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La règle de résiliation en un coup d'œil
Pendant la 1ʳᵉ année
Résiliation possible à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Dès la 2ᵉ année
Résiliation à tout moment, sans attendre l'échéance, avec un simple préavis de 2 mois.
La résiliation se fait toujours par lettre recommandée (ou en mandatant votre nouvel assureur). D'autres motifs — sinistre, hausse de prime, vente du véhicule — ouvrent un droit de résiliation anticipée (voir ci-dessous).
Comment résilier son assurance auto ?
Résilier son assurance auto est tout à fait possible, à condition de suivre la procédure appropriée pour garantir une résiliation sans complication. Deux options s'offrent à vous :
- envoyer une lettre de renon à votre assureur actuel, en mentionnant explicitement le motif de la résiliation ;
- mandater votre nouvel assureur pour qu'il se charge des démarches : c'est la voie la plus simple lorsque vous comptez changer d'assureur.
La lettre de renon pour l'assurance auto
Pour résilier vous-même, envoyez une lettre recommandée à votre assureur en respectant le préavis applicable, et incluez les éléments suivants :
- le lieu et la date d'émission de la lettre, pour garder une preuve en cas de litige ;
- le nom de votre compagnie d'assurance auto ;
- votre numéro de police et le type d'assurance souscrite ;
- votre souhait explicite de résilier le contrat ;
- la date de fin du contrat ;
- votre signature.
Où trouver mon numéro de police ?
Sur votre carte verte, le numéro de police figure dans la case 4, sous un format du type B 00XX N°XXXXXXXXXX. Pensez à bien vérifier les délais avant d'envoyer votre renon pour éviter toute complication administrative.
Quand résilier son assurance auto ?
Les délais de résiliation varient selon le motif. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux cas et les préavis associés en Belgique.
| Motif de résiliation | Délai |
|---|---|
| Non-renouvellement annuel | Préavis de 2 mois avant l'échéance la première année ; à partir de la deuxième année, résiliation possible à tout moment avec un préavis de 2 mois. |
| Refus d'une hausse tarifaire | Préavis de 1 mois après l'annonce de la hausse ; résiliation effective à la fin du contrat ou au plus tard 1 mois après réception du courrier. |
| Après un sinistre | Demande dans le mois suivant le paiement de l'indemnité ou le refus de remboursement ; résiliation effective au plus tôt 3 mois après réception de la lettre. |
| Rétractation après signature | Délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ; résiliation effective le jour même. |
Délais indicatifs ; les modalités précises peuvent varier d'une compagnie à l'autre et selon votre contrat.
Refuser une hausse tarifaire
Un assureur ne peut en principe relever ses tarifs qu'au renouvellement annuel, de deux manières :
- une hausse contractuelle (passage au tarif plein après la première année, majoration après un accident en tort) ;
- une hausse unilatérale décidée par l'assureur.
En cas de hausse contractuelle, votre marge de négociation est limitée : la compagnie peut avoir inclus des clauses prévoyant une majoration, par exemple après un accident en tort ou à l'expiration d'une réduction de première année. En revanche, lors d'une hausse unilatérale, vous êtes en droit de la refuser : vous disposez alors d'un mois de préavis pour prévenir votre assureur par lettre recommandée.
Résilier après un sinistre
Après un accident, la plupart des compagnies vous laissent la possibilité de résilier votre contrat. Que vous soyez responsable ou non, comparez alors les offres pour trouver une assurance auto moins chère. Pour résilier à la suite d'un sinistre, envoyez votre demande au plus tard 1 mois après le paiement de l'indemnité ou le refus de remboursement.
Les autres cas de résiliation
D'autres événements peuvent entraîner l'arrêt du contrat, selon les conditions propres à chaque assureur :
- le décès du titulaire du contrat ;
- une diminution ou une augmentation du risque (changement de voiture, ancienneté, etc.) ;
- la faillite de l'assureur ;
- la vente du véhicule assuré.
Une résiliation temporaire est aussi possible dans certains cas précis :
- la vente du véhicule sans rachat immédiat (radiation de la plaque d'immatriculation) ;
- un déclassement du véhicule ;
- une immobilisation prolongée après une panne, sur justificatif.
Résiliez et trouvez mieux ailleurs (Service gratuit CallMePower)
Nos conseillers comparent gratuitement les offres du marché belge ; le nouvel assureur peut se charger de la résiliation de votre ancien contrat.
Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?
Comme vous, l'assureur cherche à privilégier les meilleurs profils. Il peut résilier votre contrat dans plusieurs situations :
- à la suite d'un sinistre déclaré en tort ;
- 3 mois avant le renouvellement annuel du contrat ;
- en cas de fausses informations ou de déclaration délibérément erronée ;
- lors d'un défaut de paiement de la prime ;
- pour un véhicule non conforme à la suite d'un contrôle technique.