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CREG: régulateur fédéral de l'électricité et du gaz en Belgique

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La CREG - Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz - est une instance fédérale qui régit le marché de l’énergie en Belgique. Cet article vous explique quelles sont ses missions et comment est composé son comité de direction. Nous vous expliquons également leur outil CREG Scan permettant de comparer votre contrat aux prix du marché. Enfin, nous vous communiquons tous leurs points de contact.


Qui est la CREG ?

description

La CREG est la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz en Belgique.

Il s’agit d’un organisme fédéral et autonome établi par l’ensemble des lois d’avril 1999 sur l’organisation du marché des énergies.

La CREG a officiellement été mise en place en janvier 2000.

Plusieurs structures gèrent des aspects du marché de l'énergie en Belgique. La CREG est l'instance la plus élevée et l'entiereté du marché dépend de celle-ci.

Comment se compose la CREG ?

Pour gérer le marché du gaz et de l'électricité en Belgique, la CREG dispose d'une organisation interne compétente. Elle est ainsi composée de :

  1. Un comité de direction ;
  2. Une équipe.

Le comité de direction de la CREG

La CREG est gérée par un comité de direction qui prend en charge les missions principales et internes à l'institution. C'est-à-dire :

  • La présidence du comité ;
  • Le contrôle des prix et des comptes ;
  • Le fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz ;
  • La direction administrative.

Parmi les tâches du comité, nous retrouvons, entre autre :

  • La coordination interne ;
  • La représentation de la CREG au sein de divers groupes de travail européens ;
  • La coordination de sa position au niveau européen ;
  • Le suivi des contributions qui doivent être apportées à échelle européenne ;
  • La communication interne et externe.

Le comité de direction est, en principe, composé de 4 membres qui chapeautent chacun de ces axes. Actuellement le comité est composé de 3 personnes car l'une d'entre elle joue un double rôle.

Ces membres sont nommés par un arrêté royal et ce pour une durée de 6 ans, renouvelable une fois.

  • Les membres du comité de direction de la CREG
  • Koen Loquet : président + direction administrative ;
  • Laurent Jacquet : contrôle des prix et comptes ;
  • Andreas Tirez : fonctionnement technique.

L'équipe de la CREG

Comme on vient de le voir ci-dessus, la CREG est gérée par un comité de direction organisé en plusieurs secteurs de compétence.

Pour travailler au quotidien sur les tâches et missions propres à la CREG, il y a 69 personnes membres de l'équipe.

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Les autres instances régulatrices du marché de l’énergie en Belgique

Le marché de l'énergie en Belgique est régulé par la CREG au niveau fédéral et européen.

Ensuite, il y a d’autres instances de régulation de l’énergie qui interviennent au niveau régional :

  • La CWaPE pour la Wallonie ;
  • Brugel pour Bruxelles-Capitale ;
  • La VREG pour la Flandre.

Les régulateurs jouent donc un rôle de "contrôleur" du marché. Pour la partie opérationnelle, ce sont des gestionnaires de réseau qui interviennent. On distingue deux types :

  • Les gestionnaires de réseau de transport (GRT) ;
  • Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD).

Les GRT gèrent le transport des énergies. Il y en a une pour l'électricité : Elia et un pour le gaz : Fluxys. Tous deux assurent le transport du producteur aux consommateurs et veillent au bon fonctionnement du réseau.

Les GRD sont les intermédiaires entre les structures qui gèrent le marché, les consommateurs et les clients. Ils gèrent les raccordements, les consommations, les clients protégés, ... Leur rôle est primordial. Les gestionnaires de distribution sont assignés à des zones géographiques. En Flandre, c'est Fluvius. À Bruxelles, Sibelga. En Wallonie, la région est divisée entre plusieurs GRD (Ores, Resa, ...).

Pour mieux comprendre le marché de l'énergie en Belgique ainsi que ses différents acteurs, consultez l'infographie ci-dessous :

marche energie belgique

Quelles sont les missions de la CREG ?

La CREG est la plus haute instance du marché de l'énergie en Belgique. Ils agissent au niveau fédéral sur le marché et gèrent sont bon fonctionnement en fonction des lois en vigueur.

Au quotidien, la CREG doit remplir deux missions essentielles :

  1. Veiller au respect de la transparence et de la concurrence sur le marché de l’énergie ;
  2. Veiller à ce que le marché cible l'intérêt général et corresponde à la politique énergétique mise en place.

Il y a ensuite les missions de tarification que la CREG prend en charge. En effet, c'est elle qui approuve les tarifs de transport et distribution. Elle publie ainsi des rapports avec les tarifications publiques détaillées des différents couts qui sont appliqués pour ces postes.

La CREG définit également le montant du tarif social en fonction des tarifs pratiqués par les fournisseurs. Elle publie une actualisation du tarif 2 fois par an.

La structure fédérale dispose d'autres missions annexes mais pas moins importantes telles que :

  • Le transport de l'électricité haute tension et du gaz haute pression ;
  • La production et le stockage de l'énergie ;
  • Les intérêts des consommateurs.

Toutes les compétences de la CREG sont fixées par la loi belge.

CREG Scan : le comparateur des offres en énergie

description

CREG Scan est un outil en ligne permettant au consommateur de comparer son contrat d’énergie avec l’offre du marché actuelle.

En effet, nombreuses sont les personnes ayant le même contrat d’électricité et/ou de gaz depuis plusieurs années, sans jamais l’avoir renégocié à la baisse ni l’avoir comparé avec les autres fournisseurs du marché.

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie (en 2003 en Flandre et en 2007 dans le reste du pays), de nombreux fournisseurs ont vu le jour et donc, la concurrence s’est élargie.

Toutefois, la CREG précise que les résultats obtenus ne sont pas à considérer comme une recommandation personnelle de souscription.

Il s’agit simplement d’une analyse du marché. Cela signifie que l’outil situe simplement votre offre actuelle dans la moyenne des prix du marché, sans proposer d’alternative concrète telle qu’un fournisseur ou un tarif particulier.

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Comment contacter la CREG ?

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La CREG dispose de divers canaux de contact où vous pouvez leur poser vos questions ou encore, déposer une plainte.

Des questions sur le domaine de l’énergie ?

La CREG n’est pas toujours l’entité qu’il faut approcher concernant vos énergies.

Retrouvez la liste des instances à contacter en fonction de votre question :

N’hésitez pas à consulter la FAQ de la CREG.

Déposer une plainte

Si vous êtes en litige avec un fournisseur ou toute autre instance du domaine de l’énergie, vous pouvez déposer une plainte auprès du Service de Médiation de l’Energie.

Cependant, ce service est mis à disposition uniquement si vous n’avez pas réussi à trouver de terrain d’entente avec la partie adverse.

Dans le cas où vous avez été victime de méthodes de marketing illégales telles qu’une fraude ou une arnaque, contactez le point de contact du SPF Economie.

Usurpation d’identité de la CREG

Beaucoup de consommateurs ont constaté des cas d’usurpation d’identité de la CREG. En effet, des personnes faisant du porte à porte et prétendant faire partie de la CREG veulent faire signer de nouveau contrat.

Or, la CREG est une entreprise indépendante et n’a aucun caractère commercial et ne pratique donc aucun démarchage.

Si vous avez été victime de cette fraude ou que en avez entendu parler, signalez-le à la CREG via leur formulaire de contact.

Contacter la CREG

Si vous désirez parler directement à la CREG, n’hésitez pas à les contacter par téléphone au 02 289 76 11.

Vous pouvez également leur envoyer un courrier ou vous rendre à leur siège social, situé à cette adresse :
Rue de l'Industrie, 26-38
1040 Bruxelles

  • Concernant le marché de l’énergie en général, contactez votre fournisseur ou le centre d’appels du SPF Economie :
    - Au numéro gratuit 0800 120 33
    - Par mail à info.eco@economie.fgov.be ;
  • Concernant votre droit au tarif social, vous pouvez vérifier tous les statuts et conditions sur le site du SPF Economie ;
  • Pour toute question spécifique à la CREG, un formulaire est mis à disposition.

La CREG est fermé les jours fériés belges.

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