Qu’est-ce-que le Code de l’eau en Belgique ?

Qu’est-ce que le Code de l’eau ?

Le Code de l’eau est un ensemble de textes législatifs qui constituent le livre II du Code wallon de l’environnement.

Ce recueil reprend les dispositions prises par l’Europe sur le droit de l’environnement, mais en étant axés sur une seule ressource : l’eau.

Vous retrouvez donc tout ce qui attrait à l’assainissement des eaux usées, au traitement de l’eau, à l’évacuation des eaux usées et pluviales, à la gestion de l’eau, aux nouvelles techniques pour récupérer l’eau, aux nouvelles connaissances sur cette ressource, etc.

La Wallonie a choisi de créer ce Code de l’eau dans le but de :

• Préserver et améliorer l’écosystème aquatique de la région ;
• Sur le long terme, protéger la ressource qu'est l’eau en appelant les citoyens à une utilisation durable ;
• Protéger et défendre l’environnement ;
• Travailler sur les épisodes de sécheresse et d’inondations qui touchent de plus en plus la Wallonie ;
• Protéger la santé des consommateurs d’eau wallons en effectuant plusieurs contrôles qualités.

Code de l’eau : partie décrétale et partie réglementaire

Le Code de l’eau en Wallonie est composé de deux parties : la partie décrétale qui est issue d’un décret, et la partie réglementaire qui est issue d’un arrêté du gouvernement wallon.

Code de l’eau : partie décrétale

Depuis le 3 mars 2005 et l’entrée en vigueur du Code de l’eau en Wallonie, les textes ont connu des modifications par décret. Au total, 17 changements ont été apportés au texte afin de s’adapter au mieux à l’évolution de la situation climatique.

La partie décrétale du Code de l’eau se compose de 5 points :

• Les principes et les définitions ;
• La gestion intégrée du cycle naturel de l’eau, à savoir l’état du bassin hydraulique et des sous-bassins, la protection de l’eau et des cours d’eau et le financement de la gestion du cycle de l’eau ;
• La gestion du cycle anthropique de l’eau, c'est-à-dire du cycle de l’eau établi par l’homme : le financement des travaux d’aménagement sur le cycle de l’eau et la liste des organismes qui travaillent sur la gestion du cycle anthropique de l’eau ;
• Les infractions et les sanctions concernant l’eau en surface et l’eau souterraine, les dommages causés sur le réseau et les infrastructures, les taxes, la redevance, les coûts de distribution et d’assainissement, le fonds social de l’eau, etc.
• Les dispositions transitoires. Cela concerne l’analyse de l’eau, les zone définissant l’eau potable et son exploitation, les conditions relatives aux agents de la SWDE, l'égouttage, etc.

Code de l’eau : partie réglementaire

La partie réglementaire du Code de l’eau est également entrée en vigueur le 3 mars 2005. Depuis, les textes ont connu au moins un arrêté du gouvernement wallon par an.

Cette partie du Code de l’eau est construite de la même façon que la partie décrétale. Cependant, elle réglemente certaines pratiques comme les objectifs environnementaux, le financement du cycle de l’eau, le captage et l’assainissement de l’eau, etc.

En Wallonie, 80 % de l’eau provient des eaux naturelles présentes dans les nappes phréatiques. Afin d’éviter tout abus des distributeurs d’eau, la Région wallonne a réglementé certaines pratiques comme le captage. Ce dernier doit être fait dans des zones délimitées dans lesquelles certaines activités ont été interdites. Les zones sont définies de la manière suivante :

• Zone 1 : secteur où l’eau peut être prise ;
• Zone 2 : secteur de prévention proche
• Zone 3 : secteur de prévention plus éloignée ;
• Zone 4 : Lieu surveillé.