Amende routière en Belgique : les informations utiles
Par simple manque d'attention ou à cause d'une réelle preuve d'imprudence, une amende routière est vite arrivée. Une fois l'infraction commise, comment payer l'amende ? Est-il possible de la contester ? CallMePower vous dit tout sur l'amende routière en Belgique.
Dans quel cas suis-je susceptible de recevoir une amende routière ?
En Belgique, lorsque vous commettez une infraction routière, le type d'amende et le prix ne sont pas les mêmes. Il existe 4 degrés d'infractions routières classées selon la gravité du délit.
- 1er degré : infraction légère. Oubli de clignotants lors d'un changement de direction ou emprunter une voie de bus par exemple ;
- 2ème degré : brûler un feu orange ou utiliser un téléphone portable lors de la conduite. Vous mettez indirectement en danger les personnes autour ;
- 3ème degré : franchir une ligne continue ou brûler un feu rouge. Vous mettez directement en danger les autres personnes ;
- 4ème degré : faute grave. Rouler à une vitesse excessive ou dépasser par la gauche dans un virage. Vous mettez en danger la vie des autres conducteurs et passants.
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Prix d’une amende routière en Belgique
Lorsque vous recevez une contravention, le montant de cette dernière à de grandes chances de varier selon le degré d'infraction ainsi que la date de paiement. Le prix d'une amende routière en Belgique sera donc fixé par la gravité de votre délit et selon la rapidité de paiement de la contravention.
| Degré d'infraction | Paiement immédiat | Transaction pénale | Amende pénale |
|---|---|---|---|
| 1er degré | 58€ | 85€ | de 80€ à 2.000€ |
| 2ᵉ degré | 116€ | 160€ | de 160€ à 2.000€ |
| 3ᵉ degré | 174€ | 235€ | de 320€ à 4.000€ |
| 4ᵉ degré | décision du tribunal | décision du tribunal | de 320€ à 4.000€ |
Pour les infractions de vitesse, le montant de l'amende est différent selon le nombre de km/h au-dessus de la vitesse autorisée lors de l'infraction.
- En agglomération : si l'amende est payée sur le champ, elle est de 53€ pour un dépassement entre 0 et 10 km/h. Lorsque vous dépassez de plus de 10 km/h, un supplément de 11€ par km/h au-dessus la vitesse autorisée est appliqué ;
- Sur les autres routes : 53€ pour un excès de vitesse entre 0 et 10 km/h, et 53€ + 6€ par km/h dépassé en plus
Marge d'erreur :
La marge d'erreur des radars est fixée à 6%, ce qui signifie que pour une vitesse réelle de 106 km/h, vous serez verbalisé pour une vitesse établie de 100 km/h.
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Comment payer une amende routière ?
Quand vous recevez une amende routière en Belgique, quelle que soit l'infraction commise, c'est directement en ligne que s'effectue le paiement de cette dernière. C'est le Service Public Fédéral Justice qui s'occupe de la gestion des paiements. Pour accéder au paiement de votre amende, vous avez besoin de deux informations essentielles :
- Comment payer mon amende routière en ligne ?
- Numéro de PV : c'est un numéro à 16 chiffres que vous pouvez trouver sur l'amende que vous avez reçue ;
- Code d'identification : également situé sur le PV, ce code de 6 caractères est situé au même endroit que le numéro de PV.
Une fois avoir validé l'identification de l'amende, il vous suffit de suivre les instructions et procéder au paiement.
Gérez vos amendes Si vous souhaitez gérer ou consulter une amende, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel du Service Public Fédéral Justice à l'aide d'une carte électronique eID, ou bien avec l'application sécurisée itsme®.
Contester une amende routière en Belgique
Vous avez reçu une amende, mais n'êtes pas d'accord avec le motif ? Vous avez la possibilité de contester une amende routière dans certains cas.
- Amende envoyée à tort : si vous pensez ne pas être concerné par le PV (autre personne, mauvaise adresse ou différent véhicule), vous pouvez contester la contravention. Il sera néanmoins demandé de justifier et prouver que vous n'avez rien à voir avec l'amende en question ;
- Délai d'envoi de l'amende : si vous n'avez pas reçu la copie du PV dans les 15 jours suivants la constatation de l'infraction, vous êtes en droit de refuser le paiement de l'amende ;
- Absence de mentions obligatoires : votre procès-verbal doit mentionner la signature de l'agent, la date, le lieu, ou encore le numéro d'immatriculation du véhicule en infraction. Si une information est manquante, vous pouvez contester le paiement de l'amende ;
- Procès verbal non signé : si l'agent n'as pas signé le PV, une contestation de l'amende routière est possible. Attention toutefois, seule la signature sur le PV original est requise. Il est donc parfois difficile de contester la copie du PV reçue.
Formulaire de contestation Pour contester l'amende, vous devez remplir le formulaire de contestation envoyé avec le procès-verbal. Une fois rempli, ce formulaire doit être renvoyé par courrier ou directement au service de Police en question.
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FAQ
Quels sont les modes de paiement acceptés pour une amende routière ?
Le paiement d'une amende peut s'effectuer en ligne par carte bancaire sur le site du Service Public Fédéral Justice. Il est également possible de payer par virement bancaire ou par mandat postal.
Quels sont les délais pour payer une amende routière ?
Les délais pour payer une amende varient en fonction du type d'infraction. En général, vous disposez d'un certain nombre de jours (généralement 15 ou 30 jours) à partir de la date de réception de l'avis de contravention pour effectuer le paiement.
Que se passe-t-il si je ne paie pas une amende routière ?
Si vous ne payez pas une amende dans les délais impartis, vous risquez des majorations de frais. Certaines mesures de recouvrement peuvent être prises, telles que la saisie sur salaire ou la suspension de permis de conduire.