Document de reprise des énergies PDF : guide complet

Le document de reprise des énergies en Belgique est un formulaire à valeur légale permettant d’attester de la consommation d’électricité et/ou de gaz dans un logement lorsqu’il y a un changement d’occupants. Comment le remplir et quelles sont les démarches en cas de déménagement ? Téléchargez gratuitement votre document de reprise des énergies PDF dans notre article.

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Document de reprise des énergies : PDF à télécharger et fonctionnement

Vous pouvez télécharger gratuitement votre document de reprise des énergies PDF ci-dessous, l'imprimer ou le remplir directement en ligne. Une fois complété, contactez-nous au 071 96 28 51 pour faire le transfert de vos contrats d'électricité et de gaz pour votre nouveau logement. Pensez à imprimer le document en 2 exemplaires : pour le locataire sortant et pour le locataire entrant.

Ce document de reprise des énergies PDF est valable auprès de tous les fournisseurs, car il contient les différents champs légaux nécessaires. Ainsi, que vous soyez chez ENGIE, Mega, Luminus, Eneco, TotalEnergies ou n'importe quel autre fournisseur d'énergies, ce document sera accepté par toutes les compagnies pour le transfert de contrat.

Document de reprise des énergies : ce qu'il faut savoir

Il n'existe pas de modèle unique officiel de document de reprise des énergies. Ils doivent tous comporter les mêmes informations citées, mais toutes les entreprises liées au secteur de l’énergie peuvent vous en proposer leur propre version.

Pour faciliter la vie de leurs clients, certains fournisseurs belges proposent leur formulaire de reprises des énergies pour le transfert de contrat ou le changement de locataire au sein d'une location. Retrouvez ci-dessous les articles correspondant aux reprises des énergies de certains fournisseurs.

• Document de reprise des énergies ENGIE
• Document de reprise des énergies Luminus
• Document de reprise des énergies TotalEnergies
• Ores déménagement

Qui doit envoyer le document de reprise des énergies ?

Le document de reprise des énergies pour l'électricité et/ou le gaz est un formulaire à compléter lorsqu’il y a un changement de locataire au sein d’un logement.

Une fois rempli, le locataire doit envoyer le formulaire de reprise des énergies au fournisseur au plus tard 7 jours après son déménagement. Cela peut être le bon moment de changer de fournisseur, pensez donc à comparer les offres actuelles en nous appelant directement au 071 96 28 51.

Il est important de conserver une copie du document de reprise des énergies en cas de litige. En effet, le document peut servir de preuve en cas de conflit.

Pourquoi remplir un formulaire de reprise des énergies en Belgique ?

Il permet essentiellement d’effectuer le relevé des index des compteurs d’électricité et/ou de gaz afin qu’il n’y ait aucune erreur ni aucun risque de litige entre l’occupant sortant et le repreneur.

D'une part, le document atteste de la consommation du client sortant afin que le client entrant ne paie pas sa consommation à sa place. D'autre part, ce relevé permet à l’occupant sortant de recevoir sa facture de clôture de la part de son fournisseur d’énergie.

Cette facture dépend alors de la consommation d'électricité et/ou de gaz du client sortant, mais aussi de ses factures d'acomptes. En effet, l'acompte que vous payez chaque mois est calculé sur une estimation de votre consommation. Si celui-ci est proche de la réalité, vous n'aurez pas à payer trop de différence sur votre facture de régularisation ou votre facture de clôture.

Le document reprise des énergies peut donc s’utiliser dans ces différents cas de figure :

• Un déménagement ;
• Un décès ;
• Une séparation, un divorce.

Aujourd’hui, il a une valeur légale, cela signifie que les fournisseurs sont dans l’obligation de l’accepter lorsqu’un client leur envoie et qu’il constitue une preuve en cas de litige.

Cependant, il ne fait pas office de contrat d’énergie.

Par exemple, dans le cadre d’un déménagement, si vous souhaitez rester chez le même fournisseur, vous devrez transférer votre contrat d’une habitation à l’autre. Tandis que si vous souhaitez changer de fournisseur, vous devrez résilier votre contrat dans votre ancien logement et souscrire un nouveau contrat pour votre nouvelle habitation.

Document de reprise des énergies Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale : quelle(s) sont les différence(s) ? Il n'y a pas de différence dans le formulaire déménagement électricité selon la région où vous vivez. Les données devant être communiquées sont les mêmes partout en Belgique.

Document reprise des énergies : comment le remplir ?

Le formulaire de reprise des énergies doit toujours comporter les mêmes informations, et ce, peu importe où vous l’avez téléchargé et imprimé.

Le document de reprise des énergies doit être imprimé en 2 exemplaires : un pour le client entrant et un autre pour le client sortant. Nous vous conseillons de toujours en conserver une copie en cas de litige.

Déménagement : quelles sont les démarches à suivre pour la reprise des énergies ?

Le cas le plus fréquent où vous serez amené à remplir un document de reprise des énergies est le déménagement. C’est pourquoi nous vous expliquons toutes les démarches à suivre lors de cet événement important !

Avant le jour de votre déménagement, n'hésitez pas à consulter votre employeur pour avoir un éventuel jour de congé.

Afin que votre déménagement se passe en bonne et due forme, plusieurs documents légaux et parfois obligatoires seront à remplir, qu’ils concernent votre énergie ou l’habitation en général :

• Le contrat de bail
• L'état des lieux
• L'assurance incendie
• Le certificat PEB

Pour ne pas oublier de démarches déménagement, recevez gratuitement votre checklist déménagement.

Pour le domaine de l’énergie, n’oubliez pas d’informer votre fournisseur que vous déménagez. Pensez aussi à souscrire ou à transférer rapidement votre contrat dans votre nouveau logement afin d’éviter tous risques de coupure d’énergie. Il est aussi important de prévenir votre fournisseur d'eau (SWDE, Vivaqua, Farys, Pidpa, etc.).

Une fois votre déménagement effectué, vous devrez vous rendre dans votre commune pour confirmer votre changement d’adresse et vous domicilier légalement dans votre nouveau logement.