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Les certificats verts en Wallonie en 2024

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Certificats Vert Wallonie

Vous avez l’intention de produire de l’énergie verte en Wallonie ? Vous êtes déjà détenteur d’une installation domestique de production d’énergie renouvelable ? Lisez cet article pour tout connaître des certificats verts et de leurs spécificités en Wallonie : règles d’éligibilité, acheteurs, prix de rachat, etc.

Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

Les certificats verts ont un rôle clé dans le développement des énergies renouvelables en Belgique. Ce concept a été créé en Europe pour inciter les pays à produire de l’énergie de manière plus respectueuse de l’environnement.

Certificat vert définition

Un certificat vert ou CV est un document décerné aux producteurs d'énergies renouvelables. Le nombre de certificats verts qui leur est octroyé atteste de la quantité d'énergie qu'ils produisent sur un temps donné.

Pour 1 000 kWh produit, un certificat vert est donné au producteur.

Par exemple, en moyenne, des panneaux photovoltaïques d'une surface 30 m² produit 3 000 kWh par an en Belgique. Cela permet donc au producteur de recevoir 3 certificats verts dans l'année.

Un certificat vert a une certaine valeur financière. Les particuliers ayant des installations de type panneaux photovoltaïques ou éoliennes domestiques, par exemple, peuvent revendre ces certificats aux fournisseurs d’énergie ou aux GRT afin de compenser leur investissement. En effet, la production d’électricité verte est plus coûteuse que d'avoir recours aux énergies fossiles.

Pourquoi les CV ont-ils été mis en place ?

Les certificats verts ont été instaurés en Belgique par les gouvernements régionaux afin de soutenir la production d’électricité verte. Cela fait suite à des directives européennes qui visent à inciter les pays de l’Union Européenne à favoriser la production d’énergies renouvelables en utilisant les méthodes de leur choix.

De cette manière, les particuliers sont plus enclins à investir dans les énergies renouvelables et les fournisseurs d’énergie injectent de l’argent dans ce marché. Chacun participe ainsi à développer la production d’énergie verte en Belgique pour lutter contre le réchauffement climatique.

Qui délivre les certificats verts en Wallonie ?

Auparavant, c’était la CWaPE, le régulateur wallon, qui délivrait les CV. Depuis le 1er mai 2019, c’est désormais le SPW Energie qui a cette mission.

Le SPW Energie a le pouvoir d’octroyer les CV mais il décide également de toutes les lois et réglementations qui les concernent.

Le calcul se fait en fonction de la production déclarée sur les relevés de comptage.

Qui est le SPW Energie ? Le SPW Energie est un département du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie en Wallonie. Son objectif est de diminuer la consommation d’énergie et de mettre en place des actions pour augmenter l’utilisation des énergies renouvelables.

Comment obtenir mes certificats verts en Wallonie ?

Afin de se voir octroyer des certificats verts, il faut pouvoir répondre à certaines conditions : type d'installation de production d'énergie, mise en conformité de l'installation, limitation dans le temps, etc.

Qui peut bénéficier de certificats verts en Wallonie ?

Afin d’obtenir des certificats verts, il faut être reconnu producteur d’énergie renouvelable, également nommé prosumer. Ce terme vient de la contraction des termes anglais producer (producteur) et consumer (consommateur). En Belgique, on appelle prosumer les personnes qui utilisent le réseau de distribution et produisent de l’électricité de manière décentralisée, à domicile par exemple.

Panneaux photovoltaïques certificats verts

Les prosumers produisent pour la majorité leur électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques, mais d’autres installations sont concernées :

Quelles sont les étapes à respecter pour obtenir vos CV ?

Vous devez impérativement suivre les étapes suivantes pour être éligible à l'obtention des certificats verts :

  1. Votre installation doit être de qualité ;
  2. Votre installation doit être certifiée ;
  3. Vous devez effectuer une demande de certificats verts auprès du SPW Energie ;
  4. Vous devez faire le relevé de vos index tous les trimestres.

Une fois votre dossier envoyé, SPW Energie prend en moyenne 5 mois pour traiter votre demande.

Relevé des index : à quelle fréquence pouvez-vous vénéficier de vos CV ? Il est possible de relever 4 fois vos index dans l'année afin de faire une demande de certificats verts jusqu'à 4 fois par an.

Le facteur k certificats verts

La possibilité d’obtenir des CV est limitée dans le temps : 15 ans, quelle que soit l’installation de production. Cependant, lorsqu’une période d’octroi de CV de 10 ans est dépassée, le nombre de CV délivrés sur la période restante est réduit, par application du facteur k. De la 11ème à la 15ème année, il indique le pourcentage de CV qui peuvent être attribués. Ce facteur varie selon les années, mais le facteur k de référence est celui en vigueur au moment de l’obtention du CGO.

Qu’est-ce que le CGO ? Lorsque vous mettez en place votre installation de production d’énergie, un contrôle est réalisé par un organisme agréé par le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE). Cela permet de vérifier la conformité de votre installation au Code de Comptage. Suite à ce contrôle, vous recevez un Certificat de Garantie d’Origine, qui atteste du bon fonctionnement de votre compteur de certificats verts. Il est donc indispensable pour obtenir des CV !

Le facteur k est calculé, pour chaque installation de production verte, en fonction des critères suivants :

  • Le surcoût d'exploitation de l'installation ;
  • Les perspectives de réduction de coût de développement de l'installation ;
  • Le taux de rentabilité de l'installation.

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Valeur et revente des certificats verts

Les détenteurs de certificats verts ont le choix de les revendre à différents acheteurs, qui eux-mêmes sont soumis à des quotas. Le prix de rachat dépend de plusieurs variables et peut être plus ou moins intéressant selon l'entité de rachat.

À qui revendre vos certificats verts ?

Les producteurs d’électricité verte peuvent revendre leurs CV :

  • Aux fournisseurs d’énergie qui ont pour devoir de restituer au SPW Énergie un quota de certificats verts proportionnel à la quantité d’électricité qu’ils fournissent ;
  • Directement à Elia, Gestionnaire du Réseau de transport local d’énergie, qui doit garantir un prix minimum aux vendeur (65€) ;
  • À des intermédiaires qui les revendent aux fournisseurs par la suite.

Comment sont calculés les quotas ?

Les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseaux ont pour obligation de racheter des certificats verts. Ils doivent atteindre un certain quota qui a été établi par le gouvernement wallon au préalable. En 2022, il s’élève à 39,33 % et à 39,8 % en 2023.

Pour les fournisseurs, ce quota est calculé proportionnellement à la quantité d’énergie (en mégawatt-heure) qu’ils vendent. En ce qui concerne les gestionnaires de réseaux, ils le quantifient selon leur propre consommation d’électricité. Chaque trimestre, ils doivent rendre des comptes à SPW Energie. En cas de non-atteinte du quota, ils sont sommés de payer une amende de 100 euros par certificat vert manquant.

Prix de rachat des certificats verts

Prix certificats verts en euro

Le prix de rachat que propose Elia dépend de s'il est établit par la région ou par l’état fédéral :

  • Région : 65 euros par certificat vert ;
  • Etat fédéral : 150 euros par MWh (seulement pour les installations datant d'avant le 1er août 2012).

Pour ce qui est des fournisseurs d'énergie, c'est eux qui définissent leur prix qui est généralement équivalent ou au-dessus du prix de rachat d'Elia. Le consommateur peut trouver un intérêt à revendre ses CV à un fournisseur à la fois parce que la vente est plus rapide mais également parce que leur valeur peut-être un peu supérieure. Actuellement, c'est le cas des fournisseurs Mega et TotalEnergies, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous.

Prix de rachat des CV par les fournisseurs wallons
Fournisseur Prix par de rachat par certificat
Mega 66 €
ENGIE 65 €
Luminus 65 €

TotalEnergies ne rachète désormais plus les certificats verts.

Les certificats verts dans les autres régions

Le système de certificats verts est également utilisé en Flandre et à Bruxelles-Capitale, mais les conditions d'octroi, le prix de rachat et les acheteurs ne sont pas toujours les mêmes qu'en Wallonie.

Certificats verts Bruxelles

Le principe de certificats verts existe également à Bruxelles-Capitale. C'est le régulateur Brugel qui est chargé de les octroyer mais c'est au gestionnaire de réseau Sibelga qu'il faut communiquer son relevé d'index.

Tout comme en Wallonie, il est possible de revendre ses certificats verts soit à Elia, soit à un fournisseur pour un prix moyen légal de 65 euros. Cependant, la région fixe un prix de rachat des CV souvent plus élevé qu'en Wallonie et en Flandre car les fournisseurs sont toujours obligés de rendre leur quota.

Certificats verts Flandre

En Flandre aussi il est possible d'obtenir des certificats verts lorsqu'on produit de l'énergie verte. C’est le régulateur VREG qui les délivre auprès des particuliers, à condition d'avoir enregistré son installation sur le site du gestionnaire de réseau de distribution flamand Fluvius.

La région flamande se distingue des autres au niveau de sa gestion des certificats verts sur plusieurs points :

  • Aucune installation ne doit dépasser les 10 KVa de production d'électricité ;
  • Les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas racheter de vos CV, c'est à Fluvius ou Elia que vous pouvez les revendre ;
  • Le prix du rachat est fixe : 93 euros.

Si vous voulez en savoir plus sur les certificats verts en Flandre et à Bruxelles-Capitale (quotas, prix de rachat, etc.), lisez notre article Les certificats verts en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

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