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Quelles sont les démarches pour résilier son contrat d'énergie ?

Si vous déménagez ou si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie, vous devrez procéder à la résiliation de votre contrat. Nous vous expliquons dans cet article quelles sont toutes les démarches à effectuer en fonction de votre situation.

Quand et comment résilier son contrat d’énergie ?

Peu importe qui est votre fournisseur d’énergie, vous êtes libres de résilier votre contrat si vous le souhaitez. Il existe différentes situations qui peuvent vous pousser à la résiliation mais, en fonction du cas de figure, les démarches ne sont pas toujours les mêmes.

Le 25 août 2012, une loi européenne a été mise en application afin de protéger les consommateurs dans le domaine du marché de l’énergie. Depuis, la résiliation de contrat d’électricité et/ou de gaz est sans frais.

Résilier dans le cas d’un déménagement

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Si vous déménagez et que vous souhaitez rester chez votre fournisseur actuel, vous devrez simplement l’informer de la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat dans votre ancien logement ainsi que de la date à laquelle vous souhaitez mettre les compteurs à votre nom dans votre nouvelle habitation.

Concernant votre ancien logement, votre fournisseur vous enverra alors une facture de clôture, permettant d’ajuster vos acomptes mensuels et de payer exactement ce que vous avez consommé.

Pour plus de facilité au cours de votre déménagement, nous vous conseillons de remplir le document de reprise des énergies pour les deux logements. Ce formulaire permet d’indiquer votre relevé d’index et d’assurer une reprise de compteur sans erreur au niveau des factures, de votre consommation ainsi que de celle de l’ancien occupant du logement.

Un déménagement peut être l’occasion de changer de fournisseur. Vous souhaitez faire un comparatif gratuitement ? Appelez nos conseillers en énergie au  071 96 28 51

Résilier pour changer de fournisseur

Si vous n’êtes pas satisfait de votre fournisseur d’énergie, vous êtes libres de résilier votre contrat à tous moments et ce, sans frais additionnels.
De plus, en Belgique, un contrat d’énergie est sans engagement et ce, même si vous bénéficiez d’un même prix pendant 1 an, 2 ans ou 3 ans. Vous pouvez donc rompre votre contrat à n’importe quel moment.

Le changement de fournisseur implique un préavis obligatoire de 30 jours.

C’est votre nouveau fournisseur qui se chargera des démarches pour la résiliation de votre contrat.

Le changement s'établit en 3 étapes essentielles :

  1. Le nouveau fournisseur devra prévenir votre gestionnaire de réseau que vous êtes devenu son nouveau client afin de s’assurer que vos compteurs restent ouverts pendant le transfert
  2. Le gestionnaire de réseau va contacter votre ancien fournisseur afin de l’avertir du changement et donc, de la fin du contrat
  3. Votre ancien fournisseur vous demandera alors de relever vos index pour vous envoyer votre facture de clôture

Après cela, vous entamez votre période de préavis pendant un mois avant de devenir officiellement client chez votre nouveau fournisseur.

Les 30 jours de préavis peuvent paraître longs mais ils correspondent à la durée des démarches citées ci-dessus.

Résilier son contrat : les autres cas de figure

Le déménagement et le changement de fournisseur ne sont pas les deux seuls cas de figure pour résilier un contrat d’énergie. Vous pouvez également mettre fin à ce dernier pour ces raisons :

  • Vous partez vivre à l’étranger
  • Vous emménagez chez quelqu’un qui a déjà un contrat
  • Votre fournisseur arrête ses activités

Dans ces différents cas, les démarches de résiliation sont les mêmes que pour un déménagement.

Dans le cas où votre fournisseur d’énergie décide d’arrêter votre contrat, celui-ci est tenu de vous en informer au moins deux mois avant la résiliation. Si vous contestez cette décision, vous pourrez faire appel au service de médiation de l’énergie.

Vous êtes professionnel et vous souhaitez résilier. Comment faire ?

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Si vous êtes un professionnel (indépendant ou entreprise) et que vous souhaitez résilier votre contrat d’énergie, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour les particuliers.

Cependant, vous devrez être attentifs aux conditions concernant les frais de résiliation. En effet, la loi du 25 août 2012 ne protège pas l’ensemble des consommateurs professionnels.

Dès lors, cette loi protège les professionnels entrant dans la catégorie des PME - Petites et Moyennes Entreprises -, à savoir :

  1. Si vous entrez dans cette catégorie, vous n’aurez pas des frais de résiliations. Vous payez vos acomptes de manière mensuelle et régularisez le tout en fin d’année. Cela s’appelle avoir un “compteur à relevé annuel”,
  2. Vous consommez moins de 50 000 kWh d’électricité par an. Soit, vous payez plus ou moins 10 000 euros par an,
  3. Vous consommez moins de 100 000 kWh de gaz par an qui équivalent également à une moyenne de 10 000 euros annuels.

Contrairement aux clients particuliers, les petits professionnels disposent d’un délai de résiliation de 20 jours et non pas de 30.

Tout comme pour les clients résidentiels (particuliers), vous ne devez vous occupez de rien quant à votre transfert. C’est votre nouveau fournisseur qui s’en chargera.

À l’opposé, les professionnels consommant plus que les quantités citées dessus ou étant qualifiée de “grosses” entreprises devront non seulement payer des frais de résiliation mais également, faire la demande de rupture de contrat par eux-mêmes et par écrit.