Partage et communauté d’énergie : Bruxelles, Wallonie
Le partage d'énergie permet à ceux produisant de l'électricité, notamment via des panneaux solaires, de partager leur surplus avec leurs voisins. Cela favorise une utilisation plus efficace des ressources énergétiques, offrant une énergie plus verte à un coût potentiellement avantageux. Découvrez quels sont les avantages du partage d'énergie, ainsi que les acteurs impliqués dans le processus, afin d'en comprendre tous les enjeux.
Qu’est-ce que le partage d’énergie ?
Le partage d'énergie consiste à permettre aux personnes produisant de l'électricité, par exemple via des panneaux solaires, de partager leur surplus avec d'autres, comme des voisins. Cela offre la possibilité de vendre l'énergie excédentaire à des proches, favorisant ainsi une utilisation plus efficace des ressources énergétiques et permettant aux consommateurs d'accéder à une énergie plus verte à un coût potentiellement avantageux. Cette pratique s'inscrit dans une perspective de transition énergétique et de décentralisation de la production d'électricité.
Quels sont les avantages du partage d’énergie ?
Le partage d'énergie présente des avantages majeurs, notamment :
- Accessibilité universelle à une énergie locale à prix stable, même pour ceux incapables de produire leur électricité ;
- Impact environnemental positif grâce à la consommation d'énergie produite localement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Baisse des factures énergétiques pour les participants, avec des retombées économiques locales et la création d'emplois ;
- Valorisation financière pour les producteurs, qui peuvent vendre leur surplus à un tarif potentiellement plus élevé ;
- Contribution aux objectifs environnementaux des communautés d'énergie citoyenne (CEC) et renouvelable (CER) par une meilleure intégration de la production d'électricité renouvelable et une promotion de l'autoconsommation à l'échelle locale ;
- Renforcement de l'inclusion sociale en offrant des opportunités de participation à tous les citoyens, même ceux ne pouvant pas investir individuellement dans des moyens de production décentralisés.
Les trois formes de partage d’énergie
Vente de pair à pair d'énergie renouvelable :
- Deux participants s'accordent sur la vente du surplus d'électricité renouvelable de l'un à l'autre.
- Accord basé sur une convention et un prix défini entre les deux parties.
- Les démarches spécifiques dépendent de la région.
Partage d'énergie au sein d'un même bâtiment (autoconsommation collective) :
- Plusieurs occupants d'un même bâtiment consomment directement l'énergie renouvelable produite sur cet immeuble.
- Le partage se fait sur la base d'une clef de répartition et d'une convention entre les occupants.
- Conditions : Installation sur ou dans le bâtiment, participants équipés de compteurs communicants.
Partage d'énergie au sein d'une communauté d'énergie renouvelable ou citoyenne :
- Plusieurs participants proches s'associent au sein d'une communauté pour partager et organiser l'énergie.
- La communauté peut également s'engager dans d'autres activités liées à l'énergie, telles que la production, la recharge de véhicules électriques, etc.
- Les démarches dépendent de la région et impliquent la création d'une entité juridique, la définition d'objectifs environnementaux ou sociaux, et la gestion locale par les membres.
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Les différents intervenants dans un partage d'énergie
Dans un partage d'énergie, plusieurs acteurs jouent des rôles essentiels : des acteurs extérieurs et intérieurs.
Les intervenants externes au partage d’énergie
- CWAPE (Régulateur Wallon) : Donne l'autorisation pour lancer un projet de partage d'énergie ;
- Facilitateur (proposé par le SPW) : Guide dans la création du projet de partage d'énergie. Ressource disponible via le formulaire du service public de Wallonie ;
- Sibelga : Intervenant important dans tous les cas de figure. Impliqué dans la mise en place de compteurs intelligents et le suivi des consommations ;
- Brugel : Doit approuver les projets de création de communautés ;
- Gestionnaires de Facturation Tiers : Peuvent être sollicités pour la gestion de la facturation.
Les intervenants internes au partage d’énergie
- Producteur : Propriétaire de l'unité de production générant l'énergie partagée.
- Consommateur : Utilisateur final qui bénéficie de l'énergie produite dans le cadre du partage.
- Représentant du Partage d'Énergie : Interlocuteur entre le gestionnaire du réseau et les participants. Gère les aspects administratifs tels que la facturation.
- Gestionnaire du Réseau de Distribution (ORES) : Responsable du comptage des données de consommation et de leur transmission.
- Fournisseur d'énergie : Vendeur d'énergie consommée sur le réseau, émet des factures.
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Quelles sont les conditions au partage d'énergie ?
La mise en place du partage d'énergie n'est pas une opération réalisable du jour au lendemain. En effet, ce système est soumis à des conditions spécifiques.
Compteur intelligent obligatoire
Le compteur intelligent joue un rôle crucial dans le partage d'énergie. Chaque participant doit être équipé de ce compteur, permettant la lecture des index toutes les 15 minutes. Cette précision horaire est essentielle pour suivre et répartir efficacement les données d'injection et de consommation. Le placement initial du compteur est gratuit, mais des travaux complémentaires ou des prestations spécifiques peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Une demande de travaux est nécessaire pour toute modification ou déplacement du compteur intelligent.
Autres conditions importantes au partage d’énergie
En plus de devoir installer un compteur intelligent, il existe d’autre condition pour pouvoir effectuer un partage d’énergie :
- Les participants doivent autoriser ORES à prélever et traiter leurs données chaque quart d'heure ;
- L'électricité partagée ou autoconsommée collectivement transite exclusivement par le réseau public, interdisant la création de micro-réseaux privés ;
- Le partage d'énergie n'est pas considéré comme une opération de fourniture d'électricité, éliminant ainsi la nécessité d'une licence spécifique ;
- Les participants renoncent définitivement au régime de compensation en tant que prosumer ;
- Le tarif social s'applique uniquement à l'énergie achetée au fournisseur, pas à celle issue du partage d'énergie.
De quoi est composée la facture du partage d'énergie ?
Lorsque l’on parle de partage d'énergie, cela implique deux factures distinctes pour les participants. La première provient du fournisseur habituel, couvrant l'énergie du réseau classique et les frais d'utilisation des réseaux. La seconde émane du représentant du partage, facturant l'énergie consommée au sein du partage avec d'éventuels frais de gestion.
Les producteurs d'énergie sont rémunérés. Le prix de l'énergie locale est négocié entre participants et représentant, souvent au coût de production, mais des frais d'utilisation du réseau s'appliquent toujours. Ce processus combine une approche spécifique du partage d'énergie tout en intégrant les contraintes du réseau électrique traditionnel.
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