Une nouvelle loi de prolongation du nucléaire pour la Belgique
En cette période de confinement, la problématique concernant la loi portant sur la prolongation ou non des réacteurs nucléaires refait surface. En effet, la loi de prolongation qui devait permettre aux réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 de continuer leurs activités jusqu’en 2025 au lieu de 2015 a été annulée par la Cour constitutionnelle après que celle-ci ait consulté la Cour de Justice européenne. Les effets de cette loi annulée seront tout de même maintenus jusqu’au 31 décembre 2022, délai qui permettrait au gouvernement de remédier à l’illégalité.La question est aujourd’hui de savoir que se passera-t-il après cette date ? Devons-nous attendre une nouvelle loi ?
Pourquoi la loi sur la prolongation du nucléaire a-t-elle été annulée ?
Afin de préserver l’approvisionnement énergétique de la Belgique, la loi de 2003 qui prévoit la sortie de la Belgique de l’énergie nucléaire a été prolongée de dix ans. En d’autres termes, les activités des deux plus anciennes centrales nucléaires du pays peuvent continuer de fonctionner jusqu’en 2025 alors qu’il était prévu que leurs activités cessent en 2015.
Les associations internationales Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu ont introduit un recours en annulation de cette loi avec pour motif l’absence d’études d’incidences. La Cour constitutionnelle, après avoir interrogé la Cour de justice européenne sur la question a eu la confirmation qu’une évaluation des incidences doit être faite.
Ainsi, la Cour constitutionnelle a annulé la loi qui dispose de la prolongation des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2. Cependant, les effets de cette loi ont été maintenues jusqu’au 31 décembre 2022. Le gouvernement estime que c’est le temps nécessaire pour remédier à l’illégalité.
ENGIE Electrabel demande une décision rapide sur la prolongation du nucléaire
Avec la crise du coronavirus que nous vivons actuellement,le sujet sur la prolongation du nucléaire est revenu sur le devant de la scène en Belgique. En effet, ENGIE Electrabel souhaite que la Première ministre Sophie Wilmès tranche rapidement sur la prolongation du nucléaire après 2025.
Le fournisseur d’énergie a toujours été favorable à la prolongation du nucléaire et le coronavirus vient renforcer l’opinion du fournisseur qui avance notamment la question de l’approvisionnement du pays. Sans solution de remplacement des réacteurs nucléaires, le pays pourrait se retrouver en manque d’électricité selon ENGIE Electrabel.
En réponse la Première Ministre rétorque que le moment choisi pour relancer le débat est mal choisi, surtout en cette période de crise. Elle comprend néanmoins et assure que les décisions doivent être prises avant la fin de l’année.
Quelles sont les perspectives pour une nouvelle loi après 2022 ?
Après 2022, une nouvelle loi devra être adoptée en ce qui concerne la prolongation des réacteurs nucléaires. Marie Christine Marghem a annoncé que de nouvelles études seront faites sur le principe de report de la désactivation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2. Cependant, elle n’a pas donné de calendrier précis.
S’il n’y a pas de danger particulier quant à une prolongation selon l’Agence fédérale de Sécurité nucléaire, ce seront les Régions qui seront compétentes pour les questions environnementales. Enfin, elle assure qu’aucun problème potentiel d’approvisionnement énergétique n’est attendu après 2025.