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RGIE en Belgique : Installations électriques, Vinçotte et contrôle

Le Règlement Général des Installations Électriques -RGIE- a été mis en place en Belgique en octobre 1981 et exige, entre autres, des contrôles de conformité pour toute nouvelle installation électrique. Ces contrôles doivent être effectués par des organismes agréés tels que Vinçotte. Cet article vous explique les différents contrôles mis en place et en quoi le RGIE est essentiel pour votre sécurité.


Qu’est-ce que le RGIE ?

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Le RGIE - Règlement Général des Installations Électriques - a été introduit par un arrêté royal en 1981 et a été mis en place le 1er octobre 1981 pour toutes les nouvelles installations électriques. Cela signifie que ces dernières doivent respecter toutes les consignes de sécurités établies dans le règlement.

Le RGIE doit être appliqué pour :

  1. Les installations électriques domestiques comprenant :
    • Les unités d’habitation : maisons, appartements,...
    • Les unités de travail domestique, c’est-à-dire les locaux de travail n’étant pas catégorisés comme “établissements dangereux ou insalubres” tels que des salles d’attente
    • Les ensembles résidentiels tels que les copropriétés
    • Les parties communes d’un ensemble résidentiel
  2. Les installations électriques industrielles qui correspondent à des locaux de travail avec occupation du personnel. Certains établissements professionnels tels que les hôpitaux sont soumis à des règles différentes et plus spécifiques.

Qu’est-ce qu’une installation électrique conforme ?

Avant de connaître les procédures quant aux contrôles du RGIE, il est essentiel de connaître les composantes principales d’une installation électrique classique :

  • Compteurs,
  • Tableau électrique comprenant des disjoncteurs et des différentiels. Ces derniers permettent de vous protéger des risques d’électrocutions,
  • Circuit électrique envoyant le courant à destination (par exemple, à une prise secteur).

Pour que votre installation électrique soit aux normes, vous devez prendre en compte plusieurs éléments importants lors de votre raccordement.

Par exemple, vérifiez bien que vos câbles électriques soient correctement protégés et isolés afin de ne pas les mettre dans l’humidité. Cette dernière peut provoquer de graves dommages tels qu’un incendie ou un choc électrique.

Veillez également à ce que vos prises et interrupteurs soient bien encastrés dans vos murs. Si ce n’est pas le cas, vous serez susceptible de tout devoir refaire après le contrôle du RGIE.

Une installation électrique non conforme peut venir également de la prise de terre, c’est-à-dire de la partie de votre installation qui évacue le surplu d’électricité de certains appareils mal isolés. Sa qualité se définit par sa résistance et doit être la plus basse possible. Si elle s’avère être trop élevée, elle peut causer des risques d’électrocutions.

Enfin et de manière générale, si vous achetez un bien archaïque à rénover , il est plus que probable que l’installation électrique soit vétuste et donc, à refaire aux normes actuelles.

Les coûts de réparation et d’isolation sont souvent plus onéreux qu’un raccordement et une installation électrique. Il est donc recommandé d’installer un système électrique sûr et aux normes dès le départ, plutôt que de devoir refaire des travaux d’amélioration par la suite.

Les contrôles du RGIE

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Le RGIE impose un contrôle pour tout nouveau raccordement à l’électricité et ce, depuis sa mise en place en 1981. Celui-ci doit obligatoirement être effectué par un organisme agréé tel que Vinçotte, par exemple.

Il existe d’autres cas de figure dans lesquels ces contrôles de conformité sont imposés :

  • Modification ou extension de l’installation électrique existante,
  • Renforcement de la puissance du raccordement,
  • Lors de la vente d’une habitation ayant été construite avant le 1er octobre 1981 et n’ayant donc jamais été soumise au contrôle du RGIE,
  • En cas d’installation temporaire, comme sur un chantier.

Le seul cas où le contrôle du RGIE n’est pas obligatoire est lors de la location longue durée d’un bien. Cependant, le propriétaire est dans l’obligation légale d’affirmer que son installation électrique répond aux normes de sécurité.

Après le contrôle, si votre installation est conforme, vous recevrez une attestation de conformité remise par l’organisme agréé et vous pourrez être raccordé à l’électricité.

Pour les installations électriques domestiques, le RGIE impose un contrôle tous les 25 ans pour les logements résidentiels et tous les 5 ans pour le domaine de l’HORECA et les locations touristiques, afin de s’assurer que le logement et l’installation soient toujours sécurisés et aux normes.

Pour effectuer le contrôle du RGIE, vous devrez remettre certains documents à l’organisme agréé en charge de celui-ci :

  • Le schéma unitaire de votre installation électrique permettant au technicien de voir la composition de chaque circuit et leurs connexions
  • Le schéma de position des éléments de l’installation indiquant où se situent les divers boîtiers, prises, interrupteurs et autres dans l’habitation
  • Le code EAN, composé de 18 chiffres et à retrouver sur vos factures d’électricité

Vinçotte et autres organismes agréés

Comme expliqué ci-dessus, tous les contrôles régit par le RGIE doivent obligatoirement être effectués par un organisme agréé afin de vous remettre l’attestation officielle.

Le plus connu de ces organismes est sans aucun doute Vinçotte qui est l’un des plus grands inspecteurs dans le domaine de l’énergie pour le Benelux. L’entreprise contrôle, entre autre, les chaudières, les installations électriques et le nucléaire.

Outre Vinçotte, il existe de nombreux organismes effectuant les contrôles du RGIE, spécialisés dans différents domaines d’activités tels que :

  • Les installations domestiques à basse et très basse tension
  • Les installations non domestiques à basse et très basse tension
  • Les installations situées dans les zones à risque d’explosion
  • Les installations à haute tension
  • Le contrôle par thermographie (infrarouge)

Vous pouvez retrouver la liste complète de ces organismes agréés en Belgique via cette liste du SPF économie.