Qu'est-ce qu'une franchise en assurance ?

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Franchise
DĂ©couvrez ce qu'est la franchise en assurance

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes confronté à la notion de franchise, mais de quoi s’agit-il ? La franchise en assurance intervient lors de la déclaration d’un accident ou d’un sinistre. C’est le reste à charge pour l’assuré. Dans cet article, vous aurez toutes les clés pour comprendre ce qu'est la franchise : les différents types de franchise, comment vous devez la payer et à quelle occasion.

âť“ Une franchise en assurance, c'est quoi ?

La définition d’une franchise en assurance est la suivante : il s’agit d’un montant restant à votre charge ou d’un seuil d’intervention en cas de sinistre ou d’accident, dans le cas où vous êtes responsable. Si un tiers est identifié et reconnu coupable, alors la charge de la franchise lui est imputée.

Exemple dans le cas d’une franchise assurance voiture : si votre assurance impose une franchise pour bris de glace de 50 €, alors à la déclaration d’un sinistre pour bris de glace estimé à 80€, vous devrez payer 50 €. Les 30€ restants seront réglés par l’assurance. Si votre bris de glace est estimé à 40€, l’assurance n’intervient pas pour les sinistres inférieurs au coût de la franchise. Les 40€ seront entièrement à votre charge.

Les franchises auto ou les franchises en assurance habitation fonctionnent de la même manière. Pour chaque type de sinistre, un montant et un type de franchise sont définis par avance : montant fixe, pourcentage ou franchise anglaise

🔩 Les différents types de franchises en assurance

Il existe 4 types de franchises en assurance : montant fixe, pourcentage, franchise anglaise et montant indexé. La franchise la plus commune est celle en montant fixe. Mais saviez-vous que cet élément est négociable lors de la souscription à votre contrat d’assurance ? L’assureur ajuste le prix de votre assurance auto, habitation ou autre en fonction des garanties que vous négociez.

Les 4 types de franchises en assurance
Type de franchise DĂ©finition franchise Exemple

Montant fixe

Il est établi lorsque vous contractez votre assurance et il s’applique à chaque sinistre, il s’agit d’une somme fixe. Peu importe le montant de vos dégâts, vous devrez régler cette somme à votre assurance. 

Pour une franchise d’un montant fixe de 500 €, si le montant estimé des dégâts est de 1 000 €, alors vous réglez 500 € et votre assurance le reste. Si votre sinistre est estimé à 250 € alors l’assurance n’intervient pas et vous réglez l’intégralité du montant du sinistre

Pourcentage

Le montant de la franchise est calculé en fonction d’un pourcentage sur le montant total assuré. Il évolue donc en fonction de la valeur du bien assuré.

Si vous avez une franchise de 2,5 % et que vous assurez un bien pour un montant de 10 000 € alors le montant de la franchise est de 250 € en cas de sinistre.

Franchise anglaise

Si le montant des dégâts est supérieur à celui de la franchise, alors la totalité du sinistre est remboursée par votre assurance. Et si le montant des dégâts est inférieur au montant de la franchise, alors vous réglez le sinistre dans sa totalité. 

Si votre franchise auto est de 1 000 € et que vous constatez un dégât d’un montant de 850 €, alors vous réglerez 850 €. À l’inverse, si le devis de réparation est d’un montant de 1 100 € alors, votre assurance prendra en charge la totalité.

Montant indexé

La franchise peut être indexée sur l’indice des prix à la consommation. Il s’agit d’une indexation mensuelle, qui varie et évolue, généralement à la hausse.

Lorsqu’une franchise en assurance est indexée sur un indice, alors le montant de la franchise est multiplié par l’indice des prix à la consommation. C’est notamment le cas en assurance habitation où les franchises suivent l’indice ABEX (évolution des prix du secteur de la construction). 

Le prix de votre assurance évolue en fonction du montant de la franchise inscrit au contrat. Plus le montant de la franchise est élevé, plus le montant de vos mensualités sera faible car vous supportez une charge financière plus importante en cas de sinistres et l’assureur diminue son risque.

Il est conseillé d’opter pour une franchise importante si vous êtes peu enclin aux sinistres et que vous souhaitez réduire au maximum votre budget mensuel d’assurance. Mais attention à choisir une franchise que vous serez capable de payer en cas de sinistre.

Une franchise s’applique-t-elle à toutes les garanties des contrats d’assurance ? Pour les contrats les plus communs d’assurance habitation et d’assurance auto, il est très rare de voir une franchise sur les garanties responsabilité civile. En assurance auto ou en assurance moto, pour les formules omnium, une franchise est appliquée sur la garantie dégâts matériels. En assurance habitation, la franchise s’applique à tout type de garanties. En cas de catastrophe naturelle, la franchise peut être réévaluée à la hausse aux alentours de 1000 €.

đź‘› Qui paie la franchise en assurance ?

Par définition, la franchise est la partie d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré. C’est donc l’assuré qui paye la franchise, et l’assureur paye seulement le montant qui dépasse la franchise (sauf dans le cas d’une franchise à l’anglaise).

Cas particulier : dans le cadre d’un sinistre ou d’un accident causé par un tiers, votre franchise d’assurance est réglée par le responsable. Notez que le tiers responsable doit être identifié, dans le cas contraire, la franchise reste à votre charge.

💵 La franchise anglaise pour être remboursé dès le premier euro

Le système de la franchise anglaise vous permet d’être remboursé dès le premier euro. À partir du moment où le montant de vos dégâts causés par un sinistre est supérieur à celui de la franchise, alors, vous ne payez aucun euro.

Exemple : votre franchise est fixée à 1 500 €, en cas de sinistre :

  • Si le montant des dĂ©gâts est Ă©valuĂ© Ă  2 000 €, vous ĂŞtes totalement indemnisĂ© ;
  • Si dans votre dĂ©claration de sinistre, vous dĂ©clarez des dommages d'un montant de 1 000 € alors vous avez la charge de rĂ©gler cette somme.

La franchise anglaise est souvent utilisée par les assurances automobiles. En revanche, notez que vos cotisations seront probablement plus élevées que pour la franchise à montant fixe ou la franchise en pourcentage.

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🤔 Pourquoi les assureurs appliquent-ils une franchise ?

L’application d’une franchise pour les assureurs tels qu'Axa, Ethias, Flora, Corona Direct, Argenta, AG, la Baloise, etc. leur permet de mieux maîtriser leurs risques et d’encourager les assurés à la prévention et à la prudence. De cette manière, ils

  • Partagent les risques avec l’assurĂ©, qui conserve une partie de la charge en cas de sinistre.
  • Limitent le nombre de dossiers liĂ©s Ă  des petits sinistres, souvent plus coĂ»teux en formalitĂ©s administratives qu’en indemnisation.

En effet, il est plus avantageux pour vous de régler un petit sinistre par vos propres moyens, sans réaliser de déclaration à votre assureur.

Mais sachez que la franchise présente également un avantage pour les assurés. Elle permet de réduire le prix de la cotisation et donc le montant de la prime d’assurance.

Dans certains cas, un assureur peut appliquer une franchise pour responsabiliser l’assuré :

  • En cas de sinistre nombreux ou rĂ©pĂ©tĂ©s, votre assurance peut vous obliger Ă  payer une franchise pour maintenir votre contrat.
  • Pour un jeune conducteur, l’application d’une franchise permet de responsabiliser le comportement sur la route.
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