Changements dans le tarif social télécoms à partir du 1er mars : qu'est-ce qui change ?
Le tarif social télécoms change à partir du 1ᵉʳ mars 2024. Les bénéficiaires pourront bénéficier d'un abonnement internet pour maximum 19€ par mois. Découvrez les changements concernant le système de réduction, les nouvelles conditions et le nouveau système d'attribution.
À quoi ressemblera le tarif social des télécoms à partir du 1er mars 2024 ?
Le nouveau tarif social peut être demandé auprès de tous les fournisseurs d'accès à internet en Belgique.
Le tarif social pour internet va être complètement renouvelé :
- Il y a de nouveaux tarifs, où les ménages éligibles au tarif social ne recevront plus de réduction mais souscriront à un abonnement spécial ou à un pack ;
- Il y a de nouvelles conditions pour être éligible au tarif social pour les télécommunications. Ces conditions se concentrent sur le revenu des ménages.
- Si vous êtes éligible au tarif social télécoms, vous recevrez une notification automatique, vous permettant d'aller directement chez l'un des fournisseurs proposant le tarif social.
Quels sont les nouveaux tarifs du tarif social télécoms ?
Auparavant, vous receviez une réduction maximale de 11,50 € si vous étiez éligible au tarif social pour les télécoms. Avec le nouveau tarif social pour les télécommunications, un abonnement spécial sera disponible.
- Tarif social pour internet à 19,00 € par mois ;
- Tarif social dans un pack avec internet à 40,00 € par mois.
Avec l'internet, vous recevez un volume de surf de 150 GB, une vitesse de téléchargement maximale de 30 Mbps et une vitesse de téléchargement maximale de 4 Mbps. Si vous souhaitez plus de volume de surf ou une vitesse internet plus élevée, vous devrez payer un supplément. Le montant des frais supplémentaires dépend de l'offre des fournisseurs de télécommunications.
Pour le tarif social dans un pack, vous pouvez combiner internet avec un ou plusieurs services (TV, téléphonie mobile et/ou téléphonie fixe).
De plus, une réduction de 50 % est appliquée sur les frais d'installation.
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Quelles sont les nouvelles conditions pour être éligible au tarif social pour les télécommunications ?
Un autre grand changement dans le tarif social pour les télécommunications concerne les conditions d'éligibilité. Celles-ci se concentrent désormais sur le revenu d'un ménage.
| Conditions de base : |
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| Catégorie 1 : Au moins une personne de votre ménage reçoit du CPAS : |
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| Catégorie 2A : Au moins une personne de votre ménage reçoit du SPF Sécurité Sociale Direction générale des Personnes handicapées : |
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| Catégorie 2B : Au moins une personne de votre ménage reçoit une allocation pour l'aide aux personnes âgées ou un budget de soins pour les personnes âgées ayant besoin de soins via : |
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| Catégorie 2C : Au moins une personne de votre ménage reçoit pour un besoin spécifique de soutien ou une incapacité physique ou mentale avec un score minimal de 4 points dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale : |
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| Categorie 3: Au moins une personne de votre ménage reçoit du Service fédéral des Pensions : |
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Que se passe-t-il si je bénéficie actuellement de l'ancien tarif social télécoms ?
Si vous bénéficiez actuellement du tarif social télécoms, rien ne change pour vous. Vous pouvez continuer à bénéficier du tarif social dans les mêmes conditions qu'auparavant. Il est toutefois important de garder à l'esprit que si une "nouvelle demande" est soumise, le nouveau tarif social pour les télécoms sera appliqué.
En d'autres termes, si vous changez de fournisseur de télécommunications, le tarif social pour les télécommunications devra être demandé à nouveau et les nouvelles règles s'appliqueront. La même chose vaut si :
- vous déménagez ;
- vous ne remplissez plus les conditions du vieux système du tarif social (le BIPT vérifie cela annuellement) ;
- une personne bénéficiant du nouveau tarif social rejoint votre ménage ;
- vous souscrivez à un autre abonnement ou pack de télécommunications (chez le même fournisseur ou un autre) ;
- le titulaire du contrat de l'abonnement ou du pack décède ;
- votre abonnement ou pack actuel n'est plus proposé par le fournisseur.
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