Les certificats verts en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre
Soucieux de l'environnement, vous disposez d’une installation domestique de production d'électricité et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux certificats verts ? Cet article peut alors vous intéresser ! Nous vous expliquons en quoi consiste et comment fonctionne le système des certificats verts en Belgique. Nous vous détaillons également quelles sont les différentes procédures régionales (Wallonie, Bruxelles, Flandre) quant à l’octroi, au prix de rachat et au quota des certificats verts auquel vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce que le certificat vert ?
Au début des années 2000, des directives européennes ont vu le jour afin de favoriser la production et la vente d’énergies renouvelables, ces dernières représentant généralement un certain investissement à l'installation.
L’Union Européenne a donc laissé le choix à chaque pays membre de mettre en place ses propres mécanismes afin de favoriser la production d’énergies renouvelables domestiques telles que les panneaux solaires, les éoliennes domestiques, les barrages hydroélectriques, les installations de géothermie et de cogénération.
En Belgique, les gouvernements régionaux ont mis en place un système de certificats verts - CV - permettant aux particuliers ayant une installation photovoltaïque ou quelconque autre moyen de production électrique de toucher une compensation financière afin d'alléger leur investissement.
Comment fonctionnent les certificats verts ?
Ce sont les régulateurs régionaux qui délivrent les certificats verts aux prosumers (producteurs/consommateurs).
Les certificats verts ont une valeur financière. Cependant, pour récupérer l'argent du certificat, il faut le revendre à une entité différente que celle qui les octroie :
- Soit aux fournisseurs d’énergie ;
- Soit à Elia, le gestionnaire de réseau de transport de l’électricité en Belgique ;
- Soit à des intermédiaires qui, eux-mêmes, les revendront aux fournisseurs par la suite.
De leur côté, les fournisseurs sont obligés de racheter des certificats verts et d’atteindre un certain quota, proportionnel à la quantité d’énergie fournie. Ce système leur permet de respecter leur part d'investissement dans les énergies vertes imposé et ainsi participer au développement durable de l'énergie en Belgique.
1 certificat vert = combien de kWh ? Cela dépend de deux critères principaux, à savoir : les réglementations régionales d'octroi des CV et la puissance de votre installation.
Wallonie : les certificats verts sont-ils toujours émis par la CWaPE ?
Depuis le 1er mai 2019, ce n’est plus la CWaPE, qui est le régulateur wallon, qui est en charge de l'émission des certificats verts en Wallonie contrairement aux autres régions, mais le SPW Energie. C’est donc cette instance qui décide de l’octroi des certificats verts et de toutes les lois et réglementations les concernant.
L’octroi des certificats verts en Wallonie
Depuis le 1er juillet 2018, la Wallonie a changé sa procédure quant à l’octroi des certificats verts puisque le prix des installations photovoltaïques a considérablement diminué et que les objectifs européens en terme de production d’énergie verte ont été atteints.
Dès lors, la Région wallonne n’octroie plus de certificats verts pour les installations photovoltaïques inférieures à 10 kWc. Toutefois, les gestionnaires de réseau de distribution versent toujours les primes dues pour les dernières installations ayant bénéficié de ce soutien.
Le SPW Energie octroie toujours cependant des certificats verts - CV - à toute autre source de production verte inférieure à 10 kWc (biomasse, hydraulique…) ainsi qu’aux installations photovoltaïques supérieures à 10 kWc.
Si vous entrez dans l’une des catégories citées ci-dessus, voici les étapes à respecter afin d’obtenir vos certificats verts :
- Effectuer une installation de qualité ;
- Faire certifier votre installation ;
- Effectuer votre demande de certificats verts auprès du SPW Energie ;
- Solliciter l’octroi de vos certificats verts récurrents en effectuant le relevé de vos index de production tous les trimestres.
Le délai de traitement des octrois est en moyenne de 5 mois, à partir de la réception de votre dossier.
Puis-je relever mes index pour bénéficier de certificats verts quand je veux ?Vous pouvez faire la demande de certificats verts jusqu’à 4 fois par an et donc effectuer 4 relevés annuels pour bénéficier des CV.
Le rachat des certificats verts en Wallonie
Les certificats verts ont une durée de vie de 5 ans en Wallonie et peuvent donc être vendus durant cette période aux fournisseurs ou à Elia.
Le prix de rachat d’Elia diffère selon s’il est établi par la région ou par l’état fédéral :
- Niveau régional : 65 euros par certificat vert ;
- Niveau fédéral : valable uniquement pour les installations mises en service avant le 1er août 2012 : 150 euros par MWh.
Le prix de rachat des fournisseurs par certificat tourne en moyenne autour des 60 euros. La majeure partie d’entre eux garantit cependant un rachat plus rapide qu’Elia.
| Fournisseur | Prix par de rachat par certificat |
|---|---|
| TotalEnergies | 65,5 € |
| Mega | 66 € |
| ENGIE | 65 € |
| Luminus | 65 € |
Mega certificats vertsOn peut voir que pour le moment, Mega propose le prix de rachat le plus élevé par certificat vert.
Le quota des certificats verts en Wallonie
Comme expliqué en début d’article, les fournisseurs et les gestionnaires de réseaux sont aujourd’hui obligés de racheter des certificats verts afin d’atteindre un quota proportionnel à la quantité d’énergie vendue.
Ainsi, tous les trimestres, les fournisseurs remettent au SPW Energie, les CV rachetés correspondant au nombre de MWh fourni à leurs clients, multiplié par le quota en vigueur. De leur côté, les gestionnaires se fient à leur propre consommation d’électricité.
Le quota a été établi sur plusieurs années via un arrêté du Gouvernement wallon datant de 2006. Pour 2022, le quota s'élève à 39,33%. C'est-à-dire que le fournisseur doit acheter 39,33% du nombre de MWh fournis et consommés, en certificats verts sachant que 1 certificat vert = 1 MWh.
Si les racheteurs n’ont pas atteint leur quota, ils devront payer une amende de 100 euros par certificat manquant.
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Le système de certificats verts à Bruxelles
À Bruxelles, le système des certificats verts est toujours en vigueur et est régi par son régulateur Brugel.
L’octroi des certificats verts à Bruxelles
À Bruxelles, on octroie des certificats verts uniquement pour les installations certifiées par Brugel. Ces dernières ont droit à une éligibilité de 10 ans aux CV.
Les installations inférieures ou égales à 10kWc ne doivent pas faire l'objet d'un contrôle de BRUGEL. Elles doivent cependant être certifiées par un organisme agréé et détenir un rapport RGIE lors de leur mise en service.
Le régulateur bruxellois recalcule tous les ans le taux d'octroi des certificats verts. D'ailleurs, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2022.
Ainsi, voici les nouvelles conditions d'octroi des certificats verts à Bruxelles :
- Pour les installations d’une puissance inférieure à 5 kWc, le taux d'octroi est de 2,7 CV par MWh produit ;
- Pour les installations d’une puissance entre 5 kWc rt 36 kWc 5000 Wc, le taux d'octroi est de 2,5 CV par MWh produit.
Pour obtenir vos CV, vous devrez simplement communiquer le relevé de vos index à votre gestionnaire de réseau Sibelga qui à son tour, les transmettra à Brugel afin qu’ils effectuent le calcul expliqué ci-dessus.
À Bruxelles, le délai d’octroi est de 2 mois. Vous pourrez en faire la demande maximum 4 fois par an.
Le rachat des certificats verts à Bruxelles
À Bruxelles, la moyenne de prix des certificats verts est plus élevée qu’en Wallonie ou qu’en Flandre. Les fournisseurs étant toujours obligés de rendre leur quota, la Région Bruxelles-Capitale a donc décidé de revoir ses prix à la hausse.
Les particuliers ayant des certificats verts peuvent choisir de les revendre à Elia ou au fournisseur de leur choix, sachant que le prix moyen légal est de 65 euros, comme en Wallonie.
| Fournisseur | Prix par de rachat par certificat |
|---|---|
| TotalEnergies | 93,5 € |
| Mega | 91 € |
| ENGIE | 90 € |
| Luminus | 92 € |
À Bruxelles, c'est donc TotalEnergies qui propose le prix de rachat le plus élevé.
Vous avez également la possibilité de revendre vos certificats à une liste d'intermédiaires qui vont eux-mêmes négocier leur revente auprès des fournisseurs. Si vous décidez de passer par ce canal, nous vous conseillons d’analyser attentivement toutes leurs conditions (commissions, prix du marché, comparatif des prix…).
À compter du jour de réception de vos CV, ils ont une durée de vie de 5 ans.
Le quota des certificats verts à Bruxelles
Les fournisseurs d’énergie sont obligés de racheter des CV afin d’atteindre un quota proportionnel à la quantité d’énergie vendue aux clients finaux.
C’est Brugel qui décide du quota à remplir. Il varie tous les ans et est établi sur plusieurs année en avance.
Ainsi, en 2022, le quota des certificats verts à Bruxelles est de 11,5%.
Si les fournisseurs n’ont pas atteint ce quota, ils seront dans l’obligation de payer une amende élevée à 100 euros par certificat manquant.
Les certificats verts en Flandre
En Flandre, c’est le régulateur VREG qui est en charge d’attribuer les certificats verts et qui décide de l’ensemble des réglementations les concernant.
L’octroi des certificats verts en Flandre
En Flandre, deux conditions sont à respecter pour être éligible à l’octroi des certificats verts :
- Les installations de production d’énergie verte (photovoltaïque, hydraulique, biomasse…) doivent être obligatoirement enregistrées sur le site de Fluvius, le gestionnaire de réseau de distribution flamand ;
- La production d’électricité ne peut pas dépasser les 10 KVa.
Pour les installations photovoltaïques, la procédure pour obtenir vos CV n’est pas la même selon si elles datent d’avant ou d’après 2013 :
- Avant 2013 : vous recevez un certificat à chaque MWh produit ;
- 2013 ou après 2013 : vous recevez un certificat tous les MWh produits, ces derniers devant être multiplié par “un facteur de bande” équivalent notamment à la somme nécessaire pour rembourser l’investissement sur une période de production donnée.
La Flandre n’octroie plus de certificat vert pour les installations photovoltaïques de moins de 14 kW installées après le 14 juin 2015. Cependant pour les plus grandes installations, les CV sont toujours d'actualité.
Le rachat des certificats verts en Flandre
La procédure de rachat des certificats verts est différente en Flandre puisque ce ne sont pas les fournisseurs qui vous les rachètent mais Fluvius. Toutefois, Elia est toujours autorisé à vous les racheter.
Votre gestionnaire de réseau doit d’abord valider vos certificats avant d’effectuer le paiement endéans les 6 semaines.
Peu importe le type d’installation que vous avez et son année d’installation, le rachat coûte toujours 93 euros.
Le quota des certificats verts en Flandre
Comme dans le reste du pays, en Flandre les fournisseurs sont obligés de respecter un quota de rachat de certificat vert, proportionnel à la quantité d’énergie qu’ils ont fourni aux consommateurs.
C’est la VREG qui décide de ce quota qui varie d’une année à l’autre. En 2022, il s’élève à 20,5%.
Pour vérifier que les fournisseurs ont bien respecté ce quota, ils doivent rendre l’ensemble de leurs certificats verts tous les ans avant le 31 mars.
Si le pourcentage n’est pas respecté, une amende de 100 euros par certificat manquant leur sera attribué.
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