État des lieux logement meublé : comment le remplir ?

Comment remplir un état des lieux ?

Peu importe son modèle ou son type, un état des lieux d'un appartement meublé est généralement composé des données suivantes :

• Les noms du propriétaire et du locataire ;
• La date de l’état des lieux ;
• Les coordonnées du bien ainsi que celles des deux parties ;
• Une description du logement sur son état (sol, plafond, tâches, fêlures, etc.), le nombre de pièces et sa composition ;
• Une liste des dégâts éventuels avant l’arrivée du locataire ;
• Tout ce qui concerne les énergies et les charges : relevé d’index d’électricité, de gaz et d’eau, le niveau de la citerne à mazout, le type d'énergie utilisé pour le chauffage, l’eau sanitaire ou la cuisinière, etc. ;
• La localisation des appareils de sécurité (extincteurs, alarme éventuelle, alarme incendie, etc.) ;
• L’état de l’installation électrique (prises, interrupteurs, disjoncteurs, etc.) ;
• La mention "Lu et approuvé" suivie de la date et de la signature des deux parties ;
• La signature du chargé des constatations, si elle est effectuée par une tierce personne.

Lorsque vous vivez en appartement, vous devez prendre le temps de vérifier l’état des parties communes.

Si le logement est meublé, vous devrez faire figurer sur votre état des lieux l’inventaire complet et détaillé des meubles et accessoires. Il est important de faire figurer dans le document l'état des affaires présentes dans le logement : tâches, égratignures, fêlures, rouille, fuite, etc.

Voici un exemple de ce que peut contenir un appartement meublé : couverts, assiettes, luminaires, literie, petits électroménagers, table, nombre de chaises, etc. Pensez à vérifier le bon fonctionnement des équipements que le propriétaire laisse dans le logement pour vous assurer que tout fonctionne correctement.

Dans tous les cas, le propriétaire et le locataire doivent avoir chacun une copie de l'état des lieux d'entrée et de sortie à conserver en cas de litige.

Absence d’état des lieux : que se passe-t-il ?

Il arrive que certains propriétaires n’établissent pas d’état des lieux malgré l’obligation indiquée dans le Code civil en Belgique. Si tel est votre cas, une présomption d’innocence en faveur du locataire est mise en place. Cela signifie que si des dégâts ont été commis au sein du logement, la faute revient au propriétaire et non au locataire. Le propriétaire ne sera donc pas en droit de réclamer d'indemnités en cas de dégâts dans le logement.