État des lieux d’un appartement en Belgique : infos et modèle

Modèle état des lieux appartement à télécharger gratuitement en PDF

Si vous avez besoin d'écrire ou de remplir un état des lieux pour votre appartement, téléchargez gratuitement ci-dessous notre modèle d'état des lieux remplissable en PDF ainsi que notre modèle d'avenant. Vous pouvez également le remplir en ligne directement.

Comment rédiger un état des lieux ?

Pour écrire un document d’état des lieux en Belgique, deux solutions s’offrent à vous :

• Vous pouvez décider de l’écrire vous-même, mais, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez veiller à être d’accord avec toutes les informations inscrites dans le document ;
• Vous pouvez le faire écrire par un professionnel tel qu’un notaire, un architecte ou encore, un géomètre. Ainsi, vous serez certain qu’il sera rédigé de manière neutre et impartiale, ce qui peut s’avérer plus utile lors d’un éventuel litige.

L’état des lieux est un document obligatoire en Belgique qui doit remplir trois critères de rédaction bien précis :

1. Contradictoire, c’est-à-dire qu'il doit être signé, daté et avoir indiqué la mention "lu et approuvé" par les deux parties. De plus, si la rédaction a été confiée à un professionnel, cela doit être mentionné ;
2. Précis : l'état des lieux doit être le plus détaillé possible afin d’éviter tout risque de litige ;
3. À frais commun : cela signifie que la rédaction de l’état des lieux, si elle est faite par vos soins, sera normalement gratuite. Mais si vous décidez de le faire écrire par un professionnel, le propriétaire et le locataire doivent se partager les frais à part égale.

• L’état des lieux d’entrée pour un appartement doit contenir les informations suivantes :
• Nom et prénom du locataire et du propriétaire ;
• Les dates de l’état des lieux et du contrat de bail (début et fin) ;
• Les coordonnées des deux parties ;
• L’adresse de l’appartement ;
• La description du logement et son état général : peinture, dégâts, matériaux de construction, propreté, etc. ;
• L’inventaire de l'appartement meublé, s'il y a lieu (tous les meubles et accessoires ainsi que leur état et leur nombre) ;
• Les informations concernant les énergies, à savoir les relevés de compteurs eau et électricité, le niveau de la jauge de citerne à mazout, les énergies utilisées pour chauffer votre eau, votre appartement, etc. ;
• Les informations relatives à la sécurité de l’appartement : alarmes, détecteurs d’incendie, etc. ;
• La signature des deux parties et du professionnel s'il y a lieu, ainsi que la mention "lu et approuvé".

Quant à l’état des lieux de sortie en Belgique, il doit contenir les mêmes informations concernant le propriétaire et le locataire, ainsi que les éventuels dégâts constatés, les relevés de compteur doivent être mis à jour et les signatures précédées de la mention “lu et approuvé”.

Après sa rédaction, l’état des lieux de l'appartement en Belgique doit être imprimé en deux exemplaires afin que les deux parties en aient chacune une copie.