Accident : que faire en cas de sinistre ?
Un accident de voiture peut arriver à n'importe quel moment, être assuré est donc essentiel pour protéger les autres et se protéger soi-même. En cas d'accident, assurez-vous de remplir un constat et garder le maximum de preuves possibles pour justifier les faits à votre assurance. Découvrez les démarches à suivre auprès de votre assurance auto en cas de sinistre.
Comment agir en cas d'accident de la route ?
Si une collision ou tout autre type de sinistre auto a eu lieu, il est nécessaire de rester sur les lieux et effectuer les constatations possibles. Voici les étapes à suivre en cas d'accident :
- Sécuriser la zone en allumant les feux de détresse et plaçant le triangle de signalisation ;
- Apporter une assistance immédiate aux blessés si nécessaire en appelant les secours ;
- Remplir le constat amiable avec l'autre conducteur de manière précise ;
- Prendre des photos et récolter le plus de preuves possibles ;
- Déclarer l'accident à votre assureur, en envoyant le constat d’accident signé dans les 8 jours.
Sinistre auto : définition
En assurance auto, le terme sinistre comprend tous les dommages corporels et matériels causés à un tiers ou à vous-même :
- Un accident ;
- Un bris de vitre ;
- Un vol ou tentative de vol de véhicule ;
- Des dommages causés par la foudre, la grêle, une tempête ;
- Un incendie ;
- Des dégâts corporels (blessure, hospitalisation, décès).
Un sinistre induit automatiquement l’intervention d’une assurance auto. Il est toujours recommandé de rédiger un constat amiable avec l’autre partie impliquée, afin d’avoir un justificatif de l’accident. Que vous soyez en tort ou non, ce constat a valeur de preuve juridique auprès de votre assureur pour percevoir votre indemnisation.
Faire ma déclaration de sinistre en cas d'accident
En Belgique, déclarer votre sinistre est indispensable pour percevoir un quelconque remboursement de votre compagnie d’assurance.
Une fois le constat rempli, il faut informer votre assureur du sinistre subi (ou provoqué), le plus rapidement possible.
Le délai de déclaration auto en Belgique est de 8 jours après l’accident, sauf cas exceptionnels.
Attention
Si vous ne réalisez pas la déclaration du sinistre à temps, votre assurance peut refuser de vous indemniser.
Quelles procédures pour déclarer un accident de voiture ?
Un accident de la route peut se déclarer par plusieurs biais :
- Par téléphone : appelez votre assureur, il vous guidera directement sur quels documents lui envoyer et créera avec vous le dossier de votre sinistre.
- En agence : déplacez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous. Rendez-vous sur le site internet de votre assureur, ou depuis votre espace client pour localiser les agences les plus proches de chez vous.
- En ligne : remplissez le formulaire de déclaration accident de la route directement depuis votre espace client, dans la rubrique “déclarer un sinistre”.
- Par courrier postal : écrivez à votre compagnie d’assurance pour l’informer de votre sinistre. Voici un modèle de lettre manuscrite de déclaration de sinistre :
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Votre nom et votre prénom] [Dans quelle ville vous écrivez la lettre ainsi que la date d'écriture][Votre adresse ou celle que vous aviez inscrite dans le contrat lors de votre souscription]
[Le code postal de la ville dans laquelle vous habitez]
[Votre numéro de GSM]
Descriptif de votre contrat et de votre assureur : Numéro de votre contrat d'assurance auto
[Indiquez le nom de votre assureur]
[Indiquez l'adresse de votre assureur]
[Indiquez le code Postal de la ville de votre assureur]
Objet : déclaration d'un sinistre et demande d'indemnisation
Madame, Monsieur,
Je dispose d’un contrat d’assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [Marque + Modèle], immatriculé [N° d’immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un sinistre automobile dont j’ai été victime le [Date et heure de l’accident ou de la découverte du sinistre].
Lieu du sinistre :
[Adresse précise du lieu où s’est déroulé le sinistre]
Circonstances détaillées du sinistre :
[Décrivez en détail les circonstances de survenance du sinistre : position et mouvement des véhicules ou des tiers, signalétique, marquage au sol, respect des règles du Code de la Route, etc.] [Si nécessaire, indiquez les éléments pouvant poser un problème (désaccord avec le tiers impliqué, refus de compléter le constat, fuite, etc.) et la présence éventuelle de témoins et leurs coordonnées.]
Dégâts constatés sur le véhicule :
[Liste des dégâts que vous avez pu constater sur la voiture suite au sinistre. Précisez si la voiture est utilisable ou non.]
Lieu où se trouve le véhicule actuellement :
[Précisez si la voiture est stationnée chez vous ou chez un garagiste (avec ses coordonnées), et si vous continuez à l’utiliser (pour le passage ultérieur de l’expert).]
Je joins à ce courrier les éléments suivants :
- [Constat amiable]
- [Photos du véhicule et du lieu de l’accident]
- [Témoignages écrits et coordonnées des témoins]
- [Copie du procès-verbal des forces de l'ordre]
- [Copie du dépôt de plainte en cas de vol]
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma déclaration et vous prie d’engager le plus rapidement possible la procédure d’indemnisation. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom] [Signature]
Voir plus Voir moins
Lorsque vous remplissez votre déclaration de sinistre, donnez le plus d’informations possible pour accélérer la prise en charge :
- Constat d'accident rempli et signé par les deux parties ;
- Numéro de police d'assurance ;
- Photos du sinistre ;
- Date, lieu et nature du sinistre ;
- PV si établi lors de l'accident ;
- Coordonnées de témoins présents lors du sinistre (si témoins il y a).
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Accident de la route en Belgique : suis-je couvert ?
Une fois votre déclaration de sinistre reçue, votre assureur détermine si votre contrat couvre ou non les dommages occasionnés.
Nous vous expliquons comment la compagnie d'assurances définit les responsabilités de chacun afin d'indemniser ou non les parties.
Petit rappel des garanties d'assurances selon votre contrat :
| Type d'assurance | Je suis responsable du sinistre | Je suis victime du sinistre |
|---|---|---|
| Assurance RC |
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| Assurance mini-omnium |
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| Assurance full-omnium |
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Le montant de l'indemnisation de l'assurance
En Belgique, la plupart des compagnies d'assurances adhèrent à la convention RDR (règlement direct), qui sert à accélérer le processus d'indemnisation pour les victimes de sinistre :
- L’assuré non responsable de l’accident perçoit directement son indemnisation par son assurance. ;
- Puis, la compagnie d’assurance de la victime se fait rembourser par l’assurance du responsable de l’accident.
Les conditions requises pour bénéficier de cette indemnisation sont les suivantes :
- Le montant total des dommages matériels ne doit pas excéder 25 000€ ;
- Un contact doit avoir eu lieu entre les deux véhicules ;
- Les deux véhicules doivent être soumis à l'assurance obligatoire de responsabilité civile ;
- Les deux compagnies d'assurances doivent adhérer à la convention RDR ;
- Le sinistre doit avoir eu lieu en Belgique ;
- Le constat d'accident doit faire effet de répartition des responsabilités lors du sinistre.
Délai de remboursement par l'assurance en cas d'accident
Le délai de remboursement après le sinistre dépendra donc de la manière dont les assureurs règleront le dossier. Plus les documents et autres preuves apportées dans la déclaration de sinistre seront clairs, plus l'indemnisation sera rapide.
De combien de temps dispose l'assureur pour vous rembourser ?
Quelque le soit le type de procédure engagée, l'assureur dispose de 3 mois maximum pour vous communiquer une offre d'indemnisation.
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Faire une réclamation auprès de son assureur
Vous n’êtes pas d’accord avec le montant du remboursement perçu ?
Faites une réclamation auprès de votre assureur et obtenez une révision de l’indemnisation par un expert.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord, des procédures judiciaires peuvent être engagées :
Contacter l'Ombudsman des assurances :
> Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
> Tél : +32 2 547 58 70
> Mail : [email protected]
> Site internet Ombudsman
Attention, ces coordonnées sont à utiliser en dernier recours. Prenez d'abord contact avec votre assureur pour lui faire part de votre mécontentement. Il tentera d'y répondre.
FAQ
Que faire en cas de désaccord avec le montant du remboursement perçu ?
Si vous n'êtes pas satisfait du montant de l'indemnisation, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre assureur pour obtenir une révision de l'indemnisation par un expert. En dernier recours, vous pouvez contacter l'Ombudsman des assurances pour résoudre le litige.
Qui est responsable lors d'un accident dans un parking ?
En cas d'accident dans un parking, la responsabilité dépendra du contexte : où à lieu l'accident (parking public ou privé), qui le provoque et dans quelles circonstances.
Qui paye les frais en cas d'accident si j'ai prêté ma voiture ?
Si vous avez prêté votre voiture, l'assurance vous demandera tout de même de payer les frais. Si la personne a qui vous avez prêté votre voiture n'est pas présente sur le contrat d'assurance, c'est à elle de choisir de vous rembourser. Prêter sa voiture à quelqu'un de confiance est donc indispensable.
Est-il obligatoire de remplir un constat amiable en cas d'accident ?
Il est fortement recommandé de remplir un constat amiable en cas de sinistre automobile en Belgique, car il constitue une preuve juridique pour l'assureur lors de l'indemnisation. Cependant, dans certains cas, comme un délit de fuite ou l'absence de tiers impliqué, un constat amiable peut ne pas être nécessaire.
Quelle est la différence entre une assurance responsabilité civile (RC) et une assurance mini-omnium ?
L'assurance responsabilité civile (RC) couvre les dommages que vous causez à autrui en cas d'accident de la route, tandis que l'assurance mini-omnium offre une couverture supplémentaire pour les dommages causés à votre propre véhicule, tels que les dommages causés par le vol, l'incendie, les intempéries, ou les heurts d'animaux si vous n'êtes pas en tort.