Certificat PEB : prix, obligatoire, mesures à Bruxelles et en Wallonie

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Vous envisagez de mettre en vente ou en location un bien immobilier ? L'une des démarches à effectuer sera alors de fournir un certificat PEB - Performance Énergétique du Bâtiment - au futur acquéreur ou locataire. Nous vous expliquons dans cet article ce qu’est exactement un certificat PEB et ce qu’il contient. Vous saurez aussi pourquoi il est obligatoire en Europe et quelles sont ses spécificités en Wallonie et à Bruxelles. Enfin, nous vous dévoilons comment est calculé son prix.


Qu’est-ce qu’un certificat PEB ?

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Le certificat PEB - Performance Énergétique du Bâtiment - sert à déterminer la classe énergétique d’un bâtiment, quel qu’il soit (maison, immeuble, bureau,...).

Tout comme les étiquettes énergétiques collées sur les électroménagers, les bâtiments sont classés par lettre, de A étant la meilleure performance à G, étant la moins bonne et donc, la plus polluante.

En ayant accès à ce certificat, vous pourrez donc facilement comparer la performance énergétique d’une future acquisition immobilière, en tant que propriétaire ou locataire.

Le certificat PEB est-il obligatoire ?

En Europe, les bâtiments représentent en moyenne 40% de la consommation énergétique.

Afin de mieux la contrôler voire de la diminuer, l’Europe a rendu le certificat PEB obligatoire.

En Belgique, il est établi par région, chacune d’entre elles ayant des réglementations différentes.

Comment la performance énergétique est-elle calculée ?

Afin de prendre en compte uniquement la performance énergétique d’un bâtiment et non celle de ses occupants, on prend en compte ces éléments suivants, appelés “indicateurs spécifiques” qui correspondent à :

  • La géométrie du bâtiment,
  • Les parois du bâtiment,
  • Le qualité du système de chauffage,
  • Le qualité du système de chauffe de l’eau sanitaire,
  • La présence ou non d’un système de ventilation et par conséquent, sa qualité,
  • L’utilisation ou non des énergies renouvelables.

En prenant en compte ces éléments, les certificateurs peuvent établir ce qu’on appelle “la méthode PEB” et donc, conclure si le bâtiment fait plus de perte ou d’apport énergétique.

Suite aux calculs menés par cette méthode, le certificat PEB peut être établi.

Quels sont les éléments apparaissant sur un certificat PEB ?

Pour qu’un certificat PEB soit valable, il doit comprendre plusieurs éléments :

  • Son numéro d’identification,
  • Sa date de fin de validité,
  • La description du bâtiment : adresse, numéro de permis de construction, année de construction, prix,...,
  • La consommation totale annuelle d’énergie primaire exprimée en kWh,
  • La consommation totale annuelle d’énergie primaire ramenée au m2,
  • L’échelle des catégories allant de A à G, tout comme pour les électroménagers,
  • La flèche dite “inversée”, indiquant si oui ou non, le bâtiment produit plus d’énergie qu’il n’en consomme,
  • L’évaluation des indicateurs spécifiques, comme vu ci-dessus, effectuée via un système d’émoticons colorés allant du vert (bon) au rouge (mauvais).

Le certificat PEB en Belgique

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Comme expliqué en début d’article, l’obtention du certificat PEB est maintenant obligatoire en Europe et donc, en Belgique.

Depuis 2015, le certificat PEB doit toujours apparaître sur n’importe quelle publicité relative à la mise en vente/location d’un bien immobilier.

Il doit également être transféré au futur occupant du bien avant la signature du contrat de bail ou du compromis de vente.

En Belgique, il est régi par région et peu importe cette dernière, il a toujours une validité de 10 ans. Cependant, si pendant cette période une quelconque modification a été effectuée, un nouveau certificat doit alors être rédigé.

De manière générale, le certificat PEB est le même pour tout le pays mais il existe tout de même quelques différences par région au niveau des règles et de sa mise en application.

Le certificat PEB à Bruxelles

C’est Bruxelles Environnement qui accorde le certificat PEB en région Bruxelles-Capitale.

Il est obligatoire pour les habitations ayant une taille minimum de 18m2 ainsi que pour tous les bureaux ayant une superficie supérieure à 500m2.

À Bruxelles, il existe trois modèles de certificats PEB :

  1. Modèle “bâtiment neuf” pour les nouvelles constructions, tous types de bâtiments confondus,
  2. Modèle ”habitation individuelle” pour les “anciens” logement éventuellement rénovés,
  3. Modèle ”bureaux” pour les anciens bureaux ayant une surface supérieure à 500m2.

Le certificat PEB doit, en plus d’indiquer la classe énergétique du bâtiment, communiquer son taux d’émission de CO2.

De plus, depuis 2011, si vous êtes propriétaire, il est obligatoire d’en donner une copie au futur locataire.

Un propriétaire qui ne met pas en place de certificat PEB pour la location de son bien risque une amende allant entre 62,5 à 2500 euros.

Le certificat PEB en Wallonie

Un Wallonie, le certificat PEB est uniquement obligatoire pour les habitations résidentielles.

Comme expliqué ci-dessus, il doit être transmis avant la signature du bail ou du compromis. Cependant, en Wallonie, il peut ne pas être requis dans la vente d’un bâtiment visant à être démoli.

La région wallonne a établi diverses sanctions le concernant :

  • 1000 euros d’amende si un propriétaire n’a pas établi de certificat PEB à son locataire ou à son repreneur,
  • 500 euros d’amende si il n’apparait pas dans les publicités relatives à la mise en vente ou à la location de son bien,
  • 500 euros d’amende si le propriétaire n’a pas transmis le certificat au locataire ou à l’acquéreur avant la signature des divers contrats.

Le certificat PEB en Flandre

Le certificat PEB en Flandre est établi pour les habitations, qu’elles soient en vente ou en location, les bureaux mais également, les écoles.

Il est accordé par un expert reconnu de l’Agence Flamande de l’Énergie.

Prix d’un certificat PEB et certificateur

Le prix d’un certificat PEB dépend du type de bâtiment concerné et de qui l’octroie.

Qui délivre le certificat PEB ?

En ce qui concerne les bâtiments existants, c’est-à-dire ayant une demande de permis de construire antérieure au 1er mai 2010, le certificat PEB est délivré par un certificateur agréé par un organisme de sa région :

  • En Wallonie, il est agréé par Wallonie environnement SPW,
  • À Bruxelles, il est agréé par Bruxelles Environnement,
  • En Flandre, il est agréé par la région flamande, et plus particulièrement par Vlaanderen is energie.

Le certificateur exerce généralement une profession ayant un lien avec le domaine de l’énergie et/ou de l’habitation. Il est dès lors le plus souvent architecte ou ingénieur civil. Après avoir passé un examen auprès des organismes cités ci-dessus, il obtient alors son diplôme de certificateur.

Pour les bâtiments neufs, le certificat PEB est fourni par un responsable PEB.

La différence principale entre un certificateur et un responsable PEB est que ce dernier est présent dès la mise en chantier du bâtiment. Son rôle est de veiller à ce que les normes concernant l’isolation, les installations techniques de chaleur et de ventilation soient respectées. Il peut également être présent lors de rénovations conséquentes.

Quel est le prix d’un certificat PEB ?

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Pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment, le certificateur doit se rendre sur place et effectuer une étude complète et détaillée reprenant tous les éléments vus dans cet article.

Le prix d’un certificat PEB prend donc en charge sa visite et son analyse et dépend donc du certificateur, sachant qu’il s’agit généralement d’un travailleur indépendant.

Généralement, son tarif prend en compte :

  • Son déplacement,
  • Le relevé des informations sur place et la modélisation du bâtiment en 3D via son logiciel,
  • L’encodage des données,
  • L’envoi du certificat.

Le prix dépend également du type d’habitation (appartement, grande maison, bureau ou immeuble entier).

Ainsi, pour connaître le prix d’un certificat PEB, il faut toujours demander un devis.

Le prix sera fixé selon les critères suivants :

  • La région,
  • La surface du bâtiment,
  • Le nombre de façade,
  • La présence ou non d’un plan.

Cependant, on estime le prix moyen d’un certificat PEB à 350 euros pour une maison unifamiliale classique.

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