Quelles sont les taxes ajoutées à vos factures d'énergie ?
Votre facture d’énergie est composée de 4 postes de coûts différents : le prix du kWh, les coûts de transport et de distribution et enfin, les taxes. Cet article vous détaille quelles sont les taxes présentes sur votre facture, qu’elles soient fédérales ou régionales ou encore, qu’elles correspondent aux coûts d’énergie verte.
Comment est composée votre facture d’énergie ?
Votre facture d’énergie ne correspond pas uniquement au prix du kWh que vous payez auprès de votre fournisseur.
En effet, plusieurs taxes et autres coûts y sont ajoutés. Ces derniers vous permettent notamment d’avoir l’électricité et le gaz naturel dans votre habitation.
Ainsi, une facture standard compte 4 postes de coûts distincts.
Le prix du kWh de l’électricité et du gaz naturel
Le prix du kWh correspond à ce que vous payez chez votre fournisseur d’énergie.
C’est la seule composante sujette à la concurrence et ce, suite à la libéralisation du marché de l’énergie.
Les coûts de distribution
Ces frais correspondent à environ 27% de votre facture et sont reversés à votre gestionnaire de réseau de distribution.
Ils permettent à l’électricité et au gaz naturel d’être distribués depuis le réseau de transport jusqu’à votre logement.
Les coûts de transport
Les coûts de transport équivalent à environ 7% de votre facture et sont reversés à votre gestionnaire de réseau de transport.
Ils correspondent à toute l’infrastructure nécessaire pour transporter vos énergies de son lieu de production, quel qu’il soit, à son réseau de distribution.
Les taxes
Les taxes sont toujours ajoutées au montant final de votre facture.
Certaines reviennent directement à l’état fédéral tandis que d’autres reviennent aux régions.
Dans cet article, nous allons développer cet aspect de votre facture d’énergie.
Que comprennent les taxes fédérales ?
Les taxes fédérales, autrement appelées “cotisations fédérales” reviennent à diverses institutions travaillant dans le domaine de l’énergie.
Elles correspondent à plus ou moins 20% de votre facture de décompte annuel de gaz contre 24% pour celle d’électricité.
Les cotisations fédérales sont divisées en 5 postes de coûts différents, appelés “fonds”.
Les frais de fonctionnement de la CREG
La CREG - Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz - a pour rôle principal de veiller au respect des règles mises en place pour le bon fonctionnement du marché de l’énergie belge.
Pour que la CREG soit apte à travailler convenablement et à fonctionner de manière optimale, des frais sont demandés aux consommateurs et ajoutés aux taxes fédérales de votre facture d’énergie.
C’est d’ailleurs la CREG qui redistribue le montant des diverses cotisations présentées ci-dessous.
Les fonds “Social énergie”
En collaboration avec le SPP Intégration Sociale, la CREG verse une partie des cotisations fédérales aux CPAS.
Cette somme finance entre autre les missions d’accompagnement des CPAS et les diverses aides sociales qu’ils octroient pour les personnes en situation précaire.
Les fonds pour les clients protégés
Un arrêté royal fixe de manière annuelle le montant de la cotisation destinée aux fournisseurs ayant pris en charge des clients protégés au cours de l’année écoulée.
La CREG reverse ensuite ce montant aux fournisseurs.
Un client protégé est une personne se trouvant dans une situation financière délicate. Il bénéficie donc de toutes les protections sociales mises en place par l’état ainsi que du tarif social. Cela signifie que le prix du kWh qu’il paie est le plus bas de marché mais aussi le même chez tous les fournisseurs du pays.
Les fonds de dénucléarisation
Cette composante des cotisations fédérales est uniquement réservée à l’électricité.
La CREG travaille en collaboration avec l’ONDRAF - Organisme National des Déchets RadioActifs et des matières Fissiles enrichies - afin de dénucléariser la Belgique et son marché de l’énergie, les centrales nucléaires étant nocives pour l’environnement.
Les fonds pour la réduction des gaz à effet de serre
Ici aussi, les fonds sont uniquement réservés à l’électricité et non au gaz naturel.
Cette cotisation est versée annuellement à deux entités :
- Le SPF Environnement pour financer la politique de réduction de gaz à effet de serre en Belgique,
- Les fonds Kyoto qui permettent au pays de financer des projets correspondant aux objectifs du protocole de Kyoto.
Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ? Signé en 1997, il rassemble 172 pays souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises de ces pays doivent alors respecter un quota annuel d’émission de CO2.
Que comprennent les taxes régionales ?
En plus des taxes fédérales, des charges sont imposées par les Régions.
Leurs composantes ne sont pas forcément les mêmes car le fonctionnement et la politique des régions diffèrent sur certains points.
De plus, certains frais sont déjà inclus dans les autres composantes de votre facture telles que les coûts de distribution ou de transport.
De manière générale, on les appelle plus communément “redevances” puisqu’elles sont prélevées par les autorités publiques.
Les taxes en région wallonne
En Wallonie, trois taxes sont directement reversées à la région en ce qui concerne vos factures d’électricité :
- La surcharge de soutien aux énergies renouvelables qui vise à financer une partie des certificats verts de la région. Elle est déjà intégrée aux coûts de transport et n'apparaît donc pas en tant que tel sur votre facture,
- La redevance voirie versée aux communes pour l’utilisation du domaine public. Elle est comprise dans les coûts de distribution et de transport,
- La redevance de raccordement au réseau électrique servant à financer la CWaPE - Commissions Wallonne Pour l’Energie -, des actions environnementales, la promotion des énergies vertes ainsi que la guidance sociale des CPAS sur l’énergie.
En ce qui concerne le gaz naturel, on compte deux taxes régionales :
- La redevance voirie qui, au même titre que pour l’électricité, est intégrée aux coûts de transport et de distribution,
- La redevance de raccordement au réseau gazier servant également à financer la CWaPE, certaines actions environnementales, la promotion de l’énergie renouvelable et la guidance sociale des CPAS dans le domaine de l’énergie.
Les taxes en région bruxelloise
En région Bruxelles-Capitale, les factures d’électricité et de gaz comptent également une redevance voirie, intégrée aux coûts de transport et de distribution.
En plus de cette dernière, la région compte une taxe prélevée chez les fournisseurs afin de financer les missions du service public, autrement appelées “OSP” (Obligations de Service Public). Entre autre, ces missions concernent :
- Les primes d’énergie,
- Les certificats verts,
- Les coûts pour le bon fonctionnement de Brugel, régulateur bruxellois dans le domaine de l’énergie,
- Les 6 maisons de l’énergie servant à communiquer, informer et aider la population vis-à-vis du marché de l’énergie bruxellois.
La contribution OSP indiquée sur votre facture d’énergie dépend du débit de votre compteur de gaz et de la puissance de votre compteur d’électricité.
Les taxes en région flamande
La Flandre compte deux types de taxes énergétiques :
- La contribution au Fonds énergie,
- La taxe pour la consommation rationnelle de l’énergie.
La contribution au Fonds énergie
En Flandre, chaque ménage doit payer ce que l’on appelle une contribution au Fonds énergie, ce qui permet de financer, entre autre, les activités du régulateur flamand Vreg.
Elle s’applique uniquement aux foyers raccordés à l’électricité.
Depuis le 1er mars 2016, elle est plus connue sous le nom de “Taxe Turtleboom” du nom de la ministre ayant mis en application une réforme sur cette dernière.
Cette mise à jour a engendré l’augmentation de la taxe afin que la région puisse rembourser sa dette sur les certificats verts.
En effet, les particuliers produisant de l’électricité verte ont la possibilité de revendre leurs certificats verts à leur fournisseur d’énergie, d’autant que ces derniers doivent légalement remplir des quotas vis-à-vis des énergies renouvelables.
Cependant, les gestionnaires de réseau de distribution ont mis à disposition plus de certificats verts que le quota requis des fournisseurs, ce qui a engendré une dette.
Cette réforme a donc provoqué un scandale en Flandre, conduisant la démission de la ministre.
De plus, cette contribution Fonds énergie dépend d’un foyer à l’autre puisque plus vous consommez, plus vous serez taxés.
La taxe pour la consommation rationnelle de l’énergie
Elle est imposée par le gestionnaire de réseau de distribution et vise à financer la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie en vue de consommer le moins et le mieux possible.
D’autres coûts sur votre facture d’énergie
En plus des taxes fédérales et régionales ainsi que des coûts de transport et de distribution, d’autres frais sont à prendre en compte sur votre facture d’énergie.
Les coûts d’énergie verte
Que vous soyez propriétaire de panneaux solaires ou non, ou bien que votre fournisseur soit vert ou non, vous devrez toujours payer un coût d’énergie verte.
Tous les fournisseurs du marché de l’énergie en Belgique sont dans l’obligation de payer une contribution annuelle par le biais des certificats verts, cela dans le but de développer la production d’énergie renouvelable.
Ainsi, grâce à ce coût supplémentaire, les fournisseurs sont aptes à acheter des certificats verts et donc, à promouvoir les bienfaits des énergies renouvelables.
La TVA
La TVA est instaurée sur toutes les composantes de votre facture d’électricité, à l’exception de :
- La cotisation fédérale,
- La redevance de la région wallonne sur le raccordement,
- Le fond énergie en région flamande.
Concernant les factures de gaz naturel, elle n’est pas assujettie à :
- La cotisation fédérale,
- La redevance de la région wallonne sur le raccordement,
- La surcharge clients protégés.
Qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz naturel, elle s’élève toujours à 21%.
La TVA n’est pas prise en compte pour les professionnels puisqu’ils peuvent la récupérer.