Prime de déménagement 2023 : ADIL, prime AdeL, CPAS
Il existe différentes primes au logement accordées aux gens qui déménagent en Belgique. Pour pouvoir bénéficier, il faut remplir certaines conditions. Dans la majorité des cas, elles sont destinées aux personnes avec un faible revenu ou qui déménagent d'un lieu jugé insalubre. Nous allons vous expliquer, dans cet article, les différentes primes de déménagement qui existent à Bruxelles et en Wallonie en 2023, leurs conditions d'obtention ainsi que les démarches à effectuer pour les obtenir.
Montant des primes de déménagement 2023 à Bruxelles et en Wallonie
La prime de déménagement, l'allocation de relogement ADIL à Bruxelles, la prime ADeL en Wallonie et la prime d'installation du CPAS sont révisées chaque année.
Avant d'en apprendre plus sur le fonctionnement de ces primes et sur les conditions mises en place en Wallonie et à Bruxelles pour pouvoir en bénéficier, découvrez le montant des primes de déménagement en 2023.
ADIL Bruxelles : l'allocation de relogement en 2023
Les montants varient suivant l'aide que vous bénéficiez, à savoir les allocations de loyer ou la prime de déménagement. Cependant, peu importe votre statut, à savoir locataire ou personne sans-abri, les sommes auxquelles vous avez droit seront identiques.
Dans le cadre de l'allocation de relogement ADIL, la prime de déménagement 2023 est de 983,58 euros avec une augmentation de 10 % par personne à charge.
Cette dernière est limitée à trois personnes. Cela signifie que le montant maximal de la prime de déménagement ne peut pas excéder 1 278,66 euros. Elle ne peut être accordée qu’une seule fois pour toutes les personnes composant votre ménage, à l’exception des enfants.
En ce qui concerne l'allocation de loyer, le montant est de 190,57 euros. La prime peut être augmentée de 10 % par personne à charge supplémentaire, en respectant le quota maximum de 5 personnes à charge. Elle peut donc atteindre un montant mensuel maximum de 285,85 euros.
Pour calculer le montant exact de vos allocations de loyer, l’administration retire un tiers de vos revenus mensuels sur le montant du loyer de votre nouveau logement, sans compter les charges.
À l’exception des locataires de logements sociaux, le montant de cette allocation sera indexé tous les ans.
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Prime ADeL 2023 en Wallonie
Le montant de la prime ADeL dépend du type d'aide demandé, à savoir s’il s’agit d’une aide au déménagement ou d’une aide au loyer.
L'aide au logement en Wallonie pour le déménagement en 2023 s'élève à 400 euros. Ce montant est majoré de 20 %, soit 80 euros, pour chaque enfant à charge et pour chaque personne en situation de handicap à charge.
Les allocations de loyer ont un fonctionnement un peu plus complexe. Si vous quittez un logement insalubre, surpeuplé ou inadapté, le montant de l’allocation équivaut à la différence de loyer entre l’ancien et le nouveau logement, pour autant que la somme n'excède pas les 100 euros mensuels et les 20 %, ce qui équivaut à 20 euros, ajoutés par enfant et/ou personne handicapée à charge.
Le montant de l’allocation pour les personnes sans-abri est sous forme de forfait. Il s’élève à 100 euros par mois. Une marge de 20 %, soit 20 euros, par enfant et/ou personne handicapée à charge est accordée. Une fois l'allocation financière versée, le loyer doit rester supérieur à 12 % du revenu d'intégration sociale soit 115,07 euros pour une personne seule et 155,51 euros pour les autres catégories.
L’allocation de loyer est valable pour une période de deux ans, renouvelable sous conditions.
Nouvelle allocation loyer au 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle allocation loyer a vu le jour en Wallonie. D'un montant mensuel de 125 euros par ménage, le but de cette aide est de soutenir les personnes qui sont sur la liste d'attente d'un logement social. 20 euros supplémentaires seront accordés aux ménages en fonction du nombre d'enfants à charge et doublé pour les personnes à charge en situation de handicap.
Le montant total ne peut pas dépasser les 185 euros par mois. Cette aide concerne seulement les personnes dont les revenus sont de 15 000 euros maximum pour une personne seule et 20 000 euros maximum pour un ménage. La Région wallonne a précisé que 12 000 ménages devraient recevoir cette nouvelle allocation.
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Prime de déménagement Bruxelles : allocation de relogement ADIL
La prime de déménagement à Bruxelles est appelée allocation de relogement ADIL. Elles est destinée à certains profils de locataires ou aux personnes sans-abri.
L'allocation de relogement ADIL est attribuée à des locataires ayant de faibles revenus et vivant depuis au moins 1 an dans leur logement jugé inadéquat. Cette aide leur permet de déménager dans un logement plus adapté et de supporter en partie le montant du nouveau loyer, généralement plus élevé.
L'allocation de relogement ADIL est divisée en deux parties, à savoir :
- Les allocations de déménagement ou prime de déménagement ;
- Les allocations de loyer.
Allocations de relogement ADIL à Bruxelles : conditions pour en bénéficier
Comme pour toute aide financière, il faut remplir une série de conditions pour pouvoir être éligible aux allocations de loyer et de déménagement à Bruxelles.
En tant que locataire, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être locataire du logement depuis au moins 12 mois ;
- Quitter un logement de la Région Bruxelles-Capitale pour emménager dans un logement de la même région ;
- Être majeur ou mineur émancipé ;
- Ne pas avoir déjà bénéficié de la prime de déménagement ADIL ou d'une autre allocation de relogement ;
- Ne pas être propriétaire, usufruitier ou en contrat de bail de très longue durée (emphytéose) ;
- L’ancien et le nouveau logement ne peuvent pas appartenir à un proche membre de votre famille ou faisant partie de votre ménage ;
- Faire votre demande au plus tard 3 mois après l’emménagement dans le nouveau logement.
De plus, l’ancien logement et le nouveau logement doivent répondre à certains critères définis par la région. Retrouvez tous les critères d'éligibilité dans le tableau ci-après.
| Ancien logement inadapté | Nouveau logement |
|---|---|
|
|
En tant que personne sans-abri, vous devez remplir les conditions suivantes pour bénéficier des allocations de relogement ADIL :
- Avoir bénéficié de la majoration du montant annuel du revenu d’intégration ;
- Avoir bénéficié de la prime d’installation CPAS pour les personnes ayant perdu leur statut de sans-abri ;
- Avoir une attestation de votre CPAS prouvant que vous avez perdu votre statut de sans-abri ;
- Être majeur ou mineur émancipé ou encore, mis sous autonomie par un juge ;
- Emménager dans un logement d’une des 19 communes de Bruxelles ;
- Ne pas avoir bénéficié des allocations de loyer ADIL par le passé ;
- Le nouveau logement ne peut pas appartenir à un membre de votre famille ou de votre ménage ;
- Faire votre demande dans les 3 mois suivant votre emménagement.
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Allocations de relogement ADIL : la durée
L’allocation de loyer à Bruxelles est octroyée pour une période de 5 ans renouvelable après la révision des conditions d’octroi. Le montant du renouvellement sera de 50 % par rapport à la première période de 5 années.
Cependant, si vous êtes âgés de plus de 65 ans, ou reconnu handicapé définitif à plus de 66 %, et que votre logement est reconnu comme étant adéquat et adapté vous pouvez bénéficier de cette prime de déménagement de façon indéterminée.
Changement de situation personnelle Tout changement de situation tel qu’un déménagement ou une augmentation du loyer de votre logement social doit impérativement être communiqué à la Direction des Logements.
Prime ADeL en Wallonie
La Région wallonne a mis en place des aides financières et la prime ADeL pour les personnes en difficulté, appelées "allocations de déménagement et de loyer".
Prime ADeL : attribution
La prime ADeL est une aide financière au logement. Cette aide au logement en Wallonie peut être attribuée dans trois cas de figure précis :
- En cas d’évacuation d’un logement inhabitable ou surpeuplé pour aller dans un logement dit salubre ;
- Vous ou votre enfant à charge est handicapé êtes votre logement n’est pas adapté à vos besoins ;
- Vous êtes sans-abri et vous emménagez dans un logement salubre.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez prendre en compte les critères suivants afin d’être éligible à la prime ADeL :
- Puis-je bénéficier de la prime ADeL en 2023 ?
- Vous avez 18 ans ou vous êtes mineur émancipé ;
- Vous n’êtes ni propriétaire ni usufruitier d’un bien immobilier et vous n’êtes pas sur le point de le devenir ;
- Vos revenus annuels sont inférieurs à 15 500 euros pour une personne seule (+ 2 900 euros par enfant à charge) et à 21 200 euros pour des cohabitants (+ 2 900 euros par enfant ou par personne en situation de handicap à charge).
En plus de votre profil, le logement que vous souhaitez quitter et celui dans lequel vous souhaitez emménager doivent également répondre à des critères précis. Nous avons répertorié la liste des éléments à respecter dans le tableau ci-dessous.
| Logement quitté | Nouveau logement en location |
|---|---|
|
|
Une fois dans votre nouveau logement, vous vous engagez à :
- Ne pas faire de sous-location ;
- Accepter les visites éventuelles du Département du Logement ;
- Ne pas le rendre surpeuplé si de nouveaux occupants venaient à y emménager en colocation.
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Bénéficier de l'aide au logement Wallonie
Si vous rentrez dans toutes les catégories détaillées ci-dessus, vous pouvez dès lors introduire votre demande d'aide au logement Wallonie.
Pour ce faire, vous devez simplement remplir un formulaire de demande d'aide ADeL et l’envoyer au Département du Logement dans les 6 mois suivant soit votre déménagement, soit la fin des travaux rendant votre logement salubre ou soit, du départ des personnes en surnombre d’un logement surpeuplé.
Vous devez également renvoyer le document à votre administration communale ou à votre CPAS dans les deux mois suivant votre déménagement.
Prime d'installation CPAS 2023
Le CPAS - Centre Public d'Action Sociale - est un organisme qui vient en aide aux personnes en difficulté via la prestation de différents services sociaux. Ils proposent notamment la prime d'installation CPAS. Cette allocation sert à aider les personnes qui déménagement en prenant en charge une partie des frais liés à cette démarche.
Cependant, pour bénéficier de cette prime, il faut faire partie de l'un de ces 2 cas de figure suivants :
- Être sans-abri ;
- Vivre dans un camping.
Si vous avez l'un des deux statuts, vous devez réunir 4 conditions pour pouvoir prétendre à la prime d'installation CPAS :
- Avoir déjà trouvé votre logement ;
- Que le bien soit votre résidence principale ;
- Percevoir un revenu d'intégration ou une aide sociale équivalente en Belgique ;
- Ne pas encore avoir reçu de prime d'installation.
Prime d'installation CPAS : un seul versement La prime d'installation CPAS ne peut être donnée qu'une seule fois au cours d'une vie. Si vous l'avez déjà perçue, vous ne pourrez plus y prétendre.
Prime d'installation CPAS montant 2023
Le montant de la prime d'installation du CPAS en 2023 est de 1507,77 euros. Le montant équivaut à un douzième du revenu d'intégration sociale au taux pour une personne avec une famille à charge. Il est, par ailleurs, subventionné à 100 %.
Les droits concernant la prime d'installation sont individualisées en Belgique. De ce fait, si plusieurs personnes majeures sont membres d'un seul et meme ménage, ils peuvent tous avoir droit à cette prime.
Prenons l'exemple d'une famille de 5 personnes. Le ménage est composé des parents et de trois enfants âgés de 19 ans, 15 ans et 12 ans. Toutes les personnes majeures, à savoir les parents et l'enfant de 19 ans, peuvent faire une demande de prime d'installation.
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Démarches déménagement à effectuer
Que vous soyez éligibles aux primes de déménagement ou non, vous devrez dans tous les cas respecter certaines démarches afin que votre déménagement se déroule parfaitement.
Ainsi, si vous êtes locataire, vous devrez remplir plusieurs documents, certains étant même obligatoires aux yeux de la loi :
- Le contrat de bail, obligatoire, regroupant l’ensemble des règles et le montant du loyer à verser au propriétaire ;
- L’état des lieux, joint au contrat de bail, attestant de l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire ;
- Le document de reprise des énergies à compléter dans l’ancien et le nouveau logement pour attester de votre consommation d’électricité et de gaz afin de ne pas avoir de litige avec l’ancien et le nouvel occupant.
Changement d'adresse Dans les 8 jours suivants votre déménagement, effectuez votre changement d’adresse auprès de votre administration communale.
Si vous êtes propriétaire, vous devrez obligatoirement fournir un certificat PEB avant la mise en vente ou en location de votre bien. Ce document atteste de la performance énergétique du logement.
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