Guides : tout savoir sur le contrat de bail
Retrouvez toutes les informations sur le contrat de bail à Bruxelles et en Wallonie. Téléchargez gratuitement votre contrat de bail en PDF.
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Téléchargez gratuitement votre modèle d'état des lieux de sortie et d'entrée en Belgique
Retrouvez toutes les informations sur les démarches déménagement en Belgique et les changements de contrats d'énergies et de télécom.
Apprenez-en plus sur les droits et les obligations des locataires en Belgique
Apprenez-en plus sur les droits et les obligations des propriétaires en Belgique
On vous explique tout sur le rôle et les obligations du bailleur en Belgique.
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Tout savoir sur le renon de bail
Les démarches déménagement
L'état des lieux
Un déménagement est un processus qui peut s'avérer stressant si on n'est pas un minimum organiser. En effet, il y a une multitude d'aspects à gérer allant de la finalisation de tout ce qui attrait à votre logement jusqu'à la gestion de vos contrats d'énergie, de télécom et d'assurance et les démarches administratives. En plus de cela, vous devez gérer tous les aspects propres au déménagement en tant que tel.
Tout savoir sur les démarches déménagement
Vous avez plusieurs démarches à effectuer 3 mois avant, 2 mois avant et quelques semaines avant votre déménagement. Pour ne rien oublier lors de votre déménagement en Belgique, nous avons réalisé chez CallMePower une checklist déménagement que vous pouvez télécharger gratuitement. Elle reprend toutes les étapes et toutes les démarches administratives que vous aurez à effectuer à différents moments de votre déménagement en Belgique.
Utiliser une checklist déménagement
Le contrat de bail en Belgique est un document essentiel lorsque vous êtes propriétaire ou locataire d'un bien. Le document doit être signé à l'entrée d'un locataire dans un logement. Il comprend toutes les règles et obligations relatives à la location, la durée, les conditions et la durée de préavis, le montant du loyer mensuel. Le contrat de bail est obligatoirement un document écrit, daté et signé par le locataire et le propriétaire. Il doit comporter plusieurs annexes reprenant la législation sur les baux et sur les normes de salubrité. Un bail locatif ne peut pas être modifié après signature. Si par la suite vous désirez y apporter quelques modifications que ce soit, vous devrez rédiger un avenant au bail à joindre au contrat de bail. Une fois signé, le bail de résidence principale doit être enregistré par le bailleur ou le propriétaire dans une administration communale. En cas de non-enregistrement, le locataire est légalement autorisé à ne pas prester de préavis en cas de départ. Das ce cas, il n'a pas besoin d'envoyer son renon de bail.
Tout savoir sur le contrat de bail
L'état des lieux est un document officiel attestant de l'état du bien au moment de l'emménagement et du déménagement du locataire. Depuis 2018, la loi a rendu l'état des lieux obligatoire pour éviter tout litiges entre le bailleur et le locataire. Il existe deux sortes d'état des lieux en Belgique : l'état des lieux d'entrée : à compléter avant l'arrivée du locataire ou, au plus tard, un mois après son emménagement pour des locations supérieures à un an et l'état des lieux de sortie : à remplir en fin de bail par les deux parties. Cela a souvent lieu le jour du déménagement du locataire, une fois le logement vide. Nous vous conseillons d'être rigoureux lors de la rédaction du document. Pour plus d'objectivité, vous pouvez faire appel à un expert en état des lieux. Cela vous évitera tout malentendu et manque d'objectivité en cas de litige. Cependant, sachez qu'aucune loi impose le fait de le faire rédiger par un professionnel. L'état des lieux doit toujours être précis, contradictoire et à frais commun. Cela signifie que les deux parties doivent approuver le document. Dans le cas où le propriétaire a décidé de le faire écrire par un professionnel, le locataire devra payer à part égale le prix du service.
L'état des lieux en Belgique
Le certificat PEB permet d'évaluer la Performance Énergétique des Bâtiments d'un logement. Sur la base d'un audit de votre habitation et d'une analyse appronfondie de celle-ci, les certificateurs peuvent estimer la quantité d'énergie qu'un bâtiment consomme. Dans tous les cas, le certificat PEB est valable 10 ans.
Tout savoir sur le certificat PEB
Avant votre déménagement, vous devez tout d'abord prévenir votre fournisseur de votre changement de situation. Celui-ci vous aiguillera sur les démarches à suivre pour transférer vos contrats d'électricité et de gaz dans votre nouveau logement. Si vous désirez changer de fournisseur, vous devez vous renseigner sur les clauses de votre contrat. Dans tous les cas, vous devez remplir le document de reprise des énergies. La plupart des fournisseurs proposent aujourd'hui des contrats sans engagement. C'est-à-dire que vous pouvez rompre le contrat à tout moment. Cependant, il y a un préavis de 30 jours à respecter donc soyez prévoyant.
Déménagement des contrats d'énergie