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Le certIBEau en Wallonie : prix et fonctionnement

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CertIBEau
Le certIBEau en Wallonie

Depuis le 1ᵉʳ juin 2021, le CertIBEau est obligatoire en Wallonie, et atteste de la conformité des installations d'eau des nouvelles constructions. Qui délivre le CertIBEau en Wallonie ? Quel est le prix du CertIBEau ? Quels sont les critères pour disposer de ce certificat ? Quel est le rôle d'un certificateur ? Retrouvez toutes les informations dans cet article.

Le CertIBEau en Wallonie : c'est quoi ?

Le CertIBEau, aussi appelé certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau, est un document obligatoire depuis le 1ᵉʳ juin 2021. Ce document atteste de la conformité des installations intérieures d’eau et d’assainissement des nouvelles constructions privées et publiques.

CertiBeau

Le CertIBEau a été mis en place par la Région wallonne, après qu'il fut constaté que toutes les nouvelles constructions en Wallonie ne respectaient pas les normes relatives à l’installation et l’approvisionnement en eau. En effet, selon la SWDE (Société Wallonne des Eaux), seules 10 % à 20 % des installations respectent actuellement les normes en vigueur dans le Code de l’Eau.

Le but du CertIBEau est d’offrir une meilleure information sur la qualité de l’eau et les risques possibles liés à l’eau distribuée dans les habitations, ainsi qu’une meilleure gestion de l’eau.

Les distributeurs d'eau en Wallonie

Si vous déménagez en Wallonie, sachez qu'il y a plus de neuf distributeurs d'eau actifs dont SWDE, CILE, AIEC, AIEM, CIESAC, IDEA, INDEN, INASEP et in BW. Une trentaine de communes sont, quant à elle, en charge de la distribution d'eau sur leur territoire.

CertIBEau en Wallonie : pourquoi ?

Le fait d’avoir un CertIBEau en Wallonie permet d’avoir une meilleure prise de conscience écologique et une meilleure prévention des risques sanitaires. Pour la réalisation de cette certification, la Wallonie s’est basée sur trois critères :

  • Sanitaire. Le but est d'identifier des dysfonctionnements dans les installations, comme la présence de plomb dans les canalisations, une mauvaise connexion des circuits d’eau, etc. En effet, ceux-ci peuvent avoir des conséquences sur la santé et l’hygiène des occupants ;
  • Environnemental. Améliorer le contrôle des modes d’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie permet d’améliorer les impacts environnementaux et d’offrir une meilleure protection de l’eau ;
  • Informatif. Avec le CertIBEau, les propriétaires d’habitations reçoivent toutes les informations importantes sur leur installation, la protection de l’environnement et les risques sanitaires possibles si une défaillance venait à se confirmer.

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Le prix du CertIBEau en Wallonie

CertIBEau prix

Pour obtenir le certificat CertIBEau, il faut faire venir un certificateur afin qu'il certifie que l'installation en eau soit bien aux normes. 
Le prix du CertIBEau en Belgique se situe entre 400 euros et 500 euros en moyenne. Le montant peut varier suivant le professionnel que vous contactez. En effet, la Wallonie n’a pas défini de prix fixe pour la prestation. Les certificateurs sont libres de définir le tarif qu’ils souhaitent pour la délivrance du document.

Il est important de savoir que lors de l’élaboration d’un CertIBEau, le professionnel doit payer une redevance de 25 euros à la Société publique de gestion de l’eau (SPGE).

Absence de CertIBEau : les sanctions

Une personne qui utilise un certificat CertIBEau non délivré par un certificateur agréé, qui détourne le certificat ou qui effectue un raccordement sans vérification d’un certificateur agréé peut recevoir jusqu’à 100 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.

Des questions sur les démarches pour l'eau ? Appelez le 02 808 80 66 pour recevoir gratuitement toutes les réponses à vos questions sur les démarches pour l'eau.

Les certificateurs CertIBEau

Un certificat CertIBEau est délivré par un certificateur agréé en Wallonie. Pour devenir professionnel, celui-ci doit recevoir un agrément de la part de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE).

Vous pouvez retrouver la liste des certificateurs CertIBEau agréés sur le site internet du CertIBEau.

Une fois que le rendez-vous est pris avec le certificateur, il est important de le préparer en rassemblant les différents documents relatifs au raccordement interne de l’eau et à l’assainissement. Voici la liste non exhaustive des documents à avoir :

Certificateur CertIBEau
  • Les plans de l'immeuble comprenant les éléments d'alimentation en eau potable et d'évacuation et de traitements des eaux usées ;
  • Si vous êtes en zone d’assainissement collectif, l’autorisation et les photos du raccordement de l’égout pour faire la vérification ou le permis d’environnement pour l’installation d’un système personnel ;
  • Si vous êtes en zone autonome, le permis d’environnement du système d’épuration individuel ou le papier indiquant que vous n’êtes pas obligé d’installer un système d’épuration personnel ;
  • Le permis d’urbanisme ;
  • Les factures concernant l’installation des dispositifs anti-retours ;
  • L’attestation d’un professionnel du bâtiment (chef de chantier, architecte ou expert) sur l’absence d’infiltration des eaux de pluie ;
  • Le contrat relatif à l’entretien du système d’épuration personnel ;
  • La lettre d’autorisation du distributeur d’eau pour l’implantation des suppresseurs sur le réseau d’eau intérieur ;
  • Si vous placez un élément centralisé, vous devez fournir l’autorisation écrite du distributeur.

La visite du certificateur CertIBEau en Wallonie

Lors de la venue du certificateur, il est impératif que la personne qui a fait la demande de rendez-vous (le propriétaire ou le professionnel du bâtiment) soit présente sur les lieux.

Raccordement eau

Pendant toute la visite et les vérifications, le certificateur peut demander de l’aide pour connaître les accès aux installations ou pour faire les différentes vérifications comme ouvrir un robinet, utiliser la chasse d’eau, utiliser la douche, etc.

Durant la visite, le certificateur va vérifier les installations suivantes :

  • Le compteur d’eau ;
  • Le système de chauffage ;
  • Le bon fonctionnement des robinets ;
  • L’adoucisseur d’eau ;
  • La piscine, s’il y a lieu ;
  • La citerne pour l’eau de pluie, s’il y a lieu ;
  • L’état et le type de canalisations installées ;
  • Le système d’évacuation des eaux usées ;
  • Les égouts ;
  • Etc.

Le résultat de la visite du certificateur

CertIBEau Wallonie

Une fois que le certificateur est passé, plusieurs scénarios sont possibles :

  • Conforme. Le certificateur valide les travaux et donne une autorisation officielle afin que le débit de l’eau disponible dans le logement soit normal ;
  • Des recommandations sont faites. Le certificateur donne un accès total à l’eau courante et vous informe des améliorations possibles à faire. Les recommandations ne sont pas des obligations.
  • Non conforme. En cas de non-conformité des installations, le propriétaire ou le professionnel doit retravailler pour rendre les installations conformes. S’il ne le fait pas, des sanctions financières peuvent être prises.
  • Non conforme et urgent. Le propriétaire ou le professionnel doit immédiatement faire les travaux afin de rendre les installations conformes aux normes. Quand un certificateur déclare la non-conformité urgente, cela signifie généralement qu’il y a un oubli de clapet anti-retour au niveau du compteur ou un problème lié à l’évacuation des eaux usées.

Vous déménagez et avez besoin d'un nouveau raccordement ? L'un de nos conseillers vous informe gratuitement sur toutes les démarches et le processus à suivre. Appelez CallMePower au 02 808 80 66

Qui doit faire la demande de certificat CertiBEau ?

Tous les propriétaires d’un logement en Wallonie ne sont pas concernés par la demande de CertIBEau. Voici la liste des personnes ou entités qui doivent procéder à une demande du certificat :

  • Le propriétaire ou le constructeur d’une nouvelle construction. Lorsqu’une demande de premier raccordement est demandée, un certificateur doit intervenir afin d’indiquer si les installations répondent bien aux règles en vigueur en Wallonie. Dans le cas où l’évaluation confirme le bon travail de raccordement, le professionnel fournit un certificat de conformité pour l’eau au demandeur ;
  • Le vendeur ou l’acheteur d’un bien. Dans le cas où une demande de nouveau raccordement est faite, la démarche est la même que celle d’une nouvelle construction. Le passage du certificateur CertIBEau est obligatoire ;
  • Le propriétaire d’un ancien logement. Tout propriétaire qui le souhaite, et qui n’est pas concerné par l’obligation, peut faire une demande de certificat CertIBEau afin d’en savoir plus sur la qualité et la conformité de ses installations en eau. Le certificat peut être ajouté au dossier du logement lors de la vente de ce dernier.

Dans l’éventualité où vous décidez de faire des travaux de rénovation ou de transformation sur votre logement, vous ne serez pas dans l’obligation de faire une demande de CertIBEau. Seule une nouvelle demande de raccordement justifie l’intervention d’un certificateur.

Quelle est la durée de validité du CertIBEau ?

La durée de validité du CertIBEau est indéterminée. Une fois que le certificateur est passé dans votre habitation et qu’il vous a délivré le certificat, vous n’avez plus à faire de demande, sauf si vous effectuez de nouvelles modifications importantes sur votre logement.

Dans le cas où le logement reste dans le même état que lors de la certification, le CertIBEau peut être utilisé lors de la vente du bien pour attester de la bonne installation. Toutefois, dans l'éventualité où vous demandez un nouveau raccordement pour ce même logement suite à des travaux de rénovation, la délivrance d’un nouveau certificat CertIBEau sera obligatoire.