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CPAS : montant 2023, bénéficiaires, déménagement en Belgique

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cpas
CPAS en Belgique

Vous êtes actuellement en difficulté financière, matérielle ou médicale et avez besoin d’aide ? Le CPAS peut vous offrir une aide sociale adaptée. Découvrez, dans cet article, ce qu’est le CPAS et quel est son fonctionnement en Belgique. Apprenez-en plus sur les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale et la prime d’installation du CPAS pour votre déménagement.

CPAS : définition

Un CPAS en Belgique est un Centre Public d’Action Sociale. Cet organisme offre à des services variés au niveau social afin d’assurer le bien-être de chaque citoyen. Toutes les communes disposent de leur CPAS en Belgique.

L’objectif du CPAS est que chaque citoyen retrouve une dignité humaine. Pour ce faire, il dispose de trois leviers :

  • Le revenu d’intégration (RIS) ;
  • L’emploi ;
  • Le projet individualisé en vue d’une intégration sociale.

Le fonctionnement et les missions du Centre Public d’Action Sociale en Belgique sont encadrées par trois lois principales, que sont :

  • La loi du 2 avril 1965 concernant la prise en charge des aides accordées par le Centre Public d’Aide Sociale ;
  • La loi organique du 8 juillet 1976 qui détaille notamment le fonctionnement administratif ainsi que les missions du CPAS ;
  • La loi du 26 mai 2022 et les arrêtés qui détaillent le droit à l’intégration sociale.

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Lois CPAS : explications

Les lois sur le CPAS en Belgique détaillent la mission principale du centre, à savoir assurer une aide matérielle urgente appelée AMU, sociale, médico-sociale, médicale, en nature, ou psychologique des personnes ou familles dans le besoin.

loi cpas

La législation qui encadre le CPAS en Belgique précise que l’aide sociale proposée peut être financière pour le paiement de vos factures d’électricité, de gaz, etc.

Il est là aussi pour proposer une aide juridique, une aide professionnelle, dans la recherche d’un emploi, une aide médicale, si vous avez besoin d’aide pour intégrer une maison de repos, etc.

La loi organique du 8 juillet 1976 clarifie le fonctionnement du CPAS en expliquant la nomination des membres du Conseil de l’Action Sociale, comment le bureau est constitué et sa mission principale qui est de gérer les affaires administratives du CPAS au quotidien.

Lorsqu’une personne ou une famille fait une demande d’aide pour le revenu d’intégration sociale, un déménagement ou autre, c’est le comité qui décide si elle peut lui être accordée ou pas.

Prime d’installation du CPAS en 2023

La prime d’installation CPAS est une allocation qui permet d’aider les locataires à faibles revenus qui déménagent en prenant en charge une partie des frais. Seules les personnes sans abri ou vivant dans un camping peuvent recevoir cette aide.

Malgré cela, les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir profiter de la prime d’installation du CPAS :

  • Avoir trouvé un logement pour sa résidence principale ;
  • Être bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS) ;
  • Ne pas avoir perçu la prime d’installation du CPAS.

Lorsque vous faites la demande de la prime d’installation CPAS, vous devez savoir qu’elle ne peut être perçue qu’une seule fois par le bénéficiaire dans sa vie.

CPAS montant 2023 de la prime d’installation

CPAS montant

En 2023, le montant de la prime d’installation du CPAS s’élève à 1 507,77 euros. Il correspond à un douzième du revenu d’intégration sociale pour un demandeur qui a sa famille à charge.

Sachez qu’une demande de prime d’installation est individualisée. Elle peut donc être faite par tous les membres majeurs d’un ménage.

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Déménagement et CPAS

Lorsqu’une personne décide de déménager, elle peut faire une demande au CPAS de sa commune pour que l’organisme se porte garant et accorde une avance sur la garantie locative. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre à plusieurs critères :

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  • Avoir sa résidence principale en Belgique. Un document de séjour ou la pièce d’identité peuvent être utilisée comme preuve ;
  • Être en état de fort besoin. Le CPAS va alors faire une enquête sur vous afin d’évaluer vos besoins réels, financiers, médiaux, sociaux, etc. Si vous êtes déclaré en état de besoin, cela signifie que vous ne pouvez plus vous loger, vous nourrir, vous habiller et vous soigner.

Une fois que votre demande a été acceptée, le CPAS en Belgique vous propose son aide sous forme de lettre de caution pour votre logement ou d’une avance pécuniaire ou sous forme de garantie bancaire.

En règle générale, les CPAS privilégient la garantie bancaire. Pensez à poser des questions à votre CPAS sur les conditions exactes de cette avance.

Si votre propriétaire a des réticences quant à la participation du CPAS dans la constitution de la garantie locative, vous pouvez leur demander de le contacter pour répondre à toutes ses questions.

Doit-on rembourser le CPAS ? L’aide pour la constitution de la garantie locative est temporaire et remboursable.

Qui a droit au CPAS et à l’intégration sociale ?

Si vous souhaitez recevoir de l’aide du CPAS, vous devez adresser une demande auprès de votre commune. La loi a fixé 6 conditions obligatoires pour que l’intégration sociale soit acceptée pour une personne :

qui a droit au CPAS
  • La nationalité. Le demandeur doit être Belge ou citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne et avoir un droit de séjour de plus de 3 mois, ou inscrit au registre de la population de sa commune, ou être réfugié reconnu par le pays, ou être apatride, c'est-à-dire qu’aucun pays n’a accepté de lui donner une nationalité ;
  • Le lieu de résidence. En effet, le demandeur doit vivre légalement en Belgique ;
  • L’âge, car le demandeur doit être majeur ou mineur émancipé par le mariage, ou mineur célibataire avec un enfant, ou être une femme mineure et enceinte ;
  • La capacité à travailler. Le demandeur doit faire preuve de bonne volonté dans la recherche d’un emploi et doit pouvoir démontrer les recherches qu’il entreprend. Il doit montrer qu’il est disposé à travailler. En cas de soucis de santé l’empêchant de travailler, il doit prévenir le CPAS et apporter des preuves indiquant ses problèmes de santé ;
  • Les ressources financières. Il doit répondre à des critères spécifiques en termes de revenus pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale ;
  • La fin des droits sociaux. Vous pouvez bénéficier du revenu d’intégration sociale seulement si vous êtes arrivés à la fin de vos prestations sociales, comme le chômage, par exemple.

Si vous déménagez ou que vous êtes une personne sans abri, le CPAS peut vous octroyer une aide au logement si vous avez déjà un hébergement. Les primes de déménagement sont gérées par les régions en Belgique.

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CPAS : conditions pour contester une décision

Après l’analyse de votre demande, le CPAS vous a donné une réponse qui ne vous convient pas ? Vous avez toujours la possibilité de contester cette décision et de faire une demande d’audition et de révision de votre dossier auprès de votre assistant social du Centre Public d’Action Sociale.

qui a droit au CPAS

La demande de révision au CPAS se fait généralement par écrit. Elle doit détailler la demande et les objections faites suite à la décision. Elle doit aussi être datée et signée par le demandeur.

Une décision doit être revue dans les cas suivants :

  • Votre situation a changé ;
  • Les conditions liées à la demande ont changé ;
  • Une erreur a été commise par le CPAS ;
  • Lorsque la demande concerne le versement du RIS ou le projet individualisé d’intégration sociale ou l'intégration par l’emploi ;
  • Vous avez fourni des déclarations erronées ou il manque des informations à votre demande.

Quand la demande concerne d’autres aides ou qu’elle a été refusée, car vous ne remplissez pas les conditions demandées par l’organisme, le CPAS se réserve le droit de revoir ou pas sa décision. Les situations peuvent varier d’un CPAS à un autre.

Si toutes ces démarches ne fonctionnent pas, vous pouvez demander un recours au tribunal. Toutefois, sachez que la procédure sera plus longue.