SPGE : les infos sur la Société Publique de Gestion de l'Eau

Comment l’assainissement des eaux est-il traité en Wallonie ? Quel est le rôle de la SPGE dans le traitement et l’acheminement des eaux usées ? Découvrez également comment obtenir des aides pour payer vos factures d’eau et pour mettre votre habitation aux normes.

Qu'est-ce que la SPGE ?

Créée en Wallonie en 1999, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) assure la coordination et le financement du secteur de l’eau. Sa mission consiste à traiter les problématiques d’assainissement des eaux usées, des égouts jusqu’aux stations d’épuration. La SPGE est aussi mandatée pour protéger les points de captage de l’eau de ville.

La SPGE est une société des eaux de droit public mise en place par le gouvernement wallon. Elle travaille en collaboration avec les autres prestataires, fournisseurs et partenaires du secteur de l’eau. Son but est aussi de garantir une transparence aux citoyens belges quant aux coûts liés au cycle de l’eau qu’ils utilisent.

SPGE et écologie La SPGE a lancé une vaste campagne de sensibilisation nommée « Ici commence la mer ! ». Le but est de sensibiliser la population vivant en Belgique contre la pollution des systèmes de traitement des eaux. Il est par exemple recommandé de jeter son huile de friture dans les bacs prévus à cet effet. L’utilisation de certains détergents est aussi pointée du doigt. On peut voir des tags reprenant le slogan proche de certaines plaques d’égout. Le but est de limiter le jet de déchets polluants dans ces zones.

SPGE et assainissement de l'eau

Il existe trois types de régime d’assainissement des eaux en région Wallonne auxquels les habitations sont soumis.

1. L'assainissement collectif ;
2. L'assainissement autonome ;
3. L'assainissement transitoire.

SPGE PASH Chaque régime correspond à une zone géographique spécifique. Ces zones sont cartographiées dans le Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH). Vous pouvez accéder à la carte complète, afin de connaître votre zone et votre régime.

SPGE cartographie et contenu des plans

Le PASH a été demandé à la SPGE par les pouvoirs publics wallons. Ce sont les Organismes d’Assainissement Agrées (OAA) qui sont chargés de réaliser ce plan, sous l'ordre de la SPGE.

La cartographique évoquée dans l’encadré ci-dessus est la réalisation des OAA, mise en page par la SPGE. En plus de consulter ce plan en ligne, il est possible de le demander en version papier, sur demande écrite. En écrivant à cette adresse, vous obtenez, pour dix euros, une carte au format A0 : SPGE, Avenue de Stassart 14-16, 5000 Namur.

Un plan d’assainissement doit comprendre les éléments suivants :

• Les sous-bassins hydrographiques et leurs limites ;
• Les limites de chaque commune ;
• Le cheminement des eaux de surface ;
• Les voies artificielles d’écoulement des eaux ;
• La catégorie de chaque voûtement et de chaque canalisation ;
• Le sens d’écoulement des canalisations ;
• Les zones de prise d’eau ;
• Les zones de prévention ;
• Le périmètre des régimes d’assainissement (collectif, autonome et transitoire) ;
• Le schéma d’assainissement ;
• Les zones d’urbanisation et leur affectation au plan de secteur.

La SPGE et le Fonds Social de l’Eau

Le Fonds Social de l’Eau (FSE) est inscrit dans le Code de l’eau. Celui-ci prévoit une aide financière pour les Wallons se trouvant dans l’incapacité de payer leur facture d’eau. L’argent provient de la contribution de chaque consommateur.

Un pourcentage de vos factures d’eau permet ainsi aux plus démunis de toujours bénéficier de l’eau potable et de l’acheminement à l’égout. Ce montant indexé est de 0,025€ par m³.

Qui peut toucher l’aide du FSE ?

Seules les personnes physiques peuvent bénéficier du FSE. L’aide est uniquement valable pour une résidence principale et pour l’eau à usage ménager. Vous devez être déclaré par votre fournisseur d'eau en défaut de paiement de votre facture pour y prétendre.

Afin d’introduire une demande de FSE, adressez-vous au CPAS de votre commune. C’est le premier interlocuteur à contacter en cas de problème lié à votre vie en Belgique.

Exclusions du FSE Attention, les communes belges germanophones ne font pas partie du plan du FSE. Les factures d’eau ne comprennent ainsi pas le pourcentage d’aide, mais les habitants ne peuvent alors pas y prétendre.

Quel est le montant de l’aide pour les factures d’eau ?

Il existe une limite annuelle d’intervention pour le FSE. Par exemple, en 2022, un consommateur belge en défaut de paiement de sa facture d’eau a touché au maximum 554 €. Cette somme est majorée de 109 € par personne à partir de la quatrième personne présente dans le ménage.

Vous pouvez bénéficier d’une aide plus importante en cas de fuite et donc de surconsommation. De même, si vous n’avez jamais touché l’aide, mais que vous cumulez plusieurs années de défaut de paiement, vous toucherez un plus grand montant.

CertIBEau, la certification de l’eau en Wallonie

CertIBEau désigne la Certification eau pour les bâtiments en région wallonne. Elle sert à garantir une information claire et complète au consommateur à propos du traitement des eaux. Le CertIBEeau garantit également la sécurité sanitaire des installations d’eau potable et acte en faveur de l’environnement. Il s’agit de certifier un bâtiment pour en garantir son système des eaux.

Depuis le 1er juin 2021 en Wallonie, toute nouvelle construction doit recevoir la visite d’un certificateur du CertIBEau. Il est aussi possible de faire appel à un certificateur pour en savoir plus sur votre bien immobilier.

Si vous souhaitez revendre un bâtiment, vous pouvez demander une certification CertIBEau. Vous gagnerez ainsi en plus-value sur votre bien immobilier.

SPGE prime : à quoi sert-elle ?

En Wallonie, il existe deux primes liées à l’eau. La première vous aide à installer un Système d’Épuration Individuelle (SEI). La seconde vous aide dans le cas d’une réhabilitation de votre SEI de plus de 15 ans. C’est la SPGE qui gère ces demandes de prime.

Les montants de la prime SPGE

La prime d’installation vous aide à amortir l’installation d’un nouveau SEI. Le montant total de cette prime est de 1 500 € pour un système de 5 Équivalent Habitant (EH). Des majorations existent dans certaines conditions.

Votre prime peut également fluctuer en fonction de votre imposition ou si vous êtes obligé d’installer un SEI par votre commune. En revanche, votre prime n’est pas majorée si l’imposition porte sur des travaux d’aménagement, d’extension ou de transformation couverts par un permis d’urbanisme, dont l’effet augmente la pollution rejetée dans vos eaux usées.

Équivalent Habitant (EH) Il s’agit d’une unité de mesure pour définir votre charge polluante. Celle-ci équivaut à la quantité moyenne de pollution rejetée par un habitant dans les eaux usées en une journée. Un SEI est capable de traiter un certain nombre d’EH. La taille d’un SEI dépendant donc de ce nombre d’EH.

La prime de réhabilitation est limitée à 1 500 €. Elle est calculée en fonction de la facture de vos travaux de réhabilitation à hauteur de 70 % du montant total.

SPGE prime : comment la demander ?

Vous aurez besoin de la date du permis d’urbanisme de votre habitation. Vous êtes éligible uniquement sur votre habitation qui existait avant la date d’approbation du PASH. Votre SEI doit aussi être agréé par la région wallonne.

Pour obtenir l’une des deux primes, vous pouvez remplir ce formulaire et l’adresser à la SPGE.

Pour plus d’informations, voici les moyens de contact de la SPGE.