Document de reprise des énergies : votre guide complet
Le document de reprise des énergies en Belgique est un formulaire à valeur légale permettant d’attester de la consommation d’électricité et/ou de gaz dans un logement lorsqu’il y a un changement d’occupant. Pour le remplir, vous aurez besoin de relever l'index de votre compteur. Alors, comment le remplir et quelles sont les démarches en cas de déménagement ?
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Document de reprise des énergies : modèle PDF gratuit à télécharger
Vous pouvez télécharger gratuitement votre document de reprise des énergies PDF ci-dessous, l'imprimer ou le remplir directement en ligne.
Une fois complété, transmettez le document à votre fournisseur d'énergie, ou contactez-nous au 071 96 28 51 pour faire le transfert de vos contrats d'électricité et de gaz pour votre nouveau logement.
Ce document de reprise des énergies PDF est valable auprès de tous les fournisseurs, car il contient les différents champs légaux nécessaires. Ainsi, que vous soyez chez ENGIE, Mega, Luminus, Eneco, TotalEnergies ou n'importe quel autre fournisseur d'énergies, ce document sera accepté par toutes les compagnies pour le transfert de contrat.
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À quoi sert le formulaire de reprise des énergies en Belgique ?
Lors d'un déménagement et donc d'un changement d'usager, il permet essentiellement de clôturer votre contrat d'énergie et/ou de le transférer vers votre nouveau logement.
Ce document demande d’effectuer le relevé des index des compteurs d’électricité et/ou de gaz afin qu’il n’y ait aucune erreur ni aucun risque de litige entre l’occupant sortant et le repreneur.
D'une part, le document atteste de la consommation du client sortant afin que le client entrant ne paie pas sa consommation à sa place. D'autre part, ce relevé permet à l’occupant sortant de recevoir sa facture de clôture de la part de son fournisseur d’énergie.
Cette facture dépend alors de la consommation d'électricité et/ou de gaz du client sortant, mais aussi de ses factures d'acomptes. En effet, l'acompte que vous payez chaque mois est calculé sur une estimation de votre consommation. Si celui-ci est proche de la réalité, vous n'aurez pas à payer trop de différence sur votre facture de régularisation ou votre facture de clôture.
Le document reprise des énergies peut donc s’utiliser dans ces différents cas de figure :
- Un déménagement ;
- Un décès ;
- Une séparation, un divorce.
Aujourd’hui, il a une valeur légale, cela signifie que les fournisseurs sont dans l’obligation de l’accepter lorsqu’un client leur envoie et qu’il constitue une preuve en cas de litige.
Cependant, il ne fait pas office de contrat d’énergie.
Par exemple, dans le cadre d’un déménagement, si vous souhaitez rester chez le même fournisseur, vous devrez en plus transférer votre contrat d’une habitation à l’autre. Tandis que si vous souhaitez changer de fournisseur, vous devrez résilier votre contrat dans votre ancien logement et souscrire un nouveau contrat pour votre nouvelle habitation.
Document de reprise des énergies Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale : quelles sont les différences ?
Il n'y a pas de différence dans le formulaire de reprise des énergies selon la région où vous vivez. Les données à communiquer sont les mêmes partout en Belgique.
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Document de reprise des énergies : comment le remplir ?
Le formulaire de reprise des énergies doit toujours comporter les mêmes informations, et ce, peu importe où vous l’avez téléchargé et imprimé.
| Informations | Explications |
|---|---|
| Les coordonnées des clients entrants et sortants | Elles comprennent : nom, prénom, adresse, téléphone, email |
| Les infos sur le logement | L’adresse complète, le statut du client entrant et sortant (locataire ou propriétaire), le nom des fournisseurs d’énergie, le type de logement (appartement, maison…), etc. |
| Date du relevé de compteur | Cette information permet d’attester du jour du relevé d’index afin d’éviter tout litige |
| Le code EAN | Ce code de 18 chiffres commence toujours par 54 en Belgique. Il est indiqué sur la facture |
| Le numéro de compteur | Il est généralement indiqué en dessous du cadran des index et il est précédé de l’abréviation du mot “numéro” |
| Le relevé index d’électricité et/ou de gaz | Les index sont les chiffres avant la virgule indiqués dans le cadran de votre compteur |
| Les signatures des deux parties | Datées et précédées de la mention "lu et approuvé" |
Combien d'exemplaires ?
Le document de reprise des énergies doit être imprimé en 2 exemplaires : un pour le client entrant et un autre pour le client sortant. Nous vous conseillons de toujours en conserver une copie supplémentaire en cas de litige.
Qui doit envoyer le document de reprise des énergies ?
Vous devez envoyer vous-même deux documents de reprise des énergies à votre fournisseur : l'un pour votre ancien logement, l'autre pour votre nouveau logement.
Une fois rempli, le locataire doit envoyer le formulaire de reprise des énergies au fournisseur au plus tard 7 jours après son déménagement.
Il est important de conserver une copie du document de reprise des énergies en cas de litige. En effet, le document peut servir de preuve en cas de conflit.
Lors d'un déménagement, cela peut être la bonne occasion de changer de fournisseur d'énergie. N'hésitez pas à comparer les fournisseurs à votre nouvelle adresse pour choisir le contrat le plus intéressant.
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Comment envoyer le document de reprise des énergies ?
Une fois le document rempli et signé, vous devrez l'envoyer à votre fournisseur d'énergie, pour chacun des logements (nouveau et ancien).
Vous pouvez le faire par courrier postal ou par mail. Également, de nombreux fournisseurs donnent la possibilité de transmettre le document via votre espace client en ligne.
De plus, certains fournisseurs ne demandent pas le document de reprise des énergies, mais seulement les données présentes dessus.
Il est alors possible de transmettre ces données par téléphone ou via l'espace client.
Renseignez-vous sur le site de votre fournisseur pour connaître la démarche exacte à effectuer.
Document de reprise des énergies ENGIE, Luminus, TotalEnergies
Il n'existe pas de modèle unique officiel de document de reprise des énergies. Ils doivent tous comporter les mêmes informations citées, mais toutes les entreprises liées au secteur de l’énergie peuvent vous en proposer leur propre version.
Pour faciliter la vie de leurs clients, certains fournisseurs belges proposent leur formulaire de reprises des énergies pour le transfert de contrat ou le changement de locataire. Retrouvez ci-dessous les articles correspondant aux reprises des énergies de certains fournisseurs.
- Document de reprise des énergies ENGIE
- Document de reprise des énergies Luminus
- Document de reprise des énergies TotalEnergies
Document de reprise des énergies ORES
ORES est un gestionnaire du réseau de distribution de l'électricité et du gaz en Belgique. Ce n'est donc pas à ORES que vous devez envoyer votre document de reprise des énergies, mais à votre fournisseur d'énergie. Cependant, si le compteur de votre nouveau logement est fermé, il faudra contacter ORES par téléphone afin de le rouvrir.
Déménagement : quelles sont les démarches à suivre ?
Le cas le plus fréquent où vous serez amené à remplir un document de reprise des énergies est le déménagement. C’est pourquoi nous vous expliquons toutes les démarches à suivre lors de cet événement important !
Jour de congé déménagement
Avant le jour de votre déménagement, n'hésitez pas à consulter votre employeur pour avoir un éventuel jour de congé. Dans de nombreuses entreprises, cela est un avantage qui peut vous être octroyé.
Afin que votre déménagement se passe en bonne et due forme, il faudra aussi penser à transférer :
- Votre abonnement à l'eau ;
- L'assurance habitation ;
- Vos courriers à votre nouvelle adresse.
Pour ne pas oublier de démarches déménagement, recevez gratuitement votre checklist déménagement.
Pour le domaine de l’énergie, n’oubliez pas d’informer votre fournisseur que vous déménagez. Pensez aussi à souscrire ou à transférer rapidement votre contrat dans votre nouveau logement afin d’éviter tous risques de coupure d’énergie.
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