Constat d’accident : comment remplir un constat amiable ?
Après un accident, il est indispensable de remplir un constat amiable avec la personne impliquée, afin de permettre à votre assureur de vous indemniser. Que vous soyez en tort ou non, ce document sert de preuves et n'est pas à prendre à la légère. Nous vous expliquons quand et comment remplir un constat amiable correctement.
Constat amiable : qu’est-ce que c’est ?
Un constat amiable, aussi appelé constat d'accident, est un formulaire qui décrit les circonstances exactes d'un accident. Il est souvent fourni par votre assureur auto au moment de la signature de votre contrat d'assurance.
Vous avez le choix au moment de remplir votre constat d'accident. Soit par format papier avec le constat européen d'accident, soit vous pouvez remplir votre constat d'accident en ligne à travers certaines applications mobiles. Le constat amiable d'accident est ensuite transmis à l'assurance afin que la compagnie analyse les responsabilités de chacun afin d'indemniser ou non telle ou telle partie. Assurez-vous donc de remplir correctement le formulaire pour éviter les possibles procédures judiciaires et autres litiges en cas de manque d'information.
Quand remplir un constat d’accident ?
Vous avez été victime d'un accrochage ? Vous êtes impliqué dans un accident de la route ? Il est essentiel de remplir le constat d'accident dès que possible afin de garder une trace du sinistre auto, si votre état physique vous le permet.
Il est fortement recommandé de remplir le constat amiable de suite après l'accident, et ce même si vous êtes encore en état de choc. Vous êtes pressé et n'avez pas le temps de remplir le constat ? Évitez de remettre le constat amiable à plus tard, vous ne savez jamais si la personne impliquée dans l'accident vous contactera ou non.
Avant de remplir le constat d'accident avec la tierce personne, prenez le temps de vérifier que :
- Il n'y a pas de blessés graves (dans le cas échéant, appelez le 112) ;
- Vous avez placé votre triangle se sécurité à une distance d'au moins 30m ;
- Votre véhicule ne gêne pas la circulation et ne met pas a danger la vie d'autrui ;
- Vous disposez d'un constat amiable avec plusieurs copies (pour vous-même ainsi que pour la partie adverse) ;
- Votre véhicule est éteint et vous avez allumé les feux de détresse ;
- Vous avez relevé la plaque d'immatriculation du véhicule de la personne impliquée (en cas de fuite ou de désaccord).
Dans le cas où votre véhicule est impliqué dans un sinistre tel qu'un incendie, une inondation, une collision avec un arbre, il est également nécessaire de fournir un constat d'accident à votre compagnie d'assurances afin d'être indemnisé si votre assurance auto vous le permet. Même chose lorsqu'un agent de police dresse un procès verbal de l'accident, pensez à toujours remplir votre constat telle que la situation s'est déroulée.
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Remplir son constat européen d’accident
Afin d'anticiper l'éventuel état de choc après un accident, nous vous conseillons de pré-remplir le formulaire du constat d'accident en y indiquant les données que vous connaissez déjà : le preneur d'assurance (vous), le véhicule et le numéro de police d'assurance.
Il convient ensuite de suivre une procédure détaillée afin de ne rien oublier dans son constat amiable :
Vos données personnelles
- Mentionnez votre nom et adresse (titulaire de contrat d'assurance auto) ;
- Indiquez les références de votre véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation) ;
- Renseignez votre numéro de contrat d'assurance auto ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurances ;
- Mentionnez le nom et l'adresse du conducteur (si différent du titulaire du contrat d'assurance).
Circonstances de l'accident
- Mentionnez la date, l'heure et le lieu de l'accident ;
- Indiquez le nombre de personnes blessées sur le lieu de l'accident ;
- Mentionnez les dégâts tels que le nombre de véhicules impliqués dans l'accident (autres véhicules en stationnement, matériel endommagé, etc) ;
- Renseignez les coordonnées des témoins et autres blessés (en cas de litige, le témoignage de témoins peut accélérer la gestion de votre dossier).
Les circonstances de l'accident (situations et cases à cocher)
Cette liste d'actions et de manoeuvres vous permet de recontextualiser la scène au moment de l'accident, c'est pourquoi il est essentiel de cocher la ou les cases qui correspondent à votre accident.
Assurez-vous de ne pas cocher de case dans le cas où votre accident ne correspond à aucune des situations présentées. Cocher la mauvaise case peut entraîner un malentendu pour la compagnie d'assurances et peut être préjudiciable pour votre dossier.
Le croquis de l'accident
- Indiquez tous les véhicules présents lors de l'accident ;
- N'oubliez pas d'inclure les panneaux et les feux de signalisation pour plus de détails ;
- Indiquez la position des témoins si présents lors de l'accident ;
- Indiquez les marquages au sol ;
- Indiquez la direction des véhicules impliqués ;
- Précisez la priorité de chaque véhicule au moment des faits.
Vos observations
- Mentionnez tout fait qui vous semble important ;
- N'hésitez-pas à indiquer quelconque désaccord avec la partie adverse.
Votre signature
- Signez uniquement si vous êtes en accord avec les faits mentionnés dans le constat ;
- Si vous êtes en désaccord avec les faits, mentionnez-le dans la partie "Observations" ou demandez un procès verbal de l'agent de police pour relater votre version des faits.
Page verso du constat d'accident
Contrairement à la page principale qui est indispensable lors d'un constat amiable, la page verso peut se compléter un peu plus tard. La page comprend des informations secondaires qui viendront compléter votre déclaration auprès de l'assureur. Vous y trouverez entre autres :
- La cylindrée ou la puissance de votre véhicule ;
- Les assurances souscrites pour votre véhicule ;
- Les informations détaillées des éventuels passagers ;
- L'autorité verbalisante suite à l'accident.
Attention ! Une fois signé, le constat d'accident a une valeur juridique. Il sera difficile de contester les faits mentionnés dans le constat, assurez-vous donc de bien indiquer votre version exacte des faits.
Assurance auto : déclaration accident de voiture
Après avoir rempli votre constat à l'amiable, il vous faut déclarer votre accident de voiture auprès de votre assureur. Dans quel but ? La déclaration de sinistre vous permet d'obtemir une indemnisation selon le type d'assurance auto que vous avez souscrite.
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Déclarer son accident auprès de son assureur
En Belgique, le délai de déclaration d'accident est de 8 jours à compter de la date de l'accident. Pensez donc à prévenir rapidement votre assureur afin de ne pas retarder la gestion de votre dossier.
Comment réaliser la déclaration auprès de votre assureur ? N'hésitez pas dans un premier temps à appeler la compagnie d'assurances afin que l'assureur puisse créer votre dossier. Pour la suite, il est nécessaire de présenter votre déclaration de sinistre par courrier ou directement en main propre. Parmi les documents à joindre, le constat amiable figure comme l'une des pièces essentielles du dossier pour permettre à la compagnie d'assurances de faire avancer votre dossier.
Constat d’accident en ligne
Il est possible que vous vous retrouviez sans constat amiable en format papier lors d'un accident. Comment faire ? Depuis de nombreuses années, plusieurs applications mobiles ont vu le jour et permettent de remplir un constat d'accident 100% en ligne. Assisto et Crashform se positionnent comme les deux acteurs majeurs du marché en Belgique. Vous disposez d'un QR code sur votre carte verte qui contient toutes vos informations personnelles ainsi que celles du véhicule. Vous indiquez les circonstances de l'accident, signez puis envoyez directement le constat à votre compagnie d'assurances.
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