Qu'est-ce que le tarif prosumer ? Quel est son montant ?

Vous possédez des panneaux photovoltaïques ? Alors, vous serez peut-être soumis au tarif prosumer. Il s’agit d’un tarif ajouté à votre facture d’électricité afin de contribuer aux coûts de réseau électrique public. Dans cet article, découvrez comment est calculé le tarif prosumer, à quoi sert-il, mais également, son entrée en vigueur en Wallonie depuis octobre 2020.

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Qu’est-ce que le tarif prosumer ?

Le tarif prosumer est un tarif appliqué aux petits producteurs d'électricité, via des panneaux solaires par exemple, pour leur utilisation du réseau de transport et de distribution. Ce tarif est entré en vigueur en 2015 en Flandre puis en 2020 en Wallonie et à Bruxelles. Une décision qui a suscité l'incompréhension et l'indignation de nombreuses personnes.

Que signifie le terme "Prosumer" ?Prosumer est un mot-valise comprenant les mots anglais "producer" et "consumer" qui désignent respectivement "producteur" et "consommateur". Un prosumer est donc une personne qui produit et consomme de l'électricité.

Les objectifs du tarif prosumer

L'application de ce tarif se fait petit à petit et sous certaines conditions en fonction de la région, de la taille de l'installation, mais aussi du type de compteur. Par exemple, il ne concerne que les installations dont la capacité de production est inférieure à 10 kVa. Pour les installations supérieures à cette valeur, le système est différent puisque l'installation doit avoir un système de comptage distinct entre le prélèvement et l'injection, ce qui permet de payer précisément en fonction de ce qui est consommé sur le réseau.

Cette taxe vise donc à faire participer ces consommateurs aux frais du réseau d’électricité de manière équitable avec les autres consommateurs de Belgique. En effet, bien qu’ils produisent leur propre énergie, il se peut qu’ils doivent en réinjecter dans le réseau public ou au contraire, en prélever dans le cas où la production est trop faible par rapport aux besoins de consommation sur une période donnée.

Panneaux photovoltaïques tarif prosumerPar exemple, les personnes ayant des panneaux solaires devront probablement utiliser le réseau électrique public en hiver par manque de soleil. En été et en l'absence de solution de stockage de l'électricité produite, ils injectent leur surplus dans le réseau. Pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité, les autorités ont jugé correct d'introduire ce tarif.

Le tarif prosumer a 2 objectifs principaux :

1. Assurer le maintien et le développement du réseau public ;
2. Encourager les prosumers à être 100% indépendants du réseau public et donc, à auto-consommer leur production d’énergie.

Comment est facturé le tarif prosumer ?

En Belgique, le marché de l'énergie a été simplifié en terme de facturation puisque les consommateurs ne doivent traiter qu'avec leur fournisseur pour payer l'ensemble des coûts liés au prix du kWh, à la production, au transport, à la distribution et à la taxation de l'énergie. Concernant le tarif prosumer, c'est identique. Le prosumer le paie sur sa facture d'acompte chaque mois ou via facture de régularisation.

Une fois par an, vous êtes amené à effectuer votre relevé d’index afin de réguler votre consommation d’énergie sur l’année écoulée. En fonction de votre GRD, il existe 3 manières différentes de l’effectuer :

1. Un technicien travaillant pour votre gestionnaire de réseau de distribution - GRD - vient chez vous ;
2. Vous le faites par vous-même et renvoyez la carte de relevé par courrier postal ou complétez les données en ligne ;
3. Votre compteur intelligent le fait seul et envoie les données à votre GRD.

Une fois que votre GRD a envoyé votre relevé à votre fournisseur d’énergie, ce dernier vous envoie votre facture de régularisation dans laquelle est compris l'ajustement du tarif prosumer.

La facture de régularisation permet de réguler le montant des acomptes que vous avez payés durant l'année. Ainsi, si ces derniers étaient trop faibles vis-à-vis de votre consommation réelle, vous devrez rembourser la différence à votre fournisseur. À l'inverse, s'ils étaient trop conséquents, c'est votre fournisseur qui vous remboursera la différence.

La taxe prosumer 2023 en Flandre et à Bruxelles

Le tarif prosumer existe depuis 2015 en Flandre. Il est calculé sur une base forfaitaire qui est ajoutée à la redevance annuelle. Cependant, il est réévalué tous les ans.

Le tarif prosumer en Flandre

Ainsi, les personnes ayant fait installer des panneaux solaires avant 2021 pourront installer un compteur intelligent sur demande ou par programmation de leur GRD Fluvius.

Une fois le compteur installé, les prosumers flamands auront deux possibilités, valables pour une période de 15 ans maximum :

1. Continuer de payer le tarif prosumer de manière forfaitaire ;
2. Opter pour une facturation proportionnelle dans le cas où ils possèdent un compteur intelligent ou à double-flux.

Pour les prosumers qui installeront des panneaux solaires après 2021, les prélèvements réels seront automatiquement mis en application. De plus, ils bénéficieront d’une nouvelle prime énergie pouvant atteindre 1500 euros mais ne pouvant dépasser 40% du montant total de leur installation.

Le tarif prosumer à Bruxelles

À Bruxelles, depuis janvier 2020, BRUGEL, le régulateur de l’énergie pour la région, a mis fin au système de compensation qui permettait de faire tourner le compteur à l’envers.

Ainsi, dès que la consommation était supérieure à la production, le compteur tournait normalement et à l’inverse, lorsque la production était supérieure à la consommation, il tournait à l’envers et réinjectait le surplus sur le réseau public, ce qui faisait diminuer le montant de la facture d'énergie du prosumer.

L’arrêt de ce système oblige les prosumers à s’équiper d’un compteur double-flux permettant de mesurer réellement le prélèvement et l'injection d’électricité sur le réseau. Grâce à cela, les propriétaires de petites installations paient les coûts de réseau sur les kWh réellement prélevés sur le réseau public.

Tarif prosumer Wallonie 2023

C’est seulement depuis le 1er octobre 2020 que la Wallonie a mis en place le tarif prosumer pour la région en mettant en place le système de compteur inversé.

En Wallonie, le prosumer a le choix entre 2 options tarifaires :

1. Le tarif forfaitaire ou capacitaire, calculé sur base de la puissance de l’installation photovoltaïque et fixé par le GRD ;
2. Le tarif proportionnel ou réel nécessitant l’installation d’un compteur double-flux puisqu’il permet de calculer l’électricité prélevée sur le réseau et celle injectée à ce dernier.

Le tarif prosumer en Wallonie : les aides de la région

De plus, puisque le tarif prosumer est nouveau en Wallonie, il sera totalement compensé par le gouvernement wallon en 2021. Cela signifie que la Région a mis en place un soutien financier visant à compenser l’électricité non-consommée sur l’année. Ce soutien couvre en réalité 100% du tarif prosumer. Il coûtera donc 0 euros en 2021.

Par la suite, en 2022 et 2023, des aides seront toujours octroyées mais prendront en charge 54,27% du montant du tarif prosumer. Cela signifie que le prosumer devra payer 45,73% de son montant total.

Enfin, à partir de 2024 et jusqu’en 2030, plus aucune aide ne sera octroyée. Le prosumer sera donc dans l’obligation de payer 100% du montant du tarif prosumer.

Puisque le tarif prosumer impose l’installation d’un compteur double-flux, la Région wallonne a décidé d’intervenir également à ce niveau et d’aider financièrement les prosumers pour les coûts d’installation.

Pour le moment, la Wallonie propose une prime pour compenser le tarif prosumer. En 2020 et 2021, le prosumer n'avait pas à payer cette taxe prosumer car la Région wallonne intervenait à 100% et couvrait l'entièreté du tarif. À partir de 2022, la prime est réduite à 54,27% du total du tarif et à partir de 2024, il n'y aura plus de prime. C'est le GRD qui gère l'accès et l'octroi à la prime prosumer.

La CWaPE et le tarif prosumer

La CWaPE est le régulateur d’énergie en Wallonie. C’est elle qui met en place le calcul du tarif prosumer que les GRD vont devoir appliquer sur une période donnée.

Ci-dessous, retrouvez le tarif prosumer forfaitaire par GRD en Wallonie et ce, pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

ORES prime prosumerORES est le GRD principal en Wallonie et gère plus de 75% du territoire. On remarque que la taxe prosumer ORES est plus élevée que pour les autres GRD.

Comment calculer la taxe prosumer ?

Le calcul du tarif prosumer dépend du type de tarif choisi entre le forfaitaire et le proportionnel.

Le calcul du tarif prosumer forfaitaire

Le tarif prosumer forfaitaire est calculé en fonction de la puissance électrique nette développable de votre installation de production.

Le tarif est approuvé par la CWaPE est exprimé en €/kWe. La valeur kWe signifie la "puissance électrique nette développée" par votre installation. Par exemple, si votre installation est mesurée à 5 kWe et que votre GRD est RESA, vous paierez en 2021, 5 x 77,06 = 385,3€.

Le tarif prosumer est calculé sur une base d'une production de 910kWh par kWe par an mais aussi sur le fait qu'en moyenne, un prosumer consomme 37,76% de sa production et que 62,24% est rejeté dans le réseau pour être consommé à un autre moment de l'année.

Le calcul du tarif prosumer proportionnel

Si vous pensez que votre autoconsommation est supérieure aux 37,76% estimé par la CWaPE, vous pouvez installer un compteur double-flux ou intelligent. Les coûts seront à votre charge et sont de l'ordre de 155€ HTVA. Ce type de compteur permettra de connaitre la proportion exacte d'électricité auto-produite que vous consommez et de l'électricité que vous prélevez. Ainsi, votre tarif prosumer sera calculé sur une base réelle et non théorique.

L'avantage est que le calcul de votre tarif prosumer dépasse le tarif forfaitaire prévu, vous ne payez que le tarif forfaitaire. Vous ne pouvez jamais payer plus que ce tarif.