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Le tarif social de l'électricité et du gaz en Belgique

Vous souhaitez en savoir plus sur le tarif social pour le gaz et l'électricité ? Vous trouverez ici les conditions pour y bénéficier, les démarches à entreprendre, son prix exprimé en c€/kWh ainsi que les institutions compétentes pour en faire la demande et/ou pour toutes questions à ce sujet.

Qu’est-ce que le tarif social pour l’énergie ?

electrabel tarif social

En Belgique, les clients étant dans une situation sociale ou financière difficile peuvent bénéficier du tarif social. Afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et/ou de gaz naturel, ils bénéficient des prix les plus bas du marché. Ces prix sont déterminés tous les 6 mois par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, la CREG. Le tarif social exprimé en c€/kWh est donc le même chez tous les fournisseurs d’énergie et tous les gestionnaires de réseaux de distribution. Que vous soyez chez Ores, Engie Electrabel, Luminus ou Lampiris, le tarif social est identique.

Comme le signale la CWaPE, le tarif social = l’offre commerciale (parmi les fournisseurs) la plus avantageuse + le tarif de distribution du gestionnaire de réseau le plus bas.

Aussi, les ménages bénéficiant du tarif social ne doivent pas payer de location pour leur compteur d’électricité et/ou de gaz naturel.

Combien coûtent le gaz et l’électricité sous le tarif social ?

tarif social prix

Le tarif social reprend les prix les plus bas du marché de l’énergie. Vous trouverez, ci-dessous, le montant exacte que vous paierez pour le gaz et l’électricité dans le cas où vous bénéficiez du tarif social.

Electricité tarif social

Le tableau ci-dessous reprend le prix de base du tarif social pour l’électricité. Il est le même partout en Belgique, peu importe chez quel fournisseur vous êtes.

Aperçu du prix du kWh d'électricité au tarif social (maximal) en 2019
Type de compteur Tarif social
Hors TVA
Tarif social
TVA 21% comprise
Simple (c€/kWh) 14,579 17,640
Bihoraire (Jour/Nuit)
Jour(c€/kWh)
Nuit(c€/kWh)
*
15,363
11,550
*
18,589
13.976
Exclusif nuit (c€/kWh) 8,753 10,592

Ces tarifs ne comprennent pas les éléments suivants: la cotisation fédérale et redevance de raccordement (Wallonie). Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont incluses.

Gaz tarif social

Le tableau ci-dessous reprend le prix de base du tarif social pour le gaz. Comme pour l’électricité, il est le même partout en Belgique, peu importe si vous êtes chez Electrabel, Luminus, Lampiris, Eneco, Ores, Essent, etc.

Aperçu du prix du kwh de gaz au tarif social(maximal) en 2019
Composante Tarif social
Hors TVA
Tarif social
TVA 21% comprise
Energie (c€/kWh) 1,969 2,382
Transport (c€/kWh) 0,151 0,183
Distribution (c€/kWh) 0,516 0,624
TOTAL (c€/kWh) 2,636 3,189

Ces tarifs ne comprennent pas les éléments suivants: la cotisation fédérale et redevance de raccordement (Wallonie). Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont incluses.

Ai-je droit au tarif social ?

tarif social luminus

Vous avez droit au tarif social si, et seulement si, vous appartenez à l'une de ses catégories:

  • Catégorie 1
    Allocation ​​du Service Public Fédéral (SPF) Sécurité Sociale. Vous (ou une personne domiciliée avec vous) recevez une contribution du Centre Public pour la Protection Sociale (CPAS)
  • Catégorie 2A
    Allocation ​​de l'Office national des pensions. Vous (ou une personne domiciliée avec vous) recevez une allocation du SPF Gestion de la Sécurité Sociale Personnes Handicapées (FPS SZ DGPH)
  • Catégorie 2B (uniquement en Flandre)
    Allocation de la Caisse de soins. Vous (ou une personne qui est domiciliée avec vous) recevez une allocation par l'intermédiaire de la caisse de soins à laquelle la personne autorisée est affiliée
  • Catégorie 3
    Allocation ​​du CPAS. Vous (ou une personne domiciliée avec vous) recevez une contribution du Service fédéral des pensions (FPD).
  • Catégorie 4
    Vous êtes locataire d'un logement social dans un immeuble avec une installation collective de chauffage au gaz naturel, où les logements sont mis en location par une société de logement social reconnue.

Si le ménage dispose d'un compteur à budget , le tarif social est également accordé à condition que le ménage appartienne à une des catégories listées.

Personnes n’ayant pas droit au tarif social pour l'électricité et le gaz

Toutes les allocations ne vous donnent pas droit au tarif social pour l’énergie. C’est par exemple le cas si vous :

  • recevez une allocation de la mutuelle ;
  • recevez une allocation d’une assurance ;
  • recevez une pension du secteur public ;
  • êtes un bénéficiaire de l’« article 60 » du CPAS ;
  • êtes en médiation de dettes ;
  • etc.

Le tarif de l'énergie le moins cher et le plus avantageux

Vous n'avez pas le droit au tarif social ?
Il est alors conseillé d'analyser les prix des fournisseur d'énergie sur CallMePower à travers notre comparateur et/ou grâce à nos experts en énergie disponible au numéro gratuit suivant : 071 96 37 91 
 

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Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier du tarif social ?

formulaire tarif social

Dans la majorité des cas, le tarif social s’applique de manière automatique par le SPF Economie qui communique tous les 3 mois à votre fournisseur d’énergie :

  • la liste des clients pour lesquels le tarif social doit être appliqué ;
  • pour quels points de raccordements (électricité et gaz naturel) ;
  • pour quelle période.

Pour vérifier si le tarif social vous a été octroyé automatiquement, rendez-vous sur www.tarifsocial.economie.fgov.be, vous saurez pour quel(s) contrat(s) et pour quelle période.

Vous êtes client protégé mais vous avez besoin quand même d’une attestation/formulaire pour le tarif social ?

Toutefois, il arrive que dans certains cas le tarif social ne s’applique pas automatiquement aux clients protégés. Si vous êtes dans la situation, vous devrez envoyer à votre fournisseur d’énergie une attestation prouvant que vous appartenez à l’une des catégories ayant droit au tarif social.

Si vous n’avez toujours pas obtenu l’application automatique, l’attestation papier est à renouveler chaque année. Voici des exemples de modèles d'attestations selon l’organisation à laquelle vous appartenez.

Que faire pour conserver mon statut social en cas de déménagement et/ou changement de fournisseur ?

formulaire tarif social electricité

Lors d’un déménagement et/ou un changement de fournisseur, votre tarif préférentiel n’est pas immédiatement transmis à votre fournisseur d’énergie. Les fournisseurs d’énergie (Ores, ENGIE Electrabel, Luminus, Lampiris,…) sont informés automatiquement tous les 3 mois des bénéficiaires du tarif social.

Qui contacter en cas de questions sur le statut/tarif social pour l’énergie ?

Si vous avez encore des questions en ce qui concerne le tarif social pour le gaz et l’électricité en Belgique contacter le centre du Service public fédéral Économie au numéro gratuit suivant : 0800 120 33. Le service client est ouvert de 9 à 17h.

 
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