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Résiliation assurance auto : toutes les informations

résilier assurance auto
Découvrez quand et comment résilier son assurance auto facilement

Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? En Belgique, comme dans bon nombre de pays européens, les contrats d'assurances sont réglementés et il n'est pas toujours facile de résilier votre assurance auto rapidement. Découvrez les démarches à suivre pour changer ou résilier votre contrat d'assurance auto facilement.

Comment résilier votre assurance auto ?

Il est tout à fait possible de résilier son assurance auto. Veillez cependant à suivre la procédure appropriée pour garantir une résiliation sans complications.

Par quels moyens résilier son assurance auto ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, vous pouvez procéder de deux manières différentes :

  • Envoyer une lettre de renon à votre assureur actuel afin qu'il se charge des démarches de résiliation. Quelle que soit la raison de votre résiliation, vous devez la mentionner explicitement à votre assureur afin d'être sûr de mettre fin à votre contrat ;
  • Demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches pour vous. Pour cela, il vous suffira de lui fournir les informations dont il a besoin.

Lettre de renon pour assurance auto

Vous n'êtes plus satisfait du service apporté par votre assureur auto ? Des tarifs plus attractifs vous sont proposés chez un concurrent ? Ne vous inquiétez pas, il est tout à fait possible de résilier votre assurance voiture avec un peu d'anticipation. Pour ce faire, vous devrez envoyer une lettre recommandée à votre assureur au minimum 3 mois avant la date d'échéance de votre contrat, et y inclure les éléments suivants :

  1. Lieu et date d'émission de la lettre afin de garder une preuve en cas de litige ;
  2. Le nom de votre compagnie d'assurance auto ;
  3. Votre numéro de police et le type d'assurance contractée ;
  4. Votre souhait explicite de résilier le contrat d'assurance auto ;
  5. La date de fin du contrat d'assurance en question ;
  6. Votre signature.

Où trouver mon numéro de police ?Sur votre carte verte de véhicule, le numéro de police se trouve dans la case 4 sous le format B 00XX N°XXXXXXXXXX.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation de contrat d'assurance auto à remplir avec vos coordonnées ainsi que celles de votre assureur.

Objet : résiliation de mon contrat d'assurance auto

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre un terme à mon contrat d'assurance auto. Je vous prie de bien vouloir rendre la résiliation effective à partir de la plus prochaine échéance. Vous prendrez connaissance de mon dossier sous le numéro de contrat suivant : [Indiquez votre numéro de contrat].

Je vous remercie de me faire parvenir l'attestation de sinistralité et de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pensez à renseigner les délais ! Quel que soit le motif de votre résiliation de contrat, pensez à bien vous renseigner sur les délais de résiliation afin d'éviter certaines complications administratives.

Quand résilier votre assurance auto ?

Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans les modalités de votre contrat d'assurance auto. Vous n'êtes pas satisfait de votre assurance auto et souhaitez souscrire chez un autre assureur ?

À quel moment résilier mon contrat d'assurance auto ?

Comme tout contrat d'assurance, il n'est pas possible de résilier son assurance auto à tout moment. Actuellement, il est possible de résilier son assurance à la date d'anniversaire du contrat, autrement dit, après un an, en respectant un préavis de 3 mois, sauf exception.

🔔 À partir du 1ᵉʳ octobre 2024, il sera possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment, dès la deuxième année (valable uniquement pour les contrats souscrits après cette date).

Découvrez quels sont les délais de résiliation légaux pour changer d'assurance auto.

Principaux motifs de résiliation d'assurance auto
Motif de résiliationDélai de résiliation
Non-renouvellement annuel
  • Préavis de 3 mois avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto ;
  • Résiliation effective à la date de fin de votre contrat.
Refus de hausse tarifaire
  • Préavis de 1 mois suite à l'annonce de la hausse tarifaire de la part de l'assureur ;
  • Résiliation effective à la date de fin de votre contrat ou au plus tard 1 mois après la réception de votre courrier.
Résiliation suite à un sinistre
  • Délai de 1 mois à compter du paiement de l'indemnité ou du refus de remboursement de l'assureur ;
  • Résiliation effective au plus tôt 3 mois après la réception de la lettre de résiliation.
Rétractation après signature du contrat
  • Délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ;
  • Résiliation effective le jour même.

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Refuser une hausse tarifaire de votre assurance auto

Personne n'aime voir les tarifs de contrats d'assurances changer d'une année à une autre. Rassurez-vous, les compagnies d'assurances peuvent uniquement augmenter leur prix lors de la rénovation annuelle de contrat de deux manières différentes :

  • Lors d'une hausse contractuelle (tarif plein après la première année, augmentation suite à un accident en tort) ;
  • Lors d'une hausse tarifaire unilatérale (décision de l'assureur) ;

Dans le cas de la hausse de tarif contractuelle, vous n'êtes malheureusement pas toujours en position de négocier avec l'assureur. La compagnie d'assurance est en effet en droit d'inclure des clauses spécifiques dans votre contrat. Vous êtes en tort lors d'un accident récent ? Il est possible que votre contrat stipule une pénalisation sous forme de hausse du tarif annuel par exemple. Même chose lorsqu'une réduction vous est appliquée lors de votre premier contrat, et qu'elle disparaît ensuite au début de la deuxième année de souscription.

Lors d'une hausse tarifaire unilatérale, vous êtes en droit de refuser les conditions imposées par votre compagnie d'assurance auto. Vous disposez alors d'un mois de préavis pour prévenir votre assureur par lettre recommandée en mentionnant votre refus de hausse tarifaire.

Pour connaitre les différentes assurances voiture, découvrez notre comparatif 2024 des assurances auto en Belgique !

Résiliation d'assurance auto suite à un sinistre

Lorsque vous venez d'avoir un accident de voiture, la plupart des compagnies d'assurances auto vous offrent la possibilité de résilier votre contrat auto. De leur côté comme du vôtre, un sinistre n'est jamais le bienvenu et risque de faire monter votre prime lors du renouvellement annuel. C'est l'occasion parfaite si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre dossier.

Que vous soyez responsable de l'accident ou non, il est important de prendre en compte les offres des autres assureurs afin de trouver l'assurance auto la moins chère. Pour résilier votre contrat auto à la suite d'un sinistre, il vous suffit d'envoyer votre demande de résiliation au plus tard 1 mois après le paiement de l'indemnité ou du refus de remboursement de la part de l'assureur.

Résiliation d'assurance auto : les autres cas

Certains motifs exceptionnels peuvent également entraîner l'arrêt de votre contrat d'assurance auto. Les conditions diffèrent d'une compagnie d'assurance à une autre et peuvent mener à une résiliation d'assurance auto dans des cas spécifiques :

  • Décès du titulaire du contrat d'assurance ;
  • Diminution ou augmentation du risque de l'assureur (changement de voiture, ancienneté, etc) ;
  • Faillite de l'assureur ;
  • Vente du véhicule assuré.

Il est également possible d'opter pour la résiliation temporaire de votre assurance auto dans certains cas précis :

  • Lors de la vente de votre véhicule sans un nouveau rachat (radiation de la plaque d'immatriculation) ;
  • Suite à un déclassement de votre véhicule ;
  • Suite à une panne (il vous faudra un justificatif de la casse pour prouver l'inutilisation du véhicule).

Mon assureur peut-il résilier mon assurance auto ?

Si vous cherchez à trouver l'assurance auto qui vous convient le mieux, il en est de même pour les compagnies d'assurances, qui essaient de privilégier les meilleurs profils afin d'éviter les frais à répétition. Mais quand votre assureur est-il en droit de résilier lui-même votre contrat d'assurance auto ?

  1. Suite à un sinistre déclaré en tort côté assuré ;
  2. 3 mois avant le renouvellement annuel de votre contrat ;
  3. Suite à la divulgation de fausses informations ou d'une déclaration délibérément erronée ;
  4. Lors d'un refus de paiement de votre prime ;
  5. Pour un véhicule non certifié suite à un contrôle technique.

FAQ

Existe-t-il un délai de rétractation assurance auto ?

La loi stipule en effet un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, quel qu'en soit le motif.

Cependant, chez certains assureurs auto, ce droit de rétractation ne s'applique que dans le cas où vous avez souscrit une assurance auto et êtes dans l'attente de votre véhicule. Si vous possédez déjà un véhicule, les conditions du contrat s'appliquent et peuvent vous priver de ce délai de rétractation.

L'assurance auto est-elle obligatoire ?

L'assurance auto responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Si vous souhaitez résilier votre contrat actuel tout en continuant de conduire votre véhicule, il sera impératif de trouver une autre assurance.

Puis-je résilier un contrat d'assurance auto par mail ?

Pour résilier votre contrat d'assurance voiture, vous devez obligatoirement rédiger une lettre de résiliation et l'envoyer à votre compagnie d'assurance ou demander à votre nouvel assureur de se charger de la résiliation.

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