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Tout savoir sur la facture d'acompte : estimation, composition

facture d'acompte

Cet article vous explique en détails ce qu’est une facture d’acompte pour l’électricité et le gaz. Également appelée “facture intermédiaire”, nous vous expliquons de quoi elle est composée et comment son estimation est calculée en fonction de la situation. Outre la facture d’acompte, nous vous détaillons aussi quels sont les autres types de facture dans le domaine de l’énergie.


Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

facture d'acompte

Une facture d’acompte, autrement appelée “facture intermédiaire”, est une facture envoyée généralement tous les mois et vous permettant de payer l’énergie consommée de manière répartie sur l’année plutôt que le tout en une seule fois.

L’acompte correspond donc à une prévision basée sur une estimation de votre consommation en électricité et/ou en gaz. Ainsi, le consommateur paie tous les mois la même somme et en fin d’année, une lecture réelle de sa consommation sera effectuée grâce au relevé de compteurs. Suite à cela, le client devra rembourser son fournisseur si ses acomptes étaient trop bas ou au contraire, il se fera rembourser s’il payait trop par rapport à sa vraie consommation.

Il est important de préciser que payer le même acompte tous les mois ne signifie pas que votre contrat d’énergie est à prix fixe. Si vous ne connaissez pas les termes de votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur.

La plupart du temps, les fournisseurs d’énergie laissent leurs clients choisir eux-mêmes le montant de l’acompte. De plus, en cours d’année, ils sont libres de le changer sans frais, à la hausse ou à la baisse. Cependant, il est important de préciser que votre fournisseur est en droit de refuser votre demande de modification, moyennant une justification valable.

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Pour éviter de payer des acomptes trop élevés, faites également attention à votre consommation d’électricité et de gaz. Nous vous dévoilons toutes nos astuces dans notre guide dédiés à la réduction de consommation d’énergie et d’eau !

Quelle est la composition d’une facture d’acompte ?

Comme toutes les factures d’énergie, la facture d’acompte comporte divers postes de coûts, à savoir :

  • Le prix de l’énergie, c’est-à-dire le prix du kWh mis en place par votre fournisseur. C’est la seule composante de votre facture sujette à la concurrence
  • Les coûts de transport établis par votre gestionnaire de réseau de transport (Elia et Fluxys), leur permettant de transporter l’énergie de son lieu de production à son réseau de distribution
  • Les coûts de distribution établis par votre gestionnaire de réseau de distribution (Ores, Sibelga ou encore, Resa) leur permettant de distribuer l’énergie dans les divers points de consommation tels que votre habitation
  • Les taxes régionales et fédérales ainsi que la TVA

Comment est estimé le montant d’une facture d’acompte ?

De manière générale, les fournisseurs estiment le montant de votre facture d’acompte en fonction de votre consommation d’énergie ou du moins, d’une estimation de cette dernière. La manière de procéder n’est cependant pas la même d’une situation à l’autre.

Changement de fournisseur

Lorsque vous changez de fournisseur, l’estimation se base sur l’historique de votre consommation et donc, sur le montant des acomptes que vous aviez l’habitude de payer chez votre ancien fournisseur. Vous êtes donc tout à fait libre de demander qu’on vous prélève le même montant.

Déménagement

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Dans le cadre d’un déménagement, votre fournisseur va demander au gestionnaire de réseau de distribution de votre commune un historique de la consommation des anciens occupants sur les trois dernières années. Grâce à cela, il sera en mesure d’estimer le montant de vos acomptes.

Toutefois, si votre ménage n’est pas composé de la même manière que celui des anciens habitants (pas le même nombre de personnes, temps de présence au sein de l’habitation différent…), vous avez toujours la possibilité de modifier votre acompte au cours de l’année.

Pour un déménagement sans tracas, complétez le document de reprise des énergies dans l’ancien et le nouveau logement en y indiquant vos relevés d’index afin d’être en ordre dans votre consommation d’énergie.

Nouveau raccordement

Si vous venez de faire construire votre maison, vous devrez effectuer le raccordement à l’électricité et/ou au gaz.

Dans ce cas de figure, il est plus difficile d’estimer le montant d’un acompte. C’est pourquoi votre fournisseur va demander à votre gestionnaire de réseau de distribution une série de données afin qu’il puisse estimer une consommation et donc, vous facturer un acompte au plus près de la réalité. Dans ces données nous retrouvons notamment :

  • Une moyenne de consommation par ménage au sein de la commune
  • La taille de votre logement
  • S’il est bien isolé
  • Sa performance énergétique, notamment grâce au certificat PEB
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Quels sont les autres types de factures d’énergie ?

Il existe au total 3 différents types de factures d’énergie, permettant au consommateur d’être toujours en règle vis-à-vis de son fournisseur :

  1. La facture d’acompte que nous venons de détailler
  2. La facture de régularisation
  3. La facture de clôture

Nous vous expliquons l’utilité des deux dernières ci-dessous.

La facture de régularisation

Une fois par an, vous ou gestionnaire de réseau de distribution devez effectuer le relevé de vos index. Cette démarche vous permet d’obtenir une lecture réelle de votre consommation et donc, de voir si le montant de vos factures d’acompte étaient proches de la réalité ou non.

Ce système permet au consommateur de payer l’énergie réellement consommée tout au long de l’année. Ainsi, comme expliqué en début d’article, il se fera rembourser dans le cas où ses acomptes étaient trop élevés ou au contraire, il devra rembourser son fournisseur si ses acomptes étaient trop bas. Grâce à cela, il pourra, s’il le souhaite, modifier le montant de ses factures d’acompte pour l’année à venir.

Vous pouvez choisir un moyen de paiement différent de la facture d’acompte. Par exemple, si vous réglez ces dernières par domiciliation, vous êtes en droit de payer la facture de régularisation par virement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au niveau de son montant parfois élevé. Cependant, veillez toujours à payer vos factures à temps afin d’éviter des frais de rappel et ce, peu importe le type de facture concerné.

La facture de clôture

La facture de clôture tient le même rôle que celle de régularisation mais intervient dans des contextes particuliers.

Quand recevrez-vous une facture de clôture ?
Situation Explication
Déménagement Si vous déménagez, vous devrez clôturer la consommation de votre ancien logement en y relevant les index. Votre fournisseur prendra en compte la consommation entre la date de la dernière facture de régularisation et celle de votre déménagement
Résiliation de contrat Si vous résiliez un contrat d’énergie (départ à l’étranger, décès…), vous devrez également relever les index afin de régulariser votre consommation
Changement de fournisseur Si vous changez de fournisseur, vous devrez régulariser votre consommation avant d’entamer votre nouveau contrat. Il est donc possible que vous receviez votre facture de régularisation et votre premier acompte chez le nouveau fournisseur en même temps
Client protégé Si vous vous retrouvez en difficultés financières, il se peut que vous preniez le statut de client protégé. Dans ce cas, c’est votre gestionnaire de réseau de distribution qui deviendra votre fournisseur social. Vous devrez donc réguler votre situation auprès de votre fournisseur commercial (Engie, Eneco, Luminus…)
Compteur à budget Si vous êtes dans l’obligation d’installer un compteur à budget, vous devrez d’abord réguler votre consommation auprès de votre fournisseur avant de payer votre consommation par carte de rechargement

Peu importe le cas de figure, la facture de clôture doit être établie dans les 6 semaines suivants la fin de votre contrat d’énergie.

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