Ticket modérateur : définition et explication

L'assurance maladie obligatoire permet à tous les résidents belges de profiter de certains remboursements de soins de santé au quotidien. Pour chaque consultation ou service de santé, votre mutuelle prend en charge une partie ou la totalité des frais. Malheureusement, rares sont les soins de santé qui sont remboursés à 100 %. Le montant qui reste à payer est le ticket modérateur.

En bref

Le ticket modérateur est la part des frais de soins de santé qui reste à votre charge après le remboursement de votre mutuelle. Son montant est fixé par l'INAMI selon le type de soin : il descend par exemple à 1 € pour une consultation chez le généraliste lorsque vous avez à la fois un Dossier Médical Global (DMG) et le statut BIM.

Reste à charge

le ticket modérateur est le montant non remboursé

Fixé par l'INAMI

selon le type de soins reçus

Dès 1 €

pour une consultation généraliste avec DMG et statut BIM

Pour rappel, lorsque vous êtes affilié à une mutuelle en Belgique, plusieurs remboursements de soins de santé sont prévus par l'assurance santé obligatoire :

Ticket modérateur et tiers payant : quelle est la différence ?

Ticket modérateur et tiers payant sont souvent confondus lorsqu'on parle de remboursements de soins de santé. Grâce au tiers payant, les frais de santé pris en charge par votre mutuelle sont directement payés par cette dernière. Vous payez seulement le ticket modérateur, c'est-à-dire le montant restant à votre charge.

Attention

Chaque médecin ou spécialiste de santé est libre ou non d'appliquer le système du tiers payant. Toutefois, la plupart des professionnels de santé l'appliquent au quotidien.

En effet, il existe certains cas spécifiques où le tiers payant est obligatoirement appliqué :

  • Bénéficiaires du statut BIM ;
  • Bénéficiaires d'allocations pour personnes en situation de handicap ;
  • Personnes en demande d'emploi depuis au moins 6 mois consécutifs ;
  • Bénéficiaires du revenu d'intégration sociale.

Quel est le montant du ticket modérateur ?

Vous vous demandez quel est le montant du ticket modérateur à payer à la suite d'une consultation ? Il est fixé par l'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité) et dépend du type de soins de santé occasionnés. Toutefois, le montant du ticket modérateur se calcule souvent sur certains critères :

  1. La catégorie de remboursement du service de santé (INAMI) ;
  2. Le plafond du ticket modérateur.

Maximum à facturer

Dans certains cas spécifiques (revenus limités, situation sociale), votre mutualité peut fixer un maximum à facturer pour vos tickets modérateurs. Une fois le plafond maximum atteint, vous n'avez plus à payer de ticket modérateur lorsque vous profitez de soins de santé.

Le montant du ticket modérateur varie donc selon le type de soins de santé que vous recevez. Découvrez le montant du ticket modérateur pour une simple consultation chez le médecin :

Montant ticket modérateur pour une consultation de médecin généraliste en Belgique

  Patient non-BIM Patient statut BIM
Bénéficiaire sans DMG (Dossier Médical Global) 6 € 1,5 €
Bénéficiaire avec DMG (Dossier Médical Global) 4 € 1 €

Tarifs indicatifs pour un médecin conventionné. Un médecin non conventionné peut appliquer un supplément d'honoraires, qui n'est pas remboursé. Le DMG (Dossier Médical Global) réduit votre ticket modérateur d'environ 30 % pour les consultations chez le généraliste.

Le ticket modérateur varie selon le type de soin

Au-delà de la consultation chez le généraliste, le reste à charge dépend de chaque prestation et de votre statut. À retenir :

  • Le ticket modérateur est plus élevé chez le médecin spécialiste que chez le généraliste ;
  • Pour les médicaments, il dépend de la catégorie de remboursement (A, B, C…) fixée par l'INAMI ;
  • Les bénéficiaires du statut BIM paient un ticket modérateur réduit sur la plupart des soins ;
  • Les soins chez le kinésithérapeute, le dentiste ou le psychologue ont chacun leur propre tarif INAMI.

Maximum à facturer (MAF) : un plafond annuel

Vos tickets modérateurs sont plafonnés sur l'année grâce au maximum à facturer. Une fois ce plafond atteint, votre mutualité rembourse intégralement les tickets modérateurs suivants. Pour les ménages bénéficiant de l'intervention majorée (statut BIM), le plafond du MAF social est d'environ 450 € par an, voire moins pour les revenus les plus faibles.

Le ticket modérateur est-il remboursé par ma mutuelle ?

Lorsque vous adhérez à une mutualité et bénéficiez des avantages de l'assurance complémentaire, il est fort probable que vous profitiez d'un meilleur remboursement du ticket modérateur. En effet, chaque mutuelle applique ses propres remboursements de santé pour ses services proposés.

Mutuelle libre

Ticket modérateur Partenamut

Chez la mutuelle libre Partenamut, les tickets modérateurs des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste sont remboursés à 100 % pour les moins de 18 ans. Aucun plafond ni franchise ne sont appliqués pour cet avantage.

Pour ses assurances santé optionnelles, Partenamut prend par exemple en charge la totalité du ticket modérateur pour ses assurances hospitalisation Hospitalia et Hospitalia Plus.

Mutuelle socialiste

Ticket modérateur Solidaris Wallonie

La mutuelle socialiste Solidaris Wallonie rembourse 100 % des tickets modérateurs pour les affiliés de plus de 18 ans qui consultent un médecin généraliste ou spécialiste en hôpital ou polyclinique. Ce remboursement concerne certains soins de santé appliqués par un médecin conventionné : ophtalmologie, gynécologie, orthopédie, dermatologie, pédiatrie et psychiatrie.

Attention : un supplément d'honoraire peut être appliqué si le médecin n'est pas conventionné. Dans ce cas, Solidaris Wallonie ne prend pas en charge le supplément à payer.

Mutuelle solidaire

Ticket modérateur Mutualité chrétienne

Du côté de la Mutualité chrétienne, un remboursement de 100 % du ticket modérateur est prévu pour les moins de 18 ans qui souhaitent consulter un médecin généraliste ou spécialiste.

Il existe aussi une prise en charge du ticket modérateur pour les frais de soins dentaires de l'assurance optionnelle Dento+. La Mutualité chrétienne rembourse entre 50 % et 75 % des tickets modérateurs pour des soins de détartrage, prothèses dentaires ou radiographies.

Questions fréquentes sur le ticket modérateur

Le ticket modérateur est la part des frais de soins de santé qui reste à votre charge après le remboursement de votre mutuelle. Son montant est fixé par l'INAMI et varie selon le type de soin et votre statut (DMG, statut BIM).

C'est le patient qui paie le ticket modérateur. La mutuelle prend en charge le reste du tarif officiel. Grâce au tiers payant, vous n'avancez que ce ticket modérateur, la mutuelle réglant directement sa part au prestataire.

Pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné, le ticket modérateur est d'environ 4 € avec un DMG et 6 € sans DMG. Avec le statut BIM, il descend à 1 € (avec DMG) ou 1,5 € (sans DMG).

Oui. Le statut BIM (bénéficiaire de l'intervention majorée) donne droit à un ticket modérateur réduit sur la plupart des soins, ainsi qu'à un plafond annuel (maximum à facturer) plus avantageux.

L'assurance obligatoire ne rembourse pas le ticket modérateur lui-même. En revanche, l'assurance complémentaire de certaines mutualités prévoit des remboursements partiels ou totaux selon l'âge et le type de soin. Une fois le maximum à facturer atteint, votre mutualité rembourse intégralement les tickets modérateurs restants de l'année.