Tapage nocturne en Belgique : horaires, lois et plaintes
Considéré comme une nuisance sonore ayant lieu entre 22h et 7h du matin, le tapage nocturne est défini comme tout bruit intentionnel de nature à perturber la tranquillité des habitants pendant la nuit. Une personne coupable de tapage nocturne s'expose à des sanctions, notamment une amende pouvant aller de 50 à 500 €. Il vaut mieux être informé sur les différentes lois et règles qui existent en matière de tapage nocturne et tapage diurne, ainsi que sur les démarches à faire si vous voulez vous plaindre.
Quels sont les horaires du tapage nocturne en Belgique ?
⌚ Généralement, les heures de tapage nocturne en Belgique sont de 22 h à 7 h du matin.
Cela correspond à la fourchette se rapprochant le plus de la phrase écrite dans la loi : "les faits doivent se produire la nuit, entre le crépuscule réel du soir et le crépuscule réel du matin".
Cet horaire est une généralité qui vaut pour l’ensemble du pays et des personnes qui vivent en Belgique. Malgré tout, quelques exceptions et quelques règles peuvent être différentes suivant les régions et suivant le type de bruit.
Niveau sonore recommandé à l'intérieur et à l'extérieur d'un bâtiment
Il y a aussi une règle de niveau sonore qui s’applique aux établissements publics. À l’intérieur du bâtiment, il est limité à 90 dB. Le niveau de bruit à l’extérieur de ces bâtiments est contrôlé pour protéger le voisinage. En fonction du volume à l’intérieur, le niveau sonore extérieur (portes et fenêtres fermées) doit se situer entre 5 et 35 dB.
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Tapage nocturne Bruxelles : quel seuil de nuisances sonores ?
⌚ A Bruxelles, le tapage nocturne est compris entre 22h et 7h.
Il y a en plus des seuils à respecter qui peuvent varier en fonction du lieu, de l’heure et du jour de la semaine.
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un système de périodes et de zones de bruit. Les niveaux sonores sont définis par rapport à ces informations croisées. Il y a également une différence à faire entre l'intérieur et l'extérieur d'un bâtiment.
Les trois périodes de la journée établies sont :
- Période A : 7 h - 19 h ;
- Période B : 19 h - 22 h ;
- Période C : 22 h - 7 h.
Le samedi est considéré en période C de 19h à 7h et les dimanches et jours fériés sont des périodes C sur toute la journée.
Les zones de bruits sont définies sur cette carte interactive avec les caractéristiques suivantes :
- Zone 1 : zones d'habitation à prédominance résidentielle, zones vertes, zones de haute valeur biologique, zones de parc, zones de cimetière, zones forestières ;
- Zone 2 : zones d'habitation ;
- Zone 3 : zones mixtes, zones de sports ou de loisirs en plein air, zones agricoles, zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public ;
- Zone 4 : zones d'intérêt régional, zones de forte mixité, zones d'entreprises en milieu urbain ;
- Zone 5 : zones administratives ;
- Zone 6 : zones d'industries urbaines, zones de transport et d'activité portuaire,zones de chemin de fer, zones d'intérêt régional à aménagement différé.
Il faut ensuite se rendre sur la carte interactive mise en place pour déterminer quelle est la zone de bruit dans laquelle on se situe.
Selon la période et la zone, les seuils de nuisance sonores tolérées sont différents en région de Bruxelles-Capitale.
| Période A | Période B | Période C | |
|---|---|---|---|
| Zone 1 | 42 | 36 | 30 |
| Zone 2 | 45 | 39 | 33 |
| Zone 3 | 48 | 42 | 36 |
| Zone 4 | 51 | 45 | 39 |
| Zone 5 | 54 | 48 | 42 |
| Zone 6 | 60 | 54 | 48 |
Exemple :
Comme démontré dans la carte interactive, on peut voir que la plupart de la zone Ixelles est en zone 2 et une plus petite partie est en zone 3.
En ce qui concerne le tapage nocturne à Ixelles, en considérant ces données, le niveau sonore ne peut pas dépasser 36 dB en extérieur entre 22 h et 7 h du matin.
Tapage nocturne Liège : les règles à suivre
Le tapage nocturne à Liège est reconnu comme étant un motif de plainte très fréquent en agglomération. À cet égard, la ville a mis en place un règlement de police permettant d’encadrer la lutte contre les nuisances sonores.
A Liège, le tapage nocturne est compris entre 22 h et 6 h du matin. Pendant ce créneau, le son doit être fortement réduit.
Quelques règles sont propres à la ville en matière de tapage nocturne à Liège, notamment :
- La plage horaire pour le bruit des engins de chantier à l'extérieur et audible en intérieur est élargie de 20 h à 7 h du matin ;
- L’utilisation d’engins de jardinage, type tronçonneuse ou scie circulaire, est interdite entre 21 h et 7 h du matin.
Tapage nocturne Namur : les règles à suivre
Le tapage nocturne à Namur concerne la plage horaire de 22 h à 7 h du matin comme dans la majorité du pays.
Les nuisances sonores du voisinage vous poussent à déménager ?
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Peut-on porter plainte pour tapage nocturne en Belgique ?
Lorsque vous êtes victime ou témoin de tapage nocturne lors de votre déménagement ou au quotidien, il y a plusieurs solutions qui s’offrent à vous, qui peuvent se dérouler en plusieurs étapes :
- Le dialogue : essayez de toujours privilégier le dialogue. L’entente entre voisins est une clé du bien-être chez vous. Dans le cas contraire, cela peut être très inconfortable au quotidien.
- Une solution à l'amiable : les autorités conseillent toujours d’essayer d’arranger les choses à l’amiable, c’est-à-dire sans faire appel aux forces de l’ordre. Il vaut mieux discuter et faire part de son avis avant d’en venir aux situations plus problématiques.
- Contacter la police : si vous avez déjà essayé de régler le souci par vous-même, que les résultats ne sont pas probants et que votre voisin continue ses nuisances, il va peut-être falloir que vous fassiez appel à un service de police.
Pour contacter la police, il est préférable de contacter directement la zone de police dans laquelle vous vous trouvez. Si vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas le numéro du poste de police le plus proche de chez vous, vous pouvez téléphoner au 101 et signaler à la police la perturbation à laquelle vous faites face. La police interviendra rapidement et vous donnera les informations nécessaires par rapport à leur intervention.
Le tapage nocturne : une raison valable pour une demande d'expulsion d'un locataire ?
Oui, le tapage nocturne peut être un motif d'expulsion. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre en cas de demande d'expulsion d'un locataire, lisez notre article dédié.
Que risque-t-on en cas de tapage nocturne ?
Le tapage nocturne peut entraîner diverses sanctions légales en Belgique, visant à préserver la tranquillité publique :
- Amendes administratives : en cas de nuisances répétées, une amende peut être infligée, généralement entre 50 et 500 €, selon la gravité du tapage ;
- Procès-verbal et sanctions : si la police constate le bruit, un procès-verbal peut être rédigé, entraînant des amendes plus élevées ou des restrictions légales ;
- Actions en justice : le juge de paix peut intervenir, ordonner des mesures pour réduire les nuisances et imposer des dommages et intérêts.
Les risques incluent donc des amendes, des actions judiciaires et des dommages pour le responsable. Il est donc préférable d'agir rapidement pour éviter ces conséquences.
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Tapage nocturne Belgique : quels bruits sont concernés ?
Les nuisances sonores sont qualifiées de tapage nocturne lorsque l’auteur des nuisances a une intention ou une négligence coupable. Contrairement au tapage diurne, le tapage nocturne est répréhensible sans aspect de répétitivité ou d’intensité.
Il n’y a pas vraiment de cadre de référence ni de liste exhaustive de tous les bruits encadrés par les lois de tapage nocturne en Belgique.
Tous les types de bruits provoqués par une personne, un animal ou un objet sont considérés comme tapage nocturne s’ils se produisent pendant la nuit et qu’ils affectent la tranquillité des personnes environnantes.
Les nuisances sonores les plus fréquentes sont :
- Des cris, des chants et autres bruits de festivités ;
- De la musique provenant d’une baffle, d'une chaîne hi-fi ou d’un instrument ;
- Un téléviseur ou un électroménager en marche ;
- Des outils de bricolage ;
- Des pétards et feux d’artifice ;
- Des aboiements et autres bruits d’animaux.
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Quelles sont les différences entre tapage diurne et tapage nocturne ?
On parle de tapage nocturne si les nuisances ont lieu la nuit, et de tapage diurne si elles ont lieu le jour.
Le tapage nocturne n’est pas l’unique forme de tapage qui peut perturber la tranquillité et la sécurité des personnes. En effet, le tapage diurne est également un fléau auquel les autorités essaient de faire face au quotidien.
Contrairement au tapage nocturne, le tapage diurne ne figure pas dans le Code pénal. Il est tout de même considéré comme un délit et donc interdit.
Le tapage diurne concerne diverses sources de nuisances sonores qui n’ont pas de nécessité légitime d’exister et qui troublent la tranquillité des habitants.
Ce type de nuisances sonores est plus difficilement répressible que le tapage nocturne. En effet, ne figurant pas dans le Code pénal et ayant un caractère plus subjectif que le tapage nocturne, il est plus difficile à réprimander.
Pour ce faire, il faut que la nuisance sonore soit répétée et/ou intense.
Quelques exemples connus de tapages diurnes et de leurs restrictions sont :
- Les appareils de jardinage tels que la tronçonneuse, la débroussailleuse, le motoculteur, etc. ne peuvent être utilisés que du lundi au samedi de 8h à 21h. Le dimanche et les jours fériés, la plage horaire d’utilisation passe de 10h à 12h. Dans certaines communes, seules les tondeuses peuvent être utilisées le dimanche ;
- Les engins de chantier bruyants sont limités au seuil sonore de 70 dB ;
- Les hauts parleurs publicitaires, les radios et les instruments de musique ne peuvent être utilisés que de 8h à 20h et à une distance minimum de 50 mètres des écoles, des hôpitaux, des crèches et des parcs publics.
Si vous rencontrez un quelconque problème par rapport à des nuisances sonores, contactez les services de police et expliquez-leur le souci.
Conseil déménagement
Avant de déménager, renseignez-vous au maximum auprès de personnes compétentes ou connaissant le lieu pour connaître les éventuels problèmes déjà existants du quartier, cela vous évitera de devoir entreprendre des démarches une fois que vous aurez emménagé. Ces personnes peuvent être des voisins ou l'agent de quartier.
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FAQ tapage nocturne en Belgique
Quels sont les risques d'amende pour tapage nocturne ?
Les autorités locales peuvent infliger une amende administrative pour tapage nocturne. Le montant de l'amende varie selon la commune, mais il peut aller de 50 à 250 euros, voire plus dans certains cas.
Quelles sont les horaires où le bruit n'est pas autorisé en Belgique ?
Les horaires où le tapage nocturne est interdit sont généralement de 22h à 7h du matin. Cependant, le tapage diurne peut aussi être santionné.
Est-ce qu'un bruit de coq est considéré comme du tapage nocturne ?
En Belgique, le chant d’un coq peut être considéré comme du tapage nocturne s’il perturbe le calme entre 22h et 6h, surtout en zone urbaine. Toutefois, en milieu rural, il est généralement toléré. Les plaintes dépendent des règlements locaux et de la nuisance réelle.
Le plus simple est d'en discuter directement avec vos voisins afin de trouver un arrangement à l'amiable. Vous pouvez aussi contacter les autorités si le problème persiste, afin qu'elles vérifient si tout est en règle concernant le poulailler.
La possession d'animaux est soumise à des règles. Il est recommandé de consulter le règlement communal pour connaître les règles précises applicables à votre localité.
Est-ce qu'un aboiement de chien est considéré comme du tapage nocturne ?
Oui, des aboiements répétés ou prolongés, en particulier durant la nuit, peuvent être considérés comme du tapage nocturne. En Belgique, c’est le caractère anormal ou excessif du bruit qui est pris en compte, plus que sa nature. Un chien qui aboie ponctuellement ne pose généralement pas problème, mais un chien qui aboie de manière continue, toutes les nuits, peut faire l’objet d’une plainte.
Il est du devoir du propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour éviter ce genre de nuisance : dressage, présence rassurante, ou intervention d’un comportementaliste animalier si besoin.
Les autorités peuvent intervenir et, dans certains cas, un procès-verbal peut être dressé, voire des amendes administratives infligées en cas de non-respect répété.
Est-ce que des bruits de pas ou le déplacement de meubles sont considérés comme du tapage nocturne ?
Les bruits de pas ou les déplacements de meubles dans un appartement peuvent, en effet, être considérés comme du tapage nocturne, surtout s'ils surviennent régulièrement pendant la plage horaire de nuit (généralement entre 22h et 6h).
Dans un immeuble à appartements, ces bruits peuvent facilement se propager à travers les planchers et les murs. Si les nuisances sont récurrentes, particulièrement en soirée ou la nuit, le voisin dérangé est en droit de déposer plainte. Les autorités locales peuvent intervenir si les bruits sont jugés excessifs et évitables (ex. : marcher avec des chaussures à talon sur du carrelage en pleine nuit, déplacer des meubles tardivement, etc.).
La bonne entente entre voisins repose souvent sur le bon sens et la modération, mais en cas d’abus, la législation peut s’appliquer.
Quand et comment porter plainte pour tapage nocturne ?
Pour porter plainte, il faut déjà avoir appelé les autorités et avoir essayer de régler la situation à l'amiable. En effet, il est rare d'arriver jusqu'au dépot de plainte pour du tapage nocturne. Si vous souhaitez tout de même porter plainte, voici les étapes à respecter :
- Appelez la police :
- Le 101 si le tapage est en cours ;
- Le numéro non-urgent de votre zone de police si c’est après les faits.
- Décrivez précisément la situation : adresse, type de bruit, horaires, fréquence. Mentionnez que vous avez déjà tenté une démarche amiable.
- Demandez une intervention ou le dépôt d’un procès-verbal : une patrouille peut venir constater le bruit et un PV peut être établi si la nuisance est avérée.
- Rendez-vous au commissariat (si nécessaire) pour témoigner.
- Demandez une copie du procès-verbal ou le numéro de dossier : cela vous sera utile pour un éventuel suivi auprès de la commune ou du juge de paix.