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RGIE en Belgique : contrôle, Vinçotte, RGIE 2020

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rgie

Le Règlement Général des Installations Électriques -RGIE- a été mis en place en Belgique en octobre 1981 et exige, entre autres, des contrôles de conformité pour toute nouvelle installation électrique. Ces contrôles doivent être effectués par des organismes agréés tels que Vinçotte. Cet article vous explique les différents contrôles mis en place et en quoi le RGIE est essentiel pour votre sécurité.

Qu’est-ce que le RGIE ?

rgie belgique

Le RGIE - Règlement Général des Installations Électriques - a été introduit par un arrêté royal et mis en place le 1er octobre 1981.

Cet arrêté a pour but d'encadrer et de contrôler les installations électriques présentes en Belgique.Cela concerne donc les installations basse et très basses tensions mais aussi les lignes hautes tensions et le réseau de transport et distribution. Cela signifie que ces dernières doivent respecter toutes les consignes de sécurités établies dans le règlement.

Toutes les installations citées passent par un contrôle d'une structure agréée lors de sa mise en route ou de toute modification. Elles doivent alors respecter un ensemble de règles pouvoir être approuvée et mise en conformité.

Si de telles règles peuvent paraitre contraignantes, elles visent surtout à augmenter le niveau de sécurité et éviter au maximum les accidents qui peuvent survenir suite à une installation dangereuse.

En 2020, le RGIE a été complètement mis à jour avec une restructuration totale des réglementations. Ce nouveau RGIE est d'application depuis le 1er juin 2020

Le RGIE a été refait entièrement à neuf pour de nombreuses raisons et notamment parce que le RGIE d'application jusqu'alors était toujours le premier mis en place en 1981. Il fallait donc le mettre à jour en fonction des vérités actuelles et des évolutions ! Voici quelques raisons et modifications apportées au RGIE 2020 :

  • Faciliter son usage avec des termes et valeurs actuels ;
  • Faire une distinction claire entre les lignes basses tensions, les lignes hautes tensions et les installations de transport/distribution ;
  • Intégrer des normes européennes ;
  • Mettre en place des améliorations.

Le RGIE doit être appliqué pour :

  1. Les installations électriques domestiques comprenant :
    • Les unités d’habitation : maisons, appartements, etc. ;
    • Les unités de travail domestique : c’est-à-dire les locaux de travail n’étant pas catégorisés comme “établissements dangereux ou insalubres” tels que des salles d’attente ;
    • Les ensembles résidentiels tels que les copropriétés ;
    • Les parties communes d’un ensemble résidentiel.
  2. Les installations électriques industrielles qui correspondent à des locaux de travail avec occupation du personnel. Certains établissements professionnels tels que les hôpitaux ou les prisons sont soumis à des règles différentes et plus spécifiques.

Qu’est-ce qu’une installation électrique conforme selon le RGIE ?

installation electrique

Avant de connaître les points de contrôles du RGIE, il est essentiel de connaître les composantes principales d’une installation électrique classique :

  • Le compteur : il peut être simple, bihoraire, exclusif nuit ou encore compteur intelligent ;
  • le tableau électrique : il comprend les disjoncteurs et les différentiels. Ces derniers permettent gérer les anomalies dans le circuit et de couper le courant au besoin ;
  • Le circuit électrique : c'est un circuit géré par un disjoncteur et qui fournit de l'électricité dans une ou plusieurs prises électriques.

Pour que votre installation électrique soit aux normes, vous devez prendre en compte plusieurs éléments importants lors de votre raccordement.

Par exemple, vérifiez bien que vos câbles électriques soient correctement protégés et isolés afin de ne pas les mettre dans l’humidité. Cette dernière peut provoquer de graves dommages tels qu’un incendie ou un choc électrique.

Veillez également à ce que vos prises et interrupteurs soient bien encastrés dans vos murs.

Le but du RGIE, via la conformité des installations électriques, est de lutter contre les installations vétustes et qui présentent des défaillances mais aussi la protection des individus à l'intérieur des différents bâtiments concernés. Des personnes peuvent ne pas être conscientes des mesures de sécurité ou de la dangerosité de leur installation et un contrôle de conformité permet à tout un chacun d'être protégé.

Pour être aux normes, votre installation doit répondre à de multiples critères présents dans la réglementation du RGIE. Vous pouvez retrouver l'ensemble des règles sur la page dédiée aux règlement général RGIE pour télécharger les documents en PDF. Voici cependant les grands axes de contrôles :

  • Le nombre de prise par circuit ;
  • La protection des cirtcuits (disjoncteurs, etc.) ;
  • Les distances entre les prises ou entre certains équipements tels que les éviers et les prises ;
  • Les interrupteurs différentiels dédiés aux pièces d'eau (le RGIE salle de bain est très strict car l'électricité et l'eau représentent un grand danger).

Les coûts de réparation et d’isolation sont souvent plus onéreux qu’un raccordement et une installation électrique conforme. Il est donc recommandé d’installer un système électrique sûr et aux normes dès le départ, plutôt que de devoir refaire des travaux d’amélioration par la suite.

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Les contrôles du RGIE

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Le RGIE impose un contrôle pour tout nouveau raccordement à l’électricité et ce, depuis sa mise en place en 1981. Celui-ci doit obligatoirement être effectué par un organisme agréé tel que Vinçotte, par exemple.

Il existe d’autres cas de figure dans lesquels ces contrôles de conformité sont imposés. La démarche de contrôle RGIE est obligatoire dans les cas suivants :

  • Modification ou extension de l’installation électrique existante ;
  • Renforcement de la puissance du raccordement ;
  • Lors de la vente d’une habitation ayant été construite avant le 1er octobre 1981 et n’ayant donc jamais été soumise au contrôle du RGIE ;
  • En cas d’installation temporaire, comme sur un chantier.

Le seul cas où le contrôle du RGIE n’est pas obligatoire est lors de la location longue durée d’un bien. Cependant, le propriétaire est dans l’obligation légale d’affirmer que son installation électrique répond aux normes de sécurité.

Après le contrôle, si votre installation est conforme, vous recevrez une attestation de conformité remise par l’organisme agréé et vous pourrez être raccordé à l’électricité.

Pour les installations électriques domestiques, le RGIE impose un contrôle tous les 25 ans pour les logements résidentiels et tous les 5 ans pour le domaine de l’HORECA et les locations touristiques, afin de s’assurer que le logement et l’installation soient toujours sécurisés et aux normes.

Pour effectuer le contrôle du RGIE, vous devrez remettre certains documents à l’organisme agréé en charge de celui-ci :

  • Le schéma unitaire de votre installation électrique permettant au technicien de voir la composition de chaque circuit et leurs connexions ;
  • Le schéma de position des éléments de l’installation indiquant où se situent les divers boîtiers, prises, interrupteurs et autres dans l’habitation ;
  • Le code EAN, composé de 18 chiffres et à retrouver sur vos factures d’électricité.

Vinçotte et autres organismes agréés

Comme expliqué ci-dessus, tous les contrôles régit par le RGIE doivent obligatoirement être effectués par un organisme agréé afin de vous remettre l’attestation officielle.

Le plus connu de ces organismes est sans aucun doute Vinçotte qui est l’un des plus grands inspecteurs dans le domaine de l’énergie pour le BENELUX. L’entreprise contrôle, entre autre, les chaudières, les installations électriques et les centrales nucléaires.

Outre Vinçotte, il existe de nombreux organismes effectuant les contrôles du RGIE, spécialisés dans différents domaines d’activités tels que :

  • Les installations domestiques à basse et très basse tension ;
  • Les installations non domestiques à basse et très basse tension ;
  • Les installations situées dans les zones à risque d’explosion ;
  • Les installations à haute tension ;
  • Le contrôle par thermographie (infrarouge).

Vous pouvez retrouver la liste complète de ces organismes agréés en Belgique via cette page du SPF économie. La liste des organismes est régulièrement mise à jour.

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