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Qu’est-ce que la demande d’immatriculation en Belgique ?
La demande d’immatriculation est la démarche qui permet de faire enregistrer un véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), le service public chargé du registre des véhicules. C’est elle qui attribue votre plaque d’immatriculation et qui édite le certificat d’immatriculation. Il est également possible de demander une plaque d’immatriculation personnalisée.
En Belgique, un véhicule ne peut circuler sur la voie publique que s’il est immatriculé et couvert par une assurance auto responsabilité civile. L’immatriculation et l’assurance sont donc étroitement liées : c’est généralement votre assureur qui transmet la demande à la DIV en votre nom.
La demande s’appuie sur le formulaire rose de demande d’immatriculation, un document standardisé que vous obtenez auprès de votre assureur ou de votre courtier au moment de souscrire votre contrat.
Le formulaire rose de demande d’immatriculation
Le formulaire rose est le document officiel utilisé pour demander l’immatriculation d’un véhicule en Belgique. Il existe sous deux formes :
- une version papier, que votre assureur ou votre courtier complète et valide ;
- une version électronique, transmise directement à la DIV via l’application WebDIV par votre assureur.
Le formulaire reprend les informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro de châssis, données techniques) et sur le titulaire de l’immatriculation. Il doit être validé par votre assureur, qui y appose une vignette d’assurance attestant que le véhicule est bien couvert en responsabilité civile.
Sans cette validation par l’assureur, la demande d’immatriculation ne peut pas être traitée par la DIV.
Documents à fournir pour immatriculer un véhicule
Pour effectuer votre demande d’immatriculation, vous devez généralement rassembler les éléments suivants :
| Document | À quoi sert-il ? |
|---|---|
| Formulaire rose de demande d’immatriculation | Document officiel à transmettre à la DIV, validé par votre assureur. |
| Vignette ou attestation d’assurance | Prouve que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile valide. |
| Certificat de conformité | Atteste que le véhicule respecte les normes techniques (fourni avec le véhicule). |
| Pièce d’identité du titulaire | Identifie la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé. |
| Facture ou preuve d’achat | Justifie l’acquisition du véhicule, notamment pour un véhicule d’occasion. |
Pour un véhicule d’occasion, vous devez également récupérer la partie du certificat d’immatriculation prévue pour le changement de titulaire. Les documents exacts peuvent varier selon votre situation : renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre courtier.
Comment faire sa demande d’immatriculation, étape par étape
La demande d’immatriculation suit généralement le déroulé suivant :
- souscrivez une assurance auto responsabilité civile pour le véhicule à immatriculer ;
- récupérez le formulaire rose de demande d’immatriculation auprès de votre assureur ou de votre courtier ;
- faites valider le formulaire par votre assureur, qui appose la vignette d’assurance ;
- laissez votre assureur transmettre la demande à la DIV, en ligne via WebDIV ou par voie postale ;
- recevez votre plaque d’immatriculation et votre certificat d’immatriculation.
Dans la grande majorité des cas, c’est donc l’assureur qui se charge des démarches auprès de la DIV : vous n’avez pas à vous déplacer. La transmission par voie électronique via WebDIV est aujourd’hui la pratique la plus courante.
Réception de la plaque et du certificat d’immatriculation
Une fois la demande validée par la DIV, votre plaque d’immatriculation est fabriquée puis envoyée à votre domicile par voie postale. Vous recevez également votre certificat d’immatriculation, qui doit se trouver à bord du véhicule lors de chaque déplacement.
Tant que vous n’avez pas reçu votre plaque définitive, le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique. Les délais d’acheminement dépendent du traitement de la DIV et de l’envoi postal : prévoyez ce temps avant de prendre la route.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la plaque ou du certificat, vous devez en informer votre assureur et la DIV afin d’obtenir un duplicata ou une nouvelle immatriculation.
FAQ : demande d’immatriculation en Belgique
Dans la plupart des cas, c’est votre assureur ou votre courtier qui transmet la demande d’immatriculation à la DIV, après avoir validé le formulaire rose et apposé la vignette d’assurance. Vous n’avez généralement pas à vous déplacer : la démarche se fait le plus souvent en ligne via WebDIV.
Le formulaire rose est le document officiel de demande d’immatriculation. Il reprend les informations du véhicule et du titulaire, et doit être validé par votre assureur avant d’être transmis à la DIV, en version papier ou électronique.
Non. En Belgique, un véhicule ne peut être immatriculé et circuler que s’il est couvert par une assurance responsabilité civile valide. C’est précisément l’assureur qui valide le formulaire d’immatriculation et appose la vignette attestant de cette couverture.
Une fois la demande validée par la DIV, la plaque d’immatriculation est envoyée par voie postale à votre domicile, accompagnée du certificat d’immatriculation. Le véhicule ne peut pas circuler tant que la plaque définitive n’a pas été reçue.
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