Tout savoir sur le tarif social électricité et gaz en Belgique

Vous souhaitez en savoir plus sur le tarif social d'électricité et de gaz ? Dans cet article, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin : les tarifs pour l’électricité et le gaz, les conditions d’éligibilité ou encore les démarches à effectuer pour obtenir le tarif social. Vous trouverez également les contacts nécessaires pour toutes questions sur le tarif social.

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Qu’est-ce que le tarif social pour l’énergie ?

En Belgique, les clients étant dans une situation sociale ou financière difficile peuvent bénéficier du tarif social. Afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et/ou de gaz naturel, ils bénéficient des prix les plus bas du marché. De plus, il peut également être mis en application, sous certaines conditions, pour les personnes bénéficiant du statut de client protégé.

Ces prix sont déterminés tous les 6 mois par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, la CREG.

Le tarif social exprimé en c€/kWh est donc le même chez tous les fournisseurs d’énergie et tous les gestionnaires de réseaux de distribution.

Comme le signale la CWaPE, le tarif social réunit l’offre commerciale la plus avantageuse et le tarif de distribution du gestionnaire de réseau le plus bas.

Aussi, les ménages bénéficiant du tarif social ne doivent pas payer de location pour leur compteur d’électricité et/ou de gaz naturel.

Les prix de l’électricité et le gaz sous le tarif social

Le tarif social reprend les prix les plus bas du marché de l’énergie. Vous trouverez ci-dessous, le montant exact et mis à jour du tarif social pour l'électricité ainsi que du tarif social pour le gaz.

Contrairement aux tarifs de l'énergie liés à des contrats standards, vous n'avez pas la possibilité de choisir entre un prix fixe ou variable en ayant le tarif social. En effet, les prix sont fixes et restent les mêmes pendant 6 mois.

Le tarif social ne vous empêche cependant pas de choisir le contrat que vous souhaitez auprès du fournisseur de votre choix. Ainsi, si vous souhaitez souscrire un contrat d'énergie verte, vous le pourrez sans problème. Cela n'engendrera aucun coût supplémentaire liés à votre fourniture d'électricié verte et/ou de votre gaz naturel neutre en CO2.

Le tarif social pour l’électricité

Le tableau ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu du prix du tarif social pour l’électricité. Ce prix est le même dans toutes les régions de la Belgique et chez tous les fournisseurs d’énergie.

Si les tarifs vous semblent de prime abord plus élevés que ceux des fournisseurs d’énergie, cela s’explique par le fait que le tableau prend en compte les taxes relatives au réseau et non pas uniquement le prix de base du kWh.

N'hésitez pas à consulter notre article sur l'évolution du prix de l'électricité afin de comparer l'évolution du prix du tarif social mis à jour.

Le tarif social pour le gaz

Le prix du tarif social pour le gaz est composé de la même manière que le prix du gaz pour les contrats dits "classiques". Tout comme pour l'électricité, il est le même chez tous les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de distribution.

Qui est éligible au tarif social ?

Quelques personnes peuvent bénéficier du tarif social en fonction de certaines spécificités.

Liste des bénéficiaires du tarif social

Les principaux critères sont :

1. Bénéficier d’une allocation spécifique
2. Être client résidentiel qui achète l’électricité et le gaz naturel pour sa propre consommation pour un usage domestique
3. Avoir un logement social en tant que locataire

Il faut en plus appartenir à une des catégories présentées ci-dessous :

Vous avez un compteur à budget ? Vous pouvez être éligible au tarif social à condition d’appartenir à une des catégories listées.

Liste des personnes n’ayant pas droit au tarif social

Toutes les allocations ne vous donnent pas droit au tarif social pour l’énergie. C’est par exemple le cas si vous :

1. Recevez une allocation de la mutuelle
2. Recevez une allocation d’une assurance
3. Recevez une pension du secteur public
4. Êtes en médiation de dettes

Vous n’avez pas droit au tarif social ? N’hésitez pas à comparer les prix des différents fournisseurs d’énergie présents sur le marché belge. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, vous pouvez à tout moment changer de fournisseur d’énergie pour une autre offre plus intéressante.

Tarif social : les démarches

De manière générale, si vous appartenez à une des catégories citées ci-dessus, le tarif social s’applique automatiquement par le SPF Économie qui communique tous les 3 mois à votre fournisseur d’énergie :

1. La liste des clients pour lesquels le tarif social doit être appliqué
2. Les points de raccordements
3. La période

Vous avez la possibilité de vérifier si le tarif social a bien été appliqué en ligne sur le site du SPF Economie. Vous aurez également des précisions sur la période durant laquelle vous aurez droit au tarif social.

Si vous êtes un nouvel ayant droit, il faudra compter un certain délai avant de bénéficier du tarif social.

Attestation papier pour le tarif social

Si vous êtes dans la situation exceptionnelle où le tarif social ne s’applique pas automatiquement, vous devrez envoyer à votre fournisseur d’énergie une attestation prouvant que vous appartenez à une des catégories citées précédemment.

Voici la liste des institutions sociales où vous pourrez faire votre demande :

• Le CPAS de votre commune
• Le SPF Sécurité sociale Direction générale des Personnes handicapées
• Le Service fédéral des Pensions
• Het Agentschap Zorg en Gezondheid, « Zorgkas »;

Si vous n’avez toujours pas obtenu l’application automatique, vous devrez renouveler l’attestation chaque année.

Que faire en cas de déménagement ?

Lorsque vous changez d’adresse, la transmission de l’information ne se fait pas directement à votre fournisseur d’énergie.

Que faire en cas de changement de fournisseurs ?

Tout comme le déménagement, il vous faudra attendre un certain délai avant que les informations soient transmises à votre nouveau fournisseur d’énergie.

Voici cependant quelques conseils :

• Il vaut mieux souscrire le nouveau contrat d’énergie au nom d’une seule personne,
• Vérifiez attentivement l’orthographe de vos données personnelles.

Contact utile pour le tarif social

Vous avez des questions en ce qui concerne le tarif social pour le gaz naturel et l’électricité ?

Il est possible de prendre contact avec la Cellule Energie Sociale du SPF Economie ou le Contact Center du SPF Economie. Pour ce dernier, vous pouvez appeler au ☎ 0800 120 33 de 9h à 17h.

Vous pouvez également envoyer un mail aux adresses ci-dessous :

Vous avez besoin d’envoyer un courrier ? Vous pouvez l’envoyer à cette adresse :

Direction générale de l'Energie - Energie Sociale
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles