Qu’est-ce qu’une assurance abandon de recours ?
Vous êtes locataire et avez besoin d’assurer votre logement ? Vous êtes propriétaire et vous avez entendu parler de la clause de l'assurance abandon de recours ? Découvrez comment fonctionne l'assurance abandon de recours en Belgique et quels sont les avantages et les inconvénients de cette clause pour le locataire et pour le propriétaire.
Assurance abandon de recours : définition
Une assurance "abandon de recours" en Belgique est une clause, ajoutée à la couverture assurance habitation du propriétaire. L'abandon de recours signifie que le bailleur, ou sa compagnie d’assurance, ne peut pas se retourner contre le locataire en cas de dommages causés par ce dernier.
Une fois cette clause abandon de recours mise en place, c’est l’assurance du propriétaire qui prendra en charge les sinistres. Le locataire est automatiquement couvert par l’assurance de son propriétaire.
Toutefois, l’option de l'assurance abandon de recours ne couvre pas deux éléments importants pour un preneur :
- Le contenu de votre logement ;
- La responsabilité civile envers les autres personnes.
Lors de la signature du contrat de bail, la mention “abandon de recours” doit être inscrite sur le contrat. Cette option peut être également choisi pour les propriétaires de logements étudiant dans le cadre du bail étudiant.
Souscrire une assurance avec l'option abandon de recours peut avoir des avantages et des inconvénients que ce soit pour le locataire et pour le propriétaire. Retour sur les intérêts et les risques de chacun à choisir cette couverture.
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Intérêts et risques de l’assurance abandon de recours pour le locataire
L’assurance abandon de recours pour le locataire semble, au premier abord, être une bonne option quand on emménage dans un nouveau logement. Cela permet au preneur d’être couvert dès son déménagement dans le logement contre tout sinistre qu’il peut causer. Seulement, il est important de bien comprendre les subtilités de cette option et de savoir ce que cela peut engendrer.
Les points positifs de l’abandon de recours pour le locataire
La clause d’abandon de recours n’oblige pas le locataire à souscrire une assurance incendie en son nom, sauf si cela est indiqué dans le contrat de bail. Elle lui permet d’être couvert grâce à l’assurance de son propriétaire pour les dommages qu’il peut causer dans le logement.
Si un sinistre se déclare, le locataire n’a pas de démarches particulières à entreprendre, il doit simplement prévenir son bailleur pour l’informer de la situation afin qu’il contacte son assureur pour des réparations futures.
Les risques de l’abandon de recours pour le locataire
L’assurance abandon de recours présente de nombreux risques pour le locataire. Cette clause n'est valable que pour les dégâts causés par le locataire. Si un membre de sa famille ou un de ses amis est à l’origine d’un dégât dans le logement, la clause abandon de recours ne peut pas être utilisée. Le propriétaire peut leur demander réparation des dommages causés.
Attention : le contenu de votre logement n'est pas couvert. Si un sinistre a lieu et endommage vos effets personnels, vous ne serez pas indemnisé. Pour cela, souscrivez une assurance incendie locataire.
L'abandon de recours en Belgique est basé sur la confiance entre le locataire et le bailleur. Si le propriétaire est en défaut de paiement avec sa compagnie d’assurance, la clause rattachée à sa police d'assurance n’est plus valable. En cas de dommages de la part du preneur, le bailleur peut intenter une action en justice contre lui pour demander le remboursement.
Le risque que prend le locataire en acceptant l’abandon de recours est que le propriétaire ne demande pas l’intervention de sa compagnie d’assurance en cas de dommages. Certains bailleurs refusent de contacter leur assureur de peur de voir augmenter le montant de leur police d’assurance. Dans ce cas, le propriétaire peut vous demander de procéder au remboursement des dépenses effectuées suite au sinistre.
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Avantages et inconvénients de la clause d'abandon de recours pour le propriétaire
Un locataire ne peut pas obliger un propriétaire à souscrire l’assurance abandon de recours lors de la signature du bail. S’il le souhaite, le propriétaire peut y souscrire seulement de sa propre initiative. Il doit savoir que cette clause lui offre plus d’avantages que d’inconvénients.
Avantages de l’abandon de recours propriétaire
La clause abandon de recours est un bon moyen, pour le propriétaire, de s’assurer que le locataire est bien couvert par une assurance en cas de dégâts. Si un sinistre se déclare, ni lui ni sa compagnie d’assurance n’a besoin d'entrer en contact avec le preneur, ou son assureur, pour obtenir un dédommagement.
Le propriétaire est certain, avec cette option, qu’en cas de sinistre, ce dernier sera pris en charge par son assurance et sans délai supplémentaire. Cela peut être le cas si le locataire fait intervenir sa compagnie d’assurance après un dégât.
Pour souscrire une assurance incendie abandon de recours, la démarche est facile et rapide. En effet, le bailleur doit contacter son assureur et lui indiquer son souhait d’ajouter l'option à sa police d’assurance. La compagnie d’assurance doit vous indiquer le tarif et vous envoyer une mise à jour de votre contrat.
Inconvénients de l’assurance abandon de recours propriétaire
L’assurance abandon de recours présente peu d'inconvénients pour le propriétaire. Le seul fait qui peut être contraignant pour le bailleur est de payer l’option abandon de recours en supplément sur sa police d’assurance pour couvrir son locataire.
Quel est le prix de l’assurance abandon de recours ?
Le tarif de la clause assurance abandon de recours varie selon les compagnies d’assurance. Dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans la Région flamande, le propriétaire qui souscrit à cette clause voit sa prime d’assurance augmenter. Pour pallier cette augmentation, il peut répercuter le montant au prix du loyer du logement.
En Wallonie, même si le fait de souscrire une assurance responsabilité civile locative est obligatoire, les propriétaires d’un logement en location peuvent réclamer le montant de la clause d'abandon de recours dans deux cas :
- Pour un contrat de bail signé après le 1ᵉʳ septembre 2018 ;
- Si le locataire n’a pas fourni au propriétaire une preuve de sa souscription à une assurance incendie ainsi qu’une preuve de paiement de cette dernière.
Le prix de l’assurance abandon de recours est inférieur au prix d’une assurance incendie. De ce fait, le montant répercuté sur le loyer sera moins élevé pour le preneur que le prix d’une assurance incendie locataire contractée auprès d’un assureur.
Un locataire, qui souhaite prendre une assurance supplémentaire pour le contenu du logement et une responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers, peut le faire auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il doit payer sa police d’assurance en plus de la répercussion du prix de l’abandon de recours sur le loyer.
Vous avez déjà une assurance incendie locataire ? Si votre propriétaire vous indique qu’il a une assurance abandon de recours, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance et demander à ce que la clause risque locatif soit enlevée de votre couverture.
Si vous souhaitez faire un comparatif des assurances habitation, retrouvez notre article qui présente les assurances pour le locataire et pour le propriétaire.
FAQ
L'option abandon de recours est-elle disponible avec toutes les assurances ?
Non, la clause abandon de recours n'est pas proposée par toutes les compagnies d'assurance en Belgique. Elle est souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation du propriétaire, mais il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur si cette option est disponible.
Le locataire peut-il souscrire une assurance supplémentaire malgré l'abandon de recours ?
Oui, le locataire a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire pour son contenu personnel et sa responsabilité civile envers les tiers, même si l'option abandon de recours est active. Il doit alors payer sa police d'assurance en plus du loyer répercuté.
Comment le propriétaire peut-il souscrire à l'assurance abandon de recours ?
Le propriétaire doit contacter son assureur et lui indiquer son souhait d'ajouter l'option abandon de recours à sa police d'assurance habitation. Il recevra alors une mise à jour de son contrat avec les détails de cette nouvelle clause.