Tout savoir sur la facture d'acompte

Cet article vous explique en détail ce qu’est une facture d’acompte pour l’électricité et le gaz. Également appelée “facture intermédiaire”, nous vous expliquons de quoi elle est composée et comment son estimation est calculée en fonction de la situation. Outre la facture d’acompte, nous vous détaillons aussi quels sont les autres types de facture dans le domaine de l’énergie.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Une facture d’acompte, autrement appelée “facture intermédiaire”, est une facture envoyée généralement tous les mois et vous permettant de payer l’énergie consommée de manière répartie sur l’année plutôt que le tout en une seule fois.

L’acompte correspond donc à une prévision basée sur une estimation de votre consommation en électricité et/ou en gaz. Ainsi, le consommateur paie tous les mois la même somme et en fin d’année, une lecture réelle de sa consommation sera effectuée grâce au relevé de compteurs. Suite à cela, le client devra rembourser son fournisseur si ses acomptes étaient trop bas ou au contraire, il se fera rembourser s’il payait trop par rapport à sa consommation réelle.

Il est important de préciser que payer le même acompte tous les mois ne signifie pas que votre contrat d’énergie est à prix fixe. Si vous ne connaissez pas les termes de votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur.

La plupart du temps, les fournisseurs d’énergie laissent leurs clients choisir eux-mêmes le montant de l’acompte. De plus, en cours d’année, ils sont libres de le changer sans frais, à la hausse ou à la baisse. Cependant, il est important de préciser que votre fournisseur est en droit de refuser votre demande de modification, moyennant une justification valable.

AttentionDe nombreux consommateurs jugent leur contrat d'énergie en fonction du montant de la mensualité qu'ils paient. Vous comprenez dans cet article que ce montant n'est qu'une provision et qu'il ne reflète pas le prix du kWh que vous payez ni la redevance annuelle de l'abonnement, qui sont les données à analyser pour comparer des offres et des fournisseurs.

Quelle est la composition d’une facture d’acompte ?

Comme toutes les factures d’énergie, la facture d’acompte comporte divers postes de coûts. En effet, la plupart des consommateurs ne sont pas conscients que le montant de leur facture n'est pas uniquement le coût de l'énergie en lui-même.

Le marché de l'énergie en Belgique est complexe et de nombreux différents acteurs jouent un rôle dans la production, la régulation et la distribution du gaz et de l'électricité. Ces structures doivent ainsi être rémunérées pour le travail qu'elles font. Pour simplifier les choses, le consommateur paie un seul montant et le fournisseur se charge de redistribuer les sommes à chaque partie.

Voici comment se compose votre facture d'électricité :

• Le prix de l’énergie, c’est-à-dire le prix du kWh mis en place par votre fournisseur. C’est la seule composante de votre facture sujette à la concurrence (avec la redevance annuelle) ;
• Les coûts de transport établis par votre gestionnaire de réseau de transport (Elia pour l'électricité et Fluxys pour le gaz), leur permettant de transporter l’énergie de son lieu de production à son réseau de distribution ;
• Les coûts de distribution établis par votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Sibelga ou encore, Resa) leur permettant de distribuer l’énergie dans les divers points de consommation tels que votre habitation ;
• Les taxes régionales et fédérales ainsi que la TVA.

Comment est estimé le montant d’une facture d’acompte ?

De manière générale, les fournisseurs estiment le montant de votre facture d’acompte en fonction de votre consommation d’énergie ou du moins, d’une estimation de cette dernière. La manière de procéder n’est cependant pas la même d’une situation à l’autre.

Vous souhaitez estimer votre consommation d'énergie ? Vous pouvez le faire simplement grâce à l'estimateur de consommation d'énergie CallMePower !

Changement de fournisseur

Lorsque vous changez de fournisseur, l’estimation se base sur l’historique de votre consommation et donc, sur le montant des acomptes que vous aviez l’habitude de payer chez votre ancien fournisseur. Vous êtes donc tout à fait libre de demander qu’on vous prélève le même montant.

Déménagement

Dans le cadre d’un déménagement, votre fournisseur va demander au gestionnaire de réseau de distribution de votre commune un historique de la consommation des anciens occupants sur les trois dernières années. Grâce à cela, il sera en mesure d’estimer le montant de vos acomptes.

Toutefois, si votre ménage n’est pas composé de la même manière que celui des anciens habitants (pas le même nombre de personnes, temps de présence au sein de l’habitation différent…), vous avez toujours la possibilité de modifier votre acompte au cours de l’année.

Pour un déménagement sans tracas, complétez le document de reprise des énergies dans l’ancien et le nouveau logement en y indiquant vos relevés d’index afin d’être en ordre dans votre consommation d’énergie et d'éviter tout litige avec le locataire suivant.

Nouveau raccordement

Si vous venez de faire construire votre maison, vous devrez effectuer le raccordement à l’électricité et/ou au gaz.

Dans ce cas de figure, il est plus difficile d’estimer le montant d’un acompte. C’est pourquoi votre fournisseur va demander à votre gestionnaire de réseau de distribution une série de données afin qu’il puisse estimer une consommation et donc, vous facturer un acompte au plus près de la réalité. Dans ces données nous retrouvons notamment :

• Une moyenne de consommation par ménage au sein de la commune ;
• La taille de votre logement ;
• S’il est bien isolé ;
• Sa performance énergétique, notamment grâce au certificat PEB.

Quels sont les autres types de factures d’énergie ?

Il existe au total 3 différents types de factures d’énergie, permettant au consommateur d’être toujours en règle vis-à-vis de son fournisseur :

1. La facture d’acompte que nous détaillons dans cet article ;
2. La facture de régularisation ;
3. La facture de clôture.

Nous vous expliquons l’utilité des deux dernières ci-dessous.

La facture de régularisation

Une fois par an, vous ou gestionnaire de réseau de distribution devez effectuer le relevé de vos index. Cette démarche vous permet d’obtenir votre consommation réelle et donc, de voir si le montant de vos factures d’acompte étaient proches de la réalité ou non.

Ce système permet au consommateur de payer l’énergie réellement consommée tout au long de l’année. Ainsi, comme expliqué en début d’article, il se fera rembourser dans le cas où ses acomptes étaient trop élevés ou au contraire, il devra rembourser son fournisseur si ses acomptes étaient trop bas. Grâce à cela, il pourra, s’il le souhaite, modifier le montant de ses factures d’acompte pour l’année à venir.

Vous pouvez choisir un moyen de paiement différent de la facture d’acompte. Par exemple, si vous réglez ces dernières par domiciliation, vous êtes en droit de payer la facture de régularisation par virement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au niveau de son montant parfois élevé. Cependant, veillez toujours à payer vos factures à temps afin d’éviter des frais de rappel et ce, peu importe le type de facture concerné.

La facture de clôture

La facture de clôture tient le même rôle que celle de régularisation mais intervient dans des contextes particuliers.

Peu importe le cas de figure, la facture de clôture doit être établie dans les 6 semaines suivants la fin de votre contrat d’énergie.

Comprendre la facture d'acompte en une image

Découvrez l'infographie ci-dessous et comprenez les différents types de factures ainsi que la facture d'acompte :