Tapage nocturne en Belgique : heures, lois et plaintes
Considéré comme une nuisance sonore ayant lieu entre 22h et 7h du matin, le tapage nocturne est un fléau. Il se peut que vous ayez actuellement un voisinage trop bruyant. Pour éviter toute situation conflictuelle, le respect d’autrui prime. Il vaut mieux être informé sur les différentes lois et règles qui existent en matière de tapage nocturne et tapage diurne, ainsi que sur les démarches à faire si vous voulez vous plaindre.
Quels sont les heures du tapage nocturne en Belgique ?
Le tapage nocturne en Belgique est encadré par le code pénal qui ne définit pas vraiment d’heure de tapage nocturne ou de fourchette d’heures répressibles.
Pour réguler et standardiser le tapage nocturne en Belgique, il a été décidé par les autorités que les heures de tapage nocturne seraient de 22 h à 7 h du matin.
C’est la fourchette se rapprochant le plus de la phrase écrite dans la loi : "les faits doivent se produire la nuit, entre le crépuscule réel du soir et le crépuscule réel du matin".
Cet horaire est une généralité qui vaut pour l’ensemble du pays et des personnes qui vivent en Belgique. Malgré tout, quelques exceptions et quelques règles peuvent être différentes suivant les régions et suivant le type de bruit.
Niveau sonore recommandé à l'intérieur et à l'extérieur d'un bâtiment
Il y a aussi une règle de niveau sonore qui s’applique aux établissements publics. À l’intérieur du bâtiment, il est limité à 90 dB. Le niveau de bruit à l’extérieur de ces bâtiments est contrôlé pour protéger le voisinage. En fonction du volume à l’intérieur, le niveau sonore extérieur (portes et fenêtres fermées) doit se situer entre 5 et 35 dB.
Les nuisances sonores du voisinage vous poussent à déménager ?
L'un de nos experts vous aide gratuitement dans l'organisation de votre déménagement (électricité, gaz, internet, assurance, abonnement de télésurveillance, abonnement de vidéosurveillance, etc.).
Vous déménagez ?
Laissez vos coordonnées et l'un de nos experts vous aide gratuitement dans toutes les démarches de votre déménagement en un seul appel !
Tapage nocturne Bruxelles : le seuil de nuisances sonores
L'arrêté du 21 novembre 2002 encadre le tapage nocturne à Bruxelles. Le tapage nocturne est compris entre 22h et 7h.
Il y a en plus des seuils à respecter qui peuvent varier en fonction du lieu, de l’heure et du jour de la semaine.
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un système de périodes et de zones de bruit. Les niveaux sonores sont définis par rapport à ces informations croisées. Il y a également une différence à faire entre l'intérieur et l'extérieur d'un bâtiment.
Les trois périodes de la journée établies sont :
- Période A : 7 h - 19 h ;
- Période B : 19 h - 22 h ;
- Période C : 22 h - 7 h.
Le samedi est considéré en période C de 19h à 7h et les dimanches et jours fériés sont des périodes C sur toute la journée.
Les zones de bruits sont définies sur cette carte interactive avec les caractéristiques suivantes :
- Zone 1 : zones d'habitation à prédominance résidentielle, zones vertes, zones de haute valeur biologique, zones de parc, zones de cimetière, zones forestières ;
- Zone 2 : zones d'habitation ;
- Zone 3 : zones mixtes, zones de sports ou de loisirs en plein air, zones agricoles, zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public ;
- Zone 4 : zones d'intérêt régional, zones de forte mixité, zones d'entreprises en milieu urbain ;
- Zone 5 : zones administratives ;
- Zone 6 : zones d'industries urbaines, zones de transport et d'activité portuaire,zones de chemin de fer, zones d'intérêt régional à aménagement différé.
Il faut ensuite se rendre sur la carte interactive mise en place pour déterminer quelle est la zone de bruit dans laquelle on se situe.
Selon la période et la zone, les seuils de nuisance sonores tolérées sont différents en région de Bruxelles-Capitale.
| Période A | Période B | Période C | |
|---|---|---|---|
| Zone 1 | 42 | 36 | 30 |
| Zone 2 | 45 | 39 | 33 |
| Zone 3 | 48 | 42 | 36 |
| Zone 4 | 51 | 45 | 39 |
| Zone 5 | 54 | 48 | 42 |
| Zone 6 | 60 | 54 | 48 |
Comme démontré dans la carte interactive, on peut voir que la plupart de la zone Ixelles est en zone 2 et une plus petite partie est en zone 3.
En ce qui concerne le tapage nocturne à Ixelles, en considérant ces données, le niveau sonore ne peut pas dépasser 36 dB en extérieur entre 22 h et 7 h du matin.
Tapage nocturne Liège : les règles à suivre
Le tapage nocturne à Liège est reconnu comme étant un motif de plainte très fréquent en agglomération. À cet égard, la ville a mis en place un règlement de police permettant d’encadrer la lutte contre les nuisances sonores.
Le tapage nocturne à Liège est compris entre 22 h et 6 h du matin. Pendant ce créneau, le son doit être fortement réduit.
Quelques règles sont propres à la ville en matière de tapage nocturne à Liège, notamment :
- La plage horaire pour le bruit des engins de chantier à l'extérieur et audible en intérieur est élargie de 20 h à 7 h du matin ;
- L’utilisation d’engins de jardinage, type tronçonneuse ou scie circulaire, est interdite entre 21 h et 7 h du matin.
Tapage nocturne Namur : les règles à suivre
Le tapage nocturne à Namur fait partie de ces infractions et il y a donc un ensemble de règles à respecter. La ville a mis en place un règlement général en 2013 qui régit les infractions communales passibles de sanctions.
Le tapage nocturne à Namur concerne la plage horaire de 22 h à 7 h du matin comme dans la majorité du pays.
Les nuisances sonores du voisinage vous poussent à déménager ?
L'un de nos experts vous aide gratuitement dans l'organisation de votre déménagement (électricité, gaz, internet, assurance, abonnement de télésurveillance, abonnement de vidéosurveillance, etc.).
Vous déménagez ?
Laissez vos coordonnées et l'un de nos experts vous aide gratuitement dans toutes les démarches de votre déménagement en un seul appel !
Porter plainte pour tapage nocturne en Belgique
Lorsque vous êtes victime ou témoin de tapage nocturne lors de votre déménagement ou au quotidien, il y a plusieurs solutions qui s’offrent à vous.
La première chose à faire est de toujours privilégier le dialogue.
L’entente entre voisins est une clé du bien-être chez vous. Dans le cas contraire, cela peut être très inconfortable au quotidien.
Les autorités conseillent toujours d’essayer d’arranger les choses à l’amiable, c’est-à-dire sans faire appel aux forces de l’ordre. Il vaut mieux discuter et faire part de son avis avant d’en venir aux situations plus problématiques.
Cependant, si vous avez déjà essayé de régler le souci par vous-même, que les résultats ne sont pas probants et que votre voisin continue ses nuisances, il va peut-être falloir que vous fassiez appel à un service de police.
Pour contacter la police, il est préférable de contacter directement la zone de police dans laquelle vous vous trouvez. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site officiel de la police : www.police.be.
Si vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas le numéro du poste de police le plus proche de chez vous, vous pouvez téléphoner au 101 et signaler à la police la perturbation à laquelle vous faites face. La police interviendra rapidement et vous donnera les informations nécessaires par rapport à leur intervention.
Le tapage nocturne : une raison valable pour une demande d'expulsion d'un locataire ?
Oui, le tapage nocturne peut être un motif d'expulsion. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre en cas de demande d'expulsion d'un locataire, lisez notre article dédié.
Les nuisances sonores du voisinage vous poussent à déménager ?
L'un de nos experts vous aide gratuitement dans l'organisation de votre déménagement (électricité, gaz, internet, assurance, abonnement de télésurveillance, abonnement de vidéosurveillance, etc.).
Vous déménagez ?
Laissez vos coordonnées et l'un de nos experts vous aide gratuitement dans toutes les démarches de votre déménagement en un seul appel !
Tapage nocturne Belgique : quels bruits sont concernés ?
Tapage nocturne en Belgique : explications
Les nuisances sonores sont qualifiées de tapage nocturne lorsque l’auteur des nuisances à une intention ou une négligence coupable. Contrairement au tapage diurne, le tapage nocturne est répréhensible sans aspect de répétitivité ou d’intensité.
Il n’y a pas vraiment de cadre de référence ni de liste exhaustive de tous les bruits encadrés par les lois de tapage nocturne en Belgique.
Tous les types de bruits provoqués par une personne, un animal ou un objet sont considérés comme tapage nocturne s’ils se produisent pendant la nuit et qu’ils affectent la tranquillité des personnes environnantes.
Les nuisances sonores les plus fréquentes sont :
- Des cris, des chants et autres bruits de festivités ;
- De la musique provenant d’une chaîne hi-fi ou d’un instrument ;
- Un téléviseur ou un électroménager en marche ;
- Des outils de bricolage ;
- Des pétards et feux d’artifice ;
- Des aboiements et autres bruits d’animaux.
Tapage diurne et tapage nocturne : les différences
On parle de tapage nocturne si les nuisances ont lieu la nuit, et de tapage diurne si elles ont lieu le jour.
Le tapage nocturne n’est pas l’unique forme de tapage qui peut perturber la tranquillité et la sécurité des personnes. En effet, le tapage diurne est également un fléau auquel les autorités essaient de faire face au quotidien.
Contrairement au tapage nocturne, le tapage diurne ne figure pas dans le code pénal. Il est tout de même considéré comme un délit et donc interdit.
Le tapage diurne concerne diverses sources de nuisances sonores qui n’ont pas de nécessité légitime d’exister et qui troublent la tranquillité des habitants.
Ce type de nuisances sonores est plus difficilement répressible que le tapage nocturne. En effet, ne figurant pas dans le code pénal et ayant un caractère plus subjectif que le tapage nocturne, il est plus difficile à réprimander.
Pour ce faire, il faut que la nuisance sonore soit répétée et/ou intense.
Quelques exemples connus de tapages diurnes et de leurs restrictions sont :
- Les appareils de jardinage tels que la tronçonneuse, la débroussailleuse, le motoculteur, etc. ne peuvent être utilisés que du lundi au samedi de 8h à 21h. Le dimanche et les jours fériés, la plage horaire d’utilisation passe de 10h à 12h. Dans certaines communes, seules les tondeuses peuvent être utilisées le dimanche ;
- Les engins de chantier bruyants sont limités au seuil sonore de 70 dB ;
- Les hauts-parleurs publicitaires, les radios et les instruments de musique ne peuvent être utilisés que de 8h à 20h et à une distance minimum de 50 mètres des écoles, des hôpitaux, des crèches et des parcs publics.
Si vous rencontrez un quelconque problème par rapport à des nuisances sonores, contactez les services de police et expliquez-leur le souci.
Conseil déménagement
Avant de déménager, renseignez-vous au maximum auprès de personnes compétentes ou connaissant le lieu pour connaître les éventuels problèmes déjà existants du quartier, cela vous évitera de devoir entreprendre des démarches une fois que vous aurez emménagé.
.png)
Organisez votre déménagement en un seul appel !
Contactez l'un de nos experts pour recevoir de l'aide gratuitement dans toutes les formalités liées au déménagement.
Besoin d'aide pour vos démarches déménagement ?
L'un de nos experts vous accompagne gratuitement dans toutes les démarches de votre déménagement en un seul appel !