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À retenir
- La carte verte est la preuve que votre véhicule est assuré en responsabilité civile.
- Elle est liée au véhicule, pas au conducteur, et délivrée par votre assureur.
- Depuis le 1er juillet 2020, elle est en noir et blanc et peut être présentée en version numérique (smartphone ou e-mail).
- Sa validité va généralement de 3 mois à 1 an et se renouvelle automatiquement au paiement des primes.
Qu'est-ce que la carte verte en Belgique ?
La carte verte est le certificat d'assurance qui atteste que votre véhicule dispose d'une responsabilité civile (RC) en cours de validité. Elle est liée au véhicule, pas au conducteur : rouler sans couverture valide expose à une amende, voire à la saisie du véhicule.
Malgré son nom, le document est en noir et blanc depuis le 1er juillet 2020, date à laquelle il peut aussi être envoyé par e-mail et présenté en version numérique. Les anciennes cartes vertes colorées sont, elles, restées valables jusqu'au 1er janvier 2022. Vous devez pouvoir la présenter, sur papier ou sur smartphone, à la demande de la police : ne pas l'avoir sur soi, même assuré, peut entraîner une amende.
Au niveau européen, la carte verte papier tend à être remplacée par la vérification numérique via le fichier des véhicules assurés. En Belgique, elle reste toutefois obligatoire en 2026 : la loi impose au conducteur de pouvoir présenter son certificat d'assurance.
À quoi sert la carte verte ?
Au-delà de la simple preuve d'assurance, la carte verte remplit quatre fonctions concrètes au quotidien :
Lors d'un contrôle de police
C'est la preuve à présenter à la demande des forces de l'ordre. Sans elle, même assuré, vous vous exposez à une amende.
En cas d'accident
Elle identifie rapidement les assureurs des parties et engage la couverture RC pour indemniser les tiers.
Pour le contrôle technique
Une preuve d'assurance valide est exigée pour présenter votre véhicule au contrôle technique.
À l'étranger
Le territoire de couverture y figure : elle vaut preuve d'assurance dans les pays qui appliquent le système de la carte verte.
Combien de temps la carte verte est-elle valable ?
La période de couverture indiquée sur la carte dure généralement de 3 mois à 1 an. Elle est renouvelée automatiquement au fil du paiement de vos primes : votre assureur vous transmet alors une nouvelle carte (papier ou numérique) couvrant la période suivante.
Bon à savoir : la carte verte reste valable au minimum 15 jours à compter de son émission, même si vous résiliez votre contrat entre-temps ou si sa durée prévue est plus courte.
Quelles informations figurent sur la carte verte ?
La carte verte rassemble les éléments qui permettent d'identifier le contrat et le véhicule couvert :
- les détails du véhicule ;
- les coordonnées du propriétaire ;
- le numéro de police (format : B XXXX/N° XXXXXXXXXX) ;
- le contact de l'assureur ;
- le territoire de couverture ;
- la période de validité.
La carte verte est en réalité la carte internationale d'assurance : elle atteste votre couverture RC dans les 28 pays de l'Union européenne et plusieurs pays associés (Andorre, Liechtenstein, Norvège, Islande, Suisse). À ne pas confondre avec la carte grise (le certificat d'immatriculation), qui identifie le véhicule.
Que faire en cas de perte de sa carte verte ?
Contactez votre assureur pour obtenir un remplacement : la plupart des compagnies fournissent la carte par e-mail ou via leur espace client en quelques minutes. La version numérique évite d'ailleurs largement ce désagrément, puisqu'elle reste accessible à tout moment depuis votre smartphone.
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