Ils sont généralement indiqués en dessous du cadran des index et sont précédés de l’abréviation du mot “numéro”
Le relevé d’index d’électricité et/ou de gaz Les index sont les chiffres avant la virgule indiqués dans le cadran de votre compteur
Les signatures des deux parties Datées et précédées de la mention “lu et approuvé”

Le document de reprise des énergies doit être imprimé en 2 exemplaires : un pour le client entrant et un autre pour le client sortant. Nous vous conseillons de toujours en conserver une copie en cas de litige.

Le document de reprise des énergies chez les fournisseurs

Il n'existe pas un modèle unique officiel de document de reprise des énergies. Ils doivent tous comporter les mêmes informations citées mais toutes les entreprises liées au secteur de l’énergie peuvent vous en proposer leur propre version.

Pour faciliter la vie de leurs clients, certains fournisseurs belges proposent leur document de reprises des énergies pour le transfert de contrat ou le changement de locataire au sein d'une location. Retrouvez ci-dessous les articles correspondant aux reprises des énergies de certains fournisseurs.

Déménagement : quelles sont les démarches à suivre ?

Le cas le plus fréquent où vous serez amené à remplir un document de reprise des énergies est le déménagement. C’est pourquoi nous vous expliquons toutes les démarches à suivre lors de cet événement important !

Avant le jour de votre déménagement, n'hésitez pas à consulter votre employeur pour un éventuel jour de congé.

Afin que votre déménagement se passe en bonne et due forme, plusieurs documents légaux et parfois obligatoires seront à remplir, qu’ils concernent votre énergie ou l’habitation en général.

Les documents utiles en cas de déménagement
Document Fonction
Le contrat de bail Lors d’une location, il doit obligatoirement être signé par le propriétaire et le locataire du bien. Il comprend toutes les clauses du contrat (durée, préavis, charges…) ainsi que le montant du loyer
L'état des lieux Il est également obligatoire et toujours joint au contrat de bail. Il permet d’attester de l’état du bien à l’entrée et à la sortie du locataire et fait office de preuve en cas de litige entre les deux parties
L'assurance incendie Non obligatoire, elle est souvent recommandée et parfois imposée au locataire par le propriétaire d’un bien. Elle vous permet d’être protégé en cas de dommage dans votre logement
Le certificat PEB Ce certificat permet d’évaluer la performance énergétique de votre habitation. Il est obligatoire partout en Europe et doit être communiqué au futur occupant avant la signature du bail ou du compromis de vente

Pour ne rien oublier avant, pendant et après votre déménagement, nous vous conseillons de télécharger gratuitement et d'imprimer notre checklist déménagement.

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En ce qui concerne le domaine de l’énergie, n’oubliez pas d’informer votre fournisseur que vous déménagez ainsi que de souscrire ou de transférer rapidement votre contrat dans votre nouveau logement afin d’éviter tous risques de coupure d’énergie. Il est également important de prévenir votre fournisseur d'eau (SWDE, Vivaqua...).

Enfin, une fois votre déménagement effectué, vous devrez vous rendre dans votre commune endéans les 8 jours afin de confirmer votre changement d’adresse et de vous domicilier légalement dans votre nouveau logement.

Vous êtes français et souhaitez venir vivre en Belgique ? Vous êtes étudiant et souhaitez entamer vos études en Belgique ? Consultez nos deux articles dédiés afin de connaître toutes les démarches à effectuer pour votre installation !

Dans le cas où vous avez des difficultés financières ou que vous partez d'un déménagement insalubre ou un logement salubre, vous pourrez peut-être obtenir des primes et des aides. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre CPAS.

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