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Qu’est-ce que la prime à la rénovation ?
La prime à la rénovation est destinée aux propriétaires d’un bien habitable afin de les encourager à effectuer des travaux ayant un rapport avec l’énergie, l’écologie et la sécurité.
Une question sur le tarif social ou les primes énergie ?
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Généralement, il s’agit de ce type de travaux :
- Isolation du toit, des murs et/ou du sol ;
- Mise aux normes ou remplacement des installations électriques et au gaz ;
- Rénovation de l’enveloppe du logement (chassis, bardage…) ;
- Installation pour contrer l'humidité ;
- Système de chauffage et d’eau chaude sanitaire tel que la pompe à chaleur ;
- Traitement contre la mérule.
Comme pour la majeure partie des primes énergie en Belgique, la prime à la rénovation est régie par les trois régions du pays. Cela signifie que les conditions d’octroi, les travaux à réaliser autorisés et les budgets délivrés ne seront pas les mêmes selon si vous êtes en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.
La prime à la rénovation en Wallonie
La prime à la rénovation en Wallonie a, depuis le 1er juin 2019, établi un nouveau régime et a pris l’appellation de prime habitation.
Elle est obligatoirement régie par un auditeur de logement qui va venir analyser l’habitation et guider son propriétaire afin de hiérarchiser les travaux à effectuer. Pour obtenir sa prime, le propriétaire du lieu est obligé de respecter les consignes et l’ordre des travaux donnés par l’auditeur.
Les conditions d’octroi de la prime à la rénovation en Wallonie
Pour bénéficier de la prime habitation en Wallonie, vous devez obligatoirement être majeur et avoir un droit réel sur le logement ou le bâtiment concerné, à savoir en être le propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire.
En plus de cela, vous devez vous engager dans les 24 mois après la signature du premier rapport de suivi de travaux à l’une des conditions suivantes :
- Occuper le logement en tant que résidence principale pendant minimum 5 ans
- Le confier à une agence immobilière sociale ou à une société de logements appartenant au service public pour une durée de minimum 9 ans. ;
- Le mettre à disposition d’un membre de sa famille jusqu’au 2ème degré afin qu’il en fasse, gratuitement, sa résidence principale pour un an minimum ;
- Louer le logement sous un contrat de bail pour 5 ans minimum.
Concernant le bâtiment, il doit également être éligible à certaines conditions :
- Se situer en région wallonne ;
- Faire obligatoirement l’objet d’un audit ;
- Avoir plus de 15 ans à dater de la date d’enregistrement du rapport de l’audit ;
- Être destiné à des activités liées principalement au logement ;
- Satisfaire à des exigences sanitaires, de sécurité minimale, d’étanchéité et de stabilité.
Quels types de travaux peuvent-être effectués ?
De manière générale, les travaux doivent obligatoirement être réalisés suivant l’ordre et les consignes donnés par l’auditeur et doivent être entrepris par une société étant enregistrée à la Banque carrefour des Entreprises. De plus, ils doivent être réalisés dans un délai de 7 ans.
Le premier rapport d'audit revient à 110 euros de prime de base
Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les types de travaux pouvant être effectués ainsi que le montant de la prime de base.
Prime de base en région wallonne
| Type de travaux | Montant de la prime de base |
|---|---|
| Toiture |
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| Murs et sols |
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| Installations électrique et au gaz (sécurité) |
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| Isolation |
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| Menuiseries extérieures |
|
| Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
| Ventilation |
|
| Augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage, de régulation |
|
Toiture
- Montant de la prime de base
- Remplacement de la couverture : 6€/m2
- Appropriation de la charpente : 250€
- Remplacement de la corniche, des gouttières ou de la descente d’eau (sauf les dispositifs de stockage) : 100€
Murs et sols
- Montant de la prime de base
- Assèchement par infiltration (mur extérieur) : 5€/m2
- Assèchement par humidité ascensionnelle (pied de mur) : 6€/m courant
- Renforcement des murs extérieurs non stables : 8€/m2
- Remplacement des supports (gîtage, plinthes…) : 5€/m2
- Elimination de la mérule : 250€
- Elimination du radon : 250€
Installations électrique et au gaz (sécurité)
- Montant de la prime de base
- 200€ par type d’installation
Isolation
- Montant de la prime de base
- Isolation thermique du toit ou des combles : 0,15 cts/kWh économisé
- Isolation thermique des murs et des planchers : 25% de majoration lorsque la teneur biosourcé du produit est supérieure à 70%
Menuiseries extérieures
- Montant de la prime de base
- Remplacement des menuiseries ou des vitrages : 0,15 cts/kWh économisé
Chauffage et eau chaude sanitaire
- Montant de la prime de base
- Pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire : 500€
- Pompe à chaleur pour le chauffage ou combiné (eau + chauffage) : 1000€
- Chaudière biomasse : 1000€
- Poêle biomasse : 250€
- Chaudière ou poêle biomasse combiné : 150% des primes de base respectives
Ventilation
- Montant de la prime de base
- Ventilation simple flux : 500€
- Ventilation double flux avec récupération de la chaleur : 1200€
Augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage, de régulation
- Montant de la prime de base
- Installation de chauffage : 0,15 cts/kWh économisé
- Installation d’eau chaude sanitaire: 0,15 cts/kWh économisé
Pour plus de détails sur le montant, le calcul des primes de base et les types de travaux, rendez-vous sur le site de la région wallonne.
Comment introduire la demande de prime à la rénovation en Wallonie ?
Une fois que l’auditeur a communiqué son rapport à l’Administration, vous disposez de 4 mois pour envoyer votre demande de primes à la rénovation et ce, même si les travaux ne sont pas encore entamés ou finis puisque vous pouvez bénéficier de la prime d’audit, comme vu ci-dessus. Vous devrez envoyer votre formulaire de demande à l’adresse mail suivante : .
Une fois vos travaux entamés, vous devrez rendre des rapports de suivis des travaux en envoyant des photos “avant/après”.
Après avoir déposé votre demande de primes, l’Administration dispose de 15 jours pour accuser réception. Par la suite, vous recevrez un autre courrier avec la marche à suivre, le montant des primes qui vous seront octroyées et la date à laquelle elles vous seront versées. Dans le cas où votre dossier n’est pas accepté, vous disposez de 60 jours ouvrés pour faire le nécessaire, auquel cas votre demande sera annulée.
La prime à la rénovation à Bruxelles
La prime à la rénovation d’un habitat à Bruxelles peut être octroyée pour des travaux visant l’amélioration d’un bâtiment, de son aménagement à l’intérieur et de tous problèmes liés à de l’insalubrité, de la sécurité et de la vétusté.
Une question sur le tarif social ou les primes énergie ?
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Les conditions d’octroi de la prime à la rénovation à Bruxelles
Afin d’être éligible aux primes à la rénovation en région de Bruxelles-Capitale, vous devrez respecter les conditions suivantes :
- La prime est destinée aux propriétaires et ces derniers doivent s’engager à vivre dans l’habitation concernée pour une période de minimum 5 ans ;
- Sous conditions, le résident principal peut ne pas être le propriétaire des lieux mais une convention avec une Agence immobilière sociale doit avoir été mise en place ;
- L’habitat doit être établi en région de Bruxelles-Capitale ;
- Les travaux ne peuvent commencer avant d’avoir reçu l’accord préalable par courrier de la Direction de la Rénovation Urbaine ;
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur et celui-ci doit respecter le règlement du CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction - ;
Cependant, les biens immobiliers gérés par les CPAS, la Société d’Acquisition Foncière, le Fonds du logement et les maisons de repos bénéficiant de subsides publics ne sont pas éligibles de ces primes à la rénovation.
Enfin, les primes peuvent être avancées sous certaines conditions.
Pour faire la demande de primes, vous devez obligatoirement être domicilié à l'adresse concernée.
Quels types de travaux peuvent-être effectués ?
Les travaux que vous souhaitez entreprendre doivent respecter les conditions minimales en matière de salubrité et de sécurité. De plus, ils doivent prioritairement viser à l’amélioration du confort du logement, qu’il s’agisse par exemple d’un agrandissement (l’équivalent de maximum ¼ de l’espace total) ou de la disparition d’une de ses parties.
Le montant total des travaux doit être de minimum 1250€ TVA comprise, auquel cas, aucune prime ne pourra vous être octroyée. Quant au plafond, il ne peut dépasser 35 000 euros.
Enfin, si depuis le 1er janvier 1989, votre logement a fait l’objet de travaux amenant à des primes à la rénovation, vous ne pourrez pas faire une nouvelle demande de prime avant 20 ans, à dater de la dernière tranche reçue.
Dans le tableau ci-dessous, retrouvez l’ensemble des types de travaux que vous pourrez effectuer dans le cadre de la prime à la rénovation ainsi que leur montant de base.
Prime de base à Bruxelles
| Type de travaux | Montant de la prime de base |
|---|---|
| Stabilité de l’immeuble |
|
| Toiture |
|
| Humidité, mérule et aération |
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| Installations électrique et au gaz |
|
| Isolation thermique et acoustique |
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| Enveloppe du bâtiment |
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| Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
| Aménagements intérieurs |
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| Isolation acoustique |
|
| Citerne à eau de pluie |
|
| Intérieur des îlots |
|
| Suivi technique par un architecte |
|
Stabilité de l’immeuble
- Montant de la prime de base
- Fondations, poutres, colonnes et maçonnerie : 130€/m2 pour les travaux de stabilité et 100€/m2 pour l’ouverture/la fermeture des baies dans les murs porteurs
- Gîtage et dalles : 55€/m2
Toiture
- Montant de la prime de base
- Couverture en bois, tuiles céramiques, ardoises naturelles : 100€/m2 et 80€/m2 pour les autres matériaux
- Renforcement de la structure du toit : 65€/m2
- Accessoires (gouttières, corniches…) : 35% du montant maximum des travaux de la couverture et de la structure du toit
Humidité, mérule et aération
- Montant de la prime de base
- Humiditié : 100€/m2
- Mérule : 100€/m2
- Ventilation : 75€/pièce ventilée par un système de ventilation individuel, 150€/pièce ventilée via un système simple flux et 250€/pièce ventilée via un système à double flux avec récupération de chaleur
Installations électrique et au gaz
- Montant de la prime de base
- Installation électrique : 30€/m2
- Installation au gaz : 500€ par logement
Isolation thermique et acoustique
- Montant de la prime de base
- 20€/m2 et 25€/m2 si les matériaux utilisés sont végétaux
Enveloppe du bâtiment
- Montant de la prime de base
- Bardage : entre 40 et 60€/m2 en fonction du matériau utilisé
- Enduits (cimentation, joints entre les briques…) : 50€/m2
- Châssis et portes : entre 150 et 300€/m2 (double vitrage, nouveaux châssis, réparation de châssis et portes)
Chauffage et eau chaude sanitaire
- Montant de la prime de base
- 1500 euros pour une chaudière au gaz ou biomasse et 20€/m2 pour l’installation d’un chauffage
- 700€ par appareil sanitaire pour un maximum de 5 appareils par logement
- Entre 80 et 500 euros pour des pièces relatives aux égoûts
Aménagements intérieurs
- Montant de la prime de base
- Placement ou remplacement de marches, à l’exception des escaliers escamotables : 80€/ marche
- 7500€ par logement pour des aménagements pour personne handicapée
Isolation acoustique
- Montant de la prime de base
- Réparation ou renforcement des caissons à volets, des boîtes aux lettres ou ouverture de la façade pour répondre à des objectifs d’isolation acoustique : 2300€ par logement
Citerne à eau de pluie
- Montant de la prime de base
- 1500€ par logement augmenté de 200€ si une capacité de tampon de minimum 1000 L est ajoutée
Intérieur des îlots
- Montant de la prime de base
- Augmentation de la biomasse en intérieur : 1000€ par logement
- Perméabilisation du sol : 1000€ par logement
Suivi technique par un architecte
- Montant de la prime de base
- 12% du montant total des travaux
Pour plus de détails sur les montants des primes et les travaux réalisables, rendez-vous sur le site de la région de Bruxelles.
Comment introduire la demande de prime à la rénovation à Bruxelles ?
Vous devrez envoyer votre dossier de demande à la Direction de la Rénovation urbaine de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine soit par courrier postal soit à l’un de leurs guichets, à cette adresse :
Mont des Arts 10-13
1000 Bruxelles
Si votre dossier est complet, un délégué de l’Administration viendra rendre compte de l’état du logement et de l’ampleur des travaux à effectuer. Suite à cela, vous recevrez un accusé de réception de votre dossier comprenant les informations suivantes :
- Les travaux acceptés ;
- Une estimation du montant de la prime ;
- La permission de commencer les travaux.
Si votre dossier est incomplet, vous disposerez d’un délai de trois mois après l’avertissement de l’Administratif pour vous mettre en ordre, auquel cas votre demande sera annulée.
Dans les deux ans suivants la validation de vos travaux, ces derniers doivent être effectués et facturés et vous devrez ensuite en avertir l’Administration. Dans les 15 jours, vous recevrez un courrier du délégué d’Administration afin de vous communiquer une date d’inspection. Dans les 30 jours ouvrés suivants sa visite, vos primes à la rénovation vous seront versées.