%20(1).png)
Logement social : inscription et attribution
Un logement social est dédié à loger les personnes en difficulté. Ce sont les organismes chargés des logements sociaux de chaque région qui les octroient. Selon les régions, les conditions d'attribution sont donc différentes. Découvrez donc quelles sont les conditions pour en bénéficier, et comment en faire la demande.
Logement social : qu’est-ce que c’est ?
En Belgique, un logement social est un logement qui est attribué aux personnes ou aux ménages ayant des faibles revenus ou qui ont une situation personnelle difficile.
Les demandeurs d’un logement social en Belgique peuvent louer un hébergement à un tarif préférentiel. Les bailleurs sociaux proposent autant des maisons que des appartements. Le type du logement octroyé est déterminé suivant la composition de ménage.
Les conditions d’attributions d’un logement social en Belgique sont différentes suivant la région dans laquelle le demandeur se trouve. En effet, les critères sont différents pour un logement social à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre.
Avec l'augmentation du coût de la vie, du prix de l’énergie et de l’indexation des loyers, il est de plus en plus difficile pour les locataires belges de trouver un logement privé et de payer toutes les charges.
La Belgique ne compte pas assez de logements sociaux, comparé au nombre de demandeurs actuels. Ainsi, le délai d'attente peut parfois aller jusqu'à 5 ans.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides au logement ?
Appelez gratuitement l'un de nos conseillers afin d'en savoir plus sur les aides et démarches pour le logement en Belgique !
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides au logement ?
L'un de nos experts CallMePower vous rappelle gratuitement pour vous accompagner dans vos démarches déménagement.
Comment faire une demande de logement social en Belgique ?
Que vous fassiez une demande de logement social à Bruxelles ou en Wallonie ou encore en Flandre, les conditions d’éligibilités et d’attribution sont différentes.
L’une des conditions générales pour faire une demande de logement social en Belgique est de la faire auprès d’une société de logements sociaux de votre région, à savoir :
- La Société du logement de la Région bruxelloise (SLRB) à Bruxelles ;
- La Société wallonne du Logement (SWL) en Wallonie ;
- La Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) en Flandre.
Il faudra fournir à l'organisme différents documents, qui peuvent changer selon les régions mais qui sont généralement : une composition de ménage, une attestation de perception d'allocations familiales, une preuve de revenus, votre avis d'imposition, une preuve d'inscription au registre de la population.
Logements sociaux et droit de préemption
Le droit de préemption peut être invoqué lors d'une vente d'un bien, défini dans un périmètre, par les régions en Belgique pour la construction de logements sociaux ou de projets sociaux.
Quelles sont les conditions d'attribution d'un logement social ?
Les demandes de logement social en Belgique se font auprès de la société du logement de chaque région, qui demande chacune un niveau de revenu et des conditions différentes.
Les conditions pour bénéficier d'un logement social à Bruxelles
Pour pouvoir prétendre à un logement social à Bruxelles, il faut répondre aux critères suivants :
- Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier, ni en pleine propriété, ni en usufruit, ni en emphytéose ;
- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune ;
- Ne pas avoir de dettes avec le bailleur social. Le preneur doit avoir payé ses loyers, ses charges et avoir eu un bon comportement au sein du bien ;
- Être membre d’un seul ménage ;
- Ne pas multiplier les demandes auprès des organismes. Il ne peut y avoir qu’une seule demande de faite ;
- Avoir des revenus nets imposables qui ne dépassent pas les plafonds imposés par la société de logements sociaux.
Retrouvez le détail des revenus net imposables demandés en 2024 dans le tableau ci-dessous.
| Situation personnelle et familiale | Plafond des revenus net imposables en 2024 |
|---|---|
| Personne seule | 27 499,10 € / an |
| Ménage avec un seul revenu | 30 554,58 € / an |
| Ménage avec plusieurs revenus | 34 919,57 € / an |
Si le demandeur à un enfant à charge, le revenu est valorisé de 2 618,96 euros par enfant. Dans le cas où l’enfant à charge est en situation de handicap, le montant sera multiplié par deux.
Si le demandeur à la charge d’une personne majeure en situation de handicap, le plafond de ses revenus net imposables est augmenté de 5 237,91 euros.
Si la personne seule ou le ménage fait une demande pour un logement social à Uccle, un logement social à Molenbeek, un logement social à Anderlecht, un logement social à Schaerbeek, les conditions pour faire une demande seront les mêmes.
Les conditions d’attribution d'un logement social en Wallonie
Vous vivez en Wallonie et vous souhaitez faire une demande de logement social à louer ? Pour ce faire, il faut répondre aux critères d’admissions définies par la Société wallonne du Logement, aussi appelée la SWL.
Pour bénéficier d’un logement social en Wallonie, il faut :
- Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier ni avoir l’usufruit d’un logement sauf si ce dernier est inhabitable ;
- Ne pas dépasser un plafond de revenus net imposables. Cela est calculé à partir des revenus d’il y a 3 ans.
Voici, en détail, le plafond de revenus net imposables pour faire une demande de logement social en Wallonie.
| Situation personnelle et familiale | Plafond des revenus net imposables en 2024 |
|---|---|
| Personne seule | 52 800 € / an |
| Ménage de plusieurs personnes | 63 900 €/ an |
Si le preneur a un enfant à charge, le montant est de 3 200 euros de plus pour une personne seule ou pour un ménage de plusieurs personnes.
Que la personne fasse une demande pour un logement social à Liège, un logement social Soignies ou un logement social à La Louvière, les conditions restent les mêmes.
Logement social Flandre : les conditions d’attribution
Le bailleur social qui s’occupe des demandes de logements sociaux en Flandre est la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, autrement appelé VMSW.
Les personnes qui vivent en Flandre et qui souhaitent faire une demande de logement social doivent remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Ne pas être propriétaire d’un terrain ou d’un logement en Belgique ou à l’étranger. Ne pas avoir l’usufruit d’un bien ;
- Présenter des documents qui prouvent la disposition à l’apprentissage de la langue et la bonne intégration ;
- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune ;
- Avoir des revenus nets imposables qui ne dépassent pas les plafonds imposés par la société de logements sociaux flamande.
Voici le détail des revenus nets imposables à ne pas dépasser pour une demande de logement social en Flandre.
| Situation personnelle et familiale | Plafond des revenus net imposables en 2024 |
|---|---|
| Personne seule | 25 557 €/ an |
| Personne seule en situation de handicap | 27 698 €/ an |
| Ménage de plusieurs personnes | 38 335 €/ an |
Si le preneur a, à sa charge, un adulte en situation de handicap ou un mineur qui a le droit aux allocations familiales et qui vit avec lui régulièrement ou qui est dans la composition de ménage, le plafond des revenus sera augmenté de 2 143 euros par personne.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides au logement ?
Appelez gratuitement l'un de nos conseillers afin d'en savoir plus sur les aides et démarches pour le logement en Belgique !
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides au logement ?
L'un de nos experts CallMePower vous rappelle gratuitement pour vous accompagner dans vos démarches déménagement.
Comment fonctionne l’attribution d’un logement social ?
L’attribution d’un logement social en Belgique fonctionne habituellement suivant l’ordre chronologique des inscriptions. Cela signifie que votre dossier sera traité suivant la disponibilité des logements et selon la date à laquelle vous avez envoyé votre dossier de demande.
Certains dossiers dits urgents comme pour les personnes en situation de handicap ou des personnes qui occupent un logement inhabitable ou autre peuvent passer en priorité.
Le comité d’attribution des bailleurs sociaux, qui s’occupent des logements sociaux en Belgique, se réunissent généralement une fois par mois afin de faire un point sur les logements sociaux disponibles et de déterminer les personnes seules ou les ménages qui peuvent signer un contrat de bail et intégrer le logement.
L'état des lieux est également obligatoire pour un logement social et doit être fait en présence de toutes les parties.
En Wallonie, c’est le commissaire de la SWL qui assiste aux réunions afin de s’assurer que les procédures légales et les règles d’attribution sont respectées.
À Bruxelles, c’est la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui s’occupe de l’attribution des logements et du respect des règles.
Besoin d'aide pour les formalités administratives liées à votre déménagement ?
Faites toutes vos formalités de déménagement gratuitement et en un seul appel avec l'un de nos experts en déménagement.
Besoin d'aide pour les formalités administratives liées à votre déménagement ?
Laissez vos coordonnées et l'un de nos experts vous contactera gratuitement pour gérer toutes les formalités administratives liées à votre déménagement.