Comment vérifier la solvabilité du locataire ?
En tant que propriétaire, il est probable que vous receviez de nombreuses demandes au moment de mettre votre bien en location. Mais alors, il faut faire le bon choix lors de la sélection du locataire. Va-t-il payer son loyer en temps et en heure ? Va-t-il prendre soin du logement ? Pour vous aider dans la sélection de votre preneur, vous pouvez étudier la solvabilité du locataire. Apprenez-en plus sur les informations à demander au locataire à Bruxelles et en Wallonie.
Pourquoi vérifier la solvabilité du locataire ?
Vérifier la solvabilité du locataire permet au propriétaire de s’assurer qu’il est capable de payer le loyer et les charges tous les mois, sans retard. C’est pour cela qu’il est important de s’assurer de la stabilité financière de la personne qui souhaite louer votre logement.
Procéder à cette vérification permet de rassurer le propriétaire sur le sérieux du preneur et sur sa capacité à assumer le logement, d’éviter des loyers impayés et de mettre la personne dans une situation précaire en l’expulsant par exemple.
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Comment vérifier la solvabilité du locataire ?
Lorsque le propriétaire veut vérifier la solvabilité du locataire, il doit faire attention aux informations qu’il demande. En effet, il doit respecter la vie privée de la personne et respecter un cadre précis.
La loi belge et la convention européenne encadrent le respect de la vie privée. Le but de cela est d’éviter que les personnes soient victimes de toute discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, le lieu de naissance, la langue, la santé, l’origine sociale, les caractéristiques physiques, les convictions religieuses, etc.
Le locataire peut décider de lui-même de créer un dossier visant à rassurer le propriétaire sur sa solvabilité et son sérieux.
En tant que propriétaire, si vous faites affaire avec un bailleur professionnel, sachez que les informations demandées sont encadrées et limitées par la loi.
Suivant la Région dans laquelle vous êtes, les informations que vous pouvez demander peuvent varier.
Vérifier la solvabilité à Bruxelles
Si un propriétaire décide de faire appel à un professionnel pour s’occuper de la location de son bien à Bruxelles, il faut savoir que l’agence immobilière ne peut pas demander toutes les informations qu'elle souhaite au locataire candidat.
Pour vous aider à mieux comprendre, le Code bruxellois du logement a fait une liste des informations que les professionnels peuvent collecter :
- L’état civil ;
- Le nom et le prénom du locataire-candidat ;
- Une copie de la pièce d’identité du locataire ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse email :
- L’âge pour valider si le locataire est majeur ou pas ;
- Le nombre de personnes qui vont composer le ménage ;
- Une estimation des ressources financières du locataire-candidat. Attention toutefois, il ne peut pas demander l’origine ni la nature des fonds personnels du preneur.
En tant que propriétaire privé, vous pouvez utiliser cette liste pour savoir quelles sont les informations à demander au preneur.
Preuve de solvabilité en Wallonie
En Wallonie, c’est un décret qui détermine le type d’informations que peut demander un bailleur professionnel aux locataires candidats. Découvrez, ci-dessous, la liste non exhaustive :
- L’état civil ;
- Le nom et le prénom du prétendant pour le logement ;
- L’adresse email ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse actuelle ;
- la date de naissance du candidat pour s’assurer que le preneur est bien majeur ;
- La composition du ménage ;
- Une preuve du paiement des trois derniers loyers ;
- Les ressources financières du locataire-candidat.
Toute demande concernant des documents sur la santé ou le casier judiciaire du candidat est interdite.
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Quels revenus minimums prouvent la solvabilité du locataire ?
En tant que propriétaire, vous pouvez demander au candidat à la location de vous fournir les dernières fiches de paie ou le dernier avis d’imposition. Ces documents vont vous permettre de mieux connaître ses ressources financières pour payer le loyer.
Généralement, il est conseillé que le loyer d’une personne ne doit pas dépasser 30 % de son revenu total. Ce pourcentage est appelé le taux d’effort du locataire en Belgique. Le revenu utilisé concerne le salaire, mais aussi les aides sociales perçues et les revenus annexes. Si le locataire dépasse ce palier des 30 %, le risque de loyers impayés est plus élevé.
En choisissant une personne qui dépasse le palier, la compagnie d’assurance peut refuser la souscription d’une police protégeant le propriétaire contre le non-paiement de la location en vue du risque trop élevé.
Cette règle des 30 % peut varier légèrement suivant le lieu où se trouve le logement et la situation personnelle du preneur.
Assurance protection loyer impayés
En tant que propriétaire, il est intéressant de prendre une assurance propriétaire, notamment pour se protéger en cas de loyers impayés.
Solvabilité du locataire et garant en Belgique
Si le profil du preneur et sa situation personnelle vous font hésiter, vous pouvez toujours lui demander un garant.
Le rôle du garant est de couvrir les frais liés à des dégâts causés par le locataire pendant toute la durée du contrat de bail. Il s’engage donc à payer les frais relatifs aux loyers impayés, aux travaux de rénovation ou autre à la place du locataire.
Le nom et le rôle du garant doit être indiqué dans le contrat de bail. Il doit signer le document en indiquant qu’il est d’accord pour tenir ce rôle.
Les informations du garant qui doivent figurer dans le bail sont les suivantes :
- Son nom et son prénom ;
- Son adresse ;
- Sa date de naissance ;
- Ses informations de contact.
Il doit également être tenu informé de tout changement au contrat comme une fin de bail, une indexation de loyer, etc.
Pour les étudiants, un garant est souvent indispensable, et vous permet de louer votre bien en toute confiance.
Demander un paiement anticipé
Si vous n'êtes pas convaincu de la solvabilité du locataire candidat, il est possible de demander de payer plusieurs mois de loyer à l'avance. Ce cas de figure est rare, mais est envisageable, notamment dans certains cas de figures.
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Comment bien choisir son locataire ?
La solvabilité du locataire permet de bien le choisir, mais pas que ! En effet, le relationnel est aussi important.
Le locataire que vous choisissez va entretenir votre logement et en prendre soin comme un bon père de famille. Il est donc important de bien s’entendre avec la personne afin qu’elle puisse prévenir en cas de soucis majeur sur le logement qui engendreraient la mise en place de travaux.
Il est, de ce fait, important de faire connaissance avec le candidat et d’analyser son comportement. Essayez de savoir pourquoi il a quitté son ancien logement et pourquoi il souhaite louer le vôtre.
C’est en vous intéressant à lui que vous allez pouvoir en savoir plus sur sa situation personnelle, sa situation professionnelle et son sérieux.
Cession de bail et solvabilité du locataire
Lorsqu'une cession de bail, le propriétaire doit vérifier la solvabilité du locataire avant de valider le profil du nouveau locataire.