Comprendre sa facture d'énergie : toutes les informations

Les différents types de factures d'énergie

Il existe différents types de facture dans le marché de l’énergie en Belgique. Ce système permet aux fournisseurs d’électricité et de gaz de vous faire payer le montant exact de ce que vous avez consommé tous les mois et au cours d'une année. Vous verrez que chacune de ces factures a un but et une utilité différente.

Ci-dessous, nous vous expliquons en détails les 3 différentes factures existantes et quel est leur rôle :

1. Facture d'acompte ;
2. Facture de régularisation ;
3. Facture de clôture.

Les coûts de distribution

Cette composante fait partie des “coûts de réseau” vous permettant d’avoir l’électricité et le gaz naturel dans votre logement.

Les coûts de distribution correspondent au coût du transport de l’électricité et du gaz depuis le réseau jusqu’à votre habitation.

Ils sont imposés par votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Resa, Sibelga ou encore, Fluvius) et peuvent différer d’un GRD à l’autre. Ils sont ensuite approuvés par la CREG.

Ils composent environ 27% de votre facture et couvrent les frais de votre GRD, à savoir :

• L’entretien et le développement du réseau,
• L’utilisation de ce réseau,
• Les frais de service public tels que l’éclairage,
• La gestion des compteurs et leur location,

Les coûts de distribution étant mis en place par votre gestionnaire de réseau de distribution, ils sont susceptibles de varier d’une région à l’autre du pays.

Les coûts de transport

Tout comme les coûts de distribution, les coûts de transport font partie des frais liés au réseau.

Ils correspondent aux coûts liés à l’infrastructure nécessaire pour le transport de l’électricité, de son lieu de production (les centrales nucléaires, par exemple) à son réseau de distribution.

C’est le gestionnaire de réseau de transport qui fixe son prix et qui est par la suite, également approuvé par la CREG.

Contrairement aux GRD, il n’existe que deux gestionnaires de transport - GRT - en Belgique :

1. Elia pour l’électricité ;
2. Fluxys pour le gaz.

Les coûts de transport correspondent en moyenne à 7% de votre facture totale.

Que cela soit pour l’électricité ou le gaz, les coûts de transport dépendent de votre réseau et donc, de votre région. Ainsi, le prix diffère selon l’endroit où vous vivez.

Depuis janvier 2019 en Wallonie, tout le monde paie le même montant pour le transport de l’électricité.

Étant donné que l’électricité demande plus d’aménagement pour son transport et peut parfois venir de l’étranger, ses coûts de transport comprennent en plus :

• La connexion au réseau ;
• La gestion du réseau et du système électrique ;
• Les coûts de compensation des éventuels déséquilibres ;
• L’intégration du marché ;
• Le financement de certaines centrales garantissant une sécurité d’approvisionnement ;
• En cas d’énergie verte : le financement des certificats verts et le raccordement aux parcs éoliens offshore.

Les taxes

Comme pour toute facture ou tout achat, des taxes sont ajoutées au montant final. En ce qui concerne les factures d’énergie, elles sont réparties comme suit :

• La TVA élevée à 21% ;
• Les taxes fédérales ;
• Les taxes régionales.

Pour l’électricité et le gaz, les taxes fédérales englobent 3 postes de coûts différents :

1. Les frais permettant le bon fonctionnement de la CREG, régulateur fédéral du marché de l'énergie en Belgique ;
2. L’OSP (Obligations de Service Public), à savoir le financement des CPAS pour leur permettre de venir en aide à la fourniture d’énergie des personnes en difficulté ;
3. Le financement du tarif social pour les clients protégés.

D’autres taxes fédérales sont ajoutées, mais pour l’électricité uniquement. Ces taxes concernent :

• La dénucléarisation ;
• Le protocole de Kyoto permettant de compenser ses émissions de carbone.

Quant aux taxes régionales, elles regroupent les frais de raccordements au réseau électrique et au réseau gazier ainsi que les redevances voiries. Ces dernières sont reversées aux communes, aux provinces et à la Région.