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À retenir
- Le constat amiable est le document clé de votre indemnisation, rempli conjointement par les deux conducteurs.
- En Belgique, on utilise le constat européen, valable dans toute l’UE.
- Une fois signé, vous avez 8 jours pour le transmettre à votre assureur.
- Ne signez jamais un constat incomplet : une fois signé, il ne peut plus être modifié.
Le constat amiable, qu'est-ce que c'est ?
Le constat amiable est un document standardisé qui permet de décrire de façon objective les circonstances d'un accident de la route. Rempli sur place et signé par les deux parties, il sert de preuve à l'assureur pour établir les responsabilités et déclencher l'indemnisation.
En Belgique et dans l'Union européenne, c'est le constat européen d'accident qui fait référence : un formulaire unique, identique dans tous les pays membres, ce qui facilite le règlement même en cas d'accident à l'étranger.
Quand faut-il remplir un constat ?
Un constat doit être rempli dès qu'un accident implique au moins deux véhicules, qu'il y ait ou non des dommages corporels et même si les dégâts paraissent mineurs. C'est le réflexe à avoir systématiquement : un dommage anodin en apparence peut révéler des conséquences plus lourdes par la suite.
Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat ou prend la fuite, notez sa plaque d'immatriculation, recherchez des témoins et prévenez la police. Vous vous trouvez alors potentiellement dans une situation de délit de fuite.
Comment remplir le constat européen sans erreur ?
Le constat doit être complété avec soin et sans rien laisser en blanc : une fois signé par les deux parties, il ne peut plus être modifié. Renseignez avec précision :
- les coordonnées des conducteurs et des assurés ;
- les informations des véhicules et des compagnies d'assurance ;
- la date, l'heure et le lieu exact de l'accident ;
- les circonstances, en cochant les cases correspondantes ;
- les dommages apparents sur chaque véhicule ;
- un croquis clair de la situation et les éventuels témoins.
💡 Avant de signer
Relisez attentivement : ne signez jamais un constat incomplet ou avec lequel vous n'êtes pas d'accord. Chaque conducteur conserve un exemplaire. Complétez vos déclarations par des photos des véhicules et des lieux, qui renforceront votre dossier.
Transmettre le constat à son assureur
Une fois le constat rempli, vous devez le déclarer à votre assureur dans un délai de 8 jours. Transmettez le constat signé et toutes les preuves disponibles (photos, coordonnées des témoins) par votre espace client, par téléphone, en agence ou par courrier.
L'indemnisation dépendra ensuite de votre formule : la RC couvre les tiers, tandis qu'une omnium couvre aussi vos propres dommages. Retrouvez toutes les étapes sur notre guide que faire en cas d'accident.
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