Accident du travail : quelle indemnisation ?
Vous êtes victime d’un accident du travail en Belgique ? Retrouvez ici toutes les démarches à suivre pour percevoir au plus vite une indemnisation : identifier l’accident comme professionnel, le déclarer à votre employeur, être indemnisé, ou tenter un recours si vous n’êtes pas d’accord avec la décision finale.
Identifier un accident de travail
Un accident sur le lieu de travail, ou sur le chemin du travail, est identifié comme accident de travail par la Sécurité Sociale belge. Il remplit les critères suivants :
- Fait accidentel : soudain et imprévu ;
- Dans le cadre de votre travail : sur le lieu d'exécution du contrat de travail ou sur le trajet entre le domicile et le travail ;
- Lésions physiques et/ou psychologiques.
Quelle que soit l'importance des dommages subis, il est impératif de le signaler à votre employeur. Si jamais votre état de santé fini par se dégrader, votre compagnie assurance intervient.
Déclarer un accident de travail
Après avoir identifié la nature de l’accident, informez-en votre assureur.
Voici les démarches à suivre
- Informez votre employeur le plus rapidement possible après l’accident, en face à face, ou par LRAR. Précisez la date, les circonstances de l’accident et les témoins éventuels ;
- Faites diagnostiquer votre état de santé par un médecin au choix. Chaque lésion corporelle et séquelle doit être mentionnée, afin d'établir un certificat médical initial.
- Votre employeur déclare l’accident à sa société d’assurance dans les 8 jours suivant l’accident. En remplissant ce formulaire de déclaration.
- Votre employeur joint les pièces justificatives : votre témoignage, votre certificat médical ;
- La société d’assurance reconnait ou non le caractère professionnel de l’accident.
Si l’employeur refuse de déclarer l’accident, contactez Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Accident de travail indemnisation
Tous les travailleurs assujettis à la sécurité sociale en Belgique sont automatiquement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Attention, pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie obligatoire, délivrée par la Sécurité sociale, il faut obligatoirement s’inscrire auprès d’une société d’assurance !
En savoir plus ?
Consultez notre guide Les remboursements de vos frais santé en Belgique, pour en savoir plus sur les remboursements que vous pouvez espérer, et leur montant. Et notre guide Comprendre, pour en savoir plus sur le fonctionnnement du marché de l'assurance en Belgique.
| L’entreprise d’assurance reconnaît l’accident du travail |
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|---|---|
| L’entreprise d'assurance refuse de reconnaître l’accident |
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| L’entreprise d’assurance tarde à émettre son jugement |
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En cas de décès
En cas de décès de la victime, l’assureur verse une indemnité à la personne en charge des frais funéraires, ainsi qu’une rente de survivants à ses proches.
Incapacité permanente de travail
Si vous conservez une incapacité permanente de travail, l’assurance vous fait une proposition appelée accord-indemnité, dans lequel il statue :
- Vos lésions ;
- Votre niveau d’incapacité permanente de travail (%) ;
- Votre rémunération de base ;
- Les prothèses et appareils qui vous sont nécessaires.
Si vous approuvez cette proposition, elle est transmise à Fedris, l’Agence fédérale de risques professionnels, qui la valide.
Si vous rejetez cette proposition, une procédure judiciaire peut être ouverte devant le tribunal du travail, dans les 3 ans.
Les démarches de l’employeur
À la suite d’un accident du travail, l’employeur doit mettre en place certaines mesures pour prévenir de nouveaux sinistres.
Une analyse des facteurs déterminants en 4 étapes :
- Réunir les faits ;
- Comprendre les causes ;
- Mettre en place un plan d’action ;
- Contrôler l’efficacité de ces mesures.
Exemple :
Informer en continu les salariés sur le strict cadre d’exécution de leurs tâches, former les salariés aux situations dangereuses, contrôler régulièrement le bon effectif des équipes, évaluer la réelle aptitude des travailleurs pour leur tâche, etc.
Droit de recours
Vous n'êtes pas satisfait de la décision de votre assureur ? Vous pouvez tout à fait demander un recours.
Dans quels cas demander un recours ?
✊? Si vous n’êtes pas d’accord avec la société d’assurance :
- Vous pouvez la contester devant le tribunal du travail dans les 3 ans ;
? Si l’assurance doute de votre accident de travail :
- Elle peut vous faire passer un examen médical ;
- Votre employeur vous verse votre salaire pendant le 1ᵉʳ mois ;
- Si au bout d’un mois, l’assurance n’a toujours pas statué une décision, votre mutuelle vous indemnise.
❌Si l’assurance refuse de reconnaitre votre accident de travail :
- Fedris peut enquêter ;
- Si Fedris considère le refus injustifié, le dossier peut être porté au tribunal du travail ;
- Si Fedris acquiesce ce refus, vous pouvez vous-même saisir le tribunal.