Qu'est-ce que le revenu cadastral ?
Définition du revenu cadastral
Le revenu cadastral en Belgique est le revenu moyen net d'un bien que peut rapporter un bien immobilier à son propriétaire. Le montant représente la valeur locative moyenne, après impôt, d'un logement sur une année de référence, entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre.
Actuellement, l'année de référence est 1975.
En Belgique, le revenu cadastral n'est pas un bénéfice réel. On peut le définir comme étant un loyer fictif que recevrait le propriétaire en cas de location de son bien.
On ne paye pas de revenu cadastral en Belgique. Il s'agit d'un revenu fictif qui permet de déterminer les revenus imposables des propriétaires pour le précompte immobilier.
La loi sur le revenu cadastral
Selon l'article 473 du Code des impôts sur le revenu, déclarer le revenu cadastral d'un bien est obligatoire en Belgique. Il doit se faire dans trois cas :
- À la fin de travaux de rénovation du logement ;
- Lors du changement d'exploitation d'un terrain ou de son amélioration ;
- Une fois qu'un nouveau logement est construit ou reconstruit.
La déclaration doit se faire auprès de l'Administration générale de la documentation patrimoniale dans les 30 jours suivant le début de l'utilisation du logement via un formulaire dédié à télécharger sur le site internet du SPF Finances.
Selon la législation belge, ce type de revenu doit être révisé tous les 10 ans afin de limiter les disparités.
Si le propriétaire omet de faire la déclaration, il s'expose à des sanctions administratives.
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Comment calculer le précompte immobilier ?
Le précompte immobilier est un impôt prélevé sur les biens immobiliers et est calculé en fonction du revenu cadastral. Il s'élève à 1,25 % du revenu cadastral indexé, en Wallonie et à Bruxelles.
Bien que le calcul du revenu cadastral soit une compétence fédérale, la perception du précompte immobilier est gérée au niveau régional, provincial et communal. Il sert à entretenir les infrastructures, les services publics, l'entretien des espaces verts, les services de police, etc.
Pour calculer le précompte immobilier, chaque région, province et commune applique des centimes additionnels au pourcentage du précompte immobilier, ce qui signifie que la formule de calcul est uniforme pour tous, mais que le montant final varie en fonction de la localisation de votre bien.
Pour obtenir le montant total de votre précompte, vous multipliez votre revenu cadastral indexé par le taux global, qui inclut le pourcentage fixé par votre région ainsi que les centimes additionnels de votre province et de votre commune. Ensuite, vous appliquez les réductions auxquelles vous avez droit, telles que celles pour une maison modeste, des enfants à charge, ou une invalidité à plus de 66 %. Le résultat obtenu correspond à la taxe que vous devrez payer.
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Comment diminuer le revenu cadastral ?
Une réduction du revenu cadastral peut avoir lieu. Toutefois, certains aspects peuvent aussi faire augmenter le revenu cadastral.
Le revenu cadastral à Bruxelles est généralement plus élevé que le revenu cadastral en Wallonie ou en Flandre. Cette différence vient de la valeur locative de base qui est plus élevée dans cette région.
Suivant le lieu dans lequel se trouve le logement, l'écart du revenu cadastral peut être important pour un bien de même type.
Les différents facteurs qui peuvent influer sur le montant sont les suivants :
- Les enfants à charge. En effet, selon les Régions en Belgique, avoir des enfants à charge permet de réduire le précompte immobilier et donc le revenu cadastral ;
- Les rénovations effectuées pour améliorer le bien en cas d'habitation modeste ;
- La zone du quartier. Si jamais le quartier est revalorisé, le revenu cadastral pourra être revu à la hausse ;
- Le type de l'habitation. Un bien dit modeste aura un revenu cadastral modeste, comparé à un bien de standing.
Revenu cadastral et piscine, car port ou panneaux solaires ?
Installer une piscine, un spa, un car port ou des panneaux photovoltaïques n'a normalement pas d'impact sur le revenu cadastral.
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Comment diminuer le revenu cadastral en Wallonie ?
En Wallonie, il n'est généralement pas possible de réduire directement le revenu cadastral, sauf en cas de détérioration importante du bien (au moins 25 % de perte de valeur). Vous pouvez cependant demander une modération du précompte immobilier.
Voici les principales réductions possibles :
- Habitation modeste : réduction de 25 % si le revenu cadastral non indexé de tous vos biens ne dépasse pas 745 €, et que vous occupez le logement ;
- Charges de famille : réduction de 125 € par enfant à charge, si vous avez au moins 2 enfants à charge ou une personne handicapée dans le foyer ;
- Personnes handicapées ou invalides de guerre : réduction spécifique selon le taux d'invalidité.
Pour en bénéficier, il faut introduire une demande auprès du SPW Finances. Si vous contestez le montant du revenu cadastral, vous pouvez aussi vous adresser au SPF Finances.
Comment diminuer le revenu cadastral à Bruxelles ?
À Bruxelles, on ne peut pas réduire directement le revenu cadastral, mais il existe des réductions du précompte immobilier :
- Habitation modeste : 25 % de réduction si le revenu cadastral non indexé est inférieur à 745 €, que vous occupez le logement et qu'il s'agit de votre seul bien ;
- Personne handicapée ou invalide de guerre : réduction de 20 % si une personne domiciliée dans le logement remplit les conditions ;
- Charges de famille : possible réduction de 10 % par enfant à charge, si vous avez au moins 2 enfants ou des personnes à charge.
Les demandes se font via Bruxelles Fiscalité sur la plateforme MyTax. Il faut introduire la demande vous-même avec les justificatifs.
Quelle est la différence entre précompte immobilier et revenu cadastral ?
Le précompte immobilier et le revenu cadastral sont deux données importantes à connaître lorsque l'on devient propriétaire en Belgique.
Le revenu cadastral est le calcul de la valeur d'un bien, qui sert ensuite à calculer le précompte immobilier, un véritable impôt qui sera prélevé aux propriétaires en Belgique.
Retrouvez les différences dans le tableau ci-dessous :
| Revenu cadastral | Précompte immobilier |
|---|---|
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