Déménagement

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Votre déménagement sur-mesure avec CallMePower

  • Checklist pour le déménagement
  • Document de reprise des énergies
  • Service de transfert : gaz et électricité
  • État des lieux pour les locations
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Vous êtes en plein déménagement et vous ne savez plus où donner de la tête ? Cet article vous détaille la liste des documents pratiques à avoir lors de votre déménagement et vous fournit une checklist gratuite. Entre le contrat de bail, l’état des lieux, le document de reprise des énergies, nous vous expliquons chacune de leur utilité. Nous vous expliquons également comment procéder vis-à-vis de vos compteurs d’électricité et de gaz.


Quels sont les documents à utiliser lors d’un déménagement ?

Lorsque vous déménagez, beaucoup de choses sont à penser. Entre votre ancienne et votre nouvelle habitation, vous devrez régler énormément de choses et signer bon nombre de documents essentiels.

C’est pourquoi nous les avons tous recensés à travers cet article. La majorité des documents présentés ci-dessous doivent obligatoirement être complétés et signés afin que votre déménagement soit légalement en règle.

Le contrat de bail

contrat de bail

Le contrat de bail est un document essentiel lorsque vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien.

Il doit être signé à l’entrée du nouveau locataire dans le logement et comprend toutes les règles relatives à la location, sa durée, ses conditions quant à la période de préavis et son montant mensuel.

Le contrat de bail doit obligatoirement être écrit, daté et signé par les deux parties et doit comprendre, entre autre, les éléments suivants:

  • L’adresse du logement concerné
  • Les coordonnées des deux parties
  • Les montants relatifs au loyer, aux charges privatives et communes, aux intérêt, à la garantie locative et aux frais de retard éventuels
  • Les clauses concernant l’entretien du bien
  • Les clauses concernant une éventuelle rupture de contrat
  • La période de location datée
  • Les signatures des deux parties
  • La date de signature

Le contrat de bail doit toujours joindre une annexe reprenant les lois sur les baux et sur les normes de salubrité.

Une fois signé, il doit être enregistré par le bailleur (propriétaire) dans une administration communale. En cas de non-enregistrement, le locataire est légalement autorisé à ne pas prester de préavis en cas de départ.

L'état des lieux

état des lieux

L’état des lieux est un document officiel attestant de l’état du bien avant et après l’arrivée du locataire.

Depuis 2018, la loi impose qu’il soit joint au contrat de bail.

Il existe deux sortes de document d’état des lieux :

  1. État des lieux d’entrée, à compléter avant l’arrivée du locataire ou, au plus tard, un mois après son emménagement pour des locations supérieures à un an,
  2. État des lieux de sortie, à compléter en fin de bail par les deux parties.

Il est vivement conseillé de le faire rédiger par une tierce personne afin d’éviter tout malentendu et manque d’objectivité en cas de litige. Cependant, aucune loi n’impose le fait de le faire rédiger par un professionnel.

L’état des lieux doit toujours être précis, contradictoire, c’est-à-dire approuvé par les deux parties, et à frais communs. Ainsi, si le propriétaire a décidé de le faire écrire par un professionnel, le locataire devra payer la moitié du service.

Qu'il s'agisse d'un état des lieux pour un appartement ou d'un état des lieux pour un kot, il doit comporter les éléments suivants :

  • Date de l’état des lieux
  • Coordonnées complètes des deux parties (noms, prénoms, adresses)
  • Données du bail : dates d’entrée et de sortie, durée
  • La description du logement, la constatation des dégâts éventuels ou l'inventaire des meubles s'il s'agit d'un état des lieux pour logement meublé
  • Les informations relatives aux énergies telles que les relevés de compteurs
  • La consignation des clés
  • Les signatures des deux parties et la mention “lu et approuvé”

Si vous souhaitez le rédiger vous-même, n’hésitez pas à utiliser notre modèle d'état des lieux gratuit.

Le document de reprise des énergies

document de reprise des énergies

Le document de reprise des énergies est une attestation de la consommation d’électricité et/ou de gaz dans un logement donné.

Dès lors, dès que vous quittez ou que vous emménagez dans une nouvelle habitation, vous pourrez le compléter afin d’éviter tout litige avec le repreneur ou l’ancien occupant sur la consommation des énergies.

Un document de reprise des énergies doit toujours comporter les éléments suivants :

Contrairement à l’état des lieux, il n’est pas légalement obligatoire lors d’un déménagement mais il a une valeur légale auprès des fournisseurs d’énergie. Ce dernier est donc dans l’obligation de l’accepter lorsque vous lui envoyez pour, par exemple, votre facture de clôture.

Le document de reprise des énergies ne fait pas office de contrat auprès de votre fournisseur.

Certains fournisseurs en proposent une version gratuite et téléchargeable depuis votre espace client en ligne. Retrouvez donc nos divers articles sur :

demenagement

Vous désirez être conseillé pour souscrire à un contrat d’électricité/gaz?

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L’assurance habitation

assurance habitation

L’assurance habitation, plus communément appelée “assurance incendie”, permet de vous couvrir en cas de dommages au sein de votre habitation. Elle prend également en charge la couverture des dégâts causés sur votre ameublement.

Cette assurance n’est pas obligatoire pour les particuliers mais elle est toutefois conseillée puisque non assuré, vous devrez prendre en charge l'entièreté des coûts liés aux dégâts.

Un propriétaire peut toutefois imposer à son locataire d’y souscrire dans le cadre du contrat de bail. Dans ce cas, le locataire devra fournir une attestation d’assurance à son propriétaire. Chaque signataire du contrat de bail devra en conserver une copie.

Dans le cadre d’un déménagement, la majorité des assureurs pourront transférer votre dossier d’un logement à l’autre et l’adapter à votre nouvelle habitation si besoin.

De plus, vous aurez également la possibilité d’être assuré à deux adresses. Cela peut s’avérer utile si, par exemple, vous devez effectuer des travaux dans votre nouvelle maison et que vous vivez toujours dans “l’ancienne” durant cette période.

Le certificat PEB

certificat peb

Le certificat PEB permet d’évaluer la “Performance Énergétique des Bâtiments”. Sur base d’un calcul, les certificateurs peuvent estimer la quantité d’énergie qu’un bâtiment, quel qu’il soit, consomme.

Pour effectuer l’estimation, il faut prendre en compte des critères tels que :

  • La classe énergétique,
  • La consommation d’énergie primaire,
  • L’utilisation ou non des énergies renouvelables,
  • L’isolation,
  • ...

À Bruxelles comme en Wallonie, le propriétaire ou l’intermédiaire (une agence immobilière, par exemple), doivent fournir un certificat PEB avant de vendre ou de mettre en location.

Dès lors, une agence immobilière doit mentionner la performance énergétique d’un logement sur l’ensemble de ses publicités.

Si vous déménagez et vendez votre bien, voici comment vous procurer le certificat PEB.

Où se procurer un certificat PEB ?
Bâtiments résidentiels existants (demande de permis de construction antérieure au 01/05/10) Bâtiments résidentiels neufs (demande de permis de construction introduite après le 01/05/10 avec déclaration PEB finale introduite avant le 01/05/15) Bâtiments résidentiels neufs (demande de permis de construction introduite après le 01/05/10 avec déclaration PEB finale introduite après le 01/05/15)
Via un certificateur agréé Dans une administration Via un responsable PEB

Dans tous les cas, le certificat PEB est valable pour une période 10 ans.

La checklist de votre déménagement

Afin de déménager en toute tranquillité et de ne rien oublier dans vos tâches administratives telles que le changement d'adresse, nous avons établi une “checklist déménagement” gratuite à télécharger ci-dessous.

Checklist déménagement

déménagement énergie

Quelles sont les démarches à effectuer en énergie lors d’un déménagement ?

Lorsque vous déménagez, vous devrez notamment vous occuper de vos compteurs d’électricité et/ou de gaz.

Nous vous détaillons toutes les démarches à effectuer dans votre ancien et dans votre nouveau logement.

Si vous êtes étranger et que vous venez vivre en Belgique ou étudier en Belgique, consultez nos articles dédiés afin de connaître l'ensemble des démarches administratives à effectuer pour votre déménagement (trouver un logement, compte bancaire, sécurité sociale...)

Les démarches à faire dans votre ancien logement

Lorsque vous quittez un logement, vous devez dans un premier temps contacter votre fournisseur d’énergie afin de l'informer de la situation.

Vous devrez ensuite relever vos compteurs afin de recevoir votre facture de clôture. Celle-ci permet de vous régulariser vis-à-vis de vos acomptes mensuels.

Une fois vos index relevés, nous vous conseillons de remplir le formulaire de reprise des énergies, comme expliqué ci-dessus. Cette démarche évitera au nouvel occupant de payer votre consommation.

Vous ne devez en aucun cas demander la fermeture des compteurs sauf si vous êtes sûr et certain que le logement restera inoccupé pour une période plus ou moins longue.

Les démarches à faire dans votre nouveau logement

Une fois les clés de votre nouvelle maison en main, vous devrez mettre les compteurs à votre nom.

Pour cela, il faut un contrat d’énergie. Dès lors, deux solutions s’offrent à vous :

  1. Demander à votre fournisseur initial de transférer votre contrat,
  2. Souscrire chez un nouveau fournisseur.

En tant que nouvel habitant, nous vous conseillons également de remplir le formulaire de reprise des énergies afin d’être sûr de ne pas payer une consommation qui n’est pas la vôtre.

 
energieverbruik berekenen

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