Qu'est-ce que la FSMA ? Voici ses missions et ses contacts
Née en 2011, la FSMA succède à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Elle préserve la stabilité des marchés financiers et s’assure d’un traitement équitable entre les investisseurs et les consommateurs belges. Concrètement, quel est le rôle de la FSMA ? Comment interagissent la Banque Nationale Belge (BNB) et la FSMA pour réguler le marché bancaire et assurantiel en Belgique ?
🔎 Les missions de la FSMA sur le marché de l'assurance
La FSMA en Belgique est la Financial Services and Markets Authority - l’Autorité des Services et Marchés Financiers. Son rôle est de contrôler les marchés financiers pour s’assurer que :
- Les entreprises respectent les règles ;
- Les consommateurs aient accès à des informations claires, précises et transparentes.
En Belgique, la FSMA est un organisme public autonome qui exerce de manière indépendante au service de l’intérêt général. Elle joue un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises et des consommateurs. Elle mène 7 grandes missions :
- la surveillance des marchés financiers et le contrôle de l’information financière des sociétés ;
- le contrôle des prestataires de services financiers et intermédiaires ;
- le contrôle des pensions complémentaires ;
- le contrôle des produits financiers ;
- le contrôle des règles de conduite ;
- l'amélioration de l'éducation financière du consommateur ;
- des actions contre les activités illicites.
De manière générale, la FSMA a pour but de contrôler et réduire la complexité des produits financiers et d’assurance. Elle doit s’assurer que les consommateurs accèdent à des produits compréhensibles, sûrs, utiles et transparents.
Par exemple :
- La FSMA vérifie que les publicités et la diffusion d’informations liées à des produits financiers tels que les contrats d’assurance, les comptes épargne, les fonds ou les produits dérivés, soient appropriées.
- Elle contrôle les pensions complémentaires et s’assure que les travailleurs disposent de toutes les informations au sujet de leur droit de pension.
- La FSMA publie des articles éducatifs sur le site Wikifin pour améliorer l’éducation financière des consommateurs.
Pour réaliser sa mission, la FSMA exerce un contrôle auprès des compagnies d'assurance et des sociétés d'intermédiation. Chaque établissement doit disposer d’un agrément ou d’une inscription à la FSMA Belgique pour exercer son activité.
Elle a le pouvoir de :
- Suspendre ou radier les entreprises à tout moment ;
- Interdire la commercialisation de certains produits financiers : options binaires ou produits d’investissement basés sur les monnaies virtuelles ;
- Imposer un plan de redressement ou d’assainissement en cas d’insuffisance de fonds propres ou d'insuffisance de financement dans un fonds de pension.
Qui travaille à la FSMA Belgique ? Les membres des organes de la FSMA sont nommés par arrêté royal pour une période de 6 ans. Quant aux collaborateurs, ils ont un statut contractuel.
En savoir plus sur le courtier et la FSMA Lisez notre article sur les courtiers pour en savoir plus sur le rôle de la FSMA dans l'encadrement des courtiers en Belgique.
📩 Comment contacter la FSMA ?
Vous avez besoin de contacter la FSMA ? Les services d'attention aux clients de la FSMA sont organisés par groupe d'intérêt. Les moyens de contact de la FSMA sont listés ci-dessous :
| Raisons du contact | Coordonnées pour contacter la FSMA |
|---|---|
| Questions relatives aux mesures liées au Coronavirus | Complétez le formulaire de contact FSMA par écrit |
| Consommateur | Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions sur le site de la FSMA, vous pouvez utiliser le formulaire de contact, ou envoyer un courrier postal à l’adresse : FSMA - Contact Consommateurs Ou contacter le service consommateurs par téléphone au : +32 220 52 11 |
| Professionnel | Si vous êtes une société ou une personne soumise au contrôle de la FSMA, vous êtes invitée à consulter la FAQ avant toute question par mail. Au besoin, vous pouvez remplir le formulaire de contact pour les intermédiaires ou envoyer un courrier : FSMA - info-pro Si vous êtes une société ou un travailleur indépendant dans le domaine “FinTech”, consultez le portail web dédié. |
| Journaliste | Contactez les personnes suivantes, par courrier ou à l’adresse mail indiquée : Jim Lannoo (Porte-parole) Johan Corthouts Mathieu Saudoyer FSMA Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles +32(0)2 220 57 06 E-mail : [email protected] |
| Candidat | Contactez le service concerné à la FSMA : HR policies et staff relations Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles +32(0)2 220 55 30 E-mail : [email protected] |
| Lanceurs d’alertes | Besoin de dénoncer une pratique frauduleuse à la FSMA Belgique ? Rendez-vous sur la page de contact pour effectuer un signalement. |
🕵️♂️ FSMA et BNB : comment collaborent-elles ?
La FSMA et la BNB (Banque Nationale de Belgique) sont les deux principaux acteurs qui contrôlent les marchés financiers en Belgique. Mais comment sont répartis les rôles entre ces deux organismes ?
La BNB, Banque Nationale de Belgique possède 4 grands rôles :
- Préserver la stabilité des prix ;
- Veiller à la stabilité financière et surveiller le système financier ;
- Assurer la sécurité des billets de banque et l’efficacité des systèmes de paiement ;
- Fournir des données et des analyses économiques et financières.
La BNB exerce des fonctions de contrôles macro-prudentiels et micro-prudentiels pour préserver la stabilité du système économique : banques, assurances et autres institutions financières.
Quant à la FSMA, elle exerce la surveillance des marchés et le contrôle du respect des règles de conduite que les intermédiaires doivent appliquer afin d’assurer le traitement honnête, équitable et professionnel de leurs clients.
À noter Au niveau micro-prudentiel, le système belge repose sur l’autorité de deux piliers : la BNB et la FSMA, aussi appelés les Twin Peaks :
✔️ La BNB contrôle les banques, les assurances et les autres institutions financières ;
✔️ La FSMA contrôle les marchés financiers et protège les consommateurs.
Exemple : la BNB et la FSMA s’accordent pour surveiller les activités des banques européennes, et s’assurer qu’elles respectent le cadre règlementaire. Ceci est valable notamment pour les banques en ligne qui ne disposent pas d’établissement fixe en Belgique.
🔄 Le rôle de la FSMA au niveau européen
En tant qu’acteur principal dans le contrôle des marchés financiers en Belgique, la FSMA joue aussi un rôle au niveau européen. En effet, elle intervient dans la coordination entre les différentes autorités de contrôle existantes du fait du marché unique européen.
Exemple : si un établissement inscrit à la FSMA désire étendre ses activités à un autre État membre de l’Espace Économique Européen (EEE), c’est possible. Il doit d’abord en informer la FSMA, qui notifie ensuite l’État membre concerné.
À noter que la FSMA participe à la rédaction et à la transposition des nouvelles réglementations financières européennes.
De quelles autorités européennes, la FSMA est-elle membre ? ✔️ ESMA (European Securities and Market Authority) : L'Autorité européenne des marchés financiers ;
✔️ EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) : L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ;
✔️ ESRB (European System of Financial Supervision) : Le Comité européen du risque systématique.
Si vous souhaitez tout savoir sur le marché de l'assurance en Belgique, rendez-vous sur notre article dédié !