Modèle d’état des lieux pour un appartement

demenagement

Vous déménagez et vous avez besoin d'un contrat d’électricité/gaz?

Faites-vous épauler gratuitement par l’un de nos conseillers en énergie

état des lieux appartement

Si vous êtes nouveau locataire d’un appartement, vous devrez mettre en place son état des lieux. Ce document à valeur légale permet d’attester de l’état du bien avant et après l’emménagement du locataire. Il doit être joint au contrat de bail et doit être signé, daté et approuvé par les deux parties. Cet article vous explique en détail ce qu’est un état des lieux appartement, comment le rédiger et quel est son prix. Nous vous proposons également un modèle gratuit à télécharger.


Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

état des lieux

Un état des lieux est un formulaire légal à compléter lorsque vous emménagez dans un nouveau logement (appartement, kot, maison, studio...) et que vous le quittez.

Le document permet d’attester de l’état de l’appartement à l’arrivée et à la sortie du locataire. Ainsi, si un quelconque dégât a été détecté en fin de bail, le propriétaire peut se servir de l’état des lieux comme preuve légale en cas de litige.

Il existe deux états des lieux, à savoir l'état des lieux d'entrée et de sortie :

  1. L’état des lieux d’entrée sert à détailler l’appartement à l’arrivée du locataire. Il doit être signé avant son arrivée dans l’appartement ou, au plus tard, durant le premier mois de son emménagement,
  2. L’état des lieux de sortie permet de comparer l’état de l’appartement avant et après la présence du locataire. Il se signe généralement lors de la remise des clés.

En Belgique, l’état des lieux est devenu légalement obligatoire depuis fin 2018. Il doit donc toujours être attaché au contrat de bail.

Bien qu’il ne soit pas une obligation légale, nous vous conseillons tout de même d’attacher à votre bail et votre état des lieux, le document de reprise des énergies. Ce formulaire consiste à indiquer le relevé des compteurs au moment du déménagement afin qu’il n’y ait pas d’erreur dans la reprise des compteurs. Ce système permet donc d’éviter tous litiges entre les deux parties et/ou avec votre fournisseur d’énergie.

Comment rédiger l’état des lieux d’un appartement ?

état des lieux appartement

Pour écrire un document d’état des lieux , deux solutions s’offrent à vous :

  1. Vous pouvez décider de l’écrire vous-même mais, que vous soyez propriétaire ou locataire, veillez à être d’accord avec tous les termes du document ;
  2. Vous pouvez le faire écrire par un professionnel tel qu’un notaire, un architecte ou encore, un géomètre. Ainsi, vous serez certain qu’il sera rédigé de manière neutre et impartiale, ce qui peut s’avérer plus utile lors d’un éventuel litige.

Comme expliqué ci-dessus, l’état des lieux est à présent obligatoire. Il doit donc remplir trois critères de rédaction précis :

  • Contradictoire, c’est-à-dire signé, daté et avec la mention “lu et approuvé”. De plus, si la rédaction a été confiée à un professionnel, cela doit y être mentionné,
  • Précis et donc, le plus détaillé possible afin d’éviter tout risque de litige,
  • À frais commun : la rédaction de l’état des lieux, si elle est faite par vos soins, sera normalement gratuite. Mais si vous décidez de le faire écrire par un professionnel, le propriétaire et le locataire doivent se partager les frais à part égale.

L’état des lieux d’entrée pour un appartement doit contenir les informations suivantes :

  • Nom et prénom du locataire et du propriétaire ;
  • Les dates de l’état des lieux et du contrat de bail (début et fin) ;
  • Les coordonnées des deux parties ;
  • L’adresse de l’appartement ;
  • La description du logement et son état général : peinture, dégâts, matériaux de construction, propreté,... ;
  • L’inventaire de l'appartement meublé (tous les meubles et accessoires ainsi que leur état et leur nombre) ;
  • Les informations concernant les énergies, à savoir les relevés de compteurs , le niveau de la jauge de citerne à mazout, les énergies utilisées pour chauffer votre eau, votre appartement... ;
  • Les informations relatives à la sécurité de l’appartement : alarmes, détecteurs d’incendie, etc,
  • La signature des deux parties et du professionnel ainsi que la mention “lu et approuvé”.

Quant à l’état des lieux de sortie, il doit contenir les mêmes informations concernant le propriétaire et le locataire, ainsi que les éventuels dégâts constatés, les relevés de compteur mis à jour et les signatures précédées de la mention “lu et approuvé”.

Après sa rédaction, l’état des lieux doit être imprimé en 2 exemplaires afin que les deux parties en aient chacune une copie.

demenagement

Vous déménagez et vous avez besoin d'un contrat d’électricité/gaz?

Faites-vous épauler gratuitement par l’un de nos conseillers en énergie

Les parties communes doivent-elle figurer dans l'état des lieux de l'appartement ?

Les parties communes telles que les couloirs, le hall d'entrée ou encore, l'ascenceur de l'immeuble ne doivent pas faire partie de l'état des lieux de l'appartement. Seules les parties privées font l'objet d'une inspection. Ainsi, si votre location prend en compte un garage, une cave ou encore, un jardin, nous vous conseillons de l'inscrire sur votre état des lieux.

Cependant, si une quelconque dégradation a été observée dans les parties communes, le locataire engage sa responsabilité civile. Pour ce faire, vous devrez obligatoirement souscrire à une assurance habitation.

Quel est le prix d’un état des lieux pour appartement ?

Si vous souhaitez faire rédiger votre état des lieux par un professionnel, il y aura évidemment un coût.

Celui-ci n’est pas prédéfini et dépend de l’entreprise et/ou de la personne à qui vous faites appel. Nous vous conseillons dès lors d’effectuer un devis. De plus, l’état des lieux d’entrée et de sortie n’ont pas toujours le même prix, selon l’entreprise par laquelle vous passez.

Cependant, nous pouvons vous communiquer une moyenne de prix selon le type d’appartement concerné.

Prix moyen d’états des lieux pour appartement
Type d’appartement Prix moyen pour un état des lieux d’entrée Prix moyen pour un état des lieux de sortie
1 chambre (+/- 80m2) Environ 110 euros Environ 100 euros
2 chambres (+/- 100m2) Environ 120 euros Environ 110 euros
3 chambres (+/- 110m2) Entre 130 et 150 euros Environ 120 euros
4 chambre (+/- 125m2) Entre 150 et 170 euros Environ 140 euros

Dans certains cas de figure, certaines entreprises sont susceptibles de vous faire payer un supplément. Par exemple, pour des appartements ayant un garage, un balcon, une cave ou toute autre “pièce” de ce type, il se peut que vous deviez payer des frais supplémentaires pour chacune d’elles. Ou encore, si votre appartement est loué meublé voire équipé, un supplément peut également s’ajouter au prix initial.

Généralement, l’expert qui rédige le document d’état des lieux effectue une visite au préalable. C’est sur base de cette dernière qu’il fixera son prix.

Modèle gratuit d’état des lieux pour un appartement

Si vous ne souhaitez pas prendre les services d’un professionnel ou que vous souhaitez simplement voir à quoi ressemble un état des lieux, nous vous proposons un modèle gratuit à télécharger directement via le lien ci-dessous.

Pour plus d'informations sur les documents essentiels à avoir lors d'un déménagement, n'hésitez pas à consulter notre guide complet sur le sujet.

Mis à jour le