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Qu’est-ce que la taxe Turtelboom et quelles conséquences a-t-elle sur ma facture d’électricité/de gaz ?

La taxe Turtelboom est une refonte de la « Contribution au Fonds Energie » qui existe déjà. Cette contribution augmente fortement à partir du 1er mars 2016 et elle impliquera un supplément annuel de 100€ sur la facture d’énergie d’un ménage moyen en Région Flamande.

La taxe Turtelboom en bref

  • Réforme de la taxe "Contribution au Fonds Energie"
  • Concerne tous les points de raccordement électricité (1 point de raccordement = 1 code EAN) en Flandre
  • Supplément d'en moyenne 100€ (pour un ménage moyen consommant max 5MWh/an) sur la facture annuelle d'électricité
  • Basée sur la consommation annuelle
  • Date de mise en application pour les consommateur : 1er mars 2016
  • Taxe d'une durée indéterminée

Taxe Turtelboom, Turteltaxe, Taxe énergétique,…

La taxe Turtelboom ou Turteltaxe est un terme utilisé par les médias pour désigner la révison d’une taxe qui existe déjà. En effet, cette réforme concerne la « Contribution au Fonds Energie » déjà présente sur votre facture depuis le 1er janvier 2015. A l’avenir c’est cette dénomination qui restera pour désigner la taxe.

Les raisons qui font que les médias l’appellent  Turteltaxe est liée à la mise en route de la réforme de cette taxe par l’ancienne ministre flamande des Finances, du Trésor et de l’Energie, Madame Annemie Turtelboom. Celle-ci a entre-temps, suite aux controverses sur cette taxe, démissionnée du Gouvernement Flamand. Malgré cela et les critiques de l’Opposition, la réforme reste d’application, et elle fut approuvée au Parlement Flamand le 7 décembre 2015.

La date effective de la mise en application de la réforme pour les consommateurs est le 1er mars 2016. Ce que cela signifie exactement pour votre portefeuille/budget énergétique sera expliqué plus loin dans cet article.

D’où vient la taxe de « Contribution au Fonds Energie » également connue sous le nom de « Taxe Turtelboom » ?

La « Contribution au Fonds Energie » est une taxe instaurée le 1er janvier 2015, dont l’argent récoltée par celle-ci va servir au bon fonctionnement de la Politique Energétique du Gourvernement Flamand.

C’est une taxe applicable uniquement sur les points de raccordement d’électricité dans la Région Flamande. Un point de raccordement c’est l’endroit où l’électricité consommée est prélevée sur le réseau électrique.

Si vous voulez savoir combien de point de raccordement vous avez, il vous suffit de trouver le(s) code(s) EAN électricité sur votre facture d’énergie. Si vous avez seulement un compteur avec un code EAN, alors vous n’avez qu’un point de raccordement. Si vous avez 2 compteurs d’électricité, mais que sur votre facture il n’y qu’un seule code EAN d’électricité alors vous m’avez qu’un seul point de raccordement. Dans ce cas là vous ne payerez la taxe qu’une seule fois. Par contre, si vous avez 2 compteurs ou plus d’électricité et que sur votre facture est mentionné 2 code EAN ou plus, alors vous payerez la taxe 2 fois ou plus.

Pourquoi cette taxe a-t-elle été instaurée ?

La taxe existait déjà auparavant, mais la contribution du consommateur est actuellement fortement revue à la hausse. La raison pour cet accroissement est liée à la dette historique des certificats verts. Celle-ci fut causée en grande partie par les subsides versés par le Gouvernement pour l’installation de panneaux solaires et d’autres énergies renouvelables.

C’est pour cela que l’ancienne ministre flamande pour l’énergie, Madame Turtelboom, a revue fortement à la hause la Contribution au Fonds énergie dans l’espoir de résorber les gros déficits liés à cette dette. L’argent récolté par cette dette participera également au bon fonctionnement de la Politique Energétique du Gouvernement Flamand.

Qui est concerné par la taxe Turtelboom (Contribution au « Fonds Energie ») ?

Cette mesure concerne tous ceux qui prélèvent de l’électricité via un point de raccordement au réseau électrique. Cela concerne même ceux qui ont une consommation énergétique négative (par exemple ceux qui ont installé des panneaux photovoltaïques chez eux).

Comme l’ancienne version de la Contribution au Fonds Energie, la réforme de celle-ci concerne tout ceux qui ont un point de raccordement au réseau électrique en Flandre qu’ils consomment ou pas de l’électricité. Pour ceux qui ont plusieurs points de raccordement aux réseaux, ils devront payer autant de fois la taxe qu’ils ont de points de raccordement en fonction de leur consommation annuelle. Chaque point de raccordement sera considéré indépendamment de l’autre tel que repris dans le tableau et expliqué dans les situations ci-dessous.

Combien devrais-je payer en plus sur ma facture avec cette taxe ?

Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération ce que vous avez payé pour la «Contribution au Fonds Energie» l’année dernière, en 2015. Par la suite, il era possible de déterminer ce que vous payerez après la mise en application de la réforme, le 1er mars 2016.

  1. Vous payiez la « Contribution au Fonds Energie » depuis janvier 2015. Pendant la première période (janvier à fin juin 2015) vous avez payé €0,15 par mois et par point de raccordement.
    Pendant la seconde période (juillet à fin décembre 2015) elle fût augmentée à € 0,34 par mois et par point de raccordement.
    Dans la troisième période (janvier à fin février 2016), cette taxe fut réduite à €0,25 par point de raccordement et par mois.
    Vous avez donc payé, au total, pour cette taxe dans les 14 derniers mois €3,44 par point de raccordement. Votre consommation d’électricité n’avait pas d’importance. Cela a changé depuis le 1er mars 2016 et la taxe croît de manière conséquente.
  2. Depuis le 1er mars 2016, vous payez par point de raccordement entre €25 et €120000. Il y a très peu de chances que vous soyez amenés à tomber dans les plus hautes catégories de prix, sauf si vous avez une grosse société. Actuellement, vous payez par point de raccordement et en fonction de votre consommation annuelle d’électricité. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?
    1. Si vous êtes clients protégé, avez in compteur à budget actif ou utilisez un limiteur de courant, et ce peut importe votre consommation vous payez €25 pour cette taxe. Cela concerne par contre une infime part de la population.
    2. Les autres clients qui consomment jusque 5MWh, payent €100. La consommation moyenne annuelle d’électricité d’un ménage en Région Flamande s’élève à moins de 5MWh. Ce montant concernera du coup la plupart des ménages.
    3. Les ménages consommant entre 5MWh et 10MWh, payent €130. Cela peut être le cas si vous avez besoin de beaucoup d’énergie comme dans le cas d’une activité commerciale ou si vous chauffez votre maison à l’électricité. 
    4. Dans le cas où vous avez une activité commerciale ou que vous chauffez votre maison à l’électricité, le surplus induit par cette taxe sur votre facture pourra même s’élever jusque 290€ ou 770€.
    5. Avec une consommation plus élevée, votre contribution au Fonds énergie s’élèvera en conséquence.

Le tableau suivant fut mis à disposition par le médiateur Flamand et celui-ci reprend toute les catégories de consommation avec leurs montants respectifs pour la contribution au « Fonds Energie »

Tarif par point de raccordement de la "Contribution au Fonds énergie"
Contribution Fonds énergie
A partir du 1er mars 2016
Tarif par point de raccordement
€/EAN/an
Clients protégés, compteur à budget actif, limiteur de courant actif 25
Consommation annuelle de 0 à 5 MWh 100
Consommation annuelle de 5 MWh à 10 MWh 130
Consommation annuelle de 10 MWh à 20 MWh 290
Consommation annuelle de 20 MWh à 50 MWh 770
Consommation annuelle de 50 MWh à 100 MWh 1 300
Consommation annuelle de 100 MWh à 500 MWh 1 850
Consommation annuelle de 500 MWh à 1 GWh 2 600
Consommation annuelle de 1 GWh à 5 GWh 6 500
Consommation annuelle de 5 GWh à 20 GWh 16 000
Consommation annuelle de 20 GWh à 50 GWh 30 000
Consommation annuelle de 50 GWh à 100 GWh 75 000
Consommation annuelle de 100 GWh à 250 GWh 100 000
Consommation annuelle à partir de 250 GWh 120 000

! Important à savoir ! L’électricité consommée pendant les heures creuses sont également comptabilisées pour déterminer votre consommation annuelle. !

Quelques exemples de situation

Situation 1
Un ménage a un compteur et du coup un seul code-EAN. Cela signifie que la famille n’a qu’un seul point de raccordement. Cette année leur consommation annuelle s’élève à 3,7MW. La famille payera €100 de « Contribution au Fonds Energie ».
Situation 2
Une famille à un seul compteur et du coup un seul code EAN. Ils consomment 5,5MWh cette année. La famille payera €130 de taxe.
Situation 3
Une famille a 2 compteurs, mais seulement un code EAN est mentionné sur leur facture. Elle consomme au total 5,5MWh cette année. Sa « Contribution au Fonds Energie » s’élèvera à 130€.
Situation 4
Une famille a 2 compteurs et 2 code-EAN. Cela signifie qu’elle a 2 points de raccordement. Avec son premier compteur elle a consommé 3,2MWh cette année. Avec son second compteur, elle a consommé 1,4MWh cette année. Le total de sa « Contribution au Fonds Energie » sera de 200€ (100€+100€)
Situation 5
Une famille a 2 compteurs et 2 code-EAN. Cela signifie qu’elle a 2 points de raccordement. Avec son premier compteur elle a consommé 3,7MWh cette année. Avec son second compteur, elle a consommé 5,6MWh cette année. Le total de sa « Contribution au Fonds Energie » sera de 230€ (100€+130€)
Situation 6
Vous avez une maison vide avec un point de raccordement. Vous n’y consommez pas du tout d’électricité. Le montant de votre « Contribution au Fonds Energie » s’élèvera malgré tout à 100€.

A quelle fréquence devrais-je payer la Turteltaxe ou « Contribution au Fonds Energie »

La « Contribution au Fonds Energie » est une taxe annuelle. Si vous avez optez pour un paiement mensuel de vos factures, la taxe sera reprise dans votre facture de régularisation annuelle. En fonction de la somme de vos acomptes mensuels vous devrez ou ne devrez pas payer la taxe au moment de votre régularisation. Peu importe votre fréquence de paiement, cette taxe sera ajoutée à votre facture d’électricité totale. Que vous la payez en totalité à la fin de l’année lors de votre régularisation ou que vous la payez chaque mois en partie, le montant total de cette taxe sera identique.

Devrais-je payer cette taxe à vie ?

Vous la payerez au moins jusqu’à la prochaine réforme de la « Contribution au Fonds Energie ». En effet, il n’y a actuellement pas de dates de fin de prévue pour cette taxe.

Comment puis-je éviter d’avoir une facture d’électricité plus élevé malgré la Turteltaxe ?

Vous allez de toute façon payer au minimum 25€ par an, voir même 100€ par an, pour la « Contribution au Fonds Energie ». Cela représente une grosse différence par rapport au 2,94€ que vous avez payé en 2015. Il n’y a pas d’échappatoire pour cette taxe, mais vous pouvez essayer de limiter au maximum l’augmentation de votre facture.

  • Vous pouvez utiliser un compteur à budget ou un limiteur de courant, car avec ces appareils le montant de la taxe sera de maximum de 25€. Par contre cette option n’est valable que pour une infime partie de la population en Région Flamande.
  • Si la première option n’est pas possible, vous pouvez essayez de limiter votre Contribution au Fonds Energie à 100€ en consommant moins de 5MWh d’électricité par an. Dans le cas où vous chauffez votre maison à l’électricité, il pourrait être intéressant d’envisager de changer de source de chauffage.
  • Dans le cas où vous avez plusieurs points de raccordement dans votre bâtiment, vous pourriez vérifier s’ils sont tous nécessaire et éventuellement envisager d’en tirer un certain nombre. La non-utilisation de ces points de raccordement ne suffit pas car vous payerez malgré tout 100€ pour un point de raccordement utilisé ou non.
  • Vous pouvez éventuellement changer de fournisseur ou opter pour un autre plan tarifaire de façon à moins payer votre électricité. Votre Contribution au Fonds Energie restera la même avec une consommation identique, mais vous pourrez éventuellement la compenser par un prix au kWh moins élevé.