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Certificat vert en Wallonie, à Bruxelles : prix et fonctionnement

certificat vert

Vous êtes soucieux de l'environnement et disposez d’une installation photovoltaïque et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au certificat vert ? Cet article peut alors vous intéresser ! Nous vous expliquons en quoi consiste et comment fonctionne le système des certificats verts en Belgique. Nous vous détaillons également quelles sont les différentes procédures régionales (Wallonie, Bruxelles, Flandre) quant à l’octroi, au prix de rachat et au quota des certificats verts.


Qu’est-ce que le certificat vert ?

certificat vert

Début des années 2000, des directives européennes ont vu le jour afin de favoriser la production et la vente d’énergie verte, cette dernière étant plus coûteuse.

L’Union Européenne a donc laissé le choix à chaque pays membre de mettre en place ses propres mécanismes afin de diminuer les émissions de CO2 et de favoriser la production d’énergies renouvelables.

En Belgique, les gouvernements régionaux ont donc mis en place les certificats verts - CV -. permettant aux particuliers ayant une installation photovoltaïque de toucher une compensation sur leur production d’énergie.

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Comment fonctionnent les certificats verts ?

Ce sont les régulateurs régionaux qui délivrent les certificats verts aux producteurs.

Pour qu’ils aient une valeur financière et constituent donc une réelle compensation, les producteurs doivent les revendre :

  • Soit aux fournisseurs d’énergie ;
  • Soit à Elia, le gestionnaire de réseau de transport de l’électricité en Belgique ;
  • Soit à des intermédiaires qui eux-mêmes les revendront aux fournisseurs.

De leur côté, les fournisseurs sont obligés de racheter des certificats verts et d’atteindre un certain quota, proportionnel à la quantité d’énergie fournie durant cette période. Ce système leur permet de respecter leur part d’énergie verte imposée.

1 certificat vert = combien de kWh ? Cela dépend de deux critères principaux, à savoir : les réglementations régionales d'octroi des CV et la puissance de votre installation.

Le certificat vert en Wallonie

certificat vert wallonie

Depuis le 1er mai 2019, ce n’est plus la CWaPE qui est en charge des CV mais le SPW Energie. C’est donc cette instance qui décide de l’octroi des certificats verts et de toutes les lois et réglementations les concernant.

L’octroi des certificats verts en Wallonie

Depuis le 1er juillet 2018, la Wallonie a changé sa procédure quant à l’octroi des certificats verts puisque le prix des installations photovoltaïques a considérablement diminué et que les objectifs européens en terme de production d’énergie verte ont été atteint.

Dès lors, la région wallonne n’octroie plus de certificats verts pour les installations photovoltaïques inférieure à 10 kWc. Toutefois, les gestionnaires de réseau versent toujours les primes dues pour les dernières installations ayant bénéficié de ce soutien.

Le SPW Energie octroie toujours cependant ces CV à toute autre source de production verte inférieure à 10 kWc (biomasse, hydraulique…) ainsi qu’aux installations photovoltaïques supérieures à 10 kWc.

Si vous entrez dans l’une des catégories citées ci-dessus, voici les étapes à respecter afin d’obtenir vos certificats verts :

  1. Effectuer une installation de qualité ;
  2. Réserver vos CV ;
  3. Faire certifier votre installation ;
  4. Demander au préalable les CV ;
  5. Solliciter l’octroi de vos certificats verts en effectuant le relevé de vos index de production tous les trimestres.

Le délai de traitement des octrois est en moyenne de 5 mois, à partir de la réception de votre dossier.

Vous pourrez faire la demande de certificats verts jusqu’à 4 fois par an.

Le rachat des certificats verts en Wallonie

Les certificats verts ont une durée de vie de 5 ans en Wallonie et peuvent donc être vendus durant cette période aux fournisseurs ou à Elia.

Le prix de rachat d’Elia diffère selon s’il est établi par la région ou par l’état fédéral :

  • Niveau régional : 65 euros par certificat vert ;
  • Niveau fédéral, valable uniquement pour les installations mises en service avant le 1er août 2012 : 150 euros par MWh.

Le prix de rachat des fournisseurs par certificat tourne en moyenne autour des 60 euros. De plus, la majeure partie d’entre eux garantit un rachat plus rapide qu’Elia.

Prix de rachat des certificats verts par les fournisseur
Fournisseur Prix par de rachat par certificat
Lampiris 67 euros
Mega 66 euros
Engie 66 euros
Luminus 67 euros

Lampiris rachète vos CV à 67,5 euros si vous souscrivez à leur offre Solar.

Le quota des certificats verts en Wallonie

Comme expliqué en début d’article, les fournisseurs et les gestionnaires de réseaux sont aujourd’hui obligés de racheter des certificats verts afin d’atteindre un quota proportionnel à la quantité d’énergie vendue.

Ainsi, tous les trimestres, les fournisseurs remettent au SPW Energie les CV rachetés correspondant au nombre de MWh fourni à leurs clients, multiplié par le quota en vigueur. De leur côté, les gestionnaires se fient à leur propre consommation d’électricité.

Le quota a été établi sur plusieurs années via un arrêté du gouvernement wallon datant de 2006. Pour 2020, il s’élève à 38,38%.

Si les racheteurs n’ont pas atteint leur quota, ils devront payer une amende de 100 euros par certificat manquant.

Le certificat vert à Bruxelles

certificat vert bruxelles

À Bruxelles, le système des certificats verts est toujours en vigueur et est régi par son régulateur Brugel.

L’octroi des certificats verts à Bruxelles

À Bruxelles, on octroie des certificats verts uniquement pour les installations certifiées par Brugel. Ces dernières ont droit à une éligibilité de 10 ans aux CV.

Pour savoir combien en attribuer, le régulateur calcule la quantité de CO2 économisé grâce à l’installation. Pour être éligible au CV, il faut avoir compensé 217 Kg de CO2.

Le calcul effectué vous permet de bénéficier de 1,83 certificats par MWh. Brugel multiplie ensuite ce nombre par ce qu’on appelle “le coefficient multiplicateur”, destiné aux photovoltaïques. Ainsi :

  • Pour les installations d’une puissance inférieure à 5000 Wc, le coefficient multiplicateur est de 1,65. Vous obtenez donc 3 CV par MWh ;
  • Pour les installations d’une puissance supérieure à 5000 Wc, le coefficient multiplicateur est de 1,32. Vous obtenez donc 2,4 CV par MWh.

Pour obtenir vos CV, vous devrez simplement communiquer le relevé de vos index à votre gestionnaire de réseau Sibelga qui à son tour, les transmettra à Brugel afin qu’ils effectuent le calcul expliqué ci-dessus.

À Bruxelles, le délai d’octroi est de 2 mois. Vous pourrez en faire la demande maximum 4 fois par an.

Brugel revoit son taux d’octroi à la baisse Si vous installez des panneaux photovoltaïques après avril 2020, le nombre de certificats verts octroyés dépendra de la puissance de votre installation et ce, dans le but de rééquilibrer le système afin que les installations “moyennes” soient moins pénalisées. Le nouveau taux d’octroi passera donc de 17 à 42% à la baisse et sera mis en vigueur en juin 2020.

Le rachat des certificats verts à Bruxelles

À Bruxelles, la moyenne de prix des certificats verts est plus élevée qu’en Wallonie ou qu’en Flandre puisque le système des CV a été abandonné pour les nouvelles installations dans ces régions.

Les fournisseurs étant toujours obligés de rendre leur quota, la région bruxelloise a donc décidé de revoir ses prix à la hausse.

Les particuliers ayant des certificats verts peuvent choisir de les revendre à Elia ou au fournisseur de leur choix, sachant que le prix moyen légal est de 65 euros, comme en Wallonie.

Prix de rachat des certificats verts par les fournisseur
Fournisseur Prix par de rachat par certificat
Lampiris 95 euros
Mega 93,5 euros
Engie 95 euros
Luminus 93,5 euros

Lampiris rachète vos CV à 94 euros si vous souscrivez à leur offre Solar.

Vous avez également la possibilité de revendre vos certificats à des intermédiaires qui vont eux-mêmes négocier leur revente auprès des fournisseurs. Si vous décidez de passer par ce canal, nous vous conseillons d’analyser attentivement toutes leurs conditions (commissions, prix du marché, comparatif des prix…).

A compter du jour de réception de vos CV, ils ont une durée de vie de 5 ans.

Le quota des certificats verts à Bruxelles

Les fournisseurs d’énergie sont obligés de racheter des CV afin d’atteindre un quota proportionnel à la quantité d’énergie vendue aux clients finaux.

C’est Brugel qui décide du quota à remplir. Il varie tous les ans et est établi sur plusieurs année en avance.

Ainsi, en 2020, le quota des certificats verts à Bruxelles est de 10%.

Si les fournisseurs n’ont pas atteint ce quota, ils seront dans l’obligation de payer une amende élevée à 100 euros par certificat manquant.

Le certificat vert en Flandre

certificat vert flandre

En Flandre, c’est le régulateur VREG qui est en charge d’attribuer les certificats verts et qui décide de l’ensemble des réglementations les concernant.

L’octroi des certificats verts en Flandre

En Flandre, deux conditions sont à respecter pour être éligible à l’octroi des certificats verts :

  1. Les installations de production d’énergie verte (photovoltaïque, hydraulique, biomasse…) doivent être obligatoirement enregistrées sur le site de Fluvius, le gestionnaire de réseau de distribution flamand ;
  2. La production d’électricité ne peut pas dépasser les 10 KVa.

Pour les installations photovoltaïques, la procédure pour obtenir vos CV n’est pas la même selon si elles datent d’avant ou d’après 2013 :

  • Avant 2013 : vous recevez un certificat à chaque MWh produit ;
  • 2013 ou après 2013 : vous recevez un certificat tous les MWh produits, ces derniers devant être multiplié par “un facteur de bande” équivalent notamment à la somme nécessaire pour rembourser l’investissement sur une période de production donnée.

La Flandre n’octroie plus de certificat vert pour les installations photovoltaïques de moins de 14 kW installées après le 14 juin 2015. Cependant pour les plus grandes installations, les CV sont toujours d'actualité.

Le rachat des certificats verts en Flandre

La procédure de rachat des certificats verts est différente en Flandre puisque ce ne sont pas les fournisseurs qui vous les rachètent mais Fluvius. Toutefois, Elia est toujours autorisé à vous les racheter.

Votre gestionnaire de réseau doit d’abord valider vos certificats avant d’effectuer le paiement endéans les 6 semaines.

Peu importe le type d’installation que vous avez et son année d’installation, le rachat coûte toujours 93 euros.

Le quota des certificats verts en Flandre

Comme dans le reste du pays, en Flandre les fournisseurs sont obligés de respecter un quota de rachat de certificat vert, proportionnel à la quantité d’énergie qu’ils ont fourni aux consommateurs.

C’est la VREG qui décide de ce quota qui varie d’une année à l’autre. En 2020, il s’élève à 20,5%.

Pour vérifier que les fournisseurs ont bien respecté ce quota, ils doivent rendre l’ensemble de leurs certificats verts tous les ans avant le 31 mars.

Si le pourcentage n’est pas respecté, une amende de 100 euros par certificat manquant leur sera attribué.

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