Qu'est-ce que la facture de régularisation ?
Après le relevé de vos index annuel, vous recevrez votre facture de régularisation de la part de votre fournisseur d’énergie. Cette dernière sert à réguler le montant de vos acomptes mensuels. Nous vous expliquons comment elle fonctionne, quelles sont ses composantes et vous détaillons également les autres types de facture d’énergie.
Une facture de régularisation, c'est quoi ?
Tout au long de l’année, vous payez vos énergies à l’aide d’acomptes. Cela signifie que tous les mois, vous payez le même montant pour vos factures d’électricité et/ou de gaz, correspondant à une estimation de votre consommation.
Une fois par an, vous serez amené à payer votre facture de régularisation, autrement appelée facture annuelle. Cette dernière permet justement de réguler le montant de vos acomptes et de payer l'équivalent exact de votre consommation sur une année donnée.
Ainsi, si le montant de vos acomptes étaient trop élevés par rapport à votre consommation réelle, votre fournisseur d’énergie vous remboursera la différence. Au contraire, si vous payiez des acomptes trop bas, vous serez tenu de rembourser votre fournisseur.
La facture annuelle peut donc également vous permettre d’ajuster le montant de vos acomptes mensuels pour l’année à suivre.
Le montant d’une facture de régularisation étant généralement plus élevé que celui d’une facture d’acompte, vous êtes libre de choisir un moyen de paiement différent. Par exemple, privilégiez le virement pour votre régularisation et la domiciliation pour vos acomptes.
Quelle est votre consommation d'énergie ?
Vous voulez connaître votre consommation d'énergie ? Utilisez notre outil CallMePower pour avoir une estimation personnalisée !
Effectuer le relevé d'index pour recevoir votre facture de régulatisation
Afin de savoir si vos acomptes mensuels sont trop ou pas assez élevés, vous devrez effectuer le relevé de vos compteurs une fois par an.
En règle générale, c’est votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Resa, Sibelga…) qui les relève. Dans le cas où vous n’êtes pas présent lors de son passage, vous devrez relever les index vous-même par internet ou en remplissant la carte laissée par le technicien en votre absence.
- Comment relever vos compteurs ?
- Vérifier que votre numéro de compteur soit le même que sur la carte ;
- Indiquez les index apparaissant sur le cadran noir de votre compteur sur ladite carte. Les chiffres notés en rouge après la virgule ne sont pas à relever.
Une fois l’index relevé, votre gestionnaire de réseau le communiquera à votre fournisseur d’énergie qui pourra alors baser votre facture de régularisation en fonction du relevé d’index de l’année écoulée et de l’année précédente.
Si vous n’avez pas été en mesure de communiquer votre relevé d’index, votre fournisseur effectuera une estimation de ces derniers sur base du relevé de l’année précédente. Si vous n’êtes pas satisfait de l’estimation, vous pourrez contester votre facture de régularisation.
Dans le cas où vous ne réclamez rien, il est important de noter que :
- Si l’estimation est trop élevée, vous ne toucherez la différence que lors de la prochaine régularisation ;
- Si l’estimation est trop basse, vous devrez rembourser la différence lors de la prochaine régularisation, sachant que vous devrez probablement ajuster vos acomptes sur l’année écoulée également. Le montant de la facture de régularisation de l’année suivante risque donc d’être assez élevé.
Attention, depuis le 1er avril 2019, les fournisseurs sont dans l’obligation légale d’indiquer sur votre facture s’il s’agit d’index réels ou estimés.
Besoin d'aide pour calculer votre consommation d'énergie ?
Faites vous conseiller gratuitement par téléphone par les experts en énergie de CallMePower, ou calculez votre consommation en ligne en 2 minutes seulement !
Besoin d'aide pour calculer votre consommation d'énergie ?
Faites-vous rappeler par un expert ou utilisez notre comparateur et obtenez votre estimation en 2 minutes seulement !
Quand recevrez-vous votre facture de régularisation ?
Comme expliqué ci-dessus, en règle générale, vous recevez votre facture de régularisation une fois par an, au moment de votre relevé d’index. Cependant, ce dernier dépend de votre gestionnaire de réseau et non pas de votre fournisseur. Ainsi, même si vous venez de souscrire un nouveau contrat, il se peut que vous deviez relever vos index quelques jours ou quelques semaines après le début de votre souscription.
Par exemple, vous venez de souscrire chez votre nouveau fournisseur le 1er janvier. Votre gestionnaire de réseau de distribution relève les index de votre commune tous les 15 janvier. Cela signifie que 15 jours après le début de votre contrat, vous recevrez votre facture de régularisation pour la période du 1er au 15 janvier.
De quoi se compose une facture de régularisation ?
Comme l’ensemble des factures d’énergie, la facture de régularisation se compose des éléments suivants :
- Le prix du kWh mis en place par votre fournisseur ;
- Les coûts de transport et de distribution mis en place par les gestionnaires de réseau de transport et de distributionLe premier permet de transporter les énergies de leur point de production à leur réseau de distribution tandis que le deuxième permet d'acheminer les énergies de leur réseau de distribution à leur point de consommation ;
- Les taxes fédérales et régionales ainsi que la TVA.
Quels sont les autres types de factures d’énergie ?
En Belgique, on compte trois types de facture d’énergie :
- Facture d'acompte ;
- Facture de clôture ;
- Facture de régularisation.
Ci-dessous, nous vous expliquons l’utilité des deux premières.
La facture d'acompte
La facture d’acompte est envoyée tous les 1, 2 ou 3 mois et est basée sur une estimation de votre consommation. Ce système permet au consommateur de payer la même somme à chaque fois avant de recevoir sa facture de régularisation après le relevé de ses compteurs.
La majorité des fournisseurs vous permettent d’ajuster le montant de vos acomptes en cours d’année si vous les estimez trop ou pas assez élevés.
Pour éviter de payer des acomptes trop élevés, nous vous livrons tous nos conseils pour réduire votre consommation d’énergie au quotidien !
La facture de clôture
La facture de clôture tient le même rôle que la régularisation annuelle mais dans des cas de figure différents :
- Lors d’un déménagement, afin de clôturer votre consommation d’énergie dans votre ancien logement ;
- Lors d’un changement de fournisseur afin d’être en règle vis-à-vis de l’ancien fournisseur ;
- Lorsque vous cessez d’être client protégé et donc, d’avoir comme fournisseur social votre gestionnaire de réseau de distribution. C’est d’ailleurs ce dernier qui se chargera de vous transmettre votre facture de clôture.
Besoin de conseils pour votre contrat d'énergie ou de changer de fournisseur ?
Ne restez pas dans le flou ! Contactez dès maintenant le service de conseil gratuit de CallMePower pour obtenir des réponses claires et des solutions adaptées à vos besoins.
Besoin de conseils sur vos contrats d'énergie ou de changer de fournisseur ?
Faites-vous rappeler gratuitement par l'un des conseillers de CallMePower ou utilisez notre comparateur en ligne !