Le statut de client protégé COVID-19 de la Wallonie
Bruxelles avait déjà adopté ce projet de statut de client protégé conjoncturel depuis le début de la crise du Coronavirus afin d’aider les personnes dans le besoin. Sur proposition de Philippe Henry, ministre de l’énergie et de la mobilité, le gouvernement wallon a adopté des mesures similaires.
L’octroi du statut de client protégé conjoncturel en Wallonie
Philippe Henry, le ministre de l’énergie et de la mobilité, a proposé jeudi 9 juillet dernier un arrêté sur la création d’un statut de client protégé dit conjoncturel afin de venir en aide à toutes les personnes ayant été touchées financièrement par la crise sanitaire du coronavirus.
Pour rappel, un client protégé est une personne rencontrant des difficultés sociales et/ou financières et ayant droit au tarif social. C’est-à-dire que le prix de son électricité et/ou de son gaz naturel est le plus bas du marché et qu’il n’est pas soumis à la concurrence puisqu’il est le même chez tous les fournisseurs d’énergie.
Le gouvernement wallon a accepté cet arrêté s’adressant à divers profils consommateurs tels que les chômeurs temporaires de minimum 14 jours, les travailleurs indépendants ayant bénéficié du droit passerelle ou encore, les chômeurs complets bénéficiant d’aides de leur mutuelle. Ces derniers peuvent alors bénéficier du statut de client protégé s’ils se sont retrouvés en situation de défaut de paiement de leur facture d’énergie.
Une fois le statut accordé, ces consommateurs deviendront clients chez leur gestionnaire de réseau de distribution (Ores, Resa…). Cette situation leur permettrait donc de faire des économies afin de rembourser plus facilement et plus rapidement leur fournisseur mais également, cela leur éviterait l’installation d’un compteur à budget.
L’octroi de ce statut est possible jusque fin mars 2021 et aura une durée d’un an maximum.
Bruxelles a déjà mis en place ce statut depuis le début de la crise du covid-19
Le régulateur de l’énergie bruxellois Brugel a, depuis le début de la crise sanitaire, mis en place ce statut de client protégé conjoncturel et ce, avec le soutien du gouvernement de Bruxelles-Capitale.
Pour bénéficier de ce statut, Brugel impose trois conditions :
- Être résident bruxellois
- Avoir reçu une mise en demeure de la part de votre fournisseur
- Avoir bénéficié du chômage temporaire ou du droit passerelle en tant qu’indépendant, le tout pendant minimum 14 jours entre le 1er février et le 31 décembre 2020
Comme en Wallonie, votre fournisseur social sera alors votre gestionnaire de réseau (Sibelga à Bruxelles). Une fois le statut obtenu, vous devrez obligatoirement mettre en place un plan d’apurement auprès de votre fournisseur afin de régler vos dettes et afin de ne pas voir vos énergies se couper.
La durée de ce statut temporaire est d’un an également à compter de sa date d’octroi. De plus, Brugel insiste sur le fait qu’il est totalement interdit de changer de fournisseur commercial durant cette période.
Pour plus de renseignements sur la marche à suivre ou dans le cas où vous souhaitez soumettre votre inscription, nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de Brugel.