Comment obtenir un certificat de conformité en Belgique ?
Le certificat de conformité est nécessaire avant de pouvoir immatriculer une voiture et rouler librement sur la voie publique. Il atteste que le véhicule est conforme à la législation européenne. Le prix de ce certificat varie généralement entre 100 et 400 € selon la marque de véhicule. Découvrez comment obtenir le certificat de conformité de sa voiture en Belgique.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Vous êtes sur le point d'acheter ou de faire importer un véhicule européen en Belgique et souhaitez en obtenir le certificat de conformité ? Sachez que seuls les nouveaux véhicules vous permettent d'obtenir un certificat de conformité gratuitement.
→ Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous devrez automatiquement payer pour obtenir l'attestation en question.
Certificat de conformité pour ma voiture
Lorsque vous venez d'acquérir une nouvelle voiture, c'est au service homologation du fabricant automobile de vous fournir le certificat de conformité européen. Pour l'obtenir, votre véhicule doit toutefois respecter certaines conditions :
- Véhicule de moins de 3.5 T ;
- Véhicule fabriqué et importe au sein de l'Union européenne ;
- Véhicule avec un numéro de réception communautaire ;
- Véhicule fabriqué et immatriculé à partir de 1997.
⚠️ Si vous achetez une voiture d'occasion en Belgique ou dans un pays européen, assurez-vous que le vendeur dispose du certificat de conformité.
Certificat de conformité et véhicule d'occasion : comment obtenir un duplicata ?
Si vous souhaitez obtenir un duplicata du certificat de conformité d'un véhicule d'occasion, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de la marque constructrice. Chaque marque de véhicule dispose de ses propres démarches administratives. Si le constructeur n’est plus en activité, vous pourrez faire appel à une instance publique (Service public de Wallonie, Bruxelles Mobilité, Région flamande).
Par exemple, pour obtenir un certificat de conformité chez le constructeur Peugeot, vous devrez :
- Présenter votre certificat d'immatriculation ;
- Remplir le formulaire de demande ;
- Payer en ligne la demande de certificat de conformité ;
- Commander votre duplicata de certificat de conformité européen.
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Certificat de conformité selon chaque marque de véhicule Il est possible d'obtenir un certificat de conformité pour la plupart des constructeurs automobiles européens. Peugeot, Volkswagen, Mercedes ou encore Citroën, vous pouvez soit faire la demande en contactant le service homologation du fabricant, soit passer votre demande via des sites indépendants qui proposent de s'occuper eux-mêmes de cette tâche administrative.
Certificat de conformité pour une remorque
Pour les remorques mises en circulation après 2012 en Belgique et en Europe, il est obligatoire de posséder un certificat de conformité. Si vous achetez une remorque à un particulier sans certificat de conformité, méfiez-vous, elle peut être volée ou ne respecte pas les normes européennes.
Comment obtenir un certificat de conformité pour ma remorque ?
- Remorque neuve : vous pouvez effectuer la demande du certificat directement auprès de l'importateur officiel de la marque ;
- Remorque d'occasion : vous pouvez obtenir le certificat en effectuant un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique dédiée.
Avant 2012, seules les remorques avec une MMA supérieure à 750 kg devaient posséder un certificat de conformité. Désormais, toutes les remorques sont concernées par la législation.
À quoi sert un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen (COC) a pour but de certifier le respect des normes européennes de la part du constructeur automobile. Ce certificat assure que votre véhicule est apte à être immatriculé en Belgique ou en Europe, et à circuler en toute sécurité sur la voie publique.
Comme mentionné plus haut, ce certificat est remis au propriétaire du nouveau véhicule à sa sortie d'usine. Ce document légal contient les détails techniques du véhicule et mentionne entre autres :
- Le numéro de châssis ;
- Le taux d'émission de CO2 ;
- Le numéro de réception communautaire ;
- La puissance du moteur ;
- Le modèle et la variante du véhicule.
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Le certificat de conformité est-il obligatoire en Belgique ?
Anciennement appelé le CDC (Certificat de Conformité Belge), le désormais COC (Certificate of Conformity) ou Certificat de Conformité Européen est en vigueur depuis janvier 1999. Ce certificat n'est pas obligatoire en Belgique, mais toutefois fortement recommandé. Le certificat de conformité européen peut vous être demandé :
- Par un nouvel acquéreur qui souhaite acheter votre véhicule d'occasion ;
- Lors de votre contrôle technique ;
- Lors d'un contrôle de police ou suite à un accident ;
- Lors d'une demande de carte grise.
Attention vente retardée Si, lorsque l'acheteur vous demande le certificat de conformité, ce dernier est incomplet ou illisible, la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) peut exiger une demande d'informations techniques du véhicule auprès du constructeur. Cette procédure peut retarder votre vente de plusieurs mois.
Qui peut fournir un certificat de conformité ?
Lorsque vous devenez propriétaire d'un véhicule construit ou importé en Belgique, ce dernier est homologué et reconnu par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports (SPF) lors d'un Procès-Verbal d’Agréation (PVA). Le but ? Vérifier que votre véhicule répond aux normes de sûreté de l'Union européenne. Le service homologation du fabricant automobile vous fournira ensuite le certificat de conformité européen.
Le certificat de conformité est lié au véhicule et non au propriétaire. De ce fait, le certificat peut être de différent format ou de couleur selon la marque du véhicule en question.
Quel est le prix d’un certificat de conformité ?
Vous vous demandez combien coûte un duplicata de certificat de conformité ? Tout dépend de la marque et du modèle du véhicule. Chaque fabricant applique ses propres tarifs pour l'obtention d'un certificat de conformité pour un véhicule d'occasion.
Le prix d'un certificat de conformité oscille entre 100€ et 700€ selon la marque du véhicule. Le prix moyen pour obtenir un certificat de conformité est de 250€.
Si vous passez par le Service public de votre province, le tarif est moindre. En Wallonie par exemple, le prix pour obtenir un duplicata d'un certificat de conformité est de 76€.
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Que faire si je perds mon certificat de conformité ?
Vous souhaitez vendre votre voiture et ne mettez plus la main sur votre certificat de conformité ? Heureusement, il est possible d'obtenir un duplicata du dit certificat afin d'effectuer votre vente légalement.
La première option est de prendre contact directement avec le constructeur automobile. Si ce dernier exerce toujours, c'est lui qui vous fournira le duplicata de certificat de conformité. Si le constructeur n'est plus en activité et que vous n'avez plus d'autre solution, il faudra vous rendre directement au Service public de la province dans laquelle vous résidez.
En Wallonie, lors de la perte ou du vol de votre certificat de conformité, vous devrez contacter le Service public de Wallonie si un des cas suivants se présente :
- Le véhicule est immatriculé en Belgique ;
- Le constructeur ou le mandataire n'exerce plus d'activité ;
- Le véhicule a déjà été homologué auprès du Service public de Wallonie.
Il vous faudra ensuite remplir le formulaire de demande de duplicata et l'envoyer à l'adresse mail [email protected].
Dans la région de Bruxelles, vous devrez contacter l'adresse mail [email protected] en envoyant les documents suivants :
- L'attestation de perte ou de vol du certificat de conformité ;
- Photo du numéro de châssis du véhicule ;
- Copie du certificat d'immatriculation du véhicule ;
- Copie de votre carte d'identité (recto/verso) ;
- Preuve de l'arrêt des activités du constructeur ou de l'incapacité à fournir le certificat de conformité.
Si le constructeur automobile est toujours en activité et que votre véhicule fait l'objet d'une homologation européenne, c'est bien vers le fabricant qu'il faudra demander le duplicata du certificat de conformité si ce dernier a été perdu.
FAQ Certificat de conformité
Quels sont les délais pour obtenir un certificat de conformité auprès d'un fabricant automobile ?
Les délais pour obtenir un certificat de conformité peuvent varier en fonction du fabricant automobile et de ses procédures internes. En général, cela peut prendre quelques jours à quelques semaines, en fonction de la disponibilité des documents et des éventuelles vérifications à effectuer.
Est-il possible de demander un certificat de conformité pour un véhicule modifié ou personnalisé ?
Il est effectivement possible de demander un certificat de conformité pour un véhicule modifié ou personnalisé en Belgique. Cependant, il peut être nécessaire de fournir des informations supplémentaires sur les modifications apportées au véhicule, ainsi que des documents justificatifs, pour obtenir ce certificat.
Le certificat de conformité est-il nécessaire pour une voiture importée hors Union Européenne ?
Oui, un certificat de conformité est nécessaire pour immatriculer un véhicule importé de pays hors Union Européenne en Belgique. Le COC permet de prouver que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’environnement de l’Union Européenne. Si le véhicule n'a pas de certificat de conformité, vous devrez obtenir un certificat d’homologation spécifique auprès de l’autorité belge ou passer par un contrôle technique approfondi. Ce processus peut être plus long et coûteux que pour un véhicule importé de l’UE.
Le certificat de conformité est-il nécessaire pour une voiture importée hors Union Européenne ?
Avant d’accepter un certificat de conformité, il est important de vérifier que le numéro de châssis (VIN) correspond à celui du véhicule, ainsi que le numéro de réception communautaire, qui atteste de la conformité aux normes européennes. Assurez-vous également que les caractéristiques techniques (puissance du moteur, émissions de CO2, dimensions, etc.), la marque, le modèle et le pays d’origine sont correctement renseignés.
Qui doit payer le certificat de conformité voiture ?
Lorsque vous récupérez votre véhicule, le certificat de conformité est généralement inclus sans frais supplémentaires. Cependant, si vous achetez une voiture d'occasion et que le vendeur ne fournit pas le COC, vous devrez le payer. Le prix peut varier en fonction de la marque de votre véhicule.