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Obtenir son certificat de composition de ménage en Belgique

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composition de ménage

Un certificat de composition de ménage est un document officiel qui répertorie toutes les personnes faisant partie de votre ménage. Ce document administratif obligatoire permet notamment d'ouvrir des droits aux allocations, ou bien à compléter votre dossier de location. Vous pouvez en général l'obtenir au guichet de la commune, ou en ligne. 

Où obtenir le certificat de composition de ménage en ligne ?

Il est tout à fait possible d'obtenir votre certificat de composition de ménage en ligne

Pour faire une demande de composition de ménage en ligne, il faut d'abord avoir effectué sa domiciliation dans la commune dans laquelle vous vivez.

Chaque ville ou région possède son propre site internet sur lequel vous devrez faire votre demande. Retrouvez les liens pour faire votre demande de composition de ménage en ligne pour quelques villes à Bruxelles et en Wallonie.

Sinon, vous trouverez facilement la rubrique sur le site internet de votre commune. 

Télécharger le certificat de composition de ménage

Lorsque vous faites votre demande de certificat, vous pouvez télécharger votre composition de ménage directement en ligne, sur la plateforme de la commune.

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Comment faire la demande du certificat de composition de ménage ?

Faire une composition de ménage est une déclaration obligatoire et officielle. Elle est basée sur la réalité des faits et doit se faire dès que vous signez votre contrat de bail et que vous faites votre état des lieux en Belgique. Tout changement doit être signalé à l’administration communale dans les plus brefs délais.

Pour obtenir une composition de ménage en Belgique, il faut en faire la demande auprès de la commune de résidence. Le but de ce document est d’indiquer le nombre de personnes qui résident à la même adresse et qui font partie du même ménage.

Pour les locataires qui font une demande de logement social, la composition du ménage peut avoir une incidence sur le type de logement que les bailleurs sociaux pourront vous délivrer. Il est donc important de le garder à jour.

composition de ménage

Voici les éléments qui figurent sur le document :

  • Identité du locataire et des occupants ;
  • Lien de parenté ;
  • Date d’entrée dans le ménage ;
  • Date de sortie du ménage, s’il y a lieu ;
  • Date de modification du ménage ;
  • Date et signature du document.

La demande de composition de ménage peut se faire en ligne ou directement au centre administratif de la commune.

Effectuer la demande certificat de composition de ménage en ligne 

Il est possible de demander le certificat en ligne via un "guichet électronique", sur lequel vous pouvez vous connecter avec votre carte d'identité ou via l'identité numérique itsme. 
Le service itsme vous permettra de vous connecter à différentes plateformes sécurisées pour effectuer vos démarches administratives. Vous pouvez vous créer un compte itsme gratuitement à l'aide de votre carte d'identité ou de votre carte bancaire. 

Par exemple, à Bruxelles, la demande peut être faite via la plateforme MyBXL, où l'on peut s'identifier de différentes façons, et notamment grâce à l'identité numérique itsme. 
C'est aussi le cas à Namur, où l'on peut se connecter au guichet citoyen via l'eID ou via itsme. 

Certificat de composition de ménage à la mairie de quartier ou de la ville

Pour ceux qui souhaitent faire leur demande de composition de ménage en personne, c’est possible ! Vous avez juste à prendre rendez-vous après de votre administration communale avant de vous présenter au guichet de l’état civil.

Pour cette demande, vous devez vous munir du formulaire de demande ainsi que de votre pièce d’identité ou de votre carte de séjour, pour les étrangers vivant en Belgique. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez faire une procuration afin que l’un de vos proches la fasse pour vous.

Une fois la déclaration effectuée, le demandeur peut récupérer directement sa composition de ménage pour un usage en Belgique.

Si la personne en a besoin pour l’utiliser dans l’un des pays hors de l’Union européenne, le document devra être signé par le Bourgmestre. L’administration communale devra faire une demande auprès du Service Fédéral des Affaires étrangères. Le délai sera alors de 5 à 7 jours ouvrables, suivant le lieu où vous avez fait la demande.

Vous êtes Français et venez de déménager en Belgique ?

Apprenez-en plus sur toutes les formalités à effectuer en arrivant en Belgique grâce à notre article sur les démarches pour venir vivre en Belgique.

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Qui doit faire la demande d'une composition de ménage en Belgique ?

La composition de ménage à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre doit être faite par un membre du foyer majeur ou par une personne qui a reçu une procuration de la personne majeure du ménage.

composition de ménage Belgique

La demande de composition de ménage est faite pour :

  • Une personne qui vit majoritairement seule dans son logement en Belgique ;
  • Un couple ou plusieurs personnes qui partagent un logement de façon régulière. Les liens entre les personnes peuvent être familiaux, amicaux ou amoureux.

Si vous vivez seul, la mention indiquée sur la composition de ménage en Belgique sera "isolé".

Dans le cas où vous êtes plusieurs personnes au sein du même foyer, la composition de ménage va préciser le lien de parenté qui uni tous les membres, à savoir époux, épouse, fille, fils, grand-père, grand-mère, neveu, nièce, cousin, cousine, etc. Toutes les personnes qui occupent le logement doivent figurer dans le document.

Ceux qui ne sont pas membres de la même famille, mais qui vivent dans le même foyer, sont indiqués comme non apparenté dans la composition de ménage.

Le certificat de composition de ménage en Belgique est-il payant ?

 

Le coût du document de composition de ménage dépend de la ville dans laquelle vous faites la demande et de la raison pour laquelle vous souhaitez une copie. À Bruxelles, le document est fourni gratuitement à toutes les personnes qui en font la demande.

Pour les autres communes en Belgique, le prix varie entre 1,50 euro et 10 euros. Par contre, si le document est réclamé pour les démarches comme la mutuelle ou pour une demande d’aide au logement ou d’allocation familiale, il sera transmis gratuitement.

Composition de ménage Belgique : coût
Demande composition de ménage : lieuCoût pour la composition du ménage
Composition de ménage BruxellesGratuit ou 20 € pour le certificat qui doit servir à l’étranger
Composition de ménage AnderlechtGratuit
Composition de ménage Liège5,40 €
Composition de ménage NamurGratuit
Composition de ménage Mons5 €
Composition de ménage Berchem8 € et 4 € par exemplaire supplémentaire. Gratuit si le certificat est destiné à la mutuelle ou aux allocations familiales
Composition de ménage Dison3 € et 1,25 € par exemplaire supplémentaire
Composition de ménage Wemmel5 €

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Comment modifier une composition de ménage ?

Une modification de la composition du ménage doit être effectuée dès qu’il y a un changement dans le foyer, à savoir l’arrivée ou le départ d’un membre de votre famille ou d’une personne qui habite avec vous.

Voici les cas dans lesquels vous devez faire une modification de votre composition de ménage en Belgique :

 
  • Une naissance. En cas de nouvelle naissance au sein de votre foyer, vous devez faire la modification de votre composition de ménage en même temps que la déclaration de l’enfant à l’état civil. Cette manipulation permet d’informer tous les organismes du changement au sein de votre foyer ;
  • Un divorce. En cas de séparation ou de divorce, vous devez en informer l’administration communale et faire un changement à la composition du ménage. Le conjoint ou la conjointe qui part du logement devra se domicilier dans un nouveau logement et refaire sa propre composition de ménage ;
  • Hébergement d’une personne. Si vous décidez d’aider une personne en l’hébergeant, vous devez faire la modification. Cela entraînera le passage d’un agent de la commune qui viendra vérifier la présence de cette nouvelle personne dans le foyer ;
  • Le départ d’un membre du foyer. Dans le cas où l’un de vos enfants décide de quitter la maison familiale pour emménager dans un nouveau logement, il faudra faire une modification de votre composition de ménage auprès de l’État civil de votre commune.

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