Comprendre sa facture d'énergie : toutes les informations
Il est parfois difficile de comprendre toutes les données et caractéristiques de vos factures d’électricité et de gaz. C’est pourquoi nous vous expliquons en détails les différents postes de coûts de votre facture, les données client et fournisseur y apparaissant ainsi que les différents types de factures existants.
Les différents types de factures d'énergie
Il existe différents types de facture dans le marché de l’énergie en Belgique. Ce système permet aux fournisseurs d’électricité et de gaz de vous faire payer le montant exact de ce que vous avez consommé tous les mois et au cours d'une année. Vous verrez que chacune de ces factures a un but et une utilité différente.
Ci-dessous, nous vous expliquons en détails les 3 différentes factures existantes et quel est leur rôle :
- Facture d'acompte ;
- Facture de régularisation ;
- Facture de clôture.
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Facture d’acompte
Il s’agit de la facture que vous payez tous les mois (ou tous les deux mois, en accord avec votre fournisseur). Le montant de la facture d’acompte est fixé sur base d’une estimation de sa consommation, effectuée avec ou par son fournisseur.
Pour effectuer une estimation, le fournisseur se base sur la moyenne de consommation du logement depuis les 12 derniers mois.
Si au bout de quelques mois, vous vous rendez compte que le montant de votre facture est trop ou, au contraire, pas assez élevé, vous êtes libre de l’ajuster. Certains fournisseurs permettent de le faire très facilement. C'est le cas d'Eneco qui permet en quelques clics de modifier soi-même son acompte via l'espace client My Eneco.
Facture de régularisation annuelle
Vous recevez une facture de régularisation tous les ans, après que votre gestionnaire de réseau de distribution soit venu relever vos compteurs.
Le relevé de compteurs permet de connaitre votre consommation réelle et ainsi d'ajuster, au besoin, vos acomptes. Sans cette manipulation, vos acomptes restent des estimations et ne permettent donc pas de savoir ce que vous consommez réellement. Une fois le relevé effectué, si vos acomptes étaient trop élevés par rapport à votre consommation réelle, votre fournisseur vous remboursera la différence et inversement.
Facture de clôture
Dans le cas où vous déménagez, décidez de changer de fournisseur d’énergie ou devenez client protégé, vous recevez une facture de clôture.
Elle permet de clore la relation commerciale qui vous lie à votre fournisseur. Celle-ci, de la même manière que les factures de régularisation annuelle, peut présenter un solde bénéficiaire ou débiteur en fonction de votre consommation pour la dernière année. Une fois ce montant remboursé, dans un sens ou dans l'autre, plus rien ne vous lie au fournisseur.
Les coûts présents sur ma facture d'électricité et de gaz en Belgique
Lorsque vous payez votre facture d'énergie, vous ne payez pas uniquement l'électricité ou le gaz naturel que vous avez consommé. En effet, des frais s’y ajoutent pour rémunérer les différents acteurs qui interviennent à un moment dans la production, la réglementation et la livraison de votre énergie. C’est grâce à ces derniers que l’électricité et le gaz naturel sont acheminés jusqu’à votre habitation.
Une facture, qu’elle soit pour le gaz ou l’électricité, est constituée de 4 postes de coûts :
- Le prix du kWh ;
- Les coûts de transport ;
- Les coûts de distribution ;
- Les taxes.
Le prix du kWh de l’énergie
Le prix de l’énergie est la seule composante d’une facture soumise à la concurrence. Il comprend le prix du kWh ainsi que de la redevance fixe annuelle. Celle-ci est une taxe mise en place par le fournisseur qui est intégrée sur votre facture mensuelle et que vous ne payez donc pas une seule fois en fin d'année. Le montant de la redevance annuelle varie en fonction des fournisseurs et selon l'offre de prix.
Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, les fournisseurs sont libres de choisir leurs propres tarifs (prix du kWh). Un même fournisseur peut également proposer différents prix du kWh selon les offres qu’il propose.
C’est essentiellement à cause du prix de l’énergie qu’il est essentiel de comparer les offres avant de souscrire un contrat.
Dès lors, nous vous conseillons d’effectuer une analyse en fonction, par exemple, de votre type de compteur électrique (simple, bi horaire, exclusif nuit, double flux, intelligent) mais aussi et surtout du profil de consommateur que vous êtes en fonction de votre consommation annuelle, si vous possédez des panneaux solaires, une voiture électrique, etc.
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Les coûts de distribution
Cette composante fait partie des “coûts de réseau” vous permettant d’avoir l’électricité et le gaz naturel dans votre logement.
Les coûts de distribution correspondent au coût du transport de l’électricité et du gaz depuis le réseau jusqu’à votre habitation.
Ils sont imposés par votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Resa, Sibelga ou encore, Fluvius) et peuvent différer d’un GRD à l’autre. Ils sont ensuite approuvés par la CREG.
Ils composent environ 27% de votre facture et couvrent les frais de votre GRD, à savoir :
- L’entretien et le développement du réseau,
- L’utilisation de ce réseau,
- Les frais de service public tels que l’éclairage,
- La gestion des compteurs et leur location,
Les coûts de distribution étant mis en place par votre gestionnaire de réseau de distribution, ils sont susceptibles de varier d’une région à l’autre du pays.
Les coûts de transport
Tout comme les coûts de distribution, les coûts de transport font partie des frais liés au réseau.
Ils correspondent aux coûts liés à l’infrastructure nécessaire pour le transport de l’électricité, de son lieu de production (les centrales nucléaires, par exemple) à son réseau de distribution.
C’est le gestionnaire de réseau de transport qui fixe son prix et qui est par la suite, également approuvé par la CREG.
Contrairement aux GRD, il n’existe que deux gestionnaires de transport - GRT - en Belgique :
- Elia pour l’électricité ;
- Fluxys pour le gaz.
Les coûts de transport correspondent en moyenne à 7% de votre facture totale.
Que cela soit pour l’électricité ou le gaz, les coûts de transport dépendent de votre réseau et donc, de votre région. Ainsi, le prix diffère selon l’endroit où vous vivez.
Depuis janvier 2019 en Wallonie, tout le monde paie le même montant pour le transport de l’électricité.
Étant donné que l’électricité demande plus d’aménagement pour son transport et peut parfois venir de l’étranger, ses coûts de transport comprennent en plus :
- La connexion au réseau ;
- La gestion du réseau et du système électrique ;
- Les coûts de compensation des éventuels déséquilibres ;
- L’intégration du marché ;
- Le financement de certaines centrales garantissant une sécurité d’approvisionnement ;
- En cas d’énergie verte : le financement des certificats verts et le raccordement aux parcs éoliens offshore.
Les taxes
Comme pour toute facture ou tout achat, des taxes sont ajoutées au montant final. En ce qui concerne les factures d’énergie, elles sont réparties comme suit :
- La TVA élevée à 21% ;
- Les taxes fédérales ;
- Les taxes régionales.
Pour l’électricité et le gaz, les taxes fédérales englobent 3 postes de coûts différents :
- Les frais permettant le bon fonctionnement de la CREG, régulateur fédéral du marché de l'énergie en Belgique ;
- L’OSP (Obligations de Service Public), à savoir le financement des CPAS pour leur permettre de venir en aide à la fourniture d’énergie des personnes en difficulté ;
- Le financement du tarif social pour les clients protégés.
D’autres taxes fédérales sont ajoutées, mais pour l’électricité uniquement. Ces taxes concernent :
- La dénucléarisation ;
- Le protocole de Kyoto permettant de compenser ses émissions de carbone.
Quant aux taxes régionales, elles regroupent les frais de raccordements au réseau électrique et au réseau gazier ainsi que les redevances voiries. Ces dernières sont reversées aux communes, aux provinces et à la Région.
Les autres données apparaissant sur votre facture énergie en Belgique
En plus de la répartition des divers coûts, votre facture d’énergie vous apporte d’autres informations essentielles concernant votre contrat :
- Votre code EAN est toujours composé de 18 chiffres et en Belgique, commence par 54. Il vous sera notamment utile lors de la souscription d’un nouveau contrat ou pour un nouveau raccordement ;
- Les informations relatives à votre contrat et à votre offre : son nom, sa durée, son type (prix fixe ou variable), ses conditions ;
- Vos données personnelles : nom, adresse de livraison de l’énergie ;
- La période de consommation concernée ;
- Le numéro et la date d’envoi de votre facture ;
- Les coordonnées de votre service client ;
- L’évolution de votre consommation au fil de l’année ;
- L’origine de votre énergie : solaire, éolienne, nucléaire...
Code EAN ou Numéro de compteur ?Il ne faut confondre code EAN et numéro de compteur. Le code EAN est le code d'identification unique lié au raccordement. C'est-à-dire qu'il est lié au point de raccordement de votre habitation et que même si vous changez de compteur, votre code EAN restera identique. Le numéro de compteur, quant à lui, est lié au compteur en lui-même. Si vous remplacez votre compteur, vous aurez un nouveau numéro de compteur.
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