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Tarif prosumer 2024 : montant et calcul

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tarif prosumer

Le tarif prosumer est un tarif qui concerne les petits producteurs d'électricité, visant à partager équitablement les frais du réseau électrique. Il est applicable aux installations de production d'électricité de moins de 10 kVa. Découvrez dans cet article comment il est calculé, son objectif, ainsi que son introduction en Wallonie en octobre 2020.

Le tarif prosumer en bref

Le tarif prosumer est un tarif pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques, en vigueur depuis octobre 2020. Il couvre les frais liés à l'utilisation des réseaux d'électricité. Les prosumers paient désormais pour l'électricité qu'ils consomment à des moments où leur installation ne produit pas.

Types de tarifs :

  • Tarif capacitaire (forfaitaire) : Calculé en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque. Idéal si votre autoconsommation est proche de la moyenne (37,76 % de la production).
  • Tarif proportionnel (réel) : Plus avantageux si vous autoconsommez une plus grande part de votre production. Ce tarif nécessite l’installation d’un compteur double flux ou d’un compteur communicant.

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Quel est le montant de la taxe prosumer en 2025 ?

La CWaPE est le régulateur d’énergie en Wallonie. C’est elle qui met en place le calcul du tarif prosumer que les GRD vont devoir appliquer sur une période donnée.

Ci-dessous, retrouvez le tarif prosumer forfaitaire par GRD en Wallonie et ce, de 2020 à 2025.

Tarif prosumer CWaPE - Tarif forfaitaire (€/kWe)
GRDTarif prosumer 2024Tarif prosumer 2023Tarif prosumer 2022Tarif prosumer 2021Tarif prosumer 2020
AIEG59,0257,3867,2767,4366,87
AIESH79,2176,1486,5086,3485,29
ORES Namur66,1977,2788,5088,1687,41
ORES Hainaut66,1974,3485,9585,4785,78
ORES Est66,1986,3199,2699,3998,63
ORES Luxembourg66,1980,2790,6390,2989,54
ORES Verviers66,1985,0499,0798,7998,84
ORES Brabant-Wallon66,1969,6679,5179,2478,62
ORES Mouscron66,1972,0780,3179,6778,81
RESA70,6767,6276,8777,0676,04
REW76,2677,6792,1090,7589,46

ORES prime prosumer

ORES est le GRD principal en Wallonie et gère plus de 75% du territoire. On remarque que la taxe prosumer ORES est plus élevée que pour les autres GRD.

Comment calculer la taxe prosumer ?

Le calcul du tarif prosumer dépend du type de tarif choisi entre le forfaitaire et le proportionnel.

Le calcul du tarif prosumer forfaitaire

Le tarif prosumer forfaitaire est calculé en fonction de la puissance électrique nette développable de votre installation de production.

Le tarif est approuvé par la CWaPE est exprimé en €/kWe. La valeur kWe signifie la "puissance électrique nette développée" par votre installation. Par exemple, si votre installation est mesurée à 5 kWe et que votre GRD est RESA, vous paierez en 2021, 5 x 77,06 = 385,3€.

Le tarif prosumer est calculé sur une base d'une production de 910kWh par kWe par an mais aussi sur le fait qu'en moyenne, un prosumer consomme 37,76% de sa production et que 62,24% est rejeté dans le réseau pour être consommé à un autre moment de l'année.

Le calcul du tarif prosumer proportionnel

Si vous pensez que votre autoconsommation est supérieure aux 37,76% estimé par la CWaPE, vous pouvez installer un compteur double-flux ou intelligent. Les coûts seront à votre charge et sont de l'ordre de 155€ HTVA. Ce type de compteur permettra de connaitre la proportion exacte d'électricité auto-produite que vous consommez et de l'électricité que vous prélevez. Ainsi, votre tarif prosumer sera calculé sur une base réelle et non théorique.

L'avantage est que le calcul de votre tarif prosumer dépasse le tarif forfaitaire prévu, vous ne payez que le tarif forfaitaire. Vous ne pouvez jamais payer plus que ce tarif.

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Qu’est-ce que le tarif prosumer ?

Le tarif prosumer est un tarif appliqué aux petits producteurs d'électricité, via des panneaux solaires par exemple, pour leur utilisation du réseau de transport et de distribution. Ce tarif est entré en vigueur en 2015 en Flandre puis en 2020 en Wallonie et à Bruxelles. Une décision qui a suscité l'incompréhension et l'indignation de nombreuses personnes.

Que signifie le terme "Prosumer" ?

Prosumer est un mot-valise comprenant les mots anglais "producer" et "consumer" qui désignent respectivement "producteur" et "consommateur". Un prosumer est donc une personne qui produit et consomme de l'électricité.

Les objectifs du tarif prosumer

L'application de ce tarif se fait petit à petit et sous certaines conditions en fonction de la région, de la taille de l'installation, mais aussi du type de compteur. Par exemple, il ne concerne que les installations dont la capacité de production est inférieure à 10 kVa. Pour les installations supérieures à cette valeur, le système est différent puisque l'installation doit avoir un système de comptage distinct entre le prélèvement et l'injection, ce qui permet de payer précisément en fonction de ce qui est consommé sur le réseau.

Cette taxe vise donc à faire participer ces consommateurs aux frais du réseau d’électricité de manière équitable avec les autres consommateurs de Belgique. En effet, bien qu’ils produisent leur propre énergie, il se peut qu’ils doivent en réinjecter dans le réseau public ou au contraire, en prélever dans le cas où la production est trop faible par rapport aux besoins de consommation sur une période donnée.

Panneaux photovoltaïques tarif prosumer

Par exemple, les personnes ayant des panneaux solaires devront probablement utiliser le réseau électrique public en hiver par manque de soleil. En été et en l'absence de solution de stockage de l'électricité produite, ils injectent leur surplus dans le réseau. Pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité, les autorités ont jugé correct d'introduire ce tarif.

Le tarif prosumer a 2 objectifs principaux :

  1. Assurer le maintien et le développement du réseau public ;
  2. Encourager les prosumers à être 100% indépendants du réseau public et donc, à auto-consommer leur production d’énergie.

Comment est facturé le tarif prosumer ?

En Belgique, le marché de l'énergie a été simplifié en terme de facturation puisque les consommateurs ne doivent traiter qu'avec leur fournisseur pour payer l'ensemble des coûts liés au prix du kWh, à la production, au transport, à la distribution et à la taxation de l'énergie. Concernant le tarif prosumer, c'est identique. Le prosumer le paie sur sa facture d'acompte chaque mois ou via facture de régularisation.

Une fois par an, vous êtes amené à effectuer votre relevé d’index afin de réguler votre consommation d’énergie sur l’année écoulée. En fonction de votre GRD, il existe 3 manières différentes de l’effectuer :

  1. Un technicien travaillant pour votre gestionnaire de réseau de distribution - GRD - vient chez vous ;
  2. Vous le faites par vous-même et renvoyez la carte de relevé par courrier postal ou complétez les données en ligne ;
  3. Votre compteur intelligent le fait seul et envoie les données à votre GRD.

Une fois que votre GRD a envoyé votre relevé à votre fournisseur d’énergie, ce dernier vous envoie votre facture de régularisation dans laquelle est compris l'ajustement du tarif prosumer.

La facture de régularisation permet de réguler le montant des acomptes que vous avez payés durant l'année. Ainsi, si ces derniers étaient trop faibles vis-à-vis de votre consommation réelle, vous devrez rembourser la différence à votre fournisseur. À l'inverse, s'ils étaient trop conséquents, c'est votre fournisseur qui vous remboursera la différence.

Le tarif prosumer en Belgique

Le tarif prosumer en Wallonie

C’est seulement depuis le 1er octobre 2020 que la Wallonie a mis en place le tarif prosumer pour la région en mettant en place le système de compteur inversé.

En Wallonie, le prosumer a le choix entre 2 options tarifaires :

  1. Le tarif forfaitaire ou capacitaire, calculé sur base de la puissance de l’installation photovoltaïque et fixé par le GRD ;
  2. Le tarif proportionnel ou réel nécessitant l’installation d’un compteur double-flux puisqu’il permet de calculer l’électricité prélevée sur le réseau et celle injectée à ce dernier.

En 2021, le gouvernement wallon a mis en place une compensation totale pour le tarif prosumer, couvrant 100 % de l'électricité non consommée sur l'année, ce qui signifiait un coût de 0 euros pour les prosumers. Depuis 2022, cette aide a été réduite. Aujourd'hui, et jusqu’en 2030, il n'y a plus d'aides octroyées. Les prosumers devront donc payer 100 % du montant du tarif prosumer.

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Le tarif prosumer à Bruxelles

À Bruxelles, depuis janvier 2020, BRUGEL, le régulateur de l’énergie pour la région, a mis fin au système de compensation qui permettait de faire tourner le compteur à l’envers.

Ainsi, dès que la consommation était supérieure à la production, le compteur tournait normalement et à l’inverse, lorsque la production était supérieure à la consommation, il tournait à l’envers et réinjectait le surplus sur le réseau public, ce qui faisait diminuer le montant de la facture d'énergie du prosumer.

L’arrêt de ce système oblige les prosumers à s’équiper d’un compteur double-flux permettant de mesurer réellement le prélèvement et l'injection d’électricité sur le réseau. Grâce à cela, les propriétaires de petites installations paient les coûts de réseau sur les kWh réellement prélevés sur le réseau public.

Le tarif prosumer en Flandre

Le tarif prosumer existe depuis 2015 en Flandre. Il est calculé sur une base forfaitaire qui est ajoutée à la redevance annuelle. Cependant, il est réévalué tous les ans.

Ainsi, les personnes ayant fait installer des panneaux solaires avant 2021 pourront installer un compteur intelligent sur demande ou par programmation de leur GRD Fluvius.

Une fois le compteur installé, les prosumers flamands auront deux possibilités, valables pour une période de 15 ans maximum :

  1. Continuer de payer le tarif prosumer de manière forfaitaire ;
  2. Opter pour une facturation proportionnelle dans le cas où ils possèdent un compteur intelligent ou à double-flux.

Pour les prosumers qui installeront des panneaux solaires après 2021, les prélèvements réels seront automatiquement mis en application. De plus, ils bénéficieront d’une nouvelle prime énergie pouvant atteindre 1500 euros mais ne pouvant dépasser 40% du montant total de leur installation.

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