Que faire en cas de dégât des eaux dans son logement ?
Une fuite de lave-linge, une canalisation d’eau qui éclate ? Que faire quand un dégât des eaux se produit chez soi ? Votre assurance habitation couvre les dégâts des eaux et ses conséquences financières souvent importantes. Découvrez toutes les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation à la hauteur du dommage subi.
À quoi sert-elle ? | Elle permet d'obtenir une indemnisation pour couvrir les dommages consécutifs à un dégât des eaux (fuite ou infiltration). |
Obligatoire ? | Oui pour le locataire, non pour le propriétaire (fortement recommandée). |
Combien coûte une assurance habitation ? | Généralement entre 130€ et 200€ par an. |
Qui prend en charge un dégât des eaux ?
L’assurance habitation ou assurance incendie prend en charge les dégâts des eaux. Ce type de risque, aussi fréquent que le vol (près d’un sinistre sur deux), fait partie des garanties de base de l’assurance habitation. En fonction de la situation, la garantie « dégât des eaux » porte sur :
- les dommages causés par un sinistre à l’habitation et aux biens de l’assuré ;
- la responsabilité locative (locataire ou propriétaire) concernant les dommages causés aux biens d’un tiers par un sinistre.
Il est important de rester attentif aux garanties incluses dans l’assurance habitation. Soyez vigilant : en fonction des assureurs, la garantie « contenu » qui couvre les dommages causés par l’eau aux biens personnels de l’assuré (meubles, équipements électroménagers, etc.) est parfois proposée en option. Il est pourtant essentiel que la couverture de l’assurance habitation sur les dégâts des eaux prenne en compte tous les types de dommages.
Indemnisation dégât des eaux Belgique : comment se faire rembourser ?
En cas de dégât des eaux dans votre logement, ne cédez pas à la panique ! Il est essentiel de prendre quelques précautions pour limiter les dommages et prendre en charge le sinistre :
- Couper l’arrivée d’eau de l’équipement en cause et couper l’électricité directement sur le disjoncteur général ;
- Éponger, nettoyer et sécher la pièce afin de limiter les dommages liés à l’humidité ;
- Déclarer le dégât des eaux à votre assurance habitation. Pour établir le dossier de sinistre, il est nécessaire de faire parvenir à l’assureur tout élément indispensable au chiffrage d’une éventuelle indemnisation : devis de réparation, photos détaillées de tous les dommages, etc. Selon les situations, l’assureur missionne un expert afin d’évaluer le dégât des eaux ;
- Patienter entre 30 et 60 jours pour obtenir l’accord d’indemnisation de l’assureur.
Il est indispensable de déterminer la cause du dégât des eaux afin d’évaluer la part de responsabilité entre le locataire, le propriétaire et les voisins.
Dégâts des eaux en tant que locataire
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien du logement et êtes responsables des dégradations ou pertes survenant pendant toute la durée du bail, à moins que vous puissiez prouvez que vous n'êtes pas responsable. De son côté, le propriétaire est responsable du bon état du bâtiment qu’il loue.
La part de responsabilité de chacune des parties peut être difficile à établir selon la nature du dégât des eaux.
Exemple concret de dégat des eaux en tant que locataire :
Le parquet du logement est endommagé suite à une fuite sur une canalisation. Par défaut, l’assurance habitation du propriétaire prend en charge les dommages causés au bâtiment, celle du locataire indemnise les contenus privés endommagés (si la garantie « contenu » est souscrite). Après expertise, il s’avère que la rupture de la canalisation est due à l’utilisation par le locataire d’un produit chimique très corrosif.
Dans ce cas, l’assureur du propriétaire se retourne contre l’assurance habitation du locataire pour obtenir un remboursement.
C’est pourquoi, un locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance incendie afin de se prémunir de la prise en charge des dommages consécutifs à un dégât des eaux.
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Dégâts des eaux dans une copropriété
Une infiltration d’eau provenant des parties communes se produit dans votre logement ? Le syndic de propriété a généralement souscrit à une assurance habitation collective payée par chaque copropriétaire. Cette assurance collective couvre l’ensemble des bâtiments, ainsi que la responsabilité envers des tiers et chaque copropriétaire.
Avant de prévenir son propre assureur, le locataire doit prévenir le syndic de copropriété. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages consécutifs au dégât des eaux : parquet, moquette, meubles encastrés, etc.
Le chiffrage de l’indemnisation est effectué sur la foi de l’expertise et de l’envoi de devis de réparation établis.
Dégâts des eaux provenant des voisins
Vous constatez une tache d’humidité sur le plafond de votre salle de bains ? Une fois contacté, le voisin repère une fuite au niveau de la baignoire. Il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, que chaque partie transmet à son assurance.
L’assurance habitation du locataire victime l’indemnise sur la base de son contrat, moyennant le paiement éventuel de la franchise dégât des eaux. Par la suite, l’assureur demande le remboursement de l’indemnisation à l’assurance habitation du voisin.
Tous les assureurs prennent-ils en charge le dégat des eaux ?
La prise en charge du dégât des eaux varie d'un assureur à l'autre en Belgique. Certains assureurs incluent cette couverture directement dans leur offre d'assurance habitation, tandis que pour d'autres, elle peut être comprise dans l'assurance contenu proposée en option.
Pour vous aider dans votre choix, voici notre comparatif des meilleures assurances pour couvrir un dégât des eaux en 2024 :
Assureurs | Prime annuelle | Option | Les points essentiels de la formule |
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A partir de 135 € | Garantie vol et vandalisme |
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A partir de 159 € |
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A partir de 115 € (RC) + 74 € contenu |
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Tarif disponible sur devis |
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Sur devis en agence |
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Liste non exhaustive.
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La garantie dégât des eaux et ses exclusions
La garantie dégât des eaux incluse dans l’assurance habitation couvre les dommages résultant d'une fuite à une infiltration d’eau.
Il est crucial de comprendre ce point car il délimite clairement le niveau de prise en charge du dégât des eaux par l’assurance habitation et ses exclusions.
Causes du dégât des eaux | Dommages couverts | Exclusions de garanties |
---|---|---|
Une rupture de canalisation (tuyau percé, joint défectueux, etc.) |
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Une fuite d’eau provenant d’équipements sanitaires ou électroménagers défaillants | Frais de réparation des équipements de la cuisine ou de la salle où est entreposé l'appareil en panne (sol, placard...), garantie contenu nécessaire | Frais de réparation ou de remplacement des équipements sanitaires ou électroménagers. Ex : le lave-vaisselle en panne reste à votre charge |
Une infiltration par le toit ou la terrasse | Frais des dommages causés aux murs et aux équipements : nettoyage, déshumidification, peinture et maçonnerie, électricité, plomberie, etc. |
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Inondation, infiltration, fuite : sont-ils des dégâts des eaux ?
Les dommages causés par l’eau peuvent avoir diverses origines : fuite d’eau, infiltration d’eau et inondation suite à des pluies diluviennes, etc. L’assurance habitation fait une distinction entre les dégâts des eaux causés par des fuites ou des infiltrations d’eau, et une inondation causée par la sortie d’un cours d’eau (rivière, fleuve) de son lit, qui relève de la garantie "catastrophe naturelle".
Attention, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés par une inondation si votre habitation est construite dans une zone à risque. Sa limite d’intervention dépend de la date de construction de votre logement (au moins 18 mois avant la date de déclaration du terrain en zone à risque). A défaut de prise en charge par son assureur, le particulier peut s’adresser au Bureau de Tarification des Catastrophes Naturelles.
FAQ : Dégât des eaux
Est-ce que l'assurance prend en charge les infiltrations d'eau ?
En règle générale, l’assurance incendie intervient sur les dégâts des eaux causés par des infiltrations ou des fuites. Le montant de la prise en charge se limite aux dommages consécutifs et non à la source des dommages. De plus, l’assurance peut refuser de prendre en charge le sinistre si la responsabilité de l’occupant des lieux (propriétaire, locataire) ou de tiers est engagée (vétusté, manque d’entretien, négligence ou accident).
Comment déclarer une infiltration d'eau ?
La déclaration de sinistre pour un dégât des eaux par infiltration d’eau doit être effectuée auprès de son assurance dès la constatation des dommages, par écrit ou par téléphone. Une fois le dossier de sinistre ouvert, il appartient à l’occupant des lieux de transmettre à son assureur toutes les informations indispensables pour établir l’indemnisation (photos, devis, etc.).
Qui prend en charge la recherche de fuite ?
Généralement, c’est à l’occupant des lieux de s’occuper de la recherche de fuite en cas de dégât des eaux. En cas de localisation difficile, une entreprise spécialisée peut être missionnée. Dans ce cas, la garantie dégât des eaux inclut une prise en charge des frais de recherche de fuite.
Comment prévenir un dégât des eaux ?
Il appartient à la personne ayant la jouissance d’un logement de veiller à son entretien régulier. Ainsi, il est nécessaire d’effectuer certains contrôles périodiques : contrôle de l’étanchéité des joints, vérification de l’état des conduites d’eau et des robinets, nettoyage des gouttières, entretien du lave-vaisselle ou lave-linge, etc.