Tout savoir sur la facture d'acompte
Une facture d’acompte permet de payer l’énergie chaque mois sur une estimation de consommation, ajustée annuellement. Elle inclut le prix de l’énergie, les coûts de transport, et les taxes. En fin d’année, un relevé de consommation détermine si vous devez un complément ou si vous êtes remboursé.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
Une facture d’acompte (ou facture intermédiaire) est envoyée chaque mois et permet de répartir le paiement de l’énergie consommée sur l’année, plutôt que de tout payer en une seule fois. Elle est basée sur une estimation de votre consommation. En fin d’année, un relevé de compteur ajuste ce montant : si les acomptes étaient trop faibles, vous devrez rembourser la différence, et si trop élevés, vous serez remboursé.
Notez que le montant des acomptes mensuels n’indique pas nécessairement que votre contrat est à prix fixe. Si vous avez des doutes, contactez votre fournisseur d’énergie. En général, vous pouvez ajuster le montant de l’acompte à tout moment, sous réserve de l’accord du fournisseur.
Attention
De nombreux consommateurs jugent leur contrat d’énergie en fonction du montant de la mensualité qu'ils paient. Cependant, il est important de comprendre que ce montant n'est qu'une provision et qu'il ne reflète pas le prix du kWh ni la redevance annuelle de l'abonnement. Ce sont ces éléments, et non la mensualité, qu'il faut analyser pour comparer les offres et les fournisseurs.
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Quelle est la composition d’une facture d’acompte ?
Une facture d’énergie comprend plusieurs postes de coûts. Bien que le montant soit souvent perçu comme le prix de l’énergie, il inclut aussi d’autres frais.
Le marché de l'énergie en Belgique est complexe, avec de nombreux acteurs impliqués dans la production, la régulation et la distribution du gaz et de l'électricité. Ces acteurs doivent être rémunérés pour leurs services, et le consommateur paye un montant global, que le fournisseur redistribue aux différentes parties prenantes.
Voici comment se compose votre facture d’électricité :
- Le prix de l’énergie : le prix du kWh fixé par votre fournisseur. C’est la seule composante de votre facture qui soit sujette à la concurrence (en plus de la redevance annuelle) ;
- Les coûts de transport : établis par votre gestionnaire de réseau de transport (Elia pour l’électricité et Fluxys pour le gaz), permettant le transport de l’énergie depuis sa production jusqu’au réseau de distribution ;
- Les coûts de distribution : établis par votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Sibelga, Resa, etc.), permettant de distribuer l’énergie jusqu’à votre logement ;
- Les taxes et la TVA : taxes régionales et fédérales, ainsi que la TVA applicable.
Comment est estimé le montant d’une facture d’acompte ?
En général, les fournisseurs estiment le montant de votre facture d’acompte en fonction de votre consommation d’énergie, ou plutôt d’une estimation de celle-ci. Cependant, la méthode utilisée peut varier en fonction de chaque situation.
Changement de fournisseur
Lorsque vous changez de fournisseur, l’estimation se base sur l’historique de votre consommation et sur le montant des acomptes que vous payiez chez votre ancien fournisseur. Vous pouvez donc demander que le montant des acomptes soit maintenu au même niveau.
Déménagement
Dans le cadre d’un déménagement, votre fournisseur demandera au gestionnaire de réseau de distribution de votre nouvelle commune l’historique de consommation des anciens occupants des trois dernières années. Cela lui permettra d'estimer le montant de vos acomptes.
Cependant, si votre ménage est différent de celui des anciens occupants (nombre de personnes, mode de vie, etc.), vous aurez la possibilité de modifier votre acompte au cours de l’année.
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Nouveau raccordement
Si vous venez de faire construire votre maison, vous devrez effectuer le raccordement à l’électricité et/ou au gaz.
Dans ce cas de figure, il est plus difficile d’estimer le montant d’un acompte. C’est pourquoi votre fournisseur va demander à votre gestionnaire de réseau de distribution une série de données afin qu’il puisse estimer une consommation et donc, vous facturer un acompte au plus près de la réalité. Dans ces données nous retrouvons notamment :
- Une moyenne de consommation par ménage au sein de la commune ;
- La taille de votre logement ;
- S’il est bien isolé ;
- Sa performance énergétique, notamment grâce au certificat PEB.
Quels sont les autres types de factures d’énergie ?
Il existe au total 3 différents types de factures d’énergie, permettant au consommateur d’être toujours en règle vis-à-vis de son fournisseur :
- La facture d’acompte que nous détaillons dans cet article ;
- La facture de régularisation ;
- La facture de clôture.
Nous vous expliquons l’utilité des deux dernières ci-dessous.
La facture de régularisation
Une fois par an, vous ou gestionnaire de réseau de distribution devez effectuer le relevé de vos index. Cette démarche vous permet d’obtenir votre consommation réelle et donc, de voir si le montant de vos factures d’acompte étaient proches de la réalité ou non.
Ce système permet au consommateur de payer l’énergie réellement consommée tout au long de l’année. Ainsi, comme expliqué en début d’article, il se fera rembourser dans le cas où ses acomptes étaient trop élevés ou au contraire, il devra rembourser son fournisseur si ses acomptes étaient trop bas. Grâce à cela, il pourra, s’il le souhaite, modifier le montant de ses factures d’acompte pour l’année à venir.
Vous pouvez choisir un moyen de paiement différent de la facture d’acompte. Par exemple, si vous réglez ces dernières par domiciliation, vous êtes en droit de payer la facture de régularisation par virement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au niveau de son montant parfois élevé. Cependant, veillez toujours à payer vos factures à temps afin d’éviter des frais de rappel et ce, peu importe le type de facture concerné.
La facture de clôture
La facture de clôture tient le même rôle que celle de régularisation mais intervient dans des contextes particuliers.
| Situation | Explication |
|---|---|
| Déménagement | Si vous déménagez, vous devrez clôturer la consommation de votre ancien logement en y relevant les index. Votre fournisseur prendra en compte la consommation entre la date de la dernière facture de régularisation et celle de votre déménagement |
| Résiliation de contrat | Si vous résiliez un contrat d’énergie (départ à l’étranger, décès…), vous devrez également relever les index afin de régulariser votre consommation |
| Changement de fournisseur | Si vous changez de fournisseur, vous devrez régulariser votre consommation avant d’entamer votre nouveau contrat. Il est donc possible que vous receviez votre facture de régularisation et votre premier acompte chez le nouveau fournisseur en même temps |
| Client protégé | Si vous vous retrouvez en difficultés financières, il se peut que vous preniez le statut de client protégé. Dans ce cas, c’est votre gestionnaire de réseau de distribution qui deviendra votre fournisseur social. Vous devrez donc réguler votre situation auprès de votre fournisseur commercial (ENGIE, Eneco, Luminus…) |
| Compteur à budget | Si vous êtes dans l’obligation d’installer un compteur à budget, vous devrez d’abord réguler votre consommation auprès de votre fournisseur avant de payer votre consommation par carte de rechargement |
Peu importe le cas de figure, la facture de clôture doit être établie dans les 6 semaines suivants la fin de votre contrat d’énergie.
Comprendre la facture d'acompte en une image
Découvrez l'infographie ci-dessous et comprenez les différents types de factures ainsi que la facture d'acompte :
